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Taleb Ould Sid' Ahmed (222) 525 10 17
touldsidahmed@worldbank.org
Salamata Bal (222) 525 10 17
sbal@worldbank.org NOUAKCHOTT, le 31 mars 2008 -- Le Fonds de la société civile (autrefois appelé Small Grants Program) est un programme de subvention de la Banque mondiale. Il met l’accent sur des approches axées sur le renforcement du pouvoir décisionnel des communautés pauvres et des groupes marginalisés pour contribuer à un développement plus inclusif et équitable. Pour l’année fiscale 2008, un montant total de 2,295 millions de dollars a été accordé sur une base compétitive à 72 bureaux de la Banque mondiale représentés dans les pays en voie de développement. C’est dans ce cadre que le Bureau de la Banque mondiale à Nouakchott a bénéficié d’une subvention de 25 000 dollars soit 6,000,000 UM destiné à financer les projets soumis par des organisations de la société civile qui interviennent dans le domaine du contrôle citoyen avec une expérience avérée en la matière. Date limite pour postuler : 20 avril 2008. Télécharger le document de base (word) ou voir ci-dessous pour plus d'informations.
CONTEXTE DE L’INTERVENTION
BÉNÉFICIAIRES
TYPES D’ACTIVITÉS SOUTENUES
MONTANT DES SUBVENTIONS À ACCORDER
ACTIVITÉS SUBVENTIONNÉES PAR ORDRE DE PRIORITÉ
ACTIVITÉS NON PRISES EN COMPTE PAR LE FONDS
PROCÉDURE D’OCTROI DES SUBVENTIONS
ÉVALUATION DES DEMANDES
INFORMATIONS UTILES POUR REMPLIR LA DEMANDE
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
COMMENT POSTULER
DÉPÔT DES DOSSIERS
CONTEXTE DE L’INTERVENTION Le Fonds de la société civile (autrefois appelé SMALL GRANTS PROGRAM) est un programme de subvention de la Banque mondiale. Il met l’accent sur des approches axées sur le renforcement du pouvoir décisionnel des communautés pauvres et des groupes marginalisés pour contribuer à un développement plus inclusif et équitable. Ce fonds permet à la société civile de prendre des initiatives en vue de renforcer et d’influencer les résultats du développement à travers une participation plus efficace au processus de décision publique. Son objectif est d’engager les organisations de la société civile pour : la promotion du dialogue et la dissémination de l’information sur le développement auprès des communautés ; la participation des groupes pauvres et marginalisés à la prise de décision et à la mise en œuvre des politiques et programmes des pouvoirs publics visant à réduire la pauvreté ; le développement de la capacité d’organisation locale, ainsi que l’appropriation des réformes et stratégies de réduction de la pauvreté ; une responsabilisation des bénéficiaires en vue de leur conférer un pouvoir et un droit de regard sur la gestion des fonds publics, pour une meilleure prise en compte de leurs préoccupations.
Le but de ce programme de financement n’est pas de subventionner des investissements mais surtout de compléter et de renforcer les activités des projets financés par la Banque mondiale en Mauritanie ou par d’autres partenaires, dans le domaine du renforcement des mécanismes de la responsabilisation sociétale ou contrôle citoyen de l’action publique et du renforcement des moyens d’agir de la communauté. Il aidera à impliquer les citoyens qui sont exclus de l’espace public et accroitra leur capacité d’influencer les politiques et décisions publiques en facilitant l’appropriation des initiatives du développement par une composante importante de la société civile. Pour l’année fiscale 2008, un montant total de 2,295 millions de dollars a été accordé sur une base compétitive à 72 bureaux de la Banque mondiale représentés dans les pays en voie de développement. C’est dans ce cadre que, le Bureau de la Banque mondiale à Nouakchott a bénéficié d’une subvention de 25 000 dollars soit 6,000,000 UM destiné à financer les projets soumis par des organisations de la société civile qui interviennent dans le domaine du contrôle citoyen avec une expérience avérée en la matière. Retour en haut BÉNÉFICIAIRES Le Fonds pour la société civile (FSC) est destiné aux organisations non gouvernementales et communautaires de base, aux associations de jeunes et de femmes, aux syndicats, médias, etc. Les organisations ayant déjà obtenu une contribution du Fonds pendant les trois dernières années ne peuvent en bénéficier en 2008. TYPES D’ACTIVITÉS SOUTENUES Le FSC soutient les activités relatives aux projets qui favorisent le dialogue et la diffusion de l’information sur le développement ; le renforcement du partenariat entre acteurs clés (agences gouvernementales, agences multilatérales et bilatérales, société civile, fondations, secteur privé) ; ainsi que le renforcement des capacités des acteurs de la société civile et des communautés. Le plus souvent, il s’agit des activités relatives à des : - conférences et séminaires de formation au profit des communautés rurales ;
- publications spéciales ;
- matériels audiovisuels ;
- innovations en matière de création ou de renforcement de réseaux ;
- appuis financiers aux initiatives des organisations communautaires de base qui mettent l’accent sur les nouvelles technologies de l’information relatives au thème traité ;
- Forum de dialogue entre l’État /Gouvernement et les bénéficiaires dans le cadre d’évaluations de l’action publique ou l’élaboration de la politique nationale
Retour en haut MONTANT DES SUBVENTIONS À ACCORDER Le montant des subventions varie entre 3.000 et 8.000 dollars. Par ailleurs, le Fonds pour la société civile ne finance aucune activité à 100 % et finance rarement plus de la moitié du budget proposé pour une activité. Par conséquent, les subventions doivent plutôt aider à générer des contributions supplémentaires auprès d’autres sources et peuvent être aussi des compléments des financements propres des organisations. Les organisations postulantes doivent décrire la manière dont tout financement reçu de la Banque mondiale peut les aider à collecter des fonds auprès d’autres bailleurs de fonds ou justifier des fonds disponibles auprès d’autres sources de financement. Elles doivent être reconnues légalement. Les projets proposés ne doivent pas être en compétition ou se substituer avec les programmes existants de la Banque mondiale, car le FSC complémente les activités prévues dans la stratégie d’assistance de la Banque (CAS). ACTIVITÉS SUBVENTIONNÉES PAR ORDRE DE PRIORITÉ Parmi les demandes qui seront retenues sur la base des critères susmentionnés le comité de gestion du Programme accordera la priorité aux: - Activités liées aux domaines prioritaires de développement du pays ;
- Activités de promotion de relations effectives et de collaboration entre différents groupes d’acteurs, tels que les communautés locales, les ONG, le gouvernement central et local, le secteur privé, les agences d’aide internationale, etc. ;
- Activités qui ne se limitent pas seulement à identifier des problèmes, mais également à les résoudre ;
- Activités qui favorisent l’apprentissage et le partage de connaissances ;
- Demandes reçues avant le démarrage des projets pour lesquels une subvention est sollicitée et prouvant qu’une assistance rapide de la Banque mondiale permettra de bénéficier d'une assistance auprès d'autres bailleurs de fonds.
Retour en haut ACTIVITÉS NON PRISES EN COMPTE PAR LE FONDS Les subventions du Fonds pour la société civile ne sont pas accordées pour : - des projets d’investissement ;
- des programmes de recherche ;
- des programmes de formation académique/universitaire classique ;
- des projets opérationnels ;
- des soutiens institutionnels permanents ;
- des bourses ou programmes d’études ;
- des candidatures postulant en leur nom propre y compris voyages ou études.
PROCÉDURE D’OCTROI DES SUBVENTIONS Les subventions sont octroyées par un Comité de gestion du programme composé des responsables de différents secteurs de la Banque mondiale et un représentant d’un autre bailleur de fonds. Les demandes feront l’objet d’étude et de sélection sur la base des critères d’éligibilité. Les dossiers retenus seront soumis au Représentant résident pour appréciation et approbation. ÉVALUATION DES DEMANDES Le comité de gestion du Programme analyse les demandes sur une base compétitive selon des critères d’éligibilité suivants : - La subvention peut-elle promouvoir un dialogue utile et/ou une diffusion de l’information sur le contrôle citoyen/gouvernance ?
- La subvention est-elle destinée à une activité spécifique ?
- L’activité en question peut-elle être achevée dans l’intervalle de 6 mois ?
- La subvention sera-t-elle utilisée pour générer un soutien financier supplémentaire d’autres bailleurs de fonds ou permet de compléter un projet dont le financement dans le domaine ciblé est acquis?
Retour en haut INFORMATIONS UTILES POUR REMPLIR LA DEMANDE Toutes les demandes de subventions devraient comporter les informations suivantes : 1) Informations relatives à une activité pour laquelle une subvention est sollicitée
- Description détaillée du projet
- Budget et informations sur le financement (y compris le montant des fonds sollicités auprès du Fonds pour la société civile)
- Autres contribuants/bailleurs de fonds potentiels (y compris les fonds déjà engagés si possible)
- Programme ou plan d’action détaillé (y compris les dates probables)
- Groupes ciblés
- Résultats escomptés/suivi
- Chronogramme clair d’exécution du projet. 2) Informations sur l’institution postulante
- Historique (date de création, objectif/mission, etc.)
- Structure (type d’organisation, etc.)
- Direction (noms des membres du bureau, cadres, etc.)
- Membres (combien, etc.)
- Programmes/activités/projets récents
- Publications
- Les deux derniers rapports annuels de l’organisation
- Budget annuel et sources de financement (cotisations, subvention, dons, prestations de services, etc). 3) Aide supplémentaire
Veuillez inclure des informations sur la manière dont une subvention de la Banque mondiale pourrait permettre de générer l’assistance d’autres bailleurs en vue de l’exécution de l’activité proposée. 4) Contacts entre organisations
- Banque mondiale: veuillez donner des informations sur les contacts précédents avec la Banque mondiale (selon le cas), y compris les noms des fonctionnaires de la Banque connaissant bien l’organisation postulante ;
- L’institution postulante: veuillez joindre le nom, l’adresse et le numéro de téléphone et de fax de la personne de votre organisation chargée de la correspondance avec le Fonds pour la société civile. CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ a) liées à la situation juridique et à la raison sociale de l’organisation Être une organisation mauritanienne (reconnue par les textes en vigueur) et être à but non lucratif. Justifier d’un siège/représentation dans la localité d’intervention pour le suivi des réalisations sur le terrain. Avoir une adresse claire et un compte bancaire au nom de la structure. Avoir une expérience pertinente dans le domaine d’intervention proposé.
b) liées à la nature du dossier à présenter Présenter une étude succincte d’un programme à réaliser pour lequel cet appui est nécessaire. Indiquer la nature de l’activité et son impact sur les populations concernées. Tenir compte des délais indiqués de constitution et de dépôt du dossier. Indiquer les modalités de mise en œuvre des fonds octroyés.
Date limite de dépôt du dossier le 20 avril 2008.
Le projet qui sera financé doit être exécuté avant le 15 décembre 2008 Retour en haut COMMENT POSTULER S’adresser : DÉPÔT DES DOSSIERS Les dossiers doivent être déposés au service d’accueil de la Banque mondiale à Nouakchott avec la mention « Dossier Fonds pour la société civile » sur l’enveloppe - Banque mondiale, SOCOGIM T.Z N0-30– Nouakchott (Mauritanie) Pour ceux qui sont à l’intérieur du pays, le dossier peut être envoyé par la poste à l’adresse suivante : Banque mondiale, BP 667 SOCOGIM T.Z #30 Nouakchott (Mauritanie)
Jours de réception : du dimanche au jeudi, de 9h00- 17h00 Rappel : Les dossiers de candidature doivent être reçus au plus tard le 20 avril 2008 à 17h au Bureau de la Banque mondiale de Nouakchott. Retour en haut |
