KIGALI, RWANDA, le 9 septembre 2009— Le Rwanda se classe au premier rang mondial des réformateurs en battant un record sans précédent d’amélioration au classement général du rapport « Doing Business 2010: Réformer en période difficile »,la septième édition de cette publication annuelle de l’IFC et de la Banque mondiale.
Le petit pays de l’Afrique de l’Est a mené des réformes dans sept domaines, ce qui lui permet de se propulser à la 67e place sur 183 au classement de Doing Business, contre le 143e rang qu’il occupait dans l’édition 2009, réalisant ainsi le résultat jamais accompli d’un bond de 76 places. En un an, le Rwanda a facilité aux entrepreneurs la création d’entreprises, l’enregistrement de propriétés, le droit d’accès au crédit, l’embauche de travailleurs, le commerce transfrontalier et la fermeture d’entreprises suivant les dispositions prévues par la loi.
« Les progrès accomplis par le Rwanda sont impressionnants et largement mérités, » déclare Jean Philippe Prosper, Directeur de l’IFC pour l’Afrique orientale et australe. « Pour la première fois, un pays africain se classe au premier rang des pays réformateurs. Le Rwanda donne la preuve que même dans une période marquée par des difficultés il est possible de mettre en œuvre un programme global de réforme du climat de l’investissement pour produire des résultats de nature à inciter le secteur privé à jouer un plus grand rôle dans le développement. »
C’est en 2001 que le Rwanda démarre, avec l’assistance technique et financière du Groupe de la Banque mondiale, sa réforme Doing Business, en adoptant une démarche progressive inscrite dans le contexte d’un programme élargi de réforme du climat des affaires destiné à faire du pays la destination préférée pour les investissements. En 2008, le gouvernement se fixe l’objectif officiel de positionner le Rwanda à un rang à double chiffre dans le classement publié par le rapport Doing Businees. Depuis lors, le pays a continuellement amélioré le processus de réorganisation des entreprises en difficulté en adoptant une nouvelle législation destinée à rationaliser les restructurations. Il a été rendu plus facile d’embaucher des travailleurs en supprimant l’obligation d’une durée maximum censée accompagner les contrats à durée déterminée dont le renouvellement est désormais illimité ; le pays a en outre introduit plus de souplesse dans les procédures de licenciement, la consultation et la notification des parties tierces n’étant plus exigées.
Grâce à la promulgation de nouvelles lois, respectivement sur les transactions garanties et l’insolvabilité pour assouplir les conditions d’accès aux prêts garantis, il est désormais plus facilite pour les entrepreneurs d’accéder au crédit, ce qui permet d’employer une gamme plus vaste d’actifs comme nantissement et de disposer d’un descriptif général des créances et obligations. De plus, il est maintenant possible pour des créanciers couverts par une garantie de conclure des contrats de nantissement par voie extrajudiciaire ; et leurs intérêts figurent au premier rang des priorités en cas de faillite.
Un nouveau droit des sociétés a permis de renforcer la protection des investisseurs en exigeant de la part des dirigeants d’entreprise plus d’informations, la responsabilité des administrateurs, et l’accès à l’information par les actionnaires. L’enregistrement de propriété a été simplifié en réduisant le nombre de jours exigés pour la mutation des droits de propriété. Les mesures suivantes ont permis de faciliter le démarrage des entreprises : la suppression de l’acte notarié obligatoire ; l’institution des actes constitutifs normalisés ; l’autorisation de faire des publications en ligne ; l’harmonisation des procédures de vérification de la dénomination, de paiement des frais d’enregistrement, d’inscription au registre fiscal et au registre commercial ; et la réduction du temps nécessaire au traitement des dossiers de demande. En mettant en œuvre des mesures administratives telles que l’augmentation des heures de service et le renforcement de la coopération aux frontières, ainsi que la suppression de certains documents antérieurement exigés aux importateurs et exportateurs, le Rwanda est parvenu à accroître les heures durant lesquelles ont lieu les activités commerciales.
Le rapport Doing Business classe les pays en fonction de dix indicateurs de la réglementation de l’activité économique, qui permettent de contrôler les délais et les coûts inhérents à l’application de la réglementation nationale relative à la création, l’exploitation et la fermeture des entreprises, au commerce transfrontalier, et à la fiscalité des entreprises. La sécurité, la stabilité macroéconomique, la corruption, les compétences et la solidité des systèmes financiers sont des aspects de l’environnement économique qui, bien qu’étant importants pour les entreprises et les investisseurs, ne sont pas couverts par l’évaluation faite par Doing Business.
