Haïti a atteint le point de décision dans le cadre de l’Initiative renforcée d’allégement de la dette en faveur des PPTE

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WASHINGTON, le 22 novembre 2006 — L’Association internationale de développement (IDA), qui est l’une des institutions de la Banque mondiale, et le Fonds monétaire international (FMI) ont déterminé que la République d’Haïti avait atteint le point de décision dans le cadre de l’Initiative renforcée en faveur des pays très endettés (PPTE) et qu’elle était donc admissible à bénéficier d’un allégement de sa dette. La République d’Haïti est le 30e pays à atteindre le point de décision dans le cadre de l’Initiative.

 

Le Gouvernement de la République d’Haïti bénéficiera d’un allégement intérimaire de la dette envers certains créanciers, mais devra mettre en œuvre un large train de réformes pour pouvoir être admise à bénéficier d’un allégement irrévocable de sa dette au point d’achèvement. En particulier, Haïti a lancé et doit mettre en œuvre un programme économique soutenu par la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) du FMI, formuler et mettre en œuvre une stratégie de réduction de la pauvreté pendant au moins un an, et mettre en place d’importantes réformes structurelles et sociales, notamment dans les domaines de la gouvernance économique et de la gestion de la dette.

En sus de l’allégement au titre de l’Initiative PPTE, la République d’Haïti sera admise à bénéficier de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) après avoir atteint le point d’achèvement dans le cadre de l’Initiative PPTE, ce qui permettra au Gouvernement de consacrer davantage de ressources à la lutte contre la pauvreté.

M. Takatoshi Kato, Directeur général adjoint du FMI, a déclaré que : «  Haïti a sensiblement amélioré ses résultats macroéconomiques et de la mise en place de réformes structurelles essentielles. Les récentes élections qui se sont déroulées de manière satisfaisante et les progrès déjà accomplis offrent une occasion d’inverser la tendance des dernières décennies et de poursuivre durablement une croissance favorable aux pauvres. La dette extérieure demeurera une lourde charge même après l’allégement au titre de l’Initiative PPTE, et pour la maintenir à un niveau soutenable à moyen terme, le pays devra poursuivre des politiques économiques résolues, assurer une gestion prudente de la dette et continuer à recevoir une aide extérieure très concessionnelle ».

Caroline Anstey, directrice des opérations de la Banque mondiale pour la République d’Haïti, a indiqué que « l’objectif des allégements de dette est de libérer des ressources pour réduire la pauvreté. Les autorités haïtiennes ont récemment mis en place des réformes importantes en matière de gouvernance économique. Il importe de continuer sur cette lancée et de tirer parti des progrès accomplis pour faire en sorte que les ressources soient utilisées de manière efficace et transparente de façon à améliorer l’accès des pauvres aux services d’éducation, de santé et de base. Les modalités de l’appui que les donateurs seront en mesure de fournir à Haïti dans ces domaines seront les thèmes centraux de la Conférence des bailleurs de fonds d’Haïti, qui doit se tenir à Madrid le 30 novembre ».

Éléments particuliers de l’opération d’allégement de la dette

·         La dette extérieure publique et à garantie publique d’Haïti à la fin du mois de septembre 2005 s’établissait, selon les estimations, à 1,3 milliard de dollars en termes nominaux, soit l’équivalent de 932,9 millions de dollars en valeur actuelle nette (VAN)1.

·         L’allégement de la dette dans le cadre de l’Initiative PPTE renforcée représentera environ 140,3 millions de dollars en VAN, soit l’équivalent d’une réduction de 15,1 % de la dette nationale après le recours aux mécanismes traditionnels d’allégement de la dette. À terme, l’allégement permettra de réduire les paiements au titre du service de la dette de la République d’Haïti d’environ 212,9 millions de dollars.

·         La part de l’assistance accordée à la République d’Haïti dans le cadre de l’Initiative PPTE renforcée qui incombe à l’IDA se chiffre à 52,8 millions de dollars en VAN, dont   33,1 millions de dollars ont déjà été utilisés au début de 2005 dans le cadre d’une opération d’élimination des arriérés. Dès que les administrateurs de l’IDA et du FMI auront établi que le point de décision a été atteint, l’IDA commencera à fournir le reste de l’assistance prévue (19,7 millions de dollars). Le FMI apportera un appui de 3,1 millions de dollars, soit l’équivalent de 2,101 millions de DTS en VAN. Par suite de l’application du mécanisme de répartition des charges de l’Initiative PPTE renforcée, le reste de l’allégement de la dette dans le cadre de l’Initiative devra être assuré par d’autres créanciers de la République d’Haïti.

·         L’allégement de dette consenti par l’IDA dans le cadre de l’IADM pourrait atteindre 243,3 millions de dollars en VAN, soit l’équivalent, à terme, d’environ 464,4 millions de dollars, en supposant qu’Haïti parviendra au point d’achèvement d’ici la fin de septembre 2008. Haïti ne devrait pas bénéficier d’un allégement de sa dette envers le FMI dans le cadre de l’IADM.

Note aux responsables de publication :

Haïti est le pays le plus pauvre de la région Amérique latine et Caraïbes, et l’un des plus pauvres du monde. Environ 54 % de ses habitants ont moins d’un dollar par jour pour subsister, et 78 % ont moins de deux dollars par jour pour vivre. Des élections présidentielles et parlementaires ont eu lieu en février et avril 2006 respectivement ; elles font suite aux élections parlementaires contestées de 2000, qui ont maintenu le pays dans une impasse politique pendant plusieurs années, et à une période de transition politique de deux ans et devraient permettre à Haïti de rompre avec les problèmes des décennies passées.

 

L’Initiative PPTE
 
En 1996, la Banque mondiale et le FMI ont lancé l’Initiative PPTE afin d’établir un cadre dans lequel tous les créanciers, y compris les créanciers multilatéraux, peuvent accorder un allégement de dette aux pays les plus pauvres et les plus lourdement endettés et, ainsi, réduire les obstacles opposés à leur croissance économique et à la lutte contre la pauvreté par le fardeau du service de la dette. En 1999, l’Initiative a été renforcée à trois égards essentiels :

 

L’ampleur et la portée des allégements de dette ont été accrues. Les seuils d’endettement extérieur ont été abaissés par rapport aux niveaux retenus dans le cadre initial. Un plus grand nombre de pays sont donc devenus admissibles à bénéficier d’un allégement de leur dette, et certains pays sont devenus admissibles à bénéficier d’un allègement plus important ;

 

Le processus d’allégement a été accéléré. Un certain nombre de créanciers ont commencé à accorder un allégement intérimaire de dette dès le « point de décision ». Le nouveau cadre permet également aux pays de parvenir plus rapidement à leur « point d’achèvement » ; et

 

Le lien entre l’allégement de la dette et la réduction de la pauvreté a été resserré.  Les ressources libérées doivent être utilisées à l’appui de stratégies de réduction de la pauvreté élaborées par les autorités nationales dans le contexte d’un vaste processus de consultation.

 

À ce jour, 30 PPTE ont atteint le point de décision et 20 d’entre eux ont atteint le point d’achèvement.

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