Note sur la protection sociale au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

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Enjeux régionaux et orientations stratégiques

Jusqu’au milieu des années 80, la région MENA a connu une croissance rapide, due principalement aux prix pétroliers élevés.  En conséquence, (a) les gouvernements ont augmenté l’investissement aux secteurs sociaux et mis en place un éventail de mécanismes officiels de protection sociale ; (b) la pauvreté a été maintenue à un niveau inférieur à celui d’autres régions ; et (c) l’Etat est devenu le principal employeur et régulateur des salaires.  Les hausses des dépenses publiques induites par la croissance économique, la démographie, et la technologie sont devenues insoutenables lorsque les prix pétroliers ont commencé à chuter au milieu des années 80.  De nombreuses économies ont commencé à enregistrer des taux de croissance négatifs et les conditions économiques et sociales se sont détériorées.  La situation a été exacerbée par des conflits géopolitiques-guerres civiles en Algérie, au Liban, et au Yémen, par la guerre entre l’Iran et l’Irak, la première guerre du Golfe, et le récent conflit en Irak.

A l’heure actuelle la région MENA fait face à des risques économiques et sociaux qui menacent les investissements au capital humain et compromettent le bien-être de la population.  Les groupes de population particulièrement vulnérables sont notamment les pauvres qui ne sont pas en mesure d’entreprendre des activités à haut niveau de risque et à forte rentabilité ; les enfants qui courent le risque de se retrouver prématurément sur les marchés informels du travail ; les petits propriétaires terriens toujours exposés aux changements climatiques imprévus et aux fluctuations des prix ; les primo-demandeurs d’emploi et les travailleurs peu qualifiés confrontés au risque de chômage ; et les personnes âgées qui risquent de ne pas avoir accès à des régimes soutenables d’assurance maladie et de retraite.

Modalités de protection sociale

Marchés de l’emploi.  Les politiques macro-économiques et commerciales mises en oeuvre au cours du boom pétrolier ont permis au secteur public de devenir l’employeur de dernier ressort.  Ceci a donné lieu à des marchés du travail rigides incapables d’absorber une population active croissante.  En réponse, et ce pratiquement de manière universelle, les pays ont recours à d’importants programmes d’enseignement et formation professionnels qui visent à minimiser le chômage.  Les Programmes actifs des marchés de l’emploi (PAME) ont obtenu d’importantes ressources publiques ; leurs résultats finals ont cependant été imprécis ou limités.

Sécurité sociale.  La plupart des pays de la région ont développé des régimes d’assurance maladie et de retraite et quelques-uns ont développé des régimes d’assurance chômage.  Les problèmes communs auxquels ces régimes sont confrontés ont principalement trait à la faiblesse des capacités institutionnelles à assurer le suivi des recettes et dépenses anticipées.  En règle générale, les indemnités ne cadrent pas avec les cotisations, ce qui donne lieu à des déséquilibres actuariels.  Ces régimes sont souvent financés par des impôts salariaux élevés qui introduisent des distorsions sur les marchés de l’emploi.

Les Programmes d’assistance sociale, tels que les chantiers publics, les subventions alimentaires, les transferts en liquidités, et les fonds sociaux, ont été utilisés pour offrir des opportunités rémunératrices aux sans emploi ainsi que pour réduire la pauvreté et mitiger les chocs et leurs impacts subséquents sur les groupes les plus vulnérables.  L’efficacité de ces programmes—notamment ceux impliquant des subventions—peut être améliorée.  Dans les pays de la région MENA, les mécanismes informels ont été tout particulièrement pertinents en milieu rural, les méthodes officielles de protection sociale atteignant rarement la population rurale.  La migration a également joué un rôle important en tant que mécanisme permettant de faire face au risque.

Appui de la Banque

Nombreux sont les projets de la Banque dans la région MENA qui ont une composante marché de l’emploi.  Les opérations de la Banque ont mis l’accent sur la formation professionnelle (Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Maroc, Tunisie, et Yémen).  Les réformes des régimes de retraite ont été limitées dans la région, mais la sensibilisation s’est développée quant à leur nécessité (Algérie, Djibouti, Egypte, Iran, Jordanie, Liban, Maroc, Tunisie, et Yémen).  Les fonds d’investissement sociaux (Algérie, Egypte, Cisjordanie et Gaza, et Yémen) ont servi à mitiger les chocs pour les groupes les plus vulnérables ainsi que comme mécanismes compensatoires pour accroître l’accès aux services sociaux et d’infrastructure de base utilisés par les pauvres et leur qualité.  Les activités des fonds demeurent toutefois de petite envergure en comparaison de l’ampleur de la pauvreté dans la région MENA.  Quelques prêts à l’ajustement ont abordé les préoccupations en matière de filet social, mais l’efficacité des systèmes doit encore être renforcée.  La Banque a également réalisé des évaluations ou des mises à jour de la pauvreté dans la plupart des pays.  Enfin, depuis 2001, le travail et la protection de l’enfant sont devenus un domaine d’attention croissante pour comprendre et intégrer les enjeux dans le programme plus large du développement humain (Egypte, Jordanie, Maroc, et Yémen).

Orientations futures

Dans le contexte d’une vision élargie de la protection sociale, une meilleure gestion économique est vraisemblablement le principal ingrédient pour réduire les risques sociaux et développer les opportunités pour les pauvres et les vulnérables.  Dès lors, des politiques macro-économiques prudentes, une meilleure gouvernance, et des institutions de réglementation plus efficientes, sont des éléments indispensables à une stratégie globale de protection sociale.  Il est également souhaitable de faire participer le secteur privé et la société civile au développement, à la mise en oeuvre et à la gestion de la protection sociale.

L’amélioration de la pérennité financière des régimes de retraite fondés sur la répartition, en réalignant les cotisations et les indemnités et en intégrant et harmonisant les différents régimes, constitue une importante orientation de réforme.  Les pays devraient tenir compte du bien-fondé de régimes multi-piliers dans le moyen terme.

Les politiques du marché de l’emploi doivent faciliter la création d’emplois ; à cet égard, le développement des qualifications et une formation induite par la demande constituent des domaines clés d’intervention.  Pour atteindre cet objectif, (a) l’emploi dans les entreprises publiques doit être rationalisé et les coûts d’ajustement pour les entreprises doivent être réduits, (b) les coûts hors salaires de la main-d’œuvre doivent être mieux alignés sur des objectifs désirables visant de meilleurs résultats à un moindre coût, (c) les PAME doivent être rationalisés sur la base d’une évaluation des coûts et des avantages, et (d) la réforme de la formation professionnelle devrait être prioritaire.

Les filets sociaux doivent être mieux suivis, ciblés et évalués―y compris les chantiers publics et les programmes d’assistance ; la pérennité des fonds sociaux doit être renforcée ; les subventions alimentaires doivent s’inscrire dans une stratégie plus générale d’allégement de la pauvreté ; et le rôle de l’Etat dans la micro finance pourrait se limiter à la définition du cadre réglementaire en tant que partie intégrante d’une stratégie nationale de développement du secteur financier.

L’intégration des enfants vulnérables et désavantagés dans le programme plus vaste du développement humain doit se faire dans le contexte de stratégies intersectorielles afin de matérialiser l’objectif de l’éducation universelle et réduire le problème du travail des enfants.

Tous les montants sont en équivalents de dollars US

Août 2004

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