Note sur le secteur privé au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

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Les défis de la création d’emploi, de la compétitivité et de la transition économique

Les décideurs politiques, les citoyens et les autres parties prenantes identifient unanimement la création d’emploi comme le principal défi économique pour les pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). Avec de forts taux de chômage et une population active majoritairement jeune, concevoir des politiques économiques capables de stimuler une croissance induite par le secteur privé dans les secteurs non pétroliers demeure aujourd’hui le défi crucial auxquels sont confrontés les gouvernements des pays de la région.

Pour surmonter ces difficultés, les pays de la région doivent renforcer leur compétitivité internationale et stimuler l’investissement privé (local et étranger) en conduisant de profondes réformes structurelles afin d’améliorer le climat des investissements et d’assurer l’intégration de la région dans le commerce mondial. Cette transition vers des économies plus ouvertes, libérales et compétitives a été moins rapide dans cette région par rapport aux autres pays à revenu intermédiaire dans d’autres régions du monde, comme l’Europe de l’Est ou l’Asie de l’Est.

L’accélération de cette transition demeure une condition nécessaire à l’accélération de la croissance, car dans les pays de la région MENA, l’Etat a toujours largement usé de son pouvoir d’intervention et de son action réglementaire dans l’activité économique. Malgré des réformes notables entreprises dans de nombreux pays, beaucoup de ces politiques continuent d’affecter la productivité et la compétitivité des entreprises aujourd’hui. Toutefois, même lorsque ces politiques continuent de prévaloir, dans des secteurs clés tels que la règlementation des entreprises, le marché du crédit et le marché foncier, ces stratégies de développement centralisées ont progressivement été abandonnées, quoique de façon incomplète, à partir des années 80, en raison de l’instabilité de la situation macroéconomique et de la montée du chômage que le secteur public n’a plus été en mesure d’absorber. La plupart des gouvernements ont engagé des réformes commerciales et structurelles dont certaines sont bien avancées.

Ce premier train de réformes s’est traduit par une amélioration du cadre macroéconomique dans la mesure où ces réformes ont permis de réduire les distorsions de prix et les distorsions commerciales, et de stabiliser l’économie, mais elles n’ont pas réussi à stimuler suffisamment l’investissement privé pour réduire les taux de chômage à deux chiffres qui menacent la cohésion sociale dans de nombreux pays. Une plus grande ouverture à la concurrence est nécessaire pour stimuler la croissance de la productivité et l’innovation. Les réformes structurelles de seconde génération portant sur l’environnement microéconomique des entreprises (renforcement de la facilitation du commerce, des aspects logistiques du commerce, des marchés du crédit, du système judiciaire, la suppression des barrières administratives et réglementaires, des entreprises publiques, etc.) ont été assez lentes à se concrétiser, et même lorsque les politiques ont été remaniées, elles se sont heurtées à des difficultés de mise en œuvre. La récente enquête sur la pratique des affaires Doing Business pour 2009 indiquent que des réformes rapides sont intervenues dans quelques pays (Egypte, Maroc, Arabie saoudite et Tunisie), mais sont encore lentes dans d’autres. Les données récentes recueillies à l’occasion des enquêtes sur le climat de l’investissement font également apparaître que cet environnement peu favorable aux entreprises entraîne des conséquences plus graves pour les PME que pour les grandes entreprises. Pour accélérer l’émergence d’un secteur privé plus dynamique et compléter les réformes macroéconomiques, il faut prêter davantage attention à la mise en œuvre des réformes microéconomiques et confier leur application à des institutions professionnelles et organisées.

Aujourd’hui, tous les gouvernements de la région sont déterminés à favoriser une croissance induite par le secteur privé et, à cette fin, ils font de plus en plus porter leurs efforts sur les réformes de seconde génération. Toutefois, l’héritage des politiques antérieures auquel vient s’ajouter le prix élevé des matières premières ont déterminé la structure du secteur privé dans la région, ainsi que le rythme et la chronologie des réformes. De ce fait, le secteur privé formel est encore relativement restreint dans les pays de la région. Il se limite souvent à un petit nombre de grandes entreprises ayant bénéficié de politiques protectionnistes, et à un grand nombre de microentreprises et de PME fournissant souvent l’essentiel des emplois, mais dont l’accès à des sources de financement officielles, aux marchés et aux programmes de soutien des pouvoirs publics est souvent limité. En outre, le secteur parallèle reste important et continue à jouer un rôle majeur de pourvoyeur d’emplois dans les économies de la région. Les mesures protectionnistes appliquées par le passé ont également eu pour effet d’affaiblir la position du secteur privé dans la région MENA face à ses concurrents sur le marché international. Face à cette situation, certains pays ont mis en œuvre des programmes de modernisation de l’outil industriel, mais ces programmes ont souvent mis l’accent sur la restructuration des industries en déclin, au lieu de créer les conditions pour le développement de secteurs prometteurs.

Secteurs à réformer prioritairement pour améliorer le développement du secteur privé du MENA

Selon les analyses récentes de la Banque mondiale  et les consultations avec les gouvernements clients et d’autres organismes, il apparaît qu’il existe des caractéristiques communes dans les principaux défis structurels qui gênent l’investissement et la croissance des entreprises privées de la région. Il s’agit notamment des contraintes imposées par :

L’environnement réglementaire et administratif des entreprises qui limite l’entrée, la sortie, la croissance et la concurrence et contribue à une incertitude des entreprises. Les résultats économiques enregistrés dans la quasi-totalité des pays de la région sont limités, dans une large mesure, par les faiblesses et par les distorsions que les entreprises rencontrent dans leur environnement et qui limitent l’accès au marché de nouvelles entreprises ou activités et réduisent la compétitivité en rendant le jeu inégal. Les investisseurs potentiels et ceux déjà présents dans plusieurs pays de la région font face à un tissu complexe de réglementations et de conditions pour la délivrance de permis, souvent imprécises ou contraires aux normes internationales. Dans l’ensemble de la région, il existe des distorsions imputables aux politiques, aux réglementations et aux institutions, ainsi que des contraintes qui pèsent sur le secteur privé et l’empêchent d’investir, d’exercer ses activités avec efficacité, et qui l’empêchent également de se retirer du marché dans des conditions optimales. La complexité et les rentes créées par les distorsions économiques nourrissent l’arbitraire de l’administration et la corruption. Le « fardeau bureaucratique » pèse souvent particulièrement lourd sur les petites et moyennes entreprises.

Les difficultés d’accès aux financements. Pour le financement de démarrage comme pour celui de fonctionnement, l’intermédiation financière avec le marché du crédit de la région est faible. Bien que ce problème ne soit pas singulier dans les pays en développement, il est certainement exacerbé dans le MENA par un ensemble de problèmes liés à l’offre, à la demande et à l’environnement du marché. En ce qui concerne l’offre, le secteur financier reste fortement dominé par des institutions publiques dans plusieurs pays, avec les problèmes d’efficacité abondamment documentés et engendrés par le fait qu’elles appartiennent à l’Etat. Même lorsque des banques privées et des banques étrangères pénètrent le marché, la prédominance des banques publiques limite souvent la concurrence. L’absence de concurrence empêche les institutions financières de venir en aide aux PME et de développer des services non traditionnels tels que le crédit-bail et l’affacturage. En ce qui concerne la demande, certaines entreprises (surtout les entreprises nouvelles et familiales) sont souvent financièrement opaques, et un certain nombre de petites entreprises n’ont pas les compétences nécessaires en gestion financière pour concevoir des plans d’investissement crédibles, souvent elles manquent aussi de biens suffisants à offrir en garantie. (Des systèmes défaillants de droits de propriété peuvent miner encore la valeur des biens dans le potentiel d’emprunt). Enfin, l’environnement des marchés de crédit auxquels font face tant les banquiers que les sociétés exerce des contraintes supplémentaires sur l’efficacité de l’intermédiation : les informations sur le crédit et le marché sont souvent maigres et les bureaux de crédit sont habituellement sous développés ou peu fiables ; la législation sur les garanties est pauvre et lorsqu’elle est adéquate, elle est souvent appliquée faiblement par des systèmes judiciaires lents et la plupart du temps non spécialisés.

Inadéquation des infrastructures de facilitation des échanges commerciaux et des aspects logistiques du commerce. L’amélioration de l’efficacité des aspects logistiques du commerce est une priorité majeure pour le développement du secteur privé. L’expérience des autres pays en développement révèle que la promotion de l’investissement privé et l’intégration dans le commerce mondial vont de pair et se renforcent mutuellement en tant que moteurs du développement économique.
 
L’absence d’accès aux terrains et les problèmes liés aux titres de propriété et à l’enregistrement des terrains. Le marché des terrains pour la propriété industrielle et commerciale est généralement insuffisant dans la région. Les récentes études ICA montrent que la proportion d’entreprises mentionnant l’accès aux terrains comme un obstacle important ou très important est plus élevée dans le MENA que dans d’autres régions où les mêmes études ont été effectuées. Il existe généralement trois types de problèmes : 

  • Premièrement, les terrains disponibles pour les investissements dans certains centres urbains sont rares, mĂŞme s’ils sont abondants dans d’autres rĂ©gions du pays. Ce problème est souvent liĂ© Ă  la qualitĂ© des infrastructures en dehors des grands centres urbains et au sous-dĂ©veloppement des Ă©quipements portuaires qui obligent les entreprises Ă  tenter de s’implanter dans les grandes villes oĂą les  infrastructures sont meilleures, les marchĂ©s proches, et la main d’œuvre qualifiĂ©e plus disponible.
  • Deuxièmement, on observe des dĂ©ficiences dans le marchĂ© des terrains qui entraĂ®nent un rationnement et/ou des flambĂ©es de prix. Dans certains pays, l’Etat contrĂ´le la plupart des terrains et l’administration les attribue, ce qui contribue au dĂ©veloppement d’un double marchĂ© public-privĂ© avec des diffĂ©rentiels de prix qui aboutissent Ă  la spĂ©culation et Ă  la corruption.
  • Troisièmement, il existe des faiblesses dans le rĂ©gime des droits de propriĂ©tĂ©, y compris les titres de propriĂ©tĂ©, l’enregistrement de la propriĂ©tĂ©, la protection des droits de propriĂ©tĂ©, les  contraintes dans les transactions et les transferts, et les restrictions excessives sur l’utilisation des terrains.

De nombreux pays créent des zones industrielles pour concentrer les infrastructures ou créer une enclave plus propice au développement industriel que le climat d’investissement général. Cependant, dans plusieurs pays, ces zones sont mal équipées et ne peuvent pas générer suffisamment d’entrées pour financer la maintenance de l’infrastructure ou n’ont ni une allocation ni une gestion efficace des ressources. 

Le poids toujours lourd de l’Etat et de son intervention dans l’économie. Au-delà de la forte présence de l’Etat dans les marchés fonciers et financiers décrits ci-dessus, les secteurs de l’économie détenus ou contrôlés par l’Etat demeurent nombreux et inefficaces dans beaucoup de pays du MENA, créant des distorsions sur les marchés de l’emploi et des capitaux, et limitant la disponibilité des ressources pour le secteur privé. Bien que le secteur privé soit désormais à l’origine de la majorité de l’activité économique, il y a lieu de redéfinir totalement le rôle de l’Etat et de ses institutions dans plusieurs pays de la MENA afin de réduire l’emprise des pouvoirs publics sur les marchés concurrentiels, l’affectation des ressources, et d’éliminer les possibilités de créer des rentes de situation comme le permettaient les politiques économiques très centralisées qui étaient appliquées auparavant. Tous les pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) ont annoncé des programmes de privatisation mais, qu’il s’agisse de la privatisation des entreprises existantes ou de la fourniture de services d’infrastructure par le secteur privé, la région se situe en retrait par rapport à d’autres régions du monde en développement. La région offre de très vastes possibilités dans le domaine des privatisations et des partenariats entre le secteur public et le secteur privé, et certains investisseurs internationaux ont manifesté leur intérêt, surtout lorsque l’acquisition d’un bien privé s’accompagne d’un transfert de contrôle stratégique au nouvel investisseur et que la concurrence et la transparence sont de mise.

Stratégie de DSP des pays du MENA et éventail des activités de la Banque

Les activités dans le domaine du développement du secteur privé ont gagné en importance au cours des dernières années, car ils sont une composante nécessaire à la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire dans les pays en développement. Le département responsable du développement du secteur privé et du secteur financier pour la région MENA apporte son concours à la réalisation d’objectifs nationaux spécifiques : accélérer la croissance induite par le secteur privé, l’investissement privé, la création d’emplois, la compétitivité des exportations et l’intégration à l’économie mondiale. Les évaluations du climat de l’investissement  fournissent une analyse empirique rigoureuse pour aider les pays à concevoir leurs stratégies d’augmentation de la croissance induite par le secteur privé, en mettant en exergue les problèmes qui exercent une contrainte plus forte sur la productivité et la croissance. Outre les ICA, le département propose des évaluations, des services de conseil en matière de réformes, une assistance technique et des prêts opérationnels dans les domaines d’activités suivants et regroupés comme suit :

  • Obstacles juridiques, rĂ©glementaires et administratifs Ă  l’investissement.
  • Accès aux financements.
  • Facilitation, rĂ©glementation et infrastructure du commerce.
  • Politique foncière et capacitĂ© institutionnelle.
  • AmĂ©lioration de la fourniture des services grâce aux partenariats entre le secteur public et le secteur privĂ© (PPP).

1. Obstacles administratifs et règlementaires à l’investissement. Il existe deux approches utiles pour s’attaquer aux barrières administratives : d’abord, identifier les problèmes prioritaires, grâce à un travail de diagnostic, et proposer des solutions plus conformes aux meilleures pratiques ; et ensuite, soutenir l’acquisition de la capacité institutionnelle à lever systématiquement les obstacles administratifs. Parmi les approches retenues à ce jour, nous pouvons citer :

a. Collaboration à l’établissement de diagnostics avec le (Foreign Investment Advisory Services) Service de Conseil sur l’Investissement à l’Etranger (FIAS) et (the Private Enterprise Partnership for the Middle East and North Africa) le Partenariat des Entreprises Privées pour les pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (PEP-MENA) sur des évaluations conjointes du climat de l’investissement et des obstacles administratifs à l’investissement.

 b. Assistance technique complémentaire, études économiques et sectorielles ou prêts à l’appui de réformes portant sur des réformes spécifiques et des approches institutionnelles à la réforme. Par exemple, le suivi de l’ICA en Egypte s’est focalisé en partie sur l’acquisition de la capacité d’effectuer des réformes réglementaires systématiques qui faisait partie d’un programme de lutte contre la corruption et de renforcement de la gouvernance et de la compétitivité.

c. Assistance technique au renforcement du cadre juridique des entreprises.

2. Accès aux financements. En étroite collaboration avec les collègues du secteur financier, le DSP examine attentivement à la fois les facteurs de la demande et les faiblesses institutionnelles sous-jacentes qui peuvent miner l’accès des entreprises au crédit. Ces approches comprennent :

a. se baser sur les évaluations du secteur financier (FSAP) grâce à une perspective générale FSD/DSP de l’offre et de la demande, se focaliser sur l’exécution des garanties, les droits et les transferts de propriété, les faillites et le recouvrement de créances, les systèmes d’information sur le crédit, et les questions de gouvernance des entreprises. 

b. Encourager une intermédiation financière renforcée par le biais du système bancaire et le développement d’instruments financiers non traditionnels (y compris l’assurance, le marché des actions, l’affacturage et le crédit-bail) au moyen de prêts à l’appui de politiques et de l’assistance technique.

3. Facilitation, règlementation et infrastructure du commerce. Les récentes études de la réforme du commerce indiquent que dans la plupart des pays de la région, les bénéfices de la libéralisation du commerce pourraient plus que tripler si les pays appliquaient des réformes d’accompagnement portant sur la facilitation du commerce, y compris l’apport de la Banque d’un appui technique et financier, ayant pour objet de favoriser la création de partenariats entre le secteur public et le secteur privé dans la promotion des exportations, l’amélioration du service des douanes et des ports, le traitement des documents commerciaux, l’efficacité des aspects logistiques du commerce, l’amélioration des normes et le respect des dispositions de l’OMC, et le financement du commerce. Les activités du DSP comprennent :

a. Effectuer des diagnostics de facilitation du commerce pour contribuer à la réforme de la politique et des  institutions.

b. Conscientisation et acquisition des capacités par des formations régionales, les études de suivi de l’ICA et des études de la chaîne de valeur.

c. Prêts personnalisés pour la facilitation du commerce, incluant les Tunisia Export Development Projects, (Projets de développement du commerce en Tunisie), soutenant une meilleure information du marché, des financements à l’exportation et une meilleure efficacité des transactions en matière d’importations, y compris la mise en place d’un guichet unique pour les déclarations de chargement et les inspections basé sur le risque.

4. Politique foncière et capacité institutionnelle. Les évaluations du climat de l’investissement soulignent constamment que la disponibilité de terrains à usage industriel est un obstacle majeur au DSP. En outre, la possibilité de donner les terrains en garantie est vitale pour que les entreprises puissent avoir accès aux financements. En collaboration avec le réseau urbain, le DSP peut fournir les travaux suivants :

a. Travaux d’analyse sur les marchés fonciers, connaissances internationales sur les lois, les politiques, les institutions au moyen de conseils stratégiques, d’assistance technique et de projets sur l’enregistrement du foncier, et la croissance de la compétitivité au niveau régional.

b. Travaux de développement des marchés fonciers, y compris le renforcement des systèmes de titres de propriété, de transferts fonciers et de garantie, grâce au dialogue stratégique, aux prêts stratégiques et à l’assistance technique.

5. Amélioration de la fourniture des services grâce aux partenariats entre le secteur public et le secteur privé. Dans les pays où l’Etat est trop présent, les partenariats entre le secteur public et le secteur privé et la fourniture d’infrastructure par le secteur privé peuvent exercer un effet de levier sur la capacité du secteur privé à fournir des services essentiels. En collaboration avec les collègues de l’infrastructure, le Département peut :

a. Poser des diagnostics très précis et offrir une assistance technique à l’acquisition des capacités.

b. Renforcer l’accès au marché des capitaux pour les investissements des infrastructures.  

c. Elargir les partenariats visant à la fourniture des infrastructures et des services sociaux.

d. Aider les pays à créer des cadres sectoriels pour la fourniture par le secteur privé d’infrastructure et de services et la privatisation


Tous les montants sont en équivalents de dollars EU

Septembre 2008

 




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