Séminaire sur l'application de la législation environnementale et de lutte contre la pollution marine en Méditerranée

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À Washington
Najat Yamouri
nyamouri@worldbank.org

 

Marseille, le 4 juin 2009 - La Banque mondiale, par l'intermédiaire de son Programme d'assistance technique sur l'environnement en Méditerranée (METAP), et du ministère français de la Justice, en partenariat avec l'Organisation internationale de droit du développement, organisent un séminaire sur l'application de la législation environnementale en Méditerranée les 8 et 9 juin 2009 dans le bureau de la Banque mondiale à Marseille (France).   

 

Le METAP est un programme d'assistance technique multi-donateurs, financé au cours de sa dernière phase, par le gouvernement de Finlande, et visant à intégrer l'environnement dans l'agenda de développement économique et social des pays méditerranéens, par le biais,  entre autres, du renforcement des capacités. Malgré les nombreux efforts entrepris dans ce domaine au niveau national et régional, les défis à relever quant à la gestion et à la protection de l'environnement restent communs et sont de plus en plus complexes.  

 

Le séminaire réunira des représentants de 12 pays des deux rives nord et sud de la Méditerranée; les participants seront invités à aborder les questions qui sont communes aux divers pays, en particulier en ce qui concerne les zones côtières et la pollution marine en Méditerranée dans le cadre de la Convention de Barcelone de 1995 et du protocole de 2002.  Cette idée a été inspirée de l'expérience passée du réseau d'enquêteurs et de procureurs de la mer du Nord, créé avec le soutien de l'Union européenne et basée sur l'approche du réseau des procureurs pour faciliter l'application de la loi.  Ce séminaire constitue la première réunion officielle du Réseau Méditerranéen des procureurs. 

 

« Seule la promotion de la coopération judiciaire et juridictionnelle permettra de pallier aux lacunes du développement durable en Méditerranée.  Cet événement unique a pour but d'aider à combler ces lacunes en réunissant les principaux spécialistes des domaines juridique et judiciaire et en établissant les bases permettant à cette coopération de grandir.  Les décisions et la règlementation doivent être appliquées, ou elles seront incapables d'empêcher une nouvelle détérioration de l'environnement de la Méditerranée  » selon Mats Karlsson, Directeur de pays de la Banque mondiale pour les pays du Maghreb.

 

Les objectifs du réseau sont de promouvoir l'échange d'informations et d'expériences, d'identifier les meilleures pratiques et de faciliter l'adaptation des cadres juridiques et réglementaires, tout en assurant la sensibilisation des différents acteurs engagés dans la lutte contre la pollution marine et d'identifier leurs besoins de formation et de capacité.  

 

On prévoit qu'au fil du temps, le réseau contribuera à promouvoir davantage la coopération opérationnelle en matière d'enquête et de poursuites.  Plusieurs initiatives pratiques seront prises en considération, comme par exemple des études de cas, l'harmonisation de l'élaboration des techniques de poursuites, l'organisation de sessions conjointes de formation, l'analyse conjointe de la législation nationale, et la création de systèmes d'information et d'alerte.

 

 




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