Septembre 2009 - Selon Doing Business 2010: Reforming through Difficult Times (Mener à bien des réformes en ces temps difficiles), 17 des 19 économies de la région ont adopté des réformes réglementaires afin d’offrir des opportunités aux entrepreneurs locaux entre juin 2008 et mai 2009. Les réformateurs ont été particulièrement actifs dans la région du Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (MENA). La concurrence entre voisins a joué un rôle dans la motivation à effectuer des réformes. Ces dernières années, les pays de la région se sont échangés les pratiques de réformes entre les uns et les autres. Aussi, les gouvernements sont maintenant en train de réformer au même rythme que l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale. Pays du Maghreb L’Algérie a adopté des réglementations pour mieux gérer le processus d’octroi des permis de construire et assurer l’achèvement en toute sécurité et dans les délais des projets de construction. L’exécution des contrats a été améliorée par un nouveau code civil des procédures qui réduit les délais et élimine certaines démarches. Un processus d’informatisation des tribunaux, ainsi que de leur équipement, entre autres, d’un registre électronique des cas et d’un logiciel de gestion des cas, est également en cours. Le taux d’imposition des entreprises a été réduit de 25% à 19% pour le tourisme, la construction et les travaux publics ainsi que la production de marchandises. Enfin, le transfert de propriété a été rendu plus simple et moins cher grâce à la réduction des frais de notaire de 0,39% de la valeur de la propriété et à l’élimination de l’impôt sur les plus-values.
Données (a) l Profil Le Maroc a facilité l’obtention de prêts avec la création d’un nouveau registre privé d’information sur le crédit qui a commencé ses opérations en mars 2009.
Données (a) l Profil La Tunisie a augmenté le taux d’imposition total des entreprises de 3,7 points de pourcentage à travers une hausse de l’impôt de sécurité sociale de 0,6 point de pourcentage et une augmentation de 3,1 points de pourcentage pour abandon de la dépréciation accélérée. La mise en oeuvre d’un système de paiement informatisé pourrait raccourcir les délais de paiement des impôts et avoir ainsi une incidence sur les paiements. L’expansion du guichet unique électronique du pays permettra d’accélérer les choses en offrant aux négociants tunisiens la possibilité de déposer en ligne tous les documents nécessaires au dédouanement des marchandises. En effet, le système a déjà permis de réduire les délais de traitement de deux jours. De plus, la Tunisie a renforcé la protection des investisseurs en exigeant une plus grande divulgation d’informations de la part des entreprises.
Données (a) l Profil Doing Business analyse les règlementations locales qui s’appliquent aux entreprises au cours de leur cycle de vie, notamment leurs opérations de création, leurs échanges commerciaux transfrontaliers, le paiement de leurs impôts et la fermeture de l’entreprise. Doing Business ne mesure pas tous les aspects de l’environnement des affaires qui importent aux entreprises et aux investisseurs. Ainsi, à titre d’exemple, il ne mesure pas la sécurité, la stabilité macroéconomique, la corruption, le niveau de compétences de la main-d’œuvre ni la solidité du système financier dans les pays évalués. En savoir plus sur la méthodologie. |
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