Par Maya Khelladi, Economiste Octobre 2006 - L'Algérie fait encore face aujourd’hui à des difficultés en matière d’alimentation en eau potable et d’assainissement en particulier dans les régions importantes en termes de PIB et à forte densité de population malgré les investissements consentis. Pendant les dernières décennies, l’action des planificateurs et des législateurs dans le secteur de l’eau a essentiellement porté sur la réalisation de grandes infrastructures, tels que les barrages ou transferts d’eau plutôt que sur la gestion de la ressource ou le renforcement institutionnel. En dépit de ces efforts, cette approche n’a pas permis à ces réalisations d’atteindre leurs objectifs : les institutions ne fonctionnaient pas toujours de façon coordonnée, les responsabilités, notamment en matière de gestion n’étant pas claires; enfin, les demandes réelles ne sont pas toujours connues ou reconnues. Les services publics de l’eau et de l’assainissement ne disposent pas des moyens requis afin d’assurer l’exploitation et la maintenance des systèmes. De ce fait, les installations se dégradent tout comme la qualité du service et les usagers sont moins enclins à payer les factures. Les opérateurs sont ainsi privés de ressources nécessaires au bon fonctionnement du service. Même si l’accès aux services de l’eau et de l’assainissement est élevé, la qualité de ceux-ci laisse à désirer. Ainsi, la majorité des stations de traitement des eaux usées existantes ne fonctionnent plus. Le taux moyen des pertes (physiques et commerciales) est estimé à 40%. Souvent, du fait d’un manque de ressources ou d’une mauvaise gestion, l’eau est insuffisante pour satisfaire la demande et elle doit être rationnée. L’assouplissement de la contrainte budgétaire ces dernières années a réduit l’importance d’une réforme en profondeur du secteur mais il devient urgent de changer une situation devenue intenable et coûteuse pour le développement socio-économique du pays. Depuis quelques années, le Ministère des Ressources en Eau (MRE) a commencé à s’attaquer à ces problèmes en réformant et en renforçant les services publics. L’accent est enfin mis sur l’amélioration de la gestion des ressources en eau, des moyens mis en oeuvre et du personnel. L’eau doit être gérée de façon durable. Les tarifs de l’eau sont régulièrement réévalués afin qu’ils couvrent les coûts liés à l’approvisionnement en eau. Aujourd’hui, environ 70% des coûts d’exploitation et de maintenance du service de l’eau sont rémunérés par le tarif. La nouvelle loi sur l’eau, promulguée en août 2005, a ouvert la voie à la participation du secteur privé. En 2005, le MRE a demandé l’assistance technique de la Banque mondiale pour mettre en oeuvre des partenariats public - privé (PPP) et améliorer les services d’eau et d’assainissement dans 3 principales villes : Oran, Annaba et Constantine. La première et la plus importante exigence du MRE était de pouvoir atteindre dans les plus brefs délais un approvisionnement en eau potable continu dans ces 3 villes.
La Banque a tenu à ce que l’ensemble des parties prenantes participe au processus. Le programme d’assistance technique a été conçu sur la base d’une large participation du personnel local et national de l’Agence Nationale de l’Eau (ADE) et de Office National d’Assainissement (ONA). Cette approche participative était essentielle pour mieux appréhender les réalités et les besoins locaux et les résultats escomptés au niveau national. Enfin, ce processus participatif était le meilleur moyen de faire entendre toutes les voix, d’obtenir une plus grande adhésion de tous à un projet conçu pour répondre au mieux aux attentes communes.
Afin de réduire le déficit en eau, le MRE a entamé la construction de plusieurs grands ouvrages, y compris des unités de dessalement d’eau de mer, de barrages ainsi que des transferts d’eau. Le principal défi reste celui de la gestion des ressources humaines et des installations. Une première évaluation de la situation de chaque ville a permis un diagnostic rapide des principales difficultés auxquelles chaque ville fait face : L’alimentation de la ville d’Oran en eau potable est tributaire de la pluviométrie. Or, la sécheresse récurrente rend l’approvisionnement en eau aléatoire. D’autre part, les réseaux d’assainissement sont peu ou pas gérés par le personnel municipal, qui en a normalement la charge, celui-ci étant souvent affecté à d’autres tâches. Une partie de la ville de Annaba est située en zone inondable. Des efforts spécifiques sont nécessaires chaque hiver afin d’éviter le pire. Là aussi, les réseaux d’assainissement, dont la situation et l’état sont mal connus, sont pratiquement laissés à l’abandon. Ces deux villes à forte population touristique l’été, ne disposent pas de stations de traitement. Les zones côtières s’en trouvent fortement polluées.Enfin, à Constantine, les réseaux d’assainissement sont aussi en mauvais état : Le réseau d’eau potable a, en raison de la topographie très particulière de la ville, plus de 20 étages de distribution, ce qui en complique considérablement la gestion. L’analyse de la situation des trois villes a fait l’objet de diagnostics spécifiques par l’équipe de la Banque à la demande du MRE.
Parmi les différentes travaux remplis par la Banque, définir les contours exacts des périmètres à prendre en charge s’est révélé être une tâche longue et complexe. Certaines installations ne sont plus exploitées et les responsabilités en la matière ne sont pas toujours claires. De plus, les infrastructures de production n’entrant pas dans le périmètre du contrat il a été retenu que les opérateurs auraient à leur charge les systèmes a partir des stations de traitement. Or, à Oran, celles-ci se situent en dehors des limites de la région. Ainsi, ce n’est qu’après plusieurs mois et rencontres avec les équipes locales et nationales que les périmètres ont pu être définis avec précision. Les réunions tenues ont aussi permis de passer en revue les différents modèles de PPP. Ceux-ci ont été appréciés à l’aune des souhaits du MRE, ainsi qu’à celle des situations et besoins locaux. Les modèles choisis devaient aussi s’inscrire dans un cadre juridique et institutionnel de façon à définir les rôles et préciser les responsabilités de chacun à l’intérieur des nouvelles structures. Parallèlement, le MRE fait de nombreux efforts en vue d’assurer que les ressources en eau et financières nécessaires soient disponibles. De ce fait, les risques perçus par les opérateurs potentiels sont limités. Il a été dès lors possible de recommander la mise en place de contrats de gérance1 basés sur l’atteinte de critères de performances précis. Le principal critère de sélection sera celui du volume d’eau recouvert. Ce critère inclut ainsi les efforts faits en vue de réduire les pertes physiques d’eau ainsi que ceux visant à améliorer la gestion commerciale du service. Un tel contrat garantit que le partenaire privé retenu mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une alimentation continue en eau potable. Le partage de savoir-faire ainsi que le transfert de technologies feront l’objet d’attentions particulières. Les entreprises qualifiées auront à créer des centres de formation dédiés aux métiers de l’eau. A la fin de ces PPP, les services d’alimentation en eau potable et d’assainissement des 3 villes devraient avoir atteint les normes de qualité internationales. Afin de valider la faisabilité du modèle, il a été décidé de procéder à une présélection des entreprises. L’équipe de la Banque a défini les critères de présélection. Neuf entreprises ont été présélectionnées par l’ADE et l’ONA. Peu de temps après, un avant-projet du dossier d’appel d’offres a été envoyé à l’ADE ainsi que l’ONA. L’équipe de la Banque a aussi assisté l’ADE et l’ONA à mettre en place le cadre institutionnel. L’appel d’offres a été lancé en juin 2006 et a été un succès. Lors de l’ouverture des plis en septembre 2006, les villes d’Oran et de Constantine ont reçu 3 offres chacune, celle de Annaba six. Entre-temps la Banque a préparé les termes de référence pour la mise en place d’auditeurs indépendants. L’assistance de la Banque aux équipes de l’ADE et de l’ONA était nécessaire pour assurer la qualité des documents d’appels d’offres et rassurer les partenaires privés potentiels. Les risques perçus par ces derniers ont été diminués d’autant. Ceci permet d’obtenir des offres de meilleure qualité et à des prix moins élevés. Enfin, la Banque aura en charge la supervision des contrats. L’équipe de la Banque a partagé son savoir-faire et son expérience dans le domaine de la délégation des services d’eau potable et d’assainissement de façon à ce que l’ADE et l’ONA bénéficient des meilleures pratiques au niveau international. Les décisions ont été prises et validées avec les équipes de l’ADE et de l’ONA. Elle a pu répondre aux besoins de ses clients et surtout s’assurer que les populations vont être les premières à profiter de la mise en place de ces PPP. A l’issue de ces PPP, le client va pouvoir évaluer les résultats obtenus et décider en connaissance de cause et dans quelles conditions, s'il lui semble nécessaire de poursuivre ces partenariats.
1L’opérateur gérera pour le compte de l’ADE et de l’ONA les différents systèmes. |
