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L’Environnement des Affaires au Maroc : Indicateurs Doing Business 2006
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Les tableaux ci-dessous représentent une “photographie” de l’environnement des affaires au Maroc, en identifiant les réglementations et les politiques spécifiques qui encouragent ou découragent l’investissement, la productivité et la croissance. Des indicateurs sont utilisés pour mesurer la facilité ou la difficulté de gérer une entreprise dans cet environnement: la création d’une entreprise, l’embauche et le licenciement des travailleurs, l’enregistrement d’un bien, la facilité d’obtention d’un crédit, la protection des investisseurs, l’exécution des contrats, et la dissolution d’une entreprise. Les moyennes régionales et celles des pays riches de l’Organisation de Coopération Economique et de Développement (OCDE) sont fournies dans chaque rubrique comme élément de comparaison. Généralités I Créer une entreprise
Embauche et licenciement des travailleurs
Enregistrement d'un droit de propriété I Obtenir un crédit
Protection des investisseurs I Exécution des contrats I Faillite Variable | Maroc | Moyenne Régionale | Moyenne OCDE | Région | Moyen Orient & Afrique du Nord | | | Catégorie de revenu | Revenus bas et moyens | | | Revenu National Brut (RNB) par personne (US$) | 1,520 | 5,876 | 31,217 | Économie informelle (en % RNB, 2003) | 36.4 | 27.5 | 17.4 | Population (millions) | 30.1 | 19.9 | 39.8 |
Top | Créer une entreprise (en 2005) | La difficulté de créer une entreprise au Maroc est mesurée ci-dessous à travers quatre indicateurs : le nombre de procédures pour la créer, le nombre de jours que cela prend, ce que cela coûte et le capital minimum requis. Un entrepreneur doit franchir 5 étapes en 11 jours pour créer une entreprise. En moyenne, cela lui coûtera 12 pour cent de revenu par habitant. Il devra déposer en banque l’équivalent d’au moins 700,3 pour cent de revenu par habitant pour obtenir l’enregistrement de son entreprise, à comparer avec la moyenne régionale de 859,3 pour cent et la moyenne OCDE de 41 pour cent. |
Indicateur | Maroc | Moyenne Régionale | Moyenne OCDE | Nombre de procédures | 5 | 10.1 | 6.5 | Durée en nombre de jours | 11 | 45.4 | 19.5 | Coût (en % du revenu par habitant) | 12 | 64.2 | 6.8 | Capital minimum (en % du revenu par habitant) | 700.3 | 859.3 | 41 |
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| Embaucher et licencier des travailleurs (2005) | Les difficultés que rencontrent les employeurs au Maroc pour embaucher et licencier les travailleurs sont montrés ci-dessous. Les indicateurs utilisés mesurent la difficulté de recruter et de licencier les travailleurs, quel est le degré de rigidité des réglementations ou du temps de travail, et à quel point il est difficile de licencier un travailleur dont on a plus besoin. Les indicateurs couvrent : la disponibilité de contrats à temps partiels ou à durée déterminée, la réglementation du temps de travail, la législation sur le salaire minimum et sur les conditions d’emploi. Chaque indicateur est mesuré sur une échelle de 0 à 100, les valeurs supérieures reflétant les systèmes les plus rigides. L’indicateur de Rigidité de l’Emploi est une moyenne de trois indicateurs. Pour le Maroc, cet indicateur global est de 60, à comparer avec la moyenne régionale de 39,8 pour cent et la moyenne OCDE de 36,1 pour cent. Le coût du licenciement est calculé sur la base du nombre de semaines de salaire à payer en indemnités et en pénalités de licenciement. |
Indicateur | Maroc | Moyenne Régionale | Moyenne OCDE | Difficulté d’embaucher | 100 | 30.8 | 30.1 | Rigidité du nombre d’heures de travail | 40 | 53.8 | 50.4 | Difficulté de licencier | 40 | 35.0 | 27.4 | Rigidité en cours d’emploi | 60 | 39.8 | 36.1 | Coût du licenciement (en semaines de salaires) | 83.3 | 62.4 | 35.1 |
Top | Enregistrement d’un droit de propriété (2005) | La facilité avec laquelle une entreprise peut obtenir un droit de propriété est mesurée ci-dessous en utilisant les indicateurs suivants : le nombre de procédures nécessaires pour transmettre un titre de propriété de vendeur à acheteur, le temps qu’il faut pour cela et le coût de la transaction (calculée en % de la valeur moyenne de la propriété). Au Maroc, il faut en moyenne 82 jours pour enregistrer un droit de propriété, à comparer avec une moyenne régionale de 52,2 et une moyenne OCDE de 32,2. |
Indicateur | Maroc | Moyenne Régionale | Moyenne OCDE | Nombre de procédures | 3 | 6.4 | 4.7 | Durée en nombre de jours | 82 | 52.2 | 32.2 | Coût (en % de la valeur moyenne du bien) | 6.1 | 6.8 | 4.8 |
Top | Obtenir un crédit (2005) | Des éléments de mesures sur le partage d’information sur le crédit et les droits des emprunteurs et des prêteurs sont présentés ci-dessous. Un premier groupe d’indicateurs mesure le degré de couverture, l’étendue, la qualité et l’accessibilité de l’information sur le crédit par le biais de registres publics ou privés. Un second groupe d’indicateurs mesure à quel point les lois sur les sûretés et sur la faillite facilitent l’accès au crédit. L’échelle va de 1 à 10, le score le plus élevé indiquant que ces lois sont mieux conçues pour accroître l’accès au crédit. Le Maroc a un score de 2, à comparer avec la moyenne régionale de 4,1 et la moyenne OCDE de 6,3. L’indicateur de d’Information sur le Crédit mesure l’étendue, la qualité et l’accessibilité de l’information sur le crédit par le biais de registres publics ou privés. L’échelle va de 0 à 6, la valeur la plus élevée indiquant que plus d’informations sur le crédit sont disponibles. Le Maroc a un score de 1, à comparer avec la moyenne régionale de 2 et la moyenne OCDE de 5. |
Indicateur | Maroc | Moyenne Régionale | Moyenne OCDE | Droits des créanciers | 2 | 4.1 | 6.3 | Information sur le Crédit | 1 | 2.0 | 5.0 | Couverture des registres publics de crédit (en % des adultes) | 2 | 1.9 | 7.5 | Couverture des registres privés de crédit (en % des adultes) | 0 | 1.7 | 59 |
Top | Protection des investisseurs (2005) | Le degré de protection des investisseurs est mesuré ci-dessous à travers la législation de l'entreprise et la disponibilité d’informations de transactions. L’indicateur de Transparence l'évalue à travers les critères suivants: l'organe d'entreprise qui autorise toutes les transactions et le délai nécessaire à la publication de l'information, l’obligation ou pas de la publier dans le rapport annuel, et l’utilisation d’auditeurs externes. Cet indicateur varie de 0 à 10, les valeurs les plus élevées représentant plus de transparence. Le Maroc obtient un score de 6, à comparer avec la moyenne régionale de 5,5 et celle de l’OCDE de 6,1. |
Indicateur | Maroc | Moyenne Régionale | Moyenne OCDE | Transparence | 6 | 5.5 | 6.1 |
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| Exécution des contrats (2005) | La facilité ou la difficulté de faire exécuter un contrat commercial au Maroc est mesuré ci-dessous à l’aide de 3 indicateurs : le nombre de procédures au tribunal à partir du dépôt d’une plainte jusqu’au règlement final, la durée et le coût de la procédure (frais de justice et d’avocats) exprimé en pourcentage de la valeur de la créance. Au Maroc, ce coût est de 17,7, à comparer avec une moyenne régionale de 17,7 et une moyenne OCDE de 10,6. |
Indicateur | Maroc | Moyenne Régionale | Moyenne OCDE | Nombre de procédures | 17 | 39.5 | 19.5 | Durée en nombre de jours | 240 | 432.1 | 225.7 | Coût (en % de la créance) | 17.7 | 17.7 | 10.6 |
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| Faillite (2005) | Le temps nécessaire et le coût de liquidation d’une entreprise sont indiqués ci-dessous. Les coûts comprennent aussi bien la rémunération des liquidateurs, des avocats, des comptables, etc. Le Taux de Recouvrement mesure l’efficacité du système de liquidation ou de la procédure de faillite, calculée en pourcentage des créances recouvrées par les créanciers à l’issue de la liquidation. Le Taux de Recouvrement au Maroc est de 35,1, à comparer avec une moyenne régionale de 28,8 et une moyenne OCDE de 73,8. |
Indicateur | Maroc | Moyenne Régionale | Moyenne OCDE | Durée (en nombre d’années) | 1.8 | 3.8 | 1.5 | Coût (en % de la valeur des biens) | 18 | 13.4 | 7.4 | Taux de Recouvrement (en % des créances) | 35.1 | 28.8 | 73.8 |
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