Contexte Dans le sillage du Printemps arabe, le roi du Maroc Mohammed VI a proposé un vaste train de réformes politiques à travers des amendements constitutionnels qui ont emporté l’adhésion d’une immense majorité de la population lors du référendum du 1er juillet. Le « oui » en faveur des réformes proposées a obtenu 98,5 % des suffrages, avec un taux de participation de 73 %. Les responsables des formations politiques, les leaders d’opinion et les représentants de la société civile ont réagi favorablement aux réformes proposées et la population espère vivement que ces réformes seront appliquées de manière crédible. Les élections législatives ont été fixées au 25 novembre et le nouveau gouvernement qui sera formé par la suite sera chargé de mettre en œuvre nombre de ces réformes. La nouvelle Constitution a introduit d’importants changements dans le système de gouvernance du Maroc aussi bien au niveau central qu’au niveau régional. Elle renforce notamment : i) le rôle du Parlement et l’existence d’un système multipartite (en garantissant une représentation équitable de l’opposition) ; ii) le rôle du Premier ministre qui sera désormais désigné au sein du parti ayant remporté le plus de sièges au Parlement et aura le statut de chef du gouvernement ; iii) l’indépendance de l’appareil judiciaire ; et iv) les fonctions des régions, qui seront désormais dotées de conseils régionaux élus au suffrage direct et bénéficiant de pouvoirs étendus. Les nouvelles réformes doivent à présent se traduire plus concrètement par des révisions profondes du cadre réglementaire et administratif dans le but de renforcer l’obligation de rendre compte et de clarifier les fonctions du gouvernement, notamment dans le cadre du projet de régionalisation qui prévoit le transfert de compétences aux 16 régions, le renforcement de la responsabilité des institutions et l’instauration de droits constitutionnels concernant l’accès à l’information et à des services publics de qualité. Évolutions économiques récentes et perspectives macroéconomiques Les performances de l’économie marocaine restent relativement bonnes. Le taux de croissance, estimé à 4,5 % au cours du premier semestre de 2011, est principalement lié à la demande intérieure et devrait maintenir ce cap pendant le reste de l’année, avec un taux de croissance annuel estimé à 4,5-5 % pour l’année 2011. L’inflation a été maîtrisée à moins de 1 % à la fin juillet — elle atteint le chiffre plus élevé de 1,4 % en ce qui concerne l’alimentation. Cependant, le faible taux d’inflation s’explique surtout par le fait que les prix intérieurs sont protégés contre l’envolée des cours mondiaux des produits alimentaires et pétroliers par un système coûteux de subventions généralisées. Le chômage, plus particulièrement celui des jeunes, demeure élevé. Le chômage urbain a atteint le taux de 13,5 % au cours du second trimestre de 2011, contre 12,7 % l’année précédente. En particulier, le chômage des jeunes dans les villes s’est aggravé de presque 2,5 points pour s’établir à 33,4 % tandis que celui des diplômés s’est accru de 1 point, atteignant 18,2 %. Le niveau élevé des cours mondiaux des produits de base exerce d’énormes pressions sur le système de subventions et donc sur les finances publiques. Le déficit budgétaire devrait se situer cette année entre 5,5 % et 6 % du PIB, alors que le budget prévoyait un taux de 3,6 %. Le déficit pourrait s’aggraver davantage en cas d’augmentation des prix mondiaux des produits pétroliers et alimentaires et d’incapacité du gouvernement de réduire les autres dépenses budgétaires ordinaires non prioritaires. Si l’endettement du Maroc demeure sous contrôle (la dette du gouvernement central devrait augmenter selon les projections à environ 52 % du PIB en 2011, contre 50,3 % en 2010), l’actuel système de subventions généralisées menace la stabilité budgétaire à moyen terme. Le déficit budgétaire devra s ‘approcher de l’objectif à moyen terme de 3 % du PIB pour stabiliser le ratio de la dette par rapport au PIB. Le ralentissement de la croissance des principaux partenaires commerciaux du Maroc contribue à affaiblir davantage la balance des paiements. Le déficit commercial du Maroc, structurellement élevé, devrait se creuser davantage pour atteindre 22 % du PIB, contre 19,5 % en 2010. Bien que l’on prévoie une évolution favorable des recettes touristiques et des envois de fonds des travailleurs migrants au cours de l’année 2011 (en hausse de 9,3 % et 7,4 %, respectivement, à fin juin), le déficit du compte courant devrait s’aggraver pour atteindre environ 6,7 % du PIB (contre 4,3 % du PIB l’année dernière). La pression engendrée par la baisse des financements extérieurs a été exacerbée par une diminution sensible des investissements directs étrangers (IDE), en baisse de 16,2 % à la fin juin 2011. Par conséquent, les réserves internationales nettes du Maroc ont diminué de 786 millions de dollars depuis le début de l’année et s’établissaient à 22,3 milliards de dollars à la fin juin 2011, soit l’équivalent de 5,2 mois d’importations de biens et services. Le gouvernement a lancé l’élaboration de la Loi de finances 2012 qui sera exécutée par le prochain gouvernement. Il a déjà transmis la lettre de cadrage budgétaire qui guidera l’élaboration de la Loi de finances 2012. La rigueur est au cœur de la Lettre, qui souligne la nécessité d’une gestion rationnelle des affaires publiques, mais insiste sur la poursuite des efforts d’investissement public. Il convient de noter que l’objectif visé est de maintenir les déficits internes et externes à des niveaux acceptables en prenant clairement la décision d’imposer un plafond de 3 % du PIB sur les subventions alimentaires et pétrolières. Quatre priorités principales ont été énoncées : i) Réformes institutionnelles et bonne gouvernance. Le projet de régionalisation avancée inscrit dans la nouvelle Constitution est perçu comme un pilier stratégique du modèle de développement économique et social ; ii) Création d’emplois par l’intensification des investissements dans les secteurs public et privé. En particulier, de nouvelles mesures sont proposées en vue d’améliorer les possibilités d’insertion professionnelle des jeunes et favoriser leur intégration sur les marchés du travail. En outre, il est prévu de donner naissance à une nouvelle génération d’accords de partenariat public- privé (PPP) respectant les spécificités économiques des régions et ayant pour but d’élargir les possibilités d’emploi dans des domaines comme l’agro-industrie, l’industrie médicale, les services, le montage automobile, les médias et l’industrie cinématographique ; iii) Réformes structurelles et sectorielles destinées à rendre l’économie nationale plus attractive. Pour atteindre cet objectif, la réforme de la justice constitue une des réformes cruciales qu’il convient d’accélérer ; et iv) Garantir plus d’efficacité dans la fourniture des services, notamment dans les secteurs de l’éducation, de la santé et du logement social, tout en encourageant les activités génératrices de revenus. Dans le même temps, deux fonds seront mis en service, à savoir le Fonds de revalorisation sociale et le Fonds de solidarité interrégionale, en vue d’accroître l’efficacité dans la mise en œuvre de la deuxième phase de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH), dont l’objectif sera d’étendre les projets mis en place pour doubler le nombre des communautés visées et le porter ainsi à 701 villages et 530 quartiers urbains, tout en modernisant l’infrastructure économique et sociale de 22 provinces souffrant d’isolement. Les perspectives à moyen terme sont globalement favorables, à condition que le gouvernement poursuive la mise en œuvre des réformes nécessaires pour améliorer la productivité économique et assainir les finances publiques. Les objectifs du gouvernement pour 2012 sont entre autres d’atteindre un taux de croissance de 5 % et de contenir les déficits budgétaires et du compte courant à moins de 5 % du PIB, tout en plafonnant les subventions à 3 % du PIB. De bonnes politiques monétaires et budgétaires permettront de maintenir l’inflation à des niveaux relativement faibles situés autour de 2 %, soit un peu plus que ce qui était prévu pour 2011 (1,6 %). Entre-temps, le gouvernement doit mieux maîtriser les dépenses ordinaires afin de garantir la stabilité macroéconomique et rétablir l’équilibre budgétaire comme l’exige désormais la nouvelle Constitution.
Le chômage des jeunes et des diplômés restera un sujet de préoccupation majeur, en dépit des politiques actives de l’emploi menées récemment au profit des petites et micro-entreprises, auxquelles il faut ajouter les grandes mesures engagées pour associer le secteur privé et les grandes entreprises publiques dans la promotion de l’emploi. Les déficits du compte courant devraient s’améliorer peu à peu à moyen terme, en se fondant sur l’hypothèse que le gouvernement intensifiera ses réformes afin de stimuler la productivité et la diversification de l’économie, tout en s’orientant progressivement vers un régime de change plus souple. L’aggravation des déficits du compte courant pèsera sur les financements extérieurs, mais restera gérable dans la mesure où l’on s’attend à ce que les IDE continuent d’arriver, grâce aux efforts déployés pour améliorer l’environnement des affaires. À cet égard, la confirmation de la notation élevée attribuée par les principales agences de notation encouragera également l’IDE et permettra au gouvernement d’accéder à des financements à des conditions favorables. Stratégie Le Groupe de la Banque mondiale dispose d’un large portefeuille d’engagements au Maroc où sa présence s’est nettement accrue depuis l’installation du gouvernement actuel en octobre 2007. Les programmes de la BIRD et de l’IFC ont connu une forte expansion : les nouveaux prêts de la BIRD ont atteint des niveaux records pendant l’exercice 2010 (730 millions de dollars) tandis que le programme de l’IFC s’élevait pour l’exercice 2011 à 172 millions de dollars engagés dans 10 entreprises (contre seulement 3,2 millions de dollars pour l’exercice 2006). La stratégie de partenariat de la Banque avec le Maroc, soumise à l’examen du Conseil des Administrateurs en janvier 2010, dégage trois axes d’intervention : i) la croissance, l’emploi et la compétitivité ; ii) les services aux citoyens ; et iii) le développement durable face au changement climatique. Cette stratégie, conçue dans le but d’accompagner la dynamique des réformes sectorielles lancées par le gouvernement, est suffisamment flexible pour pouvoir s’adapter à l’évolution de la situation. Le Maroc, qui s’est engagé sur une trajectoire de réforme plus ambitieuse à la suite du Printemps arabe, s’est tourné vers la Banque et d’autres bailleurs de fonds afin d’approfondir ses partenariats et d’accompagner les réformes. Dans le contexte du partenariat conclu lors du sommet du G8 à Deauville, le Maroc a été invité en qualité de pays partenaire potentiel et prend part depuis lors aux rencontres du G8. La Banque a confirmé l’adhésion de son programme aux quatre piliers définis par le partenariat de Deauville : le programme de la Banque au Maroc, qui couvrait déjà largement de nombreux domaines privilégiés par le partenariat, est en train d’être renforcé pour répondre au nouvel élan de réforme suscité par le processus de Deauville.
La Banque prépare actuellement au titre de l’exercice 2012 un ensemble de prêts à l’appui des politiques de développement (DPL) complémentaires qui portent tous sur des réformes axées sur la gouvernance et la transparence¸ l’édification d’une économie plus ouverte à tous, notamment à travers la création d’emplois et l’ouverture de possibilités plus grandes pour les populations. - Le DPL sur l’emploi et la compétitivité comporte trois axes : i) l’environnement des affaires, ii) la politique commerciale et iii) la gouvernance économique, à travers des mesures concrètes ciblées sur des réformes visant à simplifier l’environnement réglementaire pour les entreprises, à harmoniser et réduire les droits d’importation, à adopter des mesures de facilitation du commerce, et à accroître le rôle des trois organes clés qui forment l’ossature du cadre institutionnel marocain en matière de compétitivité.
- Le DPL pour la promotion de la gouvernance et de la responsabilité soutient les initiatives portant sur les réformes essentielles des mécanismes de responsabilisation et de transparence. Ces initiatives concernent notamment la transparence du budget et l’importance accordée aux résultats, l’amélioration de l’accès à l’information et la consultation ainsi que l’élargissement de l’accès à des services publics de base de qualité. Ce programme contribuera également à mobiliser un soutien accru de l’Union européenne et de la BAD à ces réformes clés.
- Le DPL pour le développement du secteur financier porte sur un nouveau train de réformes destinées à améliorer davantage l’accès au financement pour les particuliers et les PME et intègre de nouvelles mesures visant à améliorer la stabilité financière.
- Le DPL sur le développement de l’emploi et des qualifications vise spécifiquement les réformes du marché du travail, les programmes de création d’emplois et les améliorations de la formation professionnelle et technique.
Le reste du programme de la Banque pendant l’exercice 2012 est aligné sur les piliers du partenariat de Deauville et comprend i) un projet d’amélioration de la performance de l’appareil judiciaire pour des réformes spécifiques de la gouvernance et de la prestation des services dans le secteur de la justice, notamment une plus grande participation des citoyens par le biais d’enquêtes auprès des bénéficiaires et des usagers ; ii) la deuxième phase de l’INDH, qui est le programme-phare du Maroc en matière d’intégration économique et sociale. Le soutien de la Banque est axé sur le renforcement de la conception et de la mise en œuvre de l’INDH afin de mieux cibler l’intégration des groupes vulnérables, en particulier celle des femmes et des jeunes sans emploi ; et iii) le projet d’énergie solaire de Ouarzazate qui financera le développement de la centrale à énergie solaire concentrée de 500 MW par le biais d’un PPP afin d’accroître la production d’énergie électrique à base d’énergie solaire concentrée et de limiter les émissions de gaz à effet de serre — les négociations concernant ce projet viennent de s’achever. Le portefeuille actuel de la BIRD au Maroc comprend 12 projets de la BIRD, dont 4 DPL, pour un engagement total de 1,445 milliard de dollars, dont 581 millions n’ont pas été décaissés (deux DPL d’un montant de 343,5 millions de dollars ont été décaissés au début du mois de septembre). Le programme du Maroc comprend également quatre projets pilotes d’aide axée sur les résultats pour la fourniture de services d’eau et d’assainissement dans les zones urbaines pauvres de Casablanca, de Tanger et de Meknès, dont les avancées sont positives. Un vaste programme d’activités d’analyse et de conseil est en cours et plusieurs fonds fiduciaires sont également mobilisés — notamment le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), le Fonds de développement institutionnel (FDI) et le Fonds japonais de développement social. La stratégie de l’IFC pour le Maroc est axée sur les investissements dans le secteur financier et le secteur de l’infrastructure et sur un nombre restreint d’investissements porteurs de valeur ajoutée dans les secteurs manufacturier et social, tout en assurant une certaine souplesse d’adaptation aux opportunités et aux évolutions du marché. L’IFC poursuivra également la mise en œuvre de son programme de conseils en appui au renforcement de l’environnement des affaires et aux PPP. L’IFC est déterminée à intensifier ses activités en mettant un accent particulier sur la promotion de l’accès au financement pour les micros, petites et moyennes entreprises, les énergies renouvelables, l’habitat social, l’éducation, les technologies de l’information et d’autres secteurs porteurs de croissance. En outre, l’IFC continuera de soutenir l’intégration régionale à travers des investissements dans des fonds régionaux destinés aux PME et des investissements transnationaux du Maroc vers l’Afrique subsaharienne. L’IFC possède une réserve solide de 4-5 projets pour l’exercice 2012 représentant un montant de 250-300 millions de dollars (comprenant les fonds mobilisés) et couvrant toute une variété de secteurs — microfinance, secteur des assurances, banques commerciales et le capital-investissement pour les PME. Partenaires On assiste depuis quelques années à une hausse des financements dans le cadre des programmes de bailleurs de fonds au Maroc. Cette tendance est attribuable aux efforts de développement des autorités marocaines, à l’appui dont bénéficient les programmes nationaux et à l’existence d’un bon bilan de résultats. Environ 80 % des financements provenant des donateurs ces trois dernières années ont été décaissés par le biais de systèmes établis par le pays, soit sous la forme d’un appui budgétaire ou à travers d’autres instruments. En effet, l’appui budgétaire est un instrument de plus en plus utilisé par les donateurs bilatéraux, et en particulier par l’Union européenne (plus de 90 %), la Banque africaine de développement et la Banque mondiale. L’appui des donateurs a surtout porté sur les secteurs traditionnels de l’administration publique, de l’éducation, du transport et du développement humain. Le gouvernement et ses partenaires présents au Maroc ont participé à l’enquête 2011 de l’OCDE sur le suivi de la Déclaration de Paris sur l’efficacité du développement. Les 14 bailleurs de fonds qui ont participé à l’enquête ont déclaré avoir octroyé au total une aide d’un montant de 1,5 milliard environ au Maroc en 2010. La Chine, la Banque islamique de développement et les Fonds arabes n’y ont pas participé, et le gouvernement marocain a évalué le montant de leur aide à 500 millions de dollars en 2010. Le montant total de l’aide reçue par le Maroc en 2010 atteint donc 2 milliards de dollars. Ce montant n’inclut pas les financements accordés au secteur privé par l’IFC ou la Banque européenne d’investissement.
Octobre 2011 Tous les montants en dollars sont des équivalences en dollars U.S. Pour toute information, veuillez contacter :
À Washington
Tina Taheri Moayed: ttaheri@worldbank.org
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