Février 2006 - L'ICA Maroc est une initiative conjointe entre le Ministère de l'Industrie, du Commerce et de mise à niveau de l'Economie, la Banque mondiale (unité de développement du secteur privé et financier, région MENA) et la Société financière internationale (SFI), dans le but d'analyser les conditions et l'environnement de l’investissement privé pour la croissance des entreprises au Maroc Le rapport est basé sur une enquête menée en 2004 auprès de 857 entreprises du secteur de l’industrie. Elle fait suite à une enquête similaire menée en 2000 et permet d’évaluer le climat des affaires au Maroc, et son évolution dans le temps, sur la base d’un échantillon représentatif d’entreprises marocaines. En complément de l’enquête, une revue du cadre réglementaire et institutionnel dans lequel évoluent les entreprises a été réalisée, afin d’identifier des pistes de mesures de politique économique qui permettrait d’améliorer l’environnement des affaires au Maroc. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des chantiers prioritaires en termes d'amélioration du climat des affaires, tiré des principales recommandations présentées lors de la conférence de présentation du rapport organisé le 14 février dernier, en partenariat avec la CGEM, à Casablanca. L'amélioration du financement des entreprises et la résolution des paiements entre entreprises
A court terme La mise en place d’un identifiant unique pour chaque entreprise Le développement du système d’information de crédit L'élargissement du type d’information de crédit alimentant les centrales La mise en place du cadre légal permettant le développement de registres privés
A moyen-long terme L’intensification des chantiers en cours sur la réforme du cadre juridique et judiciaire Le renforcement de la poursuite des contrevenants et les sanctions pour émission de chèques sans provision (introduire l’interdit bancaire comme mesure incitative) Établir un fichier des mauvais payeurs
La réforme du foncier industriel
À court terme L’accélération du programme gouvernemental de réhabilitation et de mise à disposition d’assiettes La déconcentration des décisions d’aménagement et de commercialisation des terrains publics au niveau des gouvernorats
À moyen-long terme La réduction, autant que faire se peut, le nombre de statuts et d’organismes de tutelle Le recensement et la mise à disposition des terrains disponibles pour la réserve foncière et mettre à disposition des terrains appropriés aux plates-formes logistiques
L'accélération de la refonte du système de la formation continue et de la formation professionnelle
À court terme L’amélioration du fonctionnement des dispositifs existants de l’OFPPT (CSF, GIAC), en particulier en termes de communication, de simplification des procédures, d’accès de l’OFPPT aux bases de données d’entreprises (CNSS, OMPIC, Registre du Commerce) L'amélioration du mécanisme du tiers payant tout en réduisant les délais de paiement aux opérateurs concernés par l’OFPPT.
Aussi, le contrôle d’exécution (a posteriori) doit être maintenu et renforcé. Au-delà de la formation, il y a nécessité d’accroître la flexibilité du marché du travail et de revoir les fourchettes d’imposition sur le revenu. À moyen-long terme Inciter les PME à développer la formation de leur personnel et faciliter l’accès à la formation, en particulier par des actions auprès des associations professionnelles sectorielles et celles des zones industrielles, ainsi qu’en simplifiant les formations sectorielles existantes en déléguant davantage la définition de leur contenu, leur évaluation et leur gestion aux associations et fédérations sectorielles concernées. Renforcer et crédibiliser l’offre de formation privée. Il faut accroître la concurrence entre les prestataires et améliorer qualité des formateurs existants. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place un système d’accréditation des formateurs et des organismes de formation par un organisme reconnu de tous.
La modernisation des services de logistique du commerce au Maroc
À moyen-long terme
Des projets visant à accompagner les grandes réformes en cours telles que celles des ports ou du transport routier : Mesures d’accompagnement de la loi 16-99 sur le transport routier
Améliorer la compétitivité du Ro-Ro en alignant les tarifs sur ceux d’autres grands détroits, afin de réduire les coûts et délais de passage portuaire et maritime
Dynamiser les communautés de facilitation portuaire pour résoudre les problèmes et améliorer les procédures sur le terrain, notamment au port de Casablanca En quoi consiste une évaluation du climat de l'investissement?
Les Evaluations du Climat de l’Investissement (Investment Climate Assessment, ICA) analysent de manière systématique les contraintes et les obstacles à la croissance de l’investissement privé dans un pays.
L’objectif principal de cet exercice est de mettre en exergue les domaines où des réformes s’imposent afin d’améliorer la productivité et la compétitivité du secteur privé et de proposer des actions concrètes pour y parvenir.
Dans chaque pays, les ICA bénéficient des conseils et de l’expertise de partenaires locaux au sein du Gouvernement et de la communauté des affaires. Les mises à jour de l’ICA (tous les 3 à 4 ans) permettent de suivre les progrès réalisés dans l’amélioration du climat de l’investissement. Au Maroc, l’enquête ICA 2004 fait suite à l’enquête FACS conduite en 2000. Environ 2/3 de l’échantillon de l’ICA 2004 est constitué d’entreprises figurant déjà dans le FACS. Cela permet de réaliser ainsi une analyse à partir d’un panel stable d’entreprise et de mesurer plus finement les évolutions du secteur au cours de la période. L’enquête ICA a été réalisée en 2004, conjointement avec le Ministère de l’Industrie et de la Mise à Niveau de l’Economie, auprès d’un échantillon de 857 entreprises.
Les différentes étapes pour l'élaboration de l'ICA
Produites par le Groupe de la Banque mondiale en partenariat étroit avec une institution publique ou privée dans chaque pays, les ICA sont basées sur des enquêtes auprès d’un échantillon aléatoire d’entreprises locales.
L’enquête mesure les contraintes des entreprises selon plusieurs dimensions : financement, fiscalité, contraintes administratives et réglementaires, gouvernance, relations professionnelles, résolution des conflits, services d’infrastructure, approvisionnement et marketing, foncier, technologie, main d’œuvre et formation. Il s’agit là de domaines où les difficultés rencontrées par les entreprises peuvent fortement accroître leurs coûts, réduire leur compétitivité et freiner leur croissance. L’enquête tente de quantifier ces coûts. Une série d’analyses détaillées portant sur les principales contraintes identifiées lors de l’enquête; Une proposition de recommandations d’actions pour réduire ces contraintes et éliminer les obstacles, sur la base des observations ainsi faites.
Les enquêtes ICA appliquent une méthodologie standardisée dans les divers pays où elles sont pratiquées (à ce jour, plus de 30 pays ont ainsi été traités). Cela permet ainsi de comparer la situation d’un pays – rubrique par rubrique et globalement – avec d’autres pays, en particulier les pays comparables et ceux avec lesquels il est en compétition sur les marchés internationaux. Les conclusions de l'enquête
Jointes à d’autres informations pertinentes provenant d’autres sources, ces conclusions fournissent une base rigoureuse pour l’identification des principaux domaines nécessitant des réformes du climat d’investissement.
Les conclusions et les recommandations sont discutées en détail avec le gouvernement, les opérateurs économiques et les autres groupes nationaux concernés. |
