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Journée d’études sur les pratiques internationales en matière de protection environnementale et sur la situation au Maroc en matières d’études d’impact sur l’environnement – 25 juin 2008, Rabat Juin 2008 - Dans le cadre de son accompagnement au processus en cours d'amélioration des études d'impact sur l'environnement au Maroc la Banque mondiale, en collaboration avec le Ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, organise une journée d’études sur les pratiques internationales en matière de protection environnementale et sur les opportunités d’amélioration du système marocain d’études d’impact. Des participants représentant divers acteurs de développement sont conviés pour débattre de l’expérience marocaine et des pratiques internationales en matière d’études d'impact sur l'environnement. Des représentants des ministères concernés (Agriculture, Développement rural et pêches maritimes, Énergie et mines, Industrie, Intérieur, Affaires générales et finances), des représentants de la société civile, des media, de différentes institutions internationales actives dans le secteur de l'environnement ainsi que des experts internationaux et nationaux contribueront aux débats. Les objectifs de cette journée d’études sont de :
· présenter les expériences internationales en matière de contrôle, suivi et surveillance de l'environnement;
· de faire un point sur les progrès réalisés en matière de cadres règlementaires et institutionnels relatifs aux études d’impact sur l’environnement au Maroc, et d’identifier les aspects sur lesquels des progrès restent à réaliser.
Le cas des secteurs des déchets solides et de l’assainissement liquides en particulier seront discutés. Cet atelier sera également l'occasion de présenter les résultats préliminaires d’une évaluation du système marocain des études d’impact réalisée par la Banque mondiale, notamment dans le secteur de la gestion des déchets solides. >> Télécharger les présentations "Rapport d’Evaluation du système d’Etudes d’Impact sur l’Environnement au Maroc », une nouvelle étude de la Banque mondiale Cette étude a été réalisée suivant la récente décision du Conseil d’Administration de la Banque autorisant, à titre pilote, l’utilisation des systèmes nationaux d’études d’impact sur l’environnement dans un certain nombre de pays réunissant les conditions idoines. De façon générale, l’analyse conduite par la Banque consiste à comparer le cadre réglementaire en vigueur, dans un ou plusieurs secteurs, avec onze principes de base considérés essentiels pour assurer la cohérence et la pertinence de tout système d’évaluation environnementale. Dans un deuxième temps, l’analyse inclut également une évaluation de l’application de ce cadre règlementaire. À l’issue de cette analyse, les écarts avec les principes mentionnés ci-dessus ainsi que les écarts éventuels en matière d’application de la réglementation sont déterminés et des mesures correctives sont proposés afin de corriger lesdits écarts. Un processus d’assistance est alors mis en place afin d’accompagner les pays qui acceptent de s’engager dans ce partenariat visant l’amélioration de leurs cadres réglementaires et institutionnels. Hocine Chalal, Conseiller pour la région Maghreb et Moyen-Orient pour les mesures de protection environnementales et sociales, indique : « Le Maroc dispose d’un édifice réglementaire et institutionnel dont le parachèvement ne requerrait que peu d’ajout pour le mettre à niveau des systèmes internationaux les plus performants. De plus, l’engagement des pouvoirs publics quant à ce parachèvement constitue un signal fort visant l’amélioration continue de la gouvernance environnementale reconnue comme partie intégrante du processus de développement du Maroc. » À l’issue de ce processus de mise à niveau, la Banque s’engage à utiliser, dans le cadre des financements qu’elle octroie, le système national d’études d’impact dans les secteurs considérés. Ceci permettra d’induire, à terme, une diminution des coûts de transactions associés à l’application des directives de la Banque mondiale en matière d’environnement, ainsi que de la plupart des autres bailleurs de fonds multilatéraux qui ont indiqué leur intérêt pour une telle approche. Enfin, le parachèvement de l’édifice règlementaire et institutionnel en matière d’études d’impact sur l’environnement est un élément susceptible d’améliorer l’image du pays avec ses implications économiques et politiques indéniables.
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