 | | Rapport Doing Business 2009 |  | Aperçu (PDF) |
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Septembre 2008 - Selon Doing Business 2009, la sixième édition de la série de rapports annuels publiés par la Société financière internationale et la Banque mondiale, les réformes réglementaires s’accélèrent au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA). Pour la cinquième année consécutive, c’est dans le domaine de la création d’entreprise que les réformes ont été les plus nombreuses dans la région, avec des améliorations dans neuf pays.
L’Égypte, le Maroc, la Tunisie, les Émirats arabes unis et la Cisjordanie et bande de Gaza ont introduit des réformes dans le second domaine où les réformes sont les plus nombreuses – l’amélioration du registre d’information sur le crédit pour faciliter l’accès à ce dernier.
Qu'est-ce Doing Business ? Doing Business classe les pays en fonction de dix indicateurs de la réglementation des affaires. Ceux-ci relèvent les délais et les coûts d’application de la réglementation nationale relative à la création, l’exploitation et la fermeture d’une entreprise, au commerce transfrontalier et à la fiscalité des entreprises.
"Les pays ont besoin de règles efficaces, faciles à appliquer et accessibles à tous ceux qui les utilisent. Sinon, les entreprises sont prisonnières d’une économie informelle et non réglementée, où elles ont difficilement accès au crédit, recrutent moins d’employés, et où les travailleurs ne sont pas protégés par le droit du travail", a déclaré Michael Klein, Vice-président pour le développement financier et du secteur privé de la Banque mondiale/SFI.
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Les classements ne considèrent pas la politique macroéconomique, la qualité de l’infrastructure, la volatilité des taux de change, les perceptions des investisseurs, ni les taux de criminalité. Doing Business 2009 classe 181 pays en matière de facilité de faire des affaires. Les 25 à la tête du classement sont, dans l’ordre décroissant, Singapour, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, Hong Kong (Chine), le Danemark, le Royaume-Uni, l’Irlande, le Canada, l’Australie, la Norvège, l’Islande, le Japon, la Thaïlande, la Finlande, la Géorgie, l’Arabie saoudite, la Suède, le Bahreïn, la Belgique, la Malaisie, la Suisse, l’Estonie, la République de Corée, Maurice et l’Allemagne.
Le Maroc a introduit trois importantes réformes
Le rapport Doing Business 2009 montre qu’en comparaison avec les autres pays de la région, le Maroc obtient de bons résultats concernant les procédures administratives, mais enregistre un score relativement faible dans les indicateurs mesurant l’adéquation du cadre légal aux besoins du développement économique :
Le Maroc a garanti le droit des emprunteurs de vérifier les renseignements concernant leur solvabilité en leur donnant les moyens de contrôler l’exactitude des informations utilisées par les institutions financières pour établir leur degré de risque.
Il a aussi réduit le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés de 35 % à 30 % en 2008.
Il a simplifié les documents obligatoires à l’import et à l’export, réduisant les délais d’importation de 1 jour.
Ainsi, le pays est relativement bien placé dans les indicateurs qui concernent la création d’entreprise, l’obtention des autorisations administratives et l’import/export.
Des progrès indéniables ont été enregistrés dans plusieurs aspects essentiels à l'investissement, et qui ne sont pas pris en compte par les indicateurs Doing Business 2009. Mais beaucoup reste à faire... Le Maroc reste, cependant, mal classé dans les indicateurs en relation avec le code du travail, la protection des actionnaires minoritaires dans le droit des sociétés commerciales, le droit des suretés ou le fonctionnement des tribunaux de commerce et le code de procédure civile.
Le Maroc dispose ainsi d’une marge importante pour améliorer la réglementation des affaires et consolider le dynamisme que connaît actuellement son économie.
Il faut noter que plusieurs réformes engagées récemment seront reflétées dans les prochaines éditions de Doing Business. Il s’agit notamment de : La création d’un Crédit Bureau visant à améliorer l’information sur les emprunteurs,
La nouvelle Loi sur les sociétés anonymes qui devrait se concrétiser avec l’adoption des décrets et des circulaires,
La modernisation des Centres Régionaux d’Investissement,
La déclinaison régionale des indicateurs Doing Business,
Le gouvernement a également adopté une démarche plus globale de réforme à travers notamment le Pilier "Environnement des affaires" de la nouvelle stratégie Émergence.
Ces initiatives permettront de créer de meilleures conditions pour le développement des entreprises et renforcera le dynamisme et le programme des réformes économiques. >>Communiqué de presse sur le Maroc
>>Plus de données sur le Maroc Classement des pays de la région MENA (juin 2007 à juin 2008)
>> Plus de données sur le Maroc et la région MENA (a) |
