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Les réformes réglementaires s’accélèrent au Moyen-Orient et en Afrique du Nord
Rabat, le 10 septembre 2008 — Selon Doing Business 2009, la sixième édition d’une série de rapports annuels publiés par la Société financière internationale et la Banque mondiale, la région Moyen-Orient et Afrique du Nord continue d’assouplir la réglementation des affaires. Dans les deux tiers des pays de la région, le rapport recense 27 réformes dans ce domaine entre juin 2007 et juin 2008. Pour la cinquième année consécutive, c’est dans le domaine de la création d’entreprise que les réformes ont été les plus nombreuses dans la région, avec des améliorations dans neuf pays. Le Yémen a adopté l’une des réformes les plus ambitieuses, en réduisant le capital minimum requis pour créer une entreprise – antérieurement le deuxième plus élevé du monde - et en créant un guichet unique à cet effet. L’Égypte, le Maroc, la Tunisie, les Émirats arabes unis et la Cisjordanie et bande de Gaza ont introduit des réformes dans le second domaine où les réformes sont les plus nombreuses et qui est lié à l’amélioration du registre d’information sur le crédit. Le classement Doing Business 2009 place le Maroc à la 128éme place sur 181 pays alors qu’il occupait la 129éme place. Malgré ce classement, le Maroc a réalisé des réformes importantes qui ont contribué à améliorer son score dans trois indicateurs : Information sur le crédit (accès des emprunteurs aux renseignements utilisés par les banques pour établir leur degré de risque), Paiements des impôts (réduction de l’IS de 35 a 30%), Commerce transfrontalier (simplification des documents obligatoires à l’import et à l’export). Le rapport Doing Business 2009 montre qu’en comparaison avec les autres pays de la région, le Maroc obtient de bons résultats concernant les procédures administratives, mais enregistre un score relativement faible dans les indicateurs mesurant l’adéquation du cadre légal aux besoins du développement économique. Ainsi, le pays est relativement bien placé dans les indicateurs qui concernent la création d’entreprise, l’obtention des autorisations administratives et l’import/export.
Le Maroc reste, cependant, mal classé dans les indicateurs en relation avec le code du travail, la protection des actionnaires minoritaires dans le droit des sociétés commerciales, le droit des suretés ou le fonctionnement des tribunaux de commerce et le code de procédure civile. Le Maroc dispose ainsi d’une marge importante pour améliorer la réglementation des affaires et consolider le dynamisme que connaît actuellement son économie. Des progrès indéniables ont été enregistrés dans plusieurs aspects essentiels à l'investissement, et qui ne sont pas pris en compte par les indicateurs Doing Business 2009. Plusieurs réformes engagées récemment seront reflétées dans les prochaines éditions de Doing Business. Il s’agit notamment de la création d’un Crédit Bureau visant à améliorer l’information sur les emprunteurs, la nouvelle Loi sur les sociétés anonymes qui devrait se concrétiser avec l’adoption des décrets et des circulaires, la modernisation des Centres Régionaux d’Investissement et la déclinaison régionale des indicateurs Doing Business.
Le gouvernement a également adopté une démarche plus globale de réforme à travers notamment le Pilier "Environnement des affaires" de la nouvelle stratégie Émergence. Ces initiatives permettront de créer de meilleures conditions pour le développement des entreprises et renforcera le dynamisme et le programme des réformes économiques. Pour interpréter les données statistiques du rapport, il convient de tenir compte des limites qui caractérisent la méthodologie de Doing Business. Doing Business classe les pays en fonction de dix indicateurs de la réglementation des affaires. Ceux-ci relèvent les délais et les coûts d’application de la réglementation nationale relative à la création, l’exploitation et la fermeture d’une entreprise, au commerce transfrontalier et à la fiscalité des entreprises. Les classements ne considèrent pas la politique macroéconomique, la qualité de l’infrastructure, la volatilité des taux de change, les perceptions des investisseurs, ni les taux de criminalité.
« Les pays ont besoin de règles efficaces, faciles à appliquer et accessibles à tous ceux qui les utilisent. Sinon, les entreprises sont prisonnières d’une économie informelle et non réglementée, où elles ont difficilement accès au crédit, recrutent moins d’employés, et où les travailleurs ne sont pas protégés par le droit du travail », a déclaré Michael Klein, Vice-président pour le développement financier et du secteur privé de la Banque mondiale/SFI. « Doing Business encourage à adopter de bonnes réglementations, qui offrent une meilleure base de développement aux entreprises que les relations personnelles », a-t-il ajouté.
Doing Business classe 181 pays en matière de facilité de faire des affaires. Les 25 à la tête du classement sont, dans l’ordre décroissant, Singapour, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, Hong Kong (Chine), le Danemark, le Royaume-Uni, l’Irlande, le Canada, l’Australie, la Norvège, l’Islande, le Japon, la Thaïlande, la Finlande, la Géorgie, l’Arabie saoudite, la Suède, le Bahreïn, la Belgique, la Malaisie, la Suisse, l’Estonie, la République de Corée, Maurice et l’Allemagne.
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