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Octobre 2007 – Selon le Doing Business 2008, la Tunisie est classée 88ème sur 178 pays cette année, un rang qui reste proche de celui qu’elle avait l’année dernière - le classement des pays en 2006 a été recalculé afin de refléter les changements méthodologiques ainsi que l’introduction de trois nouveaux pays. Les points forts
Les points forts du pays restent les procédures de création d’entreprise et d’importation et d’exportation des marchandises. La Tunisie a par ailleurs procédé à un certain nombre de réformes allant dans le bon sens. Elle a notamment informatisé certaines procédures du registre foncier, réduisant ainsi le délai d’enregistrement et consolidant un relativement bon classement dans cet indicateur. De plus, l’impôt sur les sociétés est passé de 35% à 30% et le seuil minimum pour inclure les crédits dans les centrales d’information sur les crédits a été aboli, élargissant ainsi la couverture à tous les prêts. Les faiblesses
Les résultats du rapport Doing Business font apparaitre cependant la persistance d’une relative rigidité du droit du travail, la faiblesse du système légal encadrant la passation des conventions dans lesquelles les dirigeants ou actionnaires majoritaires sont directement ou indirectement intéressés (conventions dites « réglementées »), ainsi que le niveau élevé des impôts et taxes à la charge des entreprises en plus de l’impôt sur les sociétés. Néanmoins, il y a lieu de souligner que la Tunisie a entrepris un certain nombre de réformes dans plusieurs aspects essentiels à l'investissement, qui ne sont pas pris en compte par les indicateurs Doing Business et ce dans l’objectif d’établir une comparaison rigoureuse entre les différents pays analysés. Ces réformes vont de la diminution du nombre total d’autorisations administratives nécessaires à l’exercice de certaines activités, la réforme de la TVA et du régime fiscal des entreprises, et la mise en œuvre de la loi sur le renforcement de la sécurité des transactions financières qui vise notamment à améliorer la gouvernance des entreprises. La gestion macroéconomique saine et les progrès liés à l’ouverture commerciale fournissent également un cadre favorable à l’investissement.
Faire des affaires dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) : Selon le Doing Business 2008, l’Égypte est le premier pays réformateur au monde pour 2006/07. L’Égypte devance d’autres réformateurs à travers le monde et particulièrement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, en facilitant la pratique des affaires, avec des progrès dans 5 des 10 thèmes étudiés par le rapport.
L’Arabie saoudite, septième réformateur mondial et deuxième au Moyen-Orient, a rejoint les 25 premiers pays au monde en matière de facilité à faire des affaires. Ils ont réformé dans trois des 10 thèmes étudiés. L’une des réformes a rendu la création d’entreprise plus accessible en éliminant ce qui, exprimé en dollars américains, constituait le capital minimum obligatoire à verser le plus élevé au monde. Le rapport Doing Business 2008 constate que les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord ont dans l’ensemble adopté 25 réformes au total dans 11 de leurs économies, ce qui classe la région au quatrième rang mondial pour ce qui est du rythme de réformes, après l’Europe de l’Est et l’Asie centrale, l’Asie du Sud et les pays de l’OCDE à revenus élevés. Doing Business 2008 classe 178 économies en matière de facilité à faire des affaires. Singapour est en tête du classement pour la deuxième année consécutive. Critères du classement
Le classement repose sur 10 indicateurs de la réglementation des affaires qui mesurent les temps et coûts nécessaires pour satisfaire aux exigences officielles en matière de création et de gestion d’entreprise, de commerce transfrontalier, de fiscalité et de fermeture d’entreprise. Il ne prend pas en considération des domaines comme la politique macroéconomique, la qualité des infrastructures, la volatilité des devises, la perception des investisseurs ou le taux de criminalité. Depuis 2003, Doing Business a inspiré ou servi de base à plus de 113 réformes dans le monde. Pour interpréter les données statistiques du rapport, il convient de tenir compte des limites qui caractérisent la méthodologie de Doing Business. Tout d'abord, les statistiques collectées font généralement référence aux entreprises de la ville la plus peuplée du pays en question, et peuvent ne pas être représentatives de la réglementation dans les autres régions du pays. Ensuite, ces statistiques concernent souvent une forme spécifique d’entreprise – une société à responsabilité limitée de taille donnée. En troisième lieu, les transactions décrites dans une étude de cas standard visent à appréhender des problèmes précis et peuvent ne pas être représentatives de l’ensemble des problèmes auxquels est confrontée une entreprise. Quatrièmement, les indicateurs relatifs aux délais impliquent une forme de jugement de la part des professionnels interrogés. C’est pourquoi, lorsque les sources indiquent des estimations différentes, les indicateurs de délai publiés dans Doing Business représentent la valeur médiane des diverses réponses données, compte tenu des hypothèses des études de cas. Enfin, la méthodologie présuppose que l’entreprise est pleinement informée sur les démarches à suivre et qu’elle ne perd pas de temps en accomplissant les procédures.
“Le rapport montre que le rendement du capital investi est plus élevé dans les pays qui réforment le plus,” déclare Michael Klein, vice-président en charge du développement financier et du secteur privé de la Banque mondiale/IFC. Les grands marchés émergents réforment rapidement: l’Égypte, la Chine, l’Inde, le Vietnam et la Turquie se sont tous améliorés en matière de facilité à faire des affaires.
Aux côtés de l‘Égypte, les 10 autres premiers pays réformateurs sont cette année (dans l’ordre) la Croatie, le Ghana, la Macédoine, la Géorgie, la Colombie, l’Arabie saoudite, le Kenya, la Chine et la Bulgarie. Ces réformateurs ont facilité la création d’entreprises, renforcé les droits de propriété, amélioré la protection des investisseurs, accru l’accès au crédit, allégé la charge fiscale et accéléré le commerce transfrontalier, tout en réduisant les coûts. Au total, 200 réformes, dans 98 économies, ont été adoptées entre avril 2006 et juin 2007.
Des classements plus élevés en matière de facilité à faire des affaires sont associés à une plus grande proportion de femmes entrepreneurs et employées. “Plus de réformes de la réglementation bénéficient particulièrement les femmes” déclare Dahlia Khalifa, porte-parole de Doing Business. “Les femmes sont souvent confrontées à des réglementations qui peuvent avoir pour vocation de les protéger mais qui dans la pratique les poussent vers le secteur informel, où elles ont peu de sécurité de l’emploi et peu de prestations sociales.” |
