 | | Rapport Doing Business |  | Aperçu (PDF) |
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Septembre 2008 - Selon Doing Business 2009, la sixième édition de la série de rapports annuels publiés par la Société financière internationale et la Banque mondiale, les réformes réglementaires s’accélèrent au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA). Pour la cinquième année consécutive, c’est dans le domaine de la création d’entreprise que les réformes ont été les plus nombreuses dans la région, avec des améliorations dans neuf pays.
L’Égypte, le Maroc, la Tunisie , les Émirats arabes unis et la Cisjordanie et bande de Gaza ont introduit des réformes dans le second domaine où les réformes sont les plus nombreuses – l’amélioration du registre d’information sur le crédit pour faciliter l’accès à ce dernier.
Qu'est-ce Doing Business ? Doing Business classe les pays en fonction de dix indicateurs de la réglementation des affaires. Ceux-ci relèvent les délais et les coûts d’application de la réglementation nationale relative à la création, l’exploitation et la fermeture d’une entreprise, au commerce transfrontalier et à la fiscalité des entreprises.
"Les pays ont besoin de règles efficaces, faciles à appliquer et accessibles à tous ceux qui les utilisent. Sinon, les entreprises sont prisonnières d’une économie informelle et non réglementée, où elles ont difficilement accès au crédit, recrutent moins d’employés, et où les travailleurs ne sont pas protégés par le droit du travail", a déclaré Michael Klein, Vice-président pour le développement financier et du secteur privé de la Banque mondiale/SFI.
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Les classements ne considèrent pas la politique macroéconomique, la qualité de l’infrastructure, la volatilité des taux de change, les perceptions des investisseurs, ni les taux de criminalité. Doing Business 2009 classe 181 pays en matière de facilité de faire des affaires. Les 25 à la tête du classement sont, dans l’ordre décroissant, Singapour, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, Hong Kong (Chine), le Danemark, le Royaume-Uni, l’Irlande, le Canada, l’Australie, la Norvège, l’Islande, le Japon, la Thaïlande, la Finlande, la Géorgie, l’Arabie saoudite, la Suède, le Bahreïn, la Belgique, la Malaisie, la Suisse, l’Estonie, la République de Corée, Maurice et l’Allemagne.
Réformes de la Tunisie La Tunisie a introduit des réformes dans la création d’entreprise, l'obtention de prêts (information sur le crédit), la protection des investisseurs, le paiement des taxes et impôts, et le commerce transfrontalier (plus difficile) : La Tunisie a aboli le capital minimum obligatoire pour les sociétés à responsabilité limitée en adoptant la nouvelle loi relative à l’initiative économique.
La loi autorise également les investisseurs minoritaires à demander à un juge d’annuler les transactions préjudiciables entre parties apparentées.
La Banque centrale de Tunisie recueille et diffuse à présent auprès des banques des renseignements plus détaillés qu’il s’agisse d’informations positives (tels que le montant d’un prêt) ou négatives (tels que les arriérés et défaut de paiement).
En outre, les particuliers et les entreprises peuvent vérifier les renseignements sur leur solvabilité dans tous les bureaux de la Banque centrale.
Le Ministère des Finances a lancé un nouveau service qui simplifie le paiement des taxes et impôts, la "téléliquidation" : les entreprises peuvent faire leur déclaration d’impôts en ligne et déterminer le montant exact à verser avant de payer leurs impôts au Centre des impôts.
Une nouvelle disposition imposant la présence d’un représentant de l’administration douanière à la réception portuaire des marchandises importées, a rallongé d’une journée les délais à l’import.
>> Plus de données sur la Tunisie Classement des pays de la région MENA (juin 2007 à juin 2008)
>> Plus de données sur la Tunisie et la région MENA (a) |
