Cycle de projet

Dans les projets que finance la Banque mondiale, les phases d’identification, de mise en œuvre et d’évaluation constituent des étapes bien définies d’un cycle du projet bien documenté.

Les documents que produit la Banque durant ce cycle — et notamment durant les phases d’identification et de mise en œuvre — peuvent être d’utiles sources d’information pour les entreprises qui cherchent à faire des offres de services, travaux ou fournitures dans le cadre des projets qu’elle finance, ou qui envisagent de prendre part à des projets réalisés dans les pays en développement.

Cette section explique, à titre de repère, le processus suivi dans les huit principales étapes du cycle des projets. Elle identifie les documents qui sont établis dans le cadre de ce processus et met en relief les sources d’information qui sont disponibles en ligne. Elle contient en outre des conseils d’ordre pratique à l’intention des entreprises désireuses de traiter avec la Banque mondiale et ses pays emprunteurs.

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 PHASES D’IDENTIFICATION PRÉALABLES AU PROJET

En intervenant dans un pays membre, la Banque mondiale commence par y définir, en collaboration avec ses dirigeants et autres parties prenantes, la meilleure façon de concevoir son aide pour lui donner le maximum d’impact. C’est de ce travail d’analyse que découlent les stratégies et priorités de la Banque et du pays emprunteur pour la réduction de la pauvreté et l’amélioration des niveaux de vie.

Documents et outils essentiels :

	Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) : Ce document présente les priorités propres au pays, qui sont définies suivant le processus utilisé par son gouvernement pour élaborer une stratégie de réduction de la pauvreté. Il fixe en outre des objectifs chiffrés pour la réduction de la pauvreté dans le pays sur un horizon de trois à cinq ans. Le DSRP décrit les politiques suivies par le pays sur le plan macroéconomique, structurel et social, ainsi que les programmes qu’il entend mettre en œuvre afin de promouvoir la croissance et de réduire la pauvreté. Il identifie en outre les besoins de financement extérieur correspondants et susceptibles d’être remplis par la Banque et d’autres partenaires.
	Stratégie d’aide-pays (CAS) : Établi par la Banque elle-même sous la forme d’un plan sur trois ans pour la fourniture d’aide-programme et l’affectation de ressources pour un pays donné, ce document vise à définir pour l’appui de la Banque un programme sélectif qui soit lié aux besoins et priorités du pays en matière de réduction de la pauvreté et de développement, ainsi qu’à sa propre vision dans ce domaine. La CAS dresse un diagnostic complet des enjeux que soulève le développement pour ce pays, et notamment de l’incidence de la pauvreté, de ses tendances et de ses causes, en s’appuyant pour cela sur le travail d’analyse déjà effectué par la Banque, le gouvernement et/ou les autres partenaires. Elle identifie en outre les principaux domaines dans lesquels l’aide de la Banque peut le plus contribuer à réduire la pauvreté. Dans le cadre de son diagnostic, la CAS tient compte des résultats du portefeuille de projets de la Banque dans le pays considéré, de la solvabilité de celui-ci, de l’état de ses capacités institutionnelles, de ses capacités d’exécution, de sa gouvernance et d’autres aspects d’ordre sectoriel ou plurisectoriel. Cette évaluation permet à la Banque de déterminer le niveau et la teneur de l’appui à apporter au pays sur le plan financier, consultatif et/ou technique.

Conseils pratiques pour les entreprises :

La Stratégie d’aide-pays donne une bonne indication des axes prioritaires que vont suivre le pays et la Banque, et indique également si le programme de développement ainsi envisagé concernera des secteurs correspondant aux domaines de compétence et aux centres d’intérêt d’une entreprise donnée.

Dans le cadre du processus de collecte d’informations de référence, une recherche dans la Base de données sur les projets donnera accès à des renseignements détaillés sur les marchés attribués dans le passé, ainsi que sur ceux encore ouverts à la concurrence. La recherche dans cette base de données peut se faire par région, pays/zone, thème et secteur.

PHASE D’IDENTIFICATION DU PROJET

C’est une fois que la Banque et l’emprunteur ont défini ensemble les priorités de développement du pays que des idées de projets éventuels sont avancées. Ces ébauches de projets font l’objet d’un examen environnemental préalable pour déterminer s’il y a lieu de procéder à une évaluation environnementale complète.

Documents et outils essentiels :

	Document d’information sur le projet (PID) : Ce document décrit le projet et les éléments qui s’y rapportent — secteur, emprunteur, organisme(s) d’exécution, objectifs, coût, financement, modalités d’exécution, avantages escomptés. Tous les projets à l’étude font l’objet d’un document d’information, qui comprend en général trois à cinq pages et qui identifie notamment le chef de projet de la Banque ou le chef d’équipe qui supervise le projet, un point de contact primordial pour les soumissionnaires potentiels. Le PID est une référence essentielle pour l’établissement de dossiers d’appel d’offres adaptés au projet en question. Voir seulement les documents disponibles en français.
	Fiche signalétique sur les politiques de sauvegarde (ISDS) : Cette fiche décrit les principaux problèmes qui se posent au regard des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque, et fournit des informations sur la façon dont ces aspects seront pris en compte dans le cadre du projet envisagé. Les politiques de sauvegarde traitent entre autres des aspects suivants : habitats naturels, lutte antiparasitaire, patrimoine culturel, réinstallations forcées, populations autochtones, sécurité des barrages, projets relatifs aux voies d’eau internationales et projets dans des zones en litige. Voir seulement les documents disponibles en français.
	Évaluation environnementale (EA) : Ce rapport analyse l’impact qu’un projet envisagé risque d’avoir sur l’environnement, et les mesures à envisager pour minimiser ses effets préjudiciables éventuels. Voir seulement les documents disponibles en français.
	Plan pour les populations autochtones : Ce document identifie les effets potentiellement négatifs qu’un projet envisagé risque d’avoir sur la santé, les ressources productives, l’économie et la culture des populations autochtones. Voir seulement les documents disponibles en français.
	Plan d’action environnementale : Ce plan décrit les principaux problèmes environnementaux qui se posent dans un pays, identifie leurs causes principales, et formule un ensemble de stratégies et de mesures concrètes pour y faire face. Voir seulement les documents disponibles en français.

Conseils pratiques pour les entreprises :

Rendez visite aux représentants de la Banque, à l’emprunteur et aux organismes publics d’exécution. Positionnez-vous dès le départ dans le processus d’instruction du projet, en établissant l’intérêt que vous y portez et en vous attachant à nouer des liens.

Examinez le Document d’information sur le projet de manière à adapter au mieux aux spécifications et priorités du projet considéré l’offre que vous présenterez le moment voulu. Vous pourrez trouver ce document en effectuant une recherche dans la Base de données sur les projets, qui fournit des renseignements sur les marchés déjà attribués et ceux encore ouverts à la concurrence. La recherche dans cette base de données peut se faire par région, pays/zone, thème et secteur. Tous les marchés soumis à l’examen préalable des services de la Banque depuis le 1er juillet 2000 y figurent. L’accès aux renseignements relatifs à ces marchés d’un montant élevé (au nombre de 10 000 environ par an) peut se faire à partir de la fonction de Recherche dans les marchés/contrats attribués.

 PHASES DE PRÉPARATION, D’ÉVALUATION ET D’APPROBATION PAR LE CONSEIL

Une fois que les spécifications du projet envisagé ont été dressées par le pays emprunteur, les services de la Banque procèdent à son analyse. Le projet prend sa forme définitive sur la base des échanges de vues menés avec l’emprunteur. Le Document d’évaluation du projet ou le Document du programme et les documents de prêt, accompagnés du Mémorandum et recommandation du Président, sont soumis pour approbation au Conseil des administrateurs de la Banque. Si le prêt ou crédit est approuvé, il est signé par la Banque et par l’emprunteur, et le projet entre alors dans la catégorie des projets dits « en cours ».

Documents et outils essentiels :

	Document d’évaluation du projet (PAD) : Ce document contient des renseignements détaillés sur le projet, notamment ses objectifs de développement et sa description. Il contient également les coordonnées des chefs d’équipe de la Banque. La diffusion de ce document peut être restreinte, mais beaucoup de documents d’évaluation de projet relativement récents sont disponibles sur le site web de la Banque. Voir seulement les documents disponibles en français.
	Document descriptif de programme (PGD) : Ce document contient une analyse de la situation dans le pays, et décrit en outre les objectifs du prêt, son montant, son type, ses conditions, sa justification, ainsi que ses risques et avantages, les mesures juridiquement contraignantes qui s’y rapportent, les programmes sur lesquels il a une incidence, et les résultats attendus du projet et de son exécution. La diffusion de ce document peut être restreinte, mais beaucoup de documents de ce type sont disponibles sur le site web de la Banque peu après leur établissement. Voir seulement les documents disponibles en français.
	État mensuel des projets (MOS) (a) : Ce document fournit une brève description et rend compte de l’état d’avancement de tous les projets à l’étude. Les projets figurent dans l’état mensuel du moment où ils sont identifiés jusqu’à la date de signature de l’accord de crédit ou de prêt, après quoi ils en sont retirés. Les informations fournies dans chaque cas sont les suivantes : intitulé du projet, secteur, numéro du Document d’information sur le projet (PID), montant du financement, objectifs, et coordonnées d’un point de contact au sein de l’organisme national chargé de l’exécution du projet (numéros de téléphone et de télécopie compris).

Conseils pratiques pour les entreprises :

Impliquez-vous dans le pays pour vous assurer que les documents d’appel d’offres associés au projet sont établis d’une manière équitable et rendent pleinement compte des possibilités que vous avez à offrir. Axez vos efforts de façon à identifier les opportunités qui existent sur le marché local, et faites vous représenter sur place dans les pays où vous voulez opérer. Enfin et surtout, attachez-vous à nouer des relations avec les intervenants majeurs.

Consultez constamment l’État mensuel des projets (MOS) (a), en prêtant tout particulièrement attention à ses rubriques intitulées « New Projects Added in This Issue » et « Projects Dropped from This Issue ». Dans cette dernière rubrique figurent les projets qui ont été approuvés par le Conseil des administrateurs de la Banque, ainsi que ceux qui ne sont plus à l’étude.

Effectuez des recherches dans la Base de données sur les projets pour voir quels marchés ont déjà été attribués, ainsi que ceux encore ouverts à la concurrence. La recherche dans cette base de données peut se faire par région, pays/zone, thème et secteur. Tous les marchés soumis à l’examen préalable des services de la Banque depuis le 1er juillet 2000 y figurent.

PHASE D’EXÉCUTION

Une fois approuvé par la Banque, l’accord de prêt ou de crédit est soumis au pays emprunteur pour faire l’objet d’une approbation définitive. C’est par exemple le cas lorsque ce type d’accord juridique peut devoir être ratifié par le pouvoir législatif du pays. Une fois l’accord définitivement approuvé par le pays emprunteur, le prêt ou crédit de la Banque entre officiellement en vigueur ou est déclaré prêt à être décaissé, et le texte de l’accord est mis à la disposition du public.

Exécution et supervision : 

	L’emprunteur élabore, avec l’assistance technique de la Banque, les spécifications prévues pour le projet.
	Les entreprises soumettent des offres dans le cadre des procédures d’appel à la concurrence, et l’État procède à la passation des marchés correspondants.
	La Banque passe régulièrement en revue les procédures de passation des marché de l’emprunteur pour s’assurer que ses directives en la matière sont respectées. Si c’est le cas, les fonds sont décaissés.
	Au terme de la période de décaissement (d’une durée variable qui va de un à dix ans), un rapport de fin d’exécution, détaillant les résultats du projet, les problèmes rencontrés et les enseignements tirés, est soumis pour information au Conseil des administrateurs de la Banque par ses services opérationnels.

Documents et outils essentiels :

	Document d’information sur le projet (PID) : Ce document, qui garde toute son importance à ce stade de l’exécution, décrit le projet et les éléments qui s’y rapportent : entre autres, secteur, emprunteur, organisme(s) d’exécution, objectifs, coût, financement, modalités d’exécution, avantages escomptés. Tous les projets à l’étude font l’objet d’un document d’information, qui comprend en général trois à cinq pages et qui identifie notamment le chef de projet de la Banque ou le chef d’équipe qui supervise le projet, un point de contact primordial pour les soumissionnaires potentiels. Le PID est une référence essentielle pour l’établissement de dossiers d’appel d’offres adaptés au projet en question. Voir seulement les documents disponibles en français.
	United Nations Development Business (a) : Ce service fournit des renseignements sur les opportunités d’affaires générées par le biais de la Banque mondiale, des banques régionales de développement et d’autres organismes de développement.
	Development Gateway Market (dgMarket) : Destiné aux entreprises qui cherchent à repérer des projets pour lesquelles elles puissent soumissionner, ce site web très complet contient plus de 30 000 avis d’appels d’offres. Ces avis concernent les projets financés par la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque européenne d’investissement, le service Phare/Tacis de l’Union Européenne, et la Banque mondiale.

Conseils pratiques pour les entreprises :

Consultez le Document d’information sur le projet pour savoir quels sont les principaux points de contact associés aux procédures de passation des marchés. Consultez également le site de Development Gateway Market (dgMarket), qui contient plus de 30 000 avis d’appels d’offres afférents aux projets financés par divers organismes de développement. Et reportez-vous à l’édition en ligne de United Nations Development Business (a), autre source d’informations sur les marchés auxquels donnent lieu les projets financés par tous ces organismes de développement.

Lorsque vous faites une offre, suivez à la lettre les spécifications figurant dans le dossier d’appel d’offres.

PHASE D'ÉVALUATION

Une fois achevé le projet d’un pays emprunteur, le Groupe d’évaluation indépendante (GEI) de la Banque procède à une évaluation du projet afin d’en mesurer les résultats par rapport aux objectifs initialement visés. Cela vient s’ajouter au rapport de fin d’exécution établi par les services opérationnels et détaillant les résultats du projet, les problèmes rencontrés et les enseignements tirés.

Documents essentiels :

	Rapport de fin d'exécution : Ce type de rapport identifie les résultats obtenus en termes de développement, ainsi que les problèmes rencontrés et les enseignements tirés, dans le cadre des projets financés par la Banque. Il est établi au terme de chaque période de décaissement d’un prêt de la Banque (d’une durée variable qui va de un à dix ans). Sa rédaction est assurée par les services opérationnels de la Banque, et il est soumis pour information à son Conseil des administrateurs. Voir seulement les documents disponibles en français.
	Rapport d’évaluation rétrospective de projet : Ce type de rapport note les projets sur la base des résultats auxquels ils donnent lieu sur le plan du développement (au regard de critères de pertinence, d’efficacité et d’efficience), de la viabilité de ces résultats à long terme, et de leur impact sur le développement institutionnel. Un projet achevé sur quatre (soit environ 70 par an) est sélectionné en vue de faire l’objet de ce rapport, dont l’établissement par les services du Groupe d’évaluation indépendante prend environ six semaines de travail et donne en principe lieu à une mission sur le terrain. Voir seulement les documents disponibles en français.
	Rapport d’impact : Ce type de rapport évalue la valeur économique des projets et leurs effets à long terme sur les populations et l’environnement. Il s’agit en quelque sorte d’un « second coup d’œil », qui intervient cinq à huit ans après la fin des décaissements d’un prêt et est, là encore, effectué par le Groupe d’évaluation indépendante.
	Rapport et recommandations du panel d'inspection : Rendu par le  Panel d’inspection (a), une instance composée de trois membres nommés par le Conseil de la Banque, ce rapport porte sur les recours introduits par des parties qui estiment que la Banque n’a pas suivi ses politiques et procédures opérationnelles lors de la conception, de l’évaluation préalable ou de l’exécution d’un projet financé par ses soins. Voir seulement les documents disponibles en français.

Conseils pratiques pour les entreprises :

Les rapports mentionnés ci-dessus fourniront aux entreprises et aux consultants des renseignements utiles sur les enseignements tirés de projets de développement entrepris dans le passé sur financement ou avec le concours de la Banque. Celle-ci a en effet pour principe de chercher constamment à améliorer l’efficacité de ses produits et services en examinant ses projets antérieurs pour voir ce en quoi ils ont bien fonctionné ou non, et pour en tirer des enseignements.

Mise à jour : Décembre 2006
(a) indique une page en anglais