Le cycle des projets

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1. StratĂ©gie d’aide-pays

La Banque mondiale propose des services financiers, de conseil et d’assistance technique afin d’aider les pays Ă  dĂ©terminer leurs prioritĂ©s et Ă  atteindre leurs principaux objectifs de dĂ©veloppement.

Exemple – Suivez le cycle du projet destinĂ© Ă  amĂ©liorer l’éducation de base au Ghana :

Dans les annĂ©es 1990, la stratĂ©gie de rĂ©duction de la pauvretĂ© mise en Ɠuvre au Ghana a, entre autres, mis l’accent sur l’éducation, en vue de faciliter ensuite l’accĂšs Ă  l’emploi. Voir la StratĂ©gie d’aide-pays pour le Ghana (1995)

2. Identification

On engage une discussion autour des idĂ©es susceptibles de faire Ă©voluer les choses. Des reprĂ©sentants des pays emprunteurs ainsi que de la Banque examinent les objectifs de dĂ©veloppement ainsi que l’impact, les risques, les autres approches envisageables et le calendrier du projet.

Exemple: Le Projet d’amĂ©lioration du secteur de l’éducation de base (1996-2002) visait Ă  soutenir la politique gouvernementale en faveur d’un enseignement de base gratuit et obligatoire pour tous. Afin d’amĂ©liorer les taux de scolarisation et les performances scolaires, le projet a apportĂ© une aide au niveau des Ă©coles, des salles de classe, de la formation des enseignants et des manuels.

3. PrĂ©paration, Évaluation et Approbation du Conseil d’administration

Avec l’aide technique et financiĂšre de la Banque, le pays emprunteur rĂ©alise des Ă©tudes et prĂ©pare un dossier dĂ©taillĂ© sur le projet. La Banque Ă©value ses aspects Ă©conomiques, techniques, institutionnels, financiers et sociaux. Lorsque la Banque et le pays emprunteur se sont mis d’accord sur les conditions du prĂȘt ou du crĂ©dit, le projet est soumis Ă  l’approbation des administrateurs.

Exemple: En juin 1996, les administrateurs ont donnĂ© leur accord pour qu’un crĂ©dit de 50 millions de dollars soit allouĂ© au Ghana par l’IDA, le fonds de la Banque destinĂ© aux pays les plus pauvres. Voir le Document d’évaluation du projet

4. Exécution et Supervision

Le pays emprunteur exĂ©cute le projet en signant des contrats au terme d’un appel d’offres compĂ©titif, conforme aux directives de passation des marchĂ©s de la Banque. Le personnel de la Banque effectue des contrĂŽles rĂ©guliers pour s’assurer que les prĂȘts sont bien utilisĂ©s comme prĂ©vu et avec un souci d’économie, de rentabilitĂ© et d’efficacitĂ©.

Exemple: En avril 1999, Ă  l’occasion de l’évaluation effectuĂ©e Ă  mi-parcours, le projet d’amĂ©lioration de l’éducation de base au Ghana a Ă©tĂ© restructurĂ© afin d’en rĂ©duire la portĂ©e, du fait de la faiblesse des capacitĂ©s institutionnelles et de gestion financiĂšre. Une fois le projet devenu plus facile Ă  gĂ©rer, le gouvernement a rĂ©ussi Ă  atteindre les objectifs visĂ©s : Un SystĂšme d’information pour la gestion de l’éducation a Ă©tĂ© mis en place ; 11 millions de manuels scolaires ont Ă©tĂ© imprimĂ©s et distribuĂ©s ; 2300 salles de classes et 151 Ă©coles primaires et secondaires ont Ă©tĂ© construites.

5. ExĂ©cution et Rapport de fin d’exĂ©cution

Au terme de la pĂ©riode de dĂ©caissement (qui peut aller de 1 Ă  10 ans), un rapport de fin d’exĂ©cution identifiant les rĂ©sultats du projet, les problĂšmes rencontrĂ©s et les leçons Ă  tirer est soumis au Conseil d’administration pour rĂ©fĂ©rence.

Exemple: GrĂące Ă  la meilleure formation des enseignants et Ă  la diffusion des manuels scolaires, les rĂ©sultats en anglais et en mathĂ©matiques se sont amĂ©liorĂ©s.Le nouveau systĂšme d’information a constituĂ© une premiĂšre Ă©tape importante du remaniement du secteur Ă©ducatif sur le long terme. Cependant, la conception trop ambitieuse du projet et la mauvaise coordination des donateurs ont gĂȘnĂ© et retardĂ© sa mise en Ɠuvre. Voir le Rapport d'exĂ©cution et de fin d’exĂ©cution.

6. Évaluation

Suite Ă  l’éxĂ©cution du projet par le pays emprunteur, le Groupe d’évaluation indĂ©pendante de la Banque (IEG) confronte les rĂ©sultats obtenus avec les objectifs de dĂ©part et Ă©value la durabilitĂ© des rĂ©sultats. De nombreux projets font l’objet d’un examen plus approfondi dans des rapports Ă©valuant leur impact de maniĂšre dĂ©taillĂ©e.

Exemple: Voir : « Books, Buildings, and Learning Outcomes : An Impact Evaluation of World Bank Support to Basic Education in Ghana” (2004, PDF en anglais)

Le cycle du projet reprend... Les gouvernements emprunteurs et les experts du dĂ©veloppement de la Banque tirent parti de leurs expĂ©riences et s’adaptent aux changements lorsqu’ils conçoivent de nouveaux projets pour combattre la pauvretĂ© et dĂ©velopper une croissance Ă©quitable et durable.

Exemple : Voir les projets en cours pour renforcer le secteur de l’éducation au Ghana

Le cycle des projets comprend 6 phases:

Qu’est-ce qu’un projet ?
La Banque mondiale prĂȘte de l’argent aux pays Ă  faible revenu et Ă  revenu moyen pour soutenir leur dĂ©veloppement et la mise en Ɠuvre de rĂ©formes. Les pays emprunteurs, qui mettent en Ɠuvre les projets de dĂ©veloppement, doivent suivre certaines rĂšgles et procĂ©dures pour s’assurer que l’argent est bien utilisĂ© comme prĂ©vu.

Sur cette page
Identification- PrĂ©paration- Évaluation- Approbation- Mise en Ɠuvre- Fin d’exĂ©cution- Évaluation

Stratégie nationale et identification du projet
En collaboration avec le gouvernement du pays emprunteur et les autres partenaires, la Banque mondiale cherche Ă  dĂ©terminer les conditions pouvant garantir une efficacitĂ© optimale des aides financiĂšres et des autres types de soutien. Au terme d’un travail d’analyse, le pays emprunteur et la Banque dĂ©finissent des stratĂ©gies et des prioritĂ©s pour rĂ©duire la pauvretĂ© et amĂ©liorer le niveau de vie des individus. (Voir RĂ©duction de la pauvretĂ© et StratĂ©gies nationales)

Les projets visent Ă  dĂ©velopper tous les secteurs Ă©conomiques et sociaux (infrastructures, Ă©ducation, soins de santĂ©) mais aussi Ă  amĂ©liorer la gestion financiĂšre des gouvernements. La Banque mondiale et le gouvernement se mettent d’accord sur une premiĂšre Ă©bauche du projet et ses bĂ©nĂ©ficiaires, puis l’équipe de projet de la Banque dĂ©finit les grandes lignes dans une Fiche descriptive du projet. Ce document dĂ©finit les objectifs visĂ©s, les risques probables, les variantes envisageables et indique le calendrier provisoire du processus d’approbation du projet. Durant cette phase, la Banque Ă©labore deux autres documents. Le Document d’information sur le projet contient des renseignements utiles pour adapter le dossier d’appel d’offres au projet en question. Il comprend Ă©galement la Fiche de donnĂ©es intĂ©grĂ©es sur les principes de sauvegarde, mise Ă  la disposition du public, qui identifie les aspects clĂ©s du projet en ce qui concerne les principes de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale.

Préparation du projet
Cette phase, menĂ©e par le gouvernement emprunteur et la ou les agences chargĂ©es de mettre en Ɠuvre le projet, peut durer plusieurs annĂ©es. Elle consiste entre autres Ă  rĂ©aliser des Ă©tudes de faisabilitĂ© et des plans techniques dĂ©taillĂ©s. Le gouvernement signe des contrats avec des consultants et d’autres entreprises du secteur public afin qu’elles lui fournissent les biens, prestations et services Ă©ventuellement nĂ©cessaires, non seulement durant cette phase mais aussi plus tard, lors de la phase de mise en Ɠuvre. À ce stade, on sollicite Ă©galement les commentaires ainsi que le soutien des pays bĂ©nĂ©ficiaires et des partenaires du dĂ©veloppement. Étant donnĂ© l’investissement que reprĂ©sente ce processus en termes de temps, d’efforts et de ressources, il est essentiel que le gouvernement donne son adhĂ©sion et coopĂšre activement.

La Banque exerce un rĂŽle consultatif, et fournit des services d’analyse et de conseil lorsque le pays le lui demande. C’est aussi Ă  ce stade que la Banque Ă©value les capacitĂ©s des agences chargĂ©es de la mise en Ɠuvre, afin de se mettre d’accord avec le pays emprunteur sur l’organisation globale du projet, Ă  savoir : les moyens nĂ©cessaires pour assurer la gestion financiĂšre, la passation des marchĂ©s, le suivi, ainsi que la supervision et l’évaluation.

Il se peut que durant l’étude prĂ©alable d’un projet, les membres de la Banque identifient des rĂ©percussions possibles sur l’environnement et les populations au regard des principes de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque. Le pays emprunteur prĂ©pare si nĂ©cessaire un rapport d’évaluation environnementale, qui analyse les rĂ©percussions probables sur l’environnement du projet en question et les moyens de minimiser les effets prĂ©judiciables Ă©ventuels. Si le pays est confrontĂ© Ă  des problĂšmes particuliers au niveau Ă©cologique, le Plan d’action environnementale dĂ©crit ces problĂšmes, identifie les causes principales et dĂ©finit des stratĂ©gies ainsi que des actions concrĂštes pour y remĂ©dier. Sur le plan social, de nombreuses Ă©tudes peuvent ĂȘtre menĂ©es afin d’analyser les Ă©ventuels effets nĂ©gatifs du projet sur la santĂ©, les ressources productives, l’économie et la culture des populations autochtones. Le Plan de dĂ©veloppement pour les populations autochtones identifie les interventions envisagĂ©es par le pays emprunteur dans les rĂ©gions oĂč vivent ces populations. Ce plan a pour objectif d’éviter ou de minimiser les effets potentiellement nuisibles sur les habitants. Ces plans font partie intĂ©grante de la conception du projet.

Un haut niveau de précaution
MalgrĂ© les risques envisagĂ©s, la construction du barrage hydroĂ©lectrique sur la riviĂšre Nam Theun au Laos a Ă©tĂ© jugĂ© utile. Avant d’ĂȘtre approuvĂ© par le conseil d’administration de la Banque en 2005, ce projet a Ă©tĂ© minutieusement Ă©tudiĂ© pendant plusieurs annĂ©es. La Banque mondiale veille Ă  ce qu’il soit mis en Ɠuvre dans des conditions respectueuses de l’environnement et des individus et Ă  ce que les revenus gĂ©nĂ©rĂ©s par la vente d’électricitĂ© servent Ă  financer les projets prioritaires de rĂ©duction de la pauvretĂ© et de protection de l’environnement.

Pour en savoir plus (a) concernant les mesures de précaution prises sur la riviÚre Nam Theun

Évaluation du projet
La phase d’Évaluation donne l’occasion aux diffĂ©rents acteurs de revoir la conception du projet dans le dĂ©tail et de rĂ©soudre les questions restĂ©es en suspens. Le gouvernement et la Banque mondiale reviennent sur le travail effectuĂ© durant les phases d’identification et de prĂ©paration et confirment les objectifs visĂ©s, les bĂ©nĂ©ficiaires et les instruments d’évaluation destinĂ©s au suivi des opĂ©rations. À ce stade, le projet a Ă©tĂ© examinĂ© sous tous ses aspects et jugĂ© viable. L’équipe de la Banque mondiale confirme que tous les aspects du projet sont en accord avec les exigences opĂ©rationnelles de la Banque et que le gouvernement a mis en place les structures institutionnelles nĂ©cessaires. Les diffĂ©rentes parties se mettent d’accord sur le calendrier du projet, sur publication des principaux documents et examinent s’il manque certains Ă©lĂ©ments pour que la Banque puisse donner son approbation dĂ©finitive. Les derniĂšres Ă©tapes consistent Ă  Ă©valuer si tout est prĂȘt pour la mise en Ɠuvre du projet et Ă  se mettre d’accord sur les conditions nĂ©cessaires Ă  son efficacitĂ© (cet accord doit prĂ©cĂ©der la mise en Ɠuvre des actions) Le Document d’information sur le projet est mis Ă  jour et publiĂ© aprĂšs obtention de l’accord de financement.

Approbation du projet
Une fois que tous les aspects du projet ont Ă©tĂ© nĂ©gociĂ©s et approuvĂ©s par le gouvernement et la Banque mondiale, l’équipe de projet prĂ©pare le Document d’évaluation du projet (pour les prĂȘts d’investissement) ou le Document du programme (pour les prĂȘts de politique de dĂ©veloppement), ainsi que d’autres documents financiers et juridiques. Elle les soumet ensuite Ă  l’approbation des administrateurs. Une fois le financement accordĂ©, les conditions d’efficacitĂ© rĂ©unies et les documents juridiques acceptĂ©s et signĂ©s, la phase d’exĂ©cution peutcommencer.

Exécution du projet
Le gouvernement emprunteur met en Ɠuvre le projet de dĂ©veloppement grĂące aux fonds allouĂ©s par la Banque mondiale. Avec l’assistance technique de la Banque, l’agence chargĂ©e de l’exĂ©cution prĂ©pare les spĂ©cifications du projet et cherche Ă  obtenir tous les biens, services et prestations nĂ©cessaires. Elle veille Ă©galement Ă  l’application des directives adoptĂ©es pour minimiser les consĂ©quences environnementales et sociales du projet. L’équipe de spĂ©cialistes en gestion financiĂšre et passation des marchĂ©s de la Banque s’assure que des contrĂŽles fiduciaires adĂ©quats ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s afin que les financements soient bien utilisĂ©s. À ce stade, tous les Ă©lĂ©ments sont en place, mais des retards et des imprĂ©vus conduisent parfois Ă  reprĂ©ciser les objectifs du projet.

Une fois le projet mis en Ɠuvre, l’agence gouvernementale fait rĂ©guliĂšrement le point sur les activitĂ©s en cours. Le gouvernement et la Banque prĂ©parent ensemble un rapport faisant Ă©tat de l’avancement du projet Ă  mi-parcours. En outre, le Rapport sur l’état des projets en cours d’exĂ©cution de la Banque (un court rĂ©sumĂ© de tous les projets financĂ©s par la Banque en cours Ă  chaque fin d’exercice) est mis Ă  la disposition du public. Les projets arrivĂ©s Ă  terme durant l’exercice sont retirĂ©s de ce rapport, puisque leur Rapport de fin d’exĂ©cution et leur Rapport d’évaluation des rĂ©sultats ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© publiĂ©s Ă  ce stade.

Tout au long de la phase d’exĂ©cution, le gouvernement et la Banque contrĂŽlent le dĂ©roulement, les avancĂ©es et l’apport du projet pour ses bĂ©nĂ©ficiaires, afin d’obtenir des donnĂ©es permettant d’évaluer et de mesurer l’efficacitĂ© du projet en termes de rĂ©sultats.

Fin d’exĂ©cution du projet
Au terme de la pĂ©riode de dĂ©caissement (qui peut aller de un Ă  dix ans), lorsqu’un projet est terminĂ© et clos, la Banque mondiale et le gouvernement concernĂ© font le point sur les rĂ©sultats obtenus ; les problĂšmes rencontrĂ©s, les leçons qu’ils en ont tirĂ©es, les connaissances et l’expĂ©rience acquises durant la mise en Ɠuvre du projet. Une Ă©quipe de la Banque mondiale chargĂ©e d’évaluer les opĂ©rations recueille ces informations et ces donnĂ©es dans un Rapport d’évaluation de l’exĂ©cution et des rĂ©sultats, Ă  partir d’élĂ©ments fournis par l’agence gouvernementale qui a mis d’exĂ©cution, les co-financiers et les autres partenaires/acteurs. Le rapport dĂ©crit et Ă©value les rĂ©sultats effectifs du projet. Les rĂ©sultats effectifs du projet sont ensuite comparĂ©s aux rĂ©sultats escomptĂ©s. Les informations obtenues grĂące Ă  ce rapport servent Ă©galement souvent Ă  dĂ©terminer si des mesures gouvernementales supplĂ©mentaires, et des amĂ©liorations en termes de capacitĂ©, sont nĂ©cessaires pour tirer profit Ă  long terme des rĂ©alisations du projet. En outre, l’équipe chargĂ©e de l’évaluation examine si les politiques opĂ©rationnelles de la Banque ont Ă©tĂ© respectĂ©es durant la mise en Ɠuvre du projet et rend compte de l’utilisation des ressources de la Banque. Les enseignements tirĂ©s de cette Ă©valuation peuvent ĂȘtre mis Ă  profit par la suite dans le cadre de projets similaires.

Évaluation
Le Groupe d’évaluation indĂ©pendante (IEG) de la Banque Ă©value la performance d’environ un projet sur quatre (Ă  peu prĂšs 70 projets par an), en confrontant les rĂ©sultats obtenus avec les objectifs de dĂ©part, la durabilitĂ© des rĂ©sultats et l’impact sur le dĂ©veloppement des institutions. De temps en temps, le IEG Ă©labore aussi des rapports d’évaluation de l’impact. Pour faire le point sur les performances Ă©conomiques des projets et leurs effets Ă  long terme sur les personnes et l’environnement, ces rapports utilisent un scĂ©nario contrefactuel (si le projet n’avait pas Ă©tĂ© mis en Ɠuvre).




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