Projets - Le cycle des projets

1. Stratégie d’aide-pays

La Banque mondiale propose des services financiers, de conseil et d’assistance technique afin d’aider les pays à déterminer leurs priorités et à atteindre leurs principaux objectifs de développement.

Exemple – Suivez le cycle du projet destiné à améliorer l’éducation de base au Ghana :

Dans les années 1990, la stratégie de réduction de la pauvreté mise en œuvre au Ghana a, entre autres, mis l’accent sur l’éducation, en vue de faciliter ensuite l’accès à l’emploi. Voir la Stratégie d’aide-pays pour le Ghana (1995)

2. Identification

On engage une discussion autour des idées susceptibles de faire évoluer les choses. Des représentants des pays emprunteurs ainsi que de la Banque examinent les objectifs de développement ainsi que l’impact, les risques, les autres approches envisageables et le calendrier du projet.

Exemple: Le Projet d’amélioration du secteur de l’éducation de base (1996-2002) visait à soutenir la politique gouvernementale en faveur d’un enseignement de base gratuit et obligatoire pour tous. Afin d’améliorer les taux de scolarisation et les performances scolaires, le projet a apporté une aide au niveau des écoles, des salles de classe, de la formation des enseignants et des manuels.

3. Préparation, Évaluation et Approbation du Conseil d’administration

Avec l’aide technique et financière de la Banque, le pays emprunteur réalise des études et prépare un dossier détaillé sur le projet. La Banque évalue ses aspects économiques, techniques, institutionnels, financiers et sociaux. Lorsque la Banque et le pays emprunteur se sont mis d’accord sur les conditions du prêt ou du crédit, le projet est soumis à l’approbation des administrateurs.

Exemple: En juin 1996, les administrateurs ont donné leur accord pour qu’un crédit de 50 millions de dollars soit alloué au Ghana par l’IDA, le fonds de la Banque destiné aux pays les plus pauvres. Voir le Document d’évaluation du projet

4. Exécution et Supervision

Le pays emprunteur exécute le projet en signant des contrats au terme d’un appel d’offres compétitif, conforme aux directives de passation des marchés de la Banque. Le personnel de la Banque effectue des contrôles réguliers pour s’assurer que les prêts sont bien utilisés comme prévu et avec un souci d’économie, de rentabilité et d’efficacité.

Exemple: En avril 1999, à l’occasion de l’évaluation effectuée à mi-parcours, le projet d’amélioration de l’éducation de base au Ghana a été restructuré afin d’en réduire la portée, du fait de la faiblesse des capacités institutionnelles et de gestion financière. Une fois le projet devenu plus facile à gérer, le gouvernement a réussi à atteindre les objectifs visés : Un Système d’information pour la gestion de l’éducation a été mis en place ; 11 millions de manuels scolaires ont été imprimés et distribués ; 2300 salles de classes et 151 écoles primaires et secondaires ont été construites.

5. Exécution et Rapport de fin d’exécution

Au terme de la période de décaissement (qui peut aller de 1 à 10 ans), un rapport de fin d’exécution identifiant les résultats du projet, les problèmes rencontrés et les leçons à tirer est soumis au Conseil d’administration pour référence.

Exemple: Grâce à la meilleure formation des enseignants et à la diffusion des manuels scolaires, les résultats en anglais et en mathématiques se sont améliorés.Le nouveau système d’information a constitué une première étape importante du remaniement du secteur éducatif sur le long terme. Cependant, la conception trop ambitieuse du projet et la mauvaise coordination des donateurs ont gêné et retardé sa mise en œuvre. Voir le Rapport d'exécution et de fin d’exécution.

6. Évaluation

Suite à l’éxécution du projet par le pays emprunteur, le Groupe d’évaluation indépendante de la Banque (IEG) confronte les résultats obtenus avec les objectifs de départ et évalue la durabilité des résultats. De nombreux projets font l’objet d’un examen plus approfondi dans des rapports évaluant leur impact de manière détaillée.

Exemple: Voir : « Books, Buildings, and Learning Outcomes : An Impact Evaluation of World Bank Support to Basic Education in Ghana” (2004, PDF en anglais)

Le cycle du projet reprend... Les gouvernements emprunteurs et les experts du développement de la Banque tirent parti de leurs expériences et s’adaptent aux changements lorsqu’ils conçoivent de nouveaux projets pour combattre la pauvreté et développer une croissance équitable et durable.

Exemple : Voir les projets en cours pour renforcer le secteur de l’éducation au Ghana

Le cycle des projets comprend 6 phases:

Qu’est-ce qu’un projet ?
La Banque mondiale prête de l’argent aux pays à faible revenu et à revenu moyen pour soutenir leur développement et la mise en œuvre de réformes. Les pays emprunteurs, qui mettent en œuvre les projets de développement, doivent suivre certaines règles et procédures pour s’assurer que l’argent est bien utilisé comme prévu.

Sur cette page
Identification- Préparation- Évaluation- Approbation- Mise en œuvre- Fin d’exécution- Évaluation

Stratégie nationale et identification du projet
En collaboration avec le gouvernement du pays emprunteur et les autres partenaires, la Banque mondiale cherche à déterminer les conditions pouvant garantir une efficacité optimale des aides financières et des autres types de soutien. Au terme d’un travail d’analyse, le pays emprunteur et la Banque définissent des stratégies et des priorités pour réduire la pauvreté et améliorer le niveau de vie des individus. (Voir Réduction de la pauvreté et Stratégies nationales)

Les projets visent à développer tous les secteurs économiques et sociaux (infrastructures, éducation, soins de santé) mais aussi à améliorer la gestion financière des gouvernements. La Banque mondiale et le gouvernement se mettent d’accord sur une première ébauche du projet et ses bénéficiaires, puis l’équipe de projet de la Banque définit les grandes lignes dans une Fiche descriptive du projet. Ce document définit les objectifs visés, les risques probables, les variantes envisageables et indique le calendrier provisoire du processus d’approbation du projet. Durant cette phase, la Banque élabore deux autres documents. Le Document d’information sur le projet contient des renseignements utiles pour adapter le dossier d’appel d’offres au projet en question. Il comprend également la Fiche de données intégrées sur les principes de sauvegarde, mise à la disposition du public, qui identifie les aspects clés du projet en ce qui concerne les principes de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale.

Préparation du projet
Cette phase, menée par le gouvernement emprunteur et la ou les agences chargées de mettre en œuvre le projet, peut durer plusieurs années. Elle consiste entre autres à réaliser des études de faisabilité et des plans techniques détaillés. Le gouvernement signe des contrats avec des consultants et d’autres entreprises du secteur public afin qu’elles lui fournissent les biens, prestations et services éventuellement nécessaires, non seulement durant cette phase mais aussi plus tard, lors de la phase de mise en œuvre. À ce stade, on sollicite également les commentaires ainsi que le soutien des pays bénéficiaires et des partenaires du développement. Étant donné l’investissement que représente ce processus en termes de temps, d’efforts et de ressources, il est essentiel que le gouvernement donne son adhésion et coopère activement.

La Banque exerce un rôle consultatif, et fournit des services d’analyse et de conseil lorsque le pays le lui demande. C’est aussi à ce stade que la Banque évalue les capacités des agences chargées de la mise en œuvre, afin de se mettre d’accord avec le pays emprunteur sur l’organisation globale du projet, à savoir : les moyens nécessaires pour assurer la gestion financière, la passation des marchés, le suivi, ainsi que la supervision et l’évaluation.

Il se peut que durant l’étude préalable d’un projet, les membres de la Banque identifient des répercussions possibles sur l’environnement et les populations au regard des principes de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque. Le pays emprunteur prépare si nécessaire un rapport d’évaluation environnementale, qui analyse les répercussions probables sur l’environnement du projet en question et les moyens de minimiser les effets préjudiciables éventuels. Si le pays est confronté à des problèmes particuliers au niveau écologique, le Plan d’action environnementale décrit ces problèmes, identifie les causes principales et définit des stratégies ainsi que des actions concrètes pour y remédier. Sur le plan social, de nombreuses études peuvent être menées afin d’analyser les éventuels effets négatifs du projet sur la santé, les ressources productives, l’économie et la culture des populations autochtones. Le Plan de développement pour les populations autochtones identifie les interventions envisagées par le pays emprunteur dans les régions où vivent ces populations. Ce plan a pour objectif d’éviter ou de minimiser les effets potentiellement nuisibles sur les habitants. Ces plans font partie intégrante de la conception du projet.

Politiques de sauvegarde (a)

Un haut niveau de précaution
Malgré les risques envisagés, la construction du barrage hydroélectrique sur la rivière Nam Theun au Laos a été jugé utile. Avant d’être approuvé par le conseil d’administration de la Banque en 2005, ce projet a été minutieusement étudié pendant plusieurs années. La Banque mondiale veille à ce qu’il soit mis en œuvre dans des conditions respectueuses de l’environnement et des individus et à ce que les revenus générés par la vente d’électricité servent à financer les projets prioritaires de réduction de la pauvreté et de protection de l’environnement.

Pour en savoir plus (a) concernant les mesures de précaution prises sur la rivière Nam Theun

Évaluation du projet
La phase d’Évaluation donne l’occasion aux différents acteurs de revoir la conception du projet dans le détail et de résoudre les questions restées en suspens. Le gouvernement et la Banque mondiale reviennent sur le travail effectué durant les phases d’identification et de préparation et confirment les objectifs visés, les bénéficiaires et les instruments d’évaluation destinés au suivi des opérations. À ce stade, le projet a été examiné sous tous ses aspects et jugé viable. L’équipe de la Banque mondiale confirme que tous les aspects du projet sont en accord avec les exigences opérationnelles de la Banque et que le gouvernement a mis en place les structures institutionnelles nécessaires. Les différentes parties se mettent d’accord sur le calendrier du projet, sur publication des principaux documents et examinent s’il manque certains éléments pour que la Banque puisse donner son approbation définitive. Les dernières étapes consistent à évaluer si tout est prêt pour la mise en œuvre du projet et à se mettre d’accord sur les conditions nécessaires à son efficacité (cet accord doit précéder la mise en œuvre des actions) Le Document d’information sur le projet est mis à jour et publié après obtention de l’accord de financement.

Approbation du projet
Une fois que tous les aspects du projet ont été négociés et approuvés par le gouvernement et la Banque mondiale, l’équipe de projet prépare le Document d’évaluation du projet (pour les prêts d’investissement) ou le Document du programme (pour les prêts de politique de développement), ainsi que d’autres documents financiers et juridiques. Elle les soumet ensuite à l’approbation des administrateurs. Une fois le financement accordé, les conditions d’efficacité réunies et les documents juridiques acceptés et signés, la phase d’exécution peutcommencer.

Prêts et crédits

Exécution du projet
Le gouvernement emprunteur met en œuvre le projet de développement grâce aux fonds alloués par la Banque mondiale. Avec l’assistance technique de la Banque, l’agence chargée de l’exécution prépare les spécifications du projet et cherche à obtenir tous les biens, services et prestations nécessaires. Elle veille également à l’application des directives adoptées pour minimiser les conséquences environnementales et sociales du projet. L’équipe de spécialistes en gestion financière et passation des marchés de la Banque s’assure que des contrôles fiduciaires adéquats ont été réalisés afin que les financements soient bien utilisés. À ce stade, tous les éléments sont en place, mais des retards et des imprévus conduisent parfois à repréciser les objectifs du projet.

Une fois le projet mis en œuvre, l’agence gouvernementale fait régulièrement le point sur les activités en cours. Le gouvernement et la Banque préparent ensemble un rapport faisant état de l’avancement du projet à mi-parcours. En outre, le Rapport sur l’état des projets en cours d’exécution de la Banque (un court résumé de tous les projets financés par la Banque en cours à chaque fin d’exercice) est mis à la disposition du public. Les projets arrivés à terme durant l’exercice sont retirés de ce rapport, puisque leur Rapport de fin d’exécution et leur Rapport d’évaluation des résultats ont déjà été publiés à ce stade.

Tout au long de la phase d’exécution, le gouvernement et la Banque contrôlent le déroulement, les avancées et l’apport du projet pour ses bénéficiaires, afin d’obtenir des données permettant d’évaluer et de mesurer l’efficacité du projet en termes de résultats.

Rapport sur l’état des projets en cours d’exécution (a)

Fin d’exécution du projet
Au terme de la période de décaissement (qui peut aller de un à dix ans), lorsqu’un projet est terminé et clos, la Banque mondiale et le gouvernement concerné font le point sur les résultats obtenus ; les problèmes rencontrés, les leçons qu’ils en ont tirées, les connaissances et l’expérience acquises durant la mise en œuvre du projet. Une équipe de la Banque mondiale chargée d’évaluer les opérations recueille ces informations et ces données dans un Rapport d’évaluation de l’exécution et des résultats, à partir d’éléments fournis par l’agence gouvernementale qui a mis d’exécution, les co-financiers et les autres partenaires/acteurs. Le rapport décrit et évalue les résultats effectifs du projet. Les résultats effectifs du projet sont ensuite comparés aux résultats escomptés. Les informations obtenues grâce à ce rapport servent également souvent à déterminer si des mesures gouvernementales supplémentaires, et des améliorations en termes de capacité, sont nécessaires pour tirer profit à long terme des réalisations du projet. En outre, l’équipe chargée de l’évaluation examine si les politiques opérationnelles de la Banque ont été respectées durant la mise en œuvre du projet et rend compte de l’utilisation des ressources de la Banque. Les enseignements tirés de cette évaluation peuvent être mis à profit par la suite dans le cadre de projets similaires.

Rapport de fin d’exécution (RFE)

Évaluation
Le Groupe d’évaluation indépendante (IEG) de la Banque évalue la performance d’environ un projet sur quatre (à peu près 70 projets par an), en confrontant les résultats obtenus avec les objectifs de départ, la durabilité des résultats et l’impact sur le développement des institutions. De temps en temps, le IEG élabore aussi des rapports d’évaluation de l’impact. Pour faire le point sur les performances économiques des projets et leurs effets à long terme sur les personnes et l’environnement, ces rapports utilisent un scénario contrefactuel (si le projet n’avait pas été mis en œuvre).

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