PrĂȘts d'investissement et prĂȘts d'ajustement

La Banque utilise essentiellement deux catĂ©gories d’instruments de prĂȘt : les prĂȘts d'investissement et les prĂȘts d'ajustement. Les prĂȘts d'investissement ont un horizon Ă  long terme (5 Ă  10 ans) et financent des fournitures, des travaux et des services Ă  l’appui de projets de dĂ©veloppement Ă©conomique et social dans des secteurs divers. Les prĂȘts d'ajustement ont un horizon Ă  court terme (1 Ă  3 ans) et fournissent un financement extĂ©rieur Ă  dĂ©caissement rapide pour aider les pays membres Ă  rĂ©orienter l’action publique et Ă  rĂ©aliser des rĂ©formes institutionnelles. Ces deux types de prĂȘt sont employĂ©s avec souplesse pour servir diffĂ©rents objectifs, et sont parfois consentis conjointement dans le cadre d’opĂ©rations mixtes.
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Note : Les informations prĂ©sentĂ©es ici et dans les pages connexes sont tirĂ©es de la Brochure sur les Instruments de prĂȘt de la Banque mondiale (a) prĂ©parĂ©e par la Vice-prĂ©sidence Politique et stratĂ©gie opĂ©rationnelles.

Les prĂȘts d'investissement

Les prĂȘts d'investissement financent une large gamme d’activitĂ©s ayant pour objet de crĂ©er les infrastructures physiques et sociales nĂ©cessaires pour rĂ©duire la pauvretĂ© et assurer un dĂ©veloppement durable. Au cours des vingt derniĂšres annĂ©es, les prĂȘts d'investissement ont reprĂ©sentĂ©, en moyenne, entre 75 et 80 % du volume total des prĂȘts de la Banque.

Les prĂȘts d'investissement ont Ă©voluĂ© avec le temps. Ces prĂȘts qui, au dĂ©part, devaient essentiellement permettre de financer l’acquisition de matĂ©riels, de services d’ingĂ©nierie, de briques et de mortier, financent dĂ©sormais dans une plus large mesure le renforcement des institutions, le dĂ©veloppement social et l’infrastructure publique nĂ©cessaire pour faciliter les activitĂ©s du secteur privĂ©. Les projets bĂ©nĂ©ficiant de ce type de financement visent des objectifs aussi variĂ©s que la rĂ©duction de la pauvretĂ© urbaine (par exemple, en faisant participer des entrepreneurs privĂ©s Ă  la construction de nouveaux logements) ; le dĂ©veloppement rural (en formalisant le rĂ©gime d’occupation des terres afin d’accroĂźtre la sĂ©curitĂ© dont jouissent les petits exploitants) ; l’approvisionnement en eau et l’assainissement (en amĂ©liorant l’efficacitĂ© des services d’utilitĂ© publique) ; la gestion des ressources naturelles (en assurant une formation portant sur des pratiques agricoles et forestiĂšres Ă©cologiquement viables) ; la reconstruction aprĂšs un conflit (en facilitant la rĂ©intĂ©gration des soldats dans la sociĂ©tĂ© civile) ; l’éducation (en encourageant l’éducation des filles) ; et la santĂ© (en ouvrant des dispensaires ruraux et en formant des agents sanitaires).

EligibilitĂ©. Les pays membres de la BIRD et de l’IDA qui n’ont aucun arriĂ©rĂ© envers le Groupe de la Banque sont admis Ă  bĂ©nĂ©ficier d’un prĂȘt d'investissement.

DĂ©caissements. Les fonds sont dĂ©caissĂ©s pour financer des dĂ©penses particuliĂšres en devises ou en monnaie nationale encourues dans le cadre du projet d’investissement, y compris les matĂ©riaux et Ă©quipements, travaux de gĂ©nie civil, services techniques et consultatifs, Ă©tudes et charges rĂ©currentes, identifiĂ©s au prĂ©alable. La passation de marchĂ©s de fournitures, travaux et services est
un aspect important de l’exĂ©cution du projet. Pour garantir que les rĂ©sultats seront satisfaisants, l’accord de prĂȘt peut subordonner les dĂ©caissements au titre de certaines composantes du projet au respect de conditions dĂ©terminĂ©es.

Instruments. La grande majoritĂ© des prĂȘts d'investissement sont des prĂȘts d'investissement spĂ©cifique ou des prĂȘts sectoriels d’investissement et d’entretien. Depuis quelque temps, la Banque consent aussi des prĂȘts-programmes Ă©volutifs et des prĂȘts au dĂ©veloppement des connaissances et Ă  l’innovation pour encourager l’innovation et accroĂźtre la souplesse des opĂ©rations. D’autres instruments sont adaptĂ©s aux besoins particuliers des emprunteurs, comme les prĂȘts d’assistance technique, les prĂȘts Ă  des intermĂ©diaires financiers et les prĂȘts d’urgence Ă  un pays sinistrĂ©.

Les prĂȘts d'ajustement

Les prĂȘts d'ajustement fournissent une aide Ă  dĂ©caissement rapide aux pays qui ont besoin de financements extĂ©rieurs pour appuyer des rĂ©formes structurelles dans un secteur particulier ou dans l’économie tout entiĂšre. Ces prĂȘts appuient les transformations politiques et institutionnelles nĂ©cessaires pour crĂ©er un environnement propice Ă  une croissance soutenue et Ă©quitable. Au cours des vingt derniĂšres annĂ©es, les prĂȘts d'ajustement ont reprĂ©sentĂ© en moyenne de 20 Ă  25 % du volume total des prĂȘts de la Banque.

Les prĂȘts d'ajustement visaient, au dĂ©part, Ă  fournir un appui aux rĂ©formes des politiques macroĂ©conomiques, y compris les rĂ©formes de la politique commerciale et agricole. Ils ont peu Ă  peu Ă©voluĂ© pour davantage cibler des rĂ©formes structurelles et des rĂ©formes du secteur financier ou des politiques sociales, et amĂ©liorer la gestion des ressources du secteur public.Les opĂ©rations d’ajustement visent maintenant gĂ©nĂ©ralement Ă  promouvoir des structures de marchĂ© concurrentielles (rĂ©forme juridique et rĂ©glementaire), Ă  remĂ©dier aux distorsions des rĂ©gimes d’incitations (rĂ©forme de la fiscalitĂ© et du commerce), Ă  mettre en place des systĂšmes de suivi et de sauvegarde appropriĂ©s (rĂ©forme du secteur financier), Ă  crĂ©er un environnement propice aux investissements privĂ©s (rĂ©forme judiciaire, adoption d’un code d’investissement moderne), Ă  encourager les activitĂ©s du secteur privĂ© (privatisations et partenariat entre le secteur public et le secteur privĂ©), Ă  promouvoir une bonne gestion des affaires publiques (rĂ©forme de la fonction publique), et Ă  attĂ©nuer les effets nĂ©gatifs Ă  court terme de l’ajustement (mise en place de fonds de protection
sociale).

EligibilitĂ©. Les prĂȘts Ă  l’appui des politiques de dĂ©veloppement sont accessibles aux emprunteurs de la BIRD et de l’IDA qui ne sont pas en situation d’arriĂ©rĂ©s vis-Ă -vis du Groupe de la Banque. Pour ĂȘtre Ă©ligibles Ă  ces prĂȘts, les pays doivent en outre avoir conclu un accord sur des mesures de rĂ©formes institutionnelles et de politique gĂ©nĂ©rale pouvant faire l’objet d’un suivi, et pouvoir se prĂ©valoir d’une gestion macroĂ©conomique satisfaisante. La coordination avec le FMI est un Ă©lĂ©ment essentiel de la prĂ©paration d’un prĂȘt Ă  l’appui des politiques de dĂ©veloppement.

DĂ©caissements. Les fonds sont dĂ©caissĂ©s en une ou plusieurs fois — on parle de tranches. Le dĂ©blocage des tranches se fait lorsque l’emprunteur remplit des conditions prĂ©Ă©tablies, telles que l’adoption d’une lĂ©gislation pour la mise en Ɠuvre de rĂ©formes, la rĂ©alisation de certains critĂšres de performance minimums ou la mise en Ă©vidence sous une autre forme de ses progrĂšs dans le sens d’un cadre macroĂ©conomique satisfaisant.

Instruments. La nouvelle politique opĂ©rationnelle, OP/BP 8.60 (a),s’applique uniformĂ©ment Ă  tous les prĂȘts Ă  l’appui des politiques de dĂ©veloppement, lesquels se substituent aux diffĂ©rents types de prĂȘts antĂ©rieurs — prĂȘts de rĂ©habilitation (RIL), prĂȘts d’ajustement structurel (SAL), prĂȘts d’ajustement sectoriel (SECAL), prĂȘts d’ajustement sub-national (SNAL), prĂȘts-programme d’ajustement structurel (PSAL), etc. Les activitĂ©s menĂ©es Ă  l’appui des politiques de dĂ©veloppement dans les pays faisant l’objet d’un DSRP (Document de stratĂ©gie pour la rĂ©duction de la pauvretĂ©) peuvent continuer d’ĂȘtre identifiĂ©es sous l’appellation de « PRSC » (crĂ©dits Ă  l’appui de la rĂ©duction de la pauvretĂ©), dans la mesure oĂč il s’agit lĂ  d’une sorte d’appellation gĂ©nĂ©rique bien Ă©tablie.

Liens utiles

>> Examen de la conditionnalité de la Banque mondiale (a)
>> PrĂȘts Ă  l’appui des politiques de dĂ©veloppement – Cahier pratique (a)
>> Les prĂȘts de politiques de dĂ©veloppement remplacent les prĂȘts d'ajustement
>> PrĂȘts Ă  l’appui des politiques de dĂ©veloppement – Foire aux questions
>> Consultations sur les prĂȘts d’ajustement (a)
>> Examen rĂ©trospectif des prĂȘts d’ajustement
>> Appui au développement des pays : Renforcement de la collaboration FMI-Banque mondiale dans le cadre des programmes relatifs aux pays et de la conditionnalité (a)

Vous pouvez envoyer vos questions et commentaires sur les Instruments de prĂȘt de la Banque mondiale Ă  l'adresse suivante : feedback@worldbank.org.


(a) indique une page en anglais.




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