Date à laquelle le Conseil des administrateurs a approuvé par un vote le prêt ou le crédit.Certains types de produits ou services donnent lieu à un mode d’approbation autre qu’un vote du Conseil des administrateurs. Sur la page de recherche avancée, la Date d’approbation par le Conseil des administrateurs fait référence à l’année civile, et non pas à l’exercice. Pour plus de renseignements, cliquez ici.
