Réforme des sanctions

La communauté internationale est depuis longtemps consciente du fait que la fraude et la corruption portent atteinte au développement sous toutes ses formes. Lorsque les projets de développement font l’objet de détournements de fonds par divers moyens (fraude, corruption, collusion, coercition, obstruction), cela empêche les pays concernés, de même que les organismes donateurs et la Banque mondiale, d’être pleinement en mesure d’atteindre les objectifs consistant à réduire la pauvreté, à mobiliser l’investissement et à assurer une bonne gouvernance.
 
Éradiquer la corruption dans le contexte de l’aide au développement exige une démarche conjointe de la part des pays emprunteurs, de la Banque et des partenaires de développement. Il faut pour cela que les emprunteurs, les autres bénéficiaires des prêts et la Banque poursuivent leurs efforts pour contribuer à empêcher les manœuvres frauduleuses et actes de corruption où que ce soit, tout en renforçant dans le même temps les structures institutionnelles.
 
D’importants pas ont été faits à cet égard. En 2006, la Banque a engagé une série de réformes qui ont débouché sur l’établissement de directives à l’intention de ses emprunteurs pour la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption dans les projets qu’elle finance, de manière à garantir que ses prêts soient utilisés comme prévu pour promouvoir le développement et réduire la pauvreté. Ces directives visent à définir clairement les mesures que doivent prendre les emprunteurs et autres bénéficiaires de ces prêts pour tenter d’empêcher des cas de fraude et de corruption de se produire et, à défaut, d’y remédier.
 
Depuis 1996, ses Directives pour la passation des marchés et pour la sélection et l’emploi de consultants permettent à la Banque mondiale de sanctionner des entreprises et des individus qui se révèlent avoir commis des actes de fraude ou de corruption dans le cadre de la passation de marchés de fournitures ou de services, de la sélection de consultants, ou de l’exécution d’un marché ou contrat correspondant. Les deux séries de directives contiennent des définitions des agissements spécifiquement passibles de sanctions : manœuvres frauduleuses, actes de corruption, pratiques collusoires ou coercitives, manœuvres obstructionnistes. Depuis 1999, plus de 330 entreprises et individus ont ainsi été sanctionnés par la Banque pour avoir commis des actes de fraude et de corruption dans le cadre de projets financés par ses prêts.

Le nouveau régime de sanctions s’applique à tous les projets de la Banque pour lesquels la Fiche conceptuelle du projet a été soumise le 15 octobre 2006 ou après cette date. Pour mieux comprendre ce que recouvre ce nouveau régime de sanctions, veuillez vous reporter aux documents suivants :

Documents applicables :

Directives anti-corruption de la Banque (a)
Version simplifiée des directives (a)
 
Réforme des sanctions : Note d’information à l’intention des Emprunteurs

Lettre d’envoi aux Emprunteurs sur la réforme des sanctions

Directives pour la passation des marchés (a) (section « Fraude et Corruption »)
Directives pour la sélection et l’emploi de consultants (a) (section « Fraude et Corruption »)
Conditions générales de la BIRD (a)
Conditions générales de l’IDA (a)