Politiques et procédures

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Politiques opérationnelles – Photo de l’article

Les politiques et procédures opérationnelles régissent tous les aspects des prêts, dons et autres programmes et services financiers fournis par la Banque. Elles garantissent la cohérence et la transparence de leur gestion.

Sur cette page :
Manuel opérationnel | Politiques de sauvegarde | Passation des marchés
Décaissement | Sanctions | Diffusion de l’information | Dette

Manuel opÉrationnel
Le Manuel opérationnel (a) présente toutes les politiques, procédures et bonnes pratiques ayant pour but de garantir la viabilité économique, financière, sociale et environnementale des activités de la Banque. Les politiques relatives aux produits et instruments de la Banque régissent les instruments de prêt, les études économiques et sectorielles par pays, l'assistance technique, les dons, les garanties et autres produits de l'institution. Les procédures fiduciaires couvrent les règles de gestion financière, de passation des marchés et de décaissement.

Politiques de sauvegarde
Les politiques de sauvegarde concernent les risques et conséquences indésirables en matière sociale et environnementale pouvant résulter des projets financés par la Banque. Elles sont destinées à prévenir les éventuels effets nocifs des projets sur l’environnement et les populations. Certaines politiques de sauvegarde concernent plus spécifiquement :

  • les habitats naturels
  • la lutte contre les parasites
  • les biens culturels
  • les réinstallations forcées
  • les populations autochtones
  • La sécurité des barrages
  • Les projets relatifs aux voies d’eau internationales
  • Les projets dans des zones en litige

Passation des marchés
Les Directives pour la sélection des consultants par les pays clients de la Banque définissent les politiques et procédures qui régissent la sélection, le recrutement et la supervision des consultants dans le cadre des projets financés par la Banque.

Le site Internet consacré à la Passation des marchés présente les directives détaillées concernant la fourniture de biens et de services dans le cadre des projets financés par la Banque mondiale.

SANCTIONS
Afin de s’assurer de la bonne affectation des crédits, la Banque a la capacité de sanctionner les entreprises et les individus coupables de fraude ou de corruption dans le cadre de la fourniture de biens ou de services, de la sélection des consultants et de l’exécution des contrats signés suite à leur recrutement. Depuis 1999, des centaines d’entreprises et d’individus ont été sanctionnés après avoir été reconnus coupables de fraude et de corruption dans le cadre des projets financés par la Banque.

Pour en savoir plus sur la politique de Sanctions de la Banque

Diffusion de l’information
Durant la dernière décennie, la Banque mondiale a considérablement renforcé la transparence de ses activités. La Politique d’information de la Banque mondiale (a) définit l’approche générale de la Banque, qui consiste à mettre à la disposition du public ses rapports et de nombreux documents . La Banque est convaincue que l’accès à l'information favorise le débat public, permet une meilleure compréhension et renforce la transparence et la responsabilisation, autant d’éléments nécessaires à un développement viable.

Dette
Le Guide du service de la dette (pdf) est un document à l’usage des pays emprunteurs et du personnel de la Banque. Il traite des politiques et procédures relatives au service de la dette contractée au moyen de ses instruments financiers, à savoir notamment, ses prêts, crédits, garanties et instruments de couverture de risques. Ce guide expose les politiques de l’organisation concernant les arriérés et les sanctions applicables, l’abattement des frais relatifs aux prêts et les remboursements anticipés. Il contient également des informations concernant notamment les instruments de prêts, les produits financiers et leurs conditions, ainsi que les procédures de facturation. Le Département de la comptabilité gère les comptes des emprunteurs de la Banque en se conformant à ces politiques et procédures.




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