Politiques et procédures

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Politiques opĂ©rationnelles – Photo de l’article

Les politiques et procĂ©dures opĂ©rationnelles rĂ©gissent tous les aspects des prĂȘts, dons et autres programmes et services financiers fournis par la Banque. Elles garantissent la cohĂ©rence et la transparence de leur gestion.

Sur cette page :
Manuel opérationnel | Politiques de sauvegarde | Passation des marchés
DĂ©caissement | Sanctions | Diffusion de l’information | Dette

Manuel opÉrationnel
Le Manuel opĂ©rationnel (a) prĂ©sente toutes les politiques, procĂ©dures et bonnes pratiques ayant pour but de garantir la viabilitĂ© Ă©conomique, financiĂšre, sociale et environnementale des activitĂ©s de la Banque. Les politiques relatives aux produits et instruments de la Banque rĂ©gissent les instruments de prĂȘt, les Ă©tudes Ă©conomiques et sectorielles par pays, l'assistance technique, les dons, les garanties et autres produits de l'institution. Les procĂ©dures fiduciaires couvrent les rĂšgles de gestion financiĂšre, de passation des marchĂ©s et de dĂ©caissement.

Politiques de sauvegarde
Les politiques de sauvegarde concernent les risques et consĂ©quences indĂ©sirables en matiĂšre sociale et environnementale pouvant rĂ©sulter des projets financĂ©s par la Banque. Elles sont destinĂ©es Ă  prĂ©venir les Ă©ventuels effets nocifs des projets sur l’environnement et les populations. Certaines politiques de sauvegarde concernent plus spĂ©cifiquement :

  • les habitats naturels
  • la lutte contre les parasites
  • les biens culturels
  • les rĂ©installations forcĂ©es
  • les populations autochtones
  • La sĂ©curitĂ© des barrages
  • Les projets relatifs aux voies d’eau internationales
  • Les projets dans des zones en litige

Passation des marchés
Les Directives pour la sélection des consultants par les pays clients de la Banque définissent les politiques et procédures qui régissent la sélection, le recrutement et la supervision des consultants dans le cadre des projets financés par la Banque.

Le site Internet consacré à la Passation des marchés présente les directives détaillées concernant la fourniture de biens et de services dans le cadre des projets financés par la Banque mondiale.

SANCTIONS
Afin de s’assurer de la bonne affectation des crĂ©dits, la Banque a la capacitĂ© de sanctionner les entreprises et les individus coupables de fraude ou de corruption dans le cadre de la fourniture de biens ou de services, de la sĂ©lection des consultants et de l’exĂ©cution des contrats signĂ©s suite Ă  leur recrutement. Depuis 1999, des centaines d’entreprises et d’individus ont Ă©tĂ© sanctionnĂ©s aprĂšs avoir Ă©tĂ© reconnus coupables de fraude et de corruption dans le cadre des projets financĂ©s par la Banque.

Pour en savoir plus sur la politique de Sanctions de la Banque

Diffusion de l’information
Durant la derniĂšre dĂ©cennie, la Banque mondiale a considĂ©rablement renforcĂ© la transparence de ses activitĂ©s. La Politique d’information de la Banque mondiale (a) dĂ©finit l’approche gĂ©nĂ©rale de la Banque, qui consiste Ă  mettre Ă  la disposition du public ses rapports et de nombreux documents . La Banque est convaincue que l’accĂšs Ă  l'information favorise le dĂ©bat public, permet une meilleure comprĂ©hension et renforce la transparence et la responsabilisation, autant d’élĂ©ments nĂ©cessaires Ă  un dĂ©veloppement viable.

Dette
Le Guide du service de la dette (pdf) est un document Ă  l’usage des pays emprunteurs et du personnel de la Banque. Il traite des politiques et procĂ©dures relatives au service de la dette contractĂ©e au moyen de ses instruments financiers, Ă  savoir notamment, ses prĂȘts, crĂ©dits, garanties et instruments de couverture de risques. Ce guide expose les politiques de l’organisation concernant les arriĂ©rĂ©s et les sanctions applicables, l’abattement des frais relatifs aux prĂȘts et les remboursements anticipĂ©s. Il contient Ă©galement des informations concernant notamment les instruments de prĂȘts, les produits financiers et leurs conditions, ainsi que les procĂ©dures de facturation. Le DĂ©partement de la comptabilitĂ© gĂšre les comptes des emprunteurs de la Banque en se conformant Ă  ces politiques et procĂ©dures.




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