Réforme des sanctions

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La fraude et la corruption entravent l’aide au développement. Elles diminuent la capacité des gouvernements et des donateurs à atteindre les objectifs consistant à réduire la pauvreté, mobiliser l’investissement et assurer une bonne gouvernance. Vous trouverez ci-dessous les informations concernant le régime de sanctions de la Banque mondiale et sa réforme en 2006.

Contexte
La communauté internationale a depuis longtemps pris conscience que la fraude et la corruption nuisent au développement à tous égards. Le détournement par divers moyens (fraude, corruption, collusion, coercition ou obstruction) des fonds affectés aux projets de développement, empêchent les gouvernements, les donateurs et la Banque d’être pleinement en mesure d’atteindre les objectifs consistant à réduire la pauvreté, mobiliser l’investissement et encourager une bonne gouvernance.

Éradiquer la corruption dans le contexte de l’aide au développement exige une démarche conjointe de la part des pays emprunteurs, de la Banque et des partenaires du développement. Il faut pour cela que les emprunteurs, les autres bénéficiaires des prêts et la Banque poursuivent leurs efforts pour contribuer à empêcher les manœuvres frauduleuses et actes de corruption où que ce soit, tout en renforçant dans le même temps les structures institutionnelles.

Des mesures importantes ont été prises à cet égard. En 2006, la Banque a engagé une série de réformes qui ont débouché sur l’établissement de directives à l’intention de ses emprunteurs pour la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption dans les projets qu’elle finance, de manière à garantir que ses prêts soient utilisés comme prévu pour promouvoir le développement et réduire la pauvreté. Ces directives visent à définir clairement les mesures que doivent prendre les emprunteurs et autres bénéficiaires de ces prêts pour tenter d’empêcher des cas de fraude et de corruption de se produire et, à défaut, d’y remédier.

Depuis 1996, ses Directives pour la passation des marchés et pour la Sélection et l’emploi de consultants permettent à la Banque mondiale de sanctionner des entreprises et des individus ayant commis des actes de fraude ou de corruption dans le cadre de la fourniture de biens ou de services, la sélection de consultants, ou l’exécution des contrats qui en résultent. Les deux séries de directives contiennent les définitions des agissements spécifiquement passibles de sanctions : manœuvres frauduleuses, actes de corruption, pratiques collusoires ou coercitives, manœuvres obstructionnistes. Depuis 1999, plus de 330 entreprises et individus ont ainsi été sanctionnés par la Banque pour avoir commis des actes de fraude et de corruption dans le cadre de projets financés par ses prêts.

DIRECTIVES
Le nouveau régime de sanctions s’applique à tous les projets de la Banque pour lesquels la Fiche conceptuelle du projet a été soumise le 15 octobre 2006 ou après cette date. Pour mieux comprendre ce que recouvre ce nouveau régime de sanctions, veuillez vous reporter aux documents suivants :




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