RĂ©forme des sanctions

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RĂ©forme des sanctions – Photo de l’article

La fraude et la corruption entravent l’aide au dĂ©veloppement. Elles diminuent la capacitĂ© des gouvernements et des donateurs Ă  atteindre les objectifs consistant Ă  rĂ©duire la pauvretĂ©, mobiliser l’investissement et assurer une bonne gouvernance. Vous trouverez ci-dessous les informations concernant le rĂ©gime de sanctions de la Banque mondiale et sa rĂ©forme en 2006.

Contexte
La communautĂ© internationale a depuis longtemps pris conscience que la fraude et la corruption nuisent au dĂ©veloppement Ă  tous Ă©gards. Le dĂ©tournement par divers moyens (fraude, corruption, collusion, coercition ou obstruction) des fonds affectĂ©s aux projets de dĂ©veloppement, empĂȘchent les gouvernements, les donateurs et la Banque d’ĂȘtre pleinement en mesure d’atteindre les objectifs consistant Ă  rĂ©duire la pauvretĂ©, mobiliser l’investissement et encourager une bonne gouvernance.

Éradiquer la corruption dans le contexte de l’aide au dĂ©veloppement exige une dĂ©marche conjointe de la part des pays emprunteurs, de la Banque et des partenaires du dĂ©veloppement. Il faut pour cela que les emprunteurs, les autres bĂ©nĂ©ficiaires des prĂȘts et la Banque poursuivent leurs efforts pour contribuer Ă  empĂȘcher les manƓuvres frauduleuses et actes de corruption oĂč que ce soit, tout en renforçant dans le mĂȘme temps les structures institutionnelles.

Des mesures importantes ont Ă©tĂ© prises Ă  cet Ă©gard. En 2006, la Banque a engagĂ© une sĂ©rie de rĂ©formes qui ont dĂ©bouchĂ© sur l’établissement de directives Ă  l’intention de ses emprunteurs pour la prĂ©vention et la lutte contre la fraude et la corruption dans les projets qu’elle finance, de maniĂšre Ă  garantir que ses prĂȘts soient utilisĂ©s comme prĂ©vu pour promouvoir le dĂ©veloppement et rĂ©duire la pauvretĂ©. Ces directives visent Ă  dĂ©finir clairement les mesures que doivent prendre les emprunteurs et autres bĂ©nĂ©ficiaires de ces prĂȘts pour tenter d’empĂȘcher des cas de fraude et de corruption de se produire et, Ă  dĂ©faut, d’y remĂ©dier.

Depuis 1996, ses Directives pour la passation des marchĂ©s et pour la SĂ©lection et l’emploi de consultants permettent Ă  la Banque mondiale de sanctionner des entreprises et des individus ayant commis des actes de fraude ou de corruption dans le cadre de la fourniture de biens ou de services, la sĂ©lection de consultants, ou l’exĂ©cution des contrats qui en rĂ©sultent. Les deux sĂ©ries de directives contiennent les dĂ©finitions des agissements spĂ©cifiquement passibles de sanctions : manƓuvres frauduleuses, actes de corruption, pratiques collusoires ou coercitives, manƓuvres obstructionnistes. Depuis 1999, plus de 330 entreprises et individus ont ainsi Ă©tĂ© sanctionnĂ©s par la Banque pour avoir commis des actes de fraude et de corruption dans le cadre de projets financĂ©s par ses prĂȘts.

DIRECTIVES
Le nouveau rĂ©gime de sanctions s’applique Ă  tous les projets de la Banque pour lesquels la Fiche conceptuelle du projet a Ă©tĂ© soumise le 15 octobre 2006 ou aprĂšs cette date. Pour mieux comprendre ce que recouvre ce nouveau rĂ©gime de sanctions, veuillez vous reporter aux documents suivants :




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