Foire aux questions

Qu’est-ce qui peut être divulgué dans le cadre de la Politique d’accès à l’information?
La Banque mondiale peut divulguer toute information en sa possession, à condition que l’information en question n’entre pas dans le champ des exceptions définies dans la Politique d’accès à l’information ou que la Banque n’ait pas décidé, à titre exceptionnel, de limiter l’accès à cette information.

Quels sont les exemples de nouveaux renseignements divulgués?

Exemples d’informations donnant désormais lieu à divulgation

  • Procès-verbaux des réunions des comités du Conseil
  • Résumés des réunions du Conseil et des réunions du Comité plénier par les présidents de séance
  • Résumés des discussions
  • Rapports annuels des comités du Conseil
  • Examens de la performance des portefeuilles-pays
  • Notes conceptuelles et programmes de consultations pour les examens de politiques faisant l’objet de consultations externes
  • Plans de consultation sur les stratégies d’aide-pays
  • Décisions clés faisant suite aux missions de supervision et examens à mi-parcours

Quelles sont les exceptions au principe de divulgation?

La politique définit dix catégories spécifiques d’informations qui sont considérées comme des exceptions et ne peuvent de ce fait être rendues publiques:

  • Les informations personnelles
  • Les communications des bureaux des Administrateurs
  • Les délibérations du Comité d’éthique des membres du Conseil
  • Les informations soumises aux règles du secret professionnel entre un avocat et son client
  • Les informations mettant en jeu des questions de sécurité et de sûreté
  • Les informations entrant dans le champ de régimes de divulgation distincts ou dans le cadre d’enquêtes à d’autres niveaux
  • Les informations communiquées par les pays membres ou des tierces parties à titre confidentiel
  • Les questions administratives internes
  • Les informations en rapport avec des délibérations et reflétant les processus internes de prise de décision de la Banque, les données statistiques établies dans le seul but d’accompagner et d’éclairer ces processus internes de prise de décision, et les rapports d’audit préparés par la Vice-présidence Audit interne.
  • Les informations financières telles que celles relatives aux activités bancaires et à la facturation des institutions du Groupe de la Banque mondiale, des pays membres, des clients, des donateurs, des bénéficiaires ou des fournisseurs, y compris les consultants

Cette politique s’applique-t-elle rétroactivement?
Oui, cette politique s’applique à toutes les informations que la Banque mondiale a en sa possession et qui n’entrent pas dans le champ des exceptions spécifiquement définies.

Est-ce que des documents seront déclassifiés à l’avenir?
Oui. Après une période de 20 ans, certaines informations en rapport avec des délibérations seront admises à être déclassifiées, à moins qu’elles ne reflètent ou se rapportent à des informations qui sont elles-mêmes soumises à des restrictions et non admises à être déclassifiées (par exemple, informations personnelles ou informations communiquées par des tierces parties à titre confidentiel). Par ailleurs, d’autres documents seront admis à être déclassifiés et mis à la disposition du public 5, 10 ou 20 ans après la date qui figure sur ces documents, à condition qu’ils ne contiennent pas d’informations ou ne renvoient pas à des informations non admises à être déclassifiées.

Que se passe-t-il si la Banque ne divulgue pas une information comme elle était censée le faire?
Si vous estimez que la Banque mondiale vous a refusé injustement ou sans raison valable l’accès à telle ou telle information, vous pouvez faire appel.

Que coûte une demande d’information auprès de la Banque?
La plupart des informations à caractère opérationnel sont normalement publiées sur le site web externe de la Banque mondiale et peuvent être téléchargées à titre gratuit. Pour toute demande concernant des informations qui ne sont pas ainsi publiées normalement, la Banque peut demander le paiement d’un montant raisonnable à titre de frais pour les exemplaires numériques ou imprimés qu’elle aura à fournir, notamment si les demandes sont de nature complexe ou demandent du temps pour pouvoir être traitées comme il faut. Les publications, quelques bases de données spécialisées et d’autres produits du savoir (y compris les prestations fournies par voie d’abonnement) peuvent être obtenus contre paiement auprès du Bureau des publications de la Banque. La version intégrale des ouvrages publiés par le Bureau des publications peut être consultée et téléchargée gratuitement sur le site web de la Banque ou visualisée sur Google Books. La principale base de données statistiques de la Banque est accessible à titre gratuit sur son site web.

Quand les informations sont-elles rendues publiques?
La Banque mondiale publie normalement toute une série de documents par le biais de son site web externe, une fois qu’ils ont été finalisés suivant les principales étapes du processus voulu. Les documents soumis au Conseil et les documents du Conseil qui sont normalement rendus publics par la Banque sont affichés sur son site web externe en fonction des principales échéances des délibérations du Conseil. Certaines délibérations du Conseil peuvent porter sur des sujets relevant de la liste d’exceptions établie en vertu de la politique.

Dans ces cas, les documents du Conseil en question sont classés dans les catégories « Pour usage officiel », « Confidentiel » et « Strictement confidentiel », et ne sont pas rendus publics à moins de finir par entrer dans la catégorie des informations admises à être déclassifiées. La Banque met également à la disposition du public les versions finales de documents préparés conjointement avec des partenaires, une fois qu’elle a conclu un accord sur cette publication avec chacun des partenaires en question.

En quoi ce changement de politique est-il important?
Pour que la Banque mondiale puisse s’acquitter de tous les rôles qui sont les siens dans le cadre de sa mission consistant à lutter contre la pauvreté, elle doit impérativement faire preuve d’ouverture et de transparence. Sa Politique d’accès à l’information concourt au renforcement de la bonne gouvernance, de la responsabilité et de l’efficacité du développement en permettant:

  • de sensibiliser davantage le public sur son rôle et sa mission en faveur du développement, tout en favorisant et en maintenant le dialogue avec lui ;
  • de promouvoir une approche solidaire et un surcroît de participation pour la conception des politiques et projets ; et
  • de donner au public un droit de regard sur les opérations qu’elle finance, aussi bien pendant la phase de préparation que durant la mise en œuvre, tout en offrant des possibilités pour un meilleur suivi de l’emploi des fonds publics, ce qui peut contribuer aussi à mettre au jour les éventuels cas de malversation et de corruption, et accroître les chances d’identifier et de résoudre en amont les problèmes qui pourraient se poser.

Exemples d’informations donnant désormais lieu à divulgation

  • Procès-verbaux des réunions des comités du Conseil
  • Résumés des réunions du Conseil et des réunions du Comité plénier par les présidents de séance
  • Résumés des discussions
  • Rapports annuels des comités du Conseil
  • Examens de la performance des portefeuilles-pays
  • Notes conceptuelles et programmes de consultations pour les examens de politiques faisant l’objet de consultations externes
  • Plans de consultation sur les stratégies d’aide-pays
  • Décisions clés faisant suite aux missions de supervision et examens à mi-parcours



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