ComitĂ© d’appel AI

Le Comité d’appel et la Procédure de recours

Le Comité d’appel statue sur les recours faisant état d’allégations suivant lesquelles la Banque mondiale aurait limité de manière inappropriée ou déraisonnable l’accès à une information qu’elle divulguerait normalement en vertu de la Politique, après confirmation de la décision de la Banque mondiale à cet égard par le Comité AI (en première instance d’appel).

Le Comité d’appel AI (a) est une seconde instance de recours indépendante composée de trois experts externes nommés par le Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale sur proposition du Président de la Banque mondiale pour un mandat de deux ans, renouvelable.

(a) indique une page en anglais.




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