Foire aux questions (FAQs) : Les forêts de la République démocratique du Congo

1. Pourquoi la Banque mondiale attire-t-elle l’attention sur les forêts de la République démocratique du Congo?
2. Quelles sont les principales menaces qui pèsent sur les forêts tropicales de la RDC ? 
3. Que fait la Banque pour promouvoir la gestion durable des forêts de la RDC?
4. En quoi consistait l’examen juridique des contrats forestiers, et a-t-il été transparent?
5. Quelles sont les prochaines étapes de l’examen juridique des contrats forestiers ? Y a-t-il des risques pour l’intégrité du processus et des délibérations?
6. Qu'entend-on par « processus de conversion » et pourquoi ce terme est-il mentionné dans le contexte de l'examen juridique ?
7. Certaines défaillances ont été soulevées dans le « processus de conversion ». Quelles sont-elles et en quoi concernent-elles la Banque mondiale ?
8. Comment les communautés locales sont-elles informées du processus de conversion ?
9. Est-il vrai que le moratoire sur l'attribution de nouvelles concessions forestières est remis en question ? Quelle est l'opinion de la Banque sur cette question ?
10. De quelle manière la Banque mondiale travaille-t-elle avec les communautés autochtones et notamment les Pygmées de la RDC ?
11. La création de nouvelles zones protégées portera-t-elle atteinte aux droits des populations autochtones ?
12. Qu'en est-il de la désignation d'un observateur indépendant du processus de contrôle forestier en RDC, et où en est-on sur ce point ?
13. Quels sont les projets de la Banque mondiale dans le secteur forestier de la RDC ?
    
    

Dernière mise à jour : juin 2009

Lien connexe : site sur les Forêts (a)

1. Pourquoi la Banque mondiale attire-t-elle l’attention sur les forêts de la République démocratique du Congo ?

La Banque s'intéresse aux forêts de la République démocratique du Congo (RDC) en raison de leur importance pour la subsistance des communautés rurales et forestières, pour l'économie du pays et pour l'environnement mondial. L'appui apporté par le Groupe de la Banque mondiale dans ce secteur vise à aider la RDC à gérer ses ressources naturelles de manière équitable, transparente et durable avec la participation des populations rurales et autochtones et à leur profit. Ceci contribuera à l’avancement des grands objectifs nationaux visant à favoriser la bonne gouvernance, à consolider la stabilité économique et la croissance durable, et à promouvoir la dynamique communautaire.

La RDC abrite la deuxième forêt tropicale humide la plus vaste de la planète. Avec ses 86 millions d’hectares (soit 215 millions d’acres) de forêts tropicales, elle abrite en effet plus de la moitié des forêts tropicales qui subsistent en Afrique centrale. Les forêts congolaises sont une ressource vitale, tant pour les populations locales que pour l’environnement de la planète. Dans les régions rurales, quelque 40 millions de Congolais dépendent de la forêt pour pourvoir à leurs besoins — nourriture, source de revenus, énergie, logement, médicaments et besoins culturels. Les groupes indigènes, et les Pygmées en particulier, sont presque entièrement tributaires des forêts. Qualifiées de « second poumon » de la planète pour leur capacité à stocker le dioxyde de carbone à une échelle planétaire, les forêts congolaises jouent un rôle important pour l'atténuation des changements climatiques. Elles abritent aussi une faune et une flore des plus diversifiées, et notamment des espèces endémiques telles que le chimpanzé bonobo et l’okapi.

2. Quelles sont les principales menaces qui pèsent sur les forêts de la RDC ?

La déforestation (et les émissions de CO2 associées) est essentiellement due à la petite exploitation, à l'utilisation de bois de feu, à la production de charbon de bois, et à une aggravation de la pression démographique résultant des migrations provoquées par les conflits et l'instabilité politique. Le taux annuel de déforestation est resté relativement faible (0,27 %) durant les dernières années, mais il pourrait grimper en flèche quand la stabilité politique et l’amélioration des transports entraîneront l’ouverture des marchés, les investissements et les migrations.

Le déboisement concerne davantage les zones densément peuplées de forêts sèches et de montagne que les forêts tropicales plus isolées. Les solutions à la déforestation passent par une intensification ciblée de l'agriculture et par des programmes de création de revenus, et ne sauraient être trouvées dans le seul secteur forestier.

Les coupes forestières se limitent à quelques arbres à l'hectare. Elles n'ont en elles-mêmes qu'un impact limité sur la déforestation. Toutefois, elles peuvent créer des conditions propices à la déforestation en ouvrant des accès, en attirant des travailleurs et en facilitant les transports.

À la fin du conflit, les forêts de la RDC ont été plus menacées que jamais par la spéculation. À l'époque, toutes les forêts présentant un potentiel commercial sont passées sous l'emprise d'individus et de compagnies qui n'attendaient que la restauration de la stabilité politique et le développement des infrastructures pour les mettre en exploitation.

3. Que fait la Banque pour promouvoir la gestion durable des forêts de la RDC?

La Banque aide la RDC à remédier aux séquelles de la mauvaise gestion de ce patrimoine avant, pendant et après la guerre, à améliorer la gouvernance et la transparence et à jeter les fondements d’une utilisation plus équitable et plus durable des forêts.
Au plan des politiques, la Banque mondiale a aidé la RDC à :

• introduire les principes de participation communautaire et de respect des utilisations coutumières et traditionnelles des forêts dans la nouvelle loi sur les forêts ;
• procéder à deux séries d'annulations de contrats d'abattage illicites ou douteux, ce qui a permis de réduire les superficies sous exploitation forestière de 43 millions d'hectares en 2002 (soit la surface de l'Irak) à 9,7 millions d'hectares en 2009 (une surface égale à celle de la Corée du Sud) ;
• engager une refonte globale de tous les contrats passés avec des compagnies forestières qui devront désormais inclure des plans de gestion durable ainsi que des mesures sociales et environnementales rigoureuses ;
• instaurer un moratoire sur l'attribution de nouvelles concessions et recommander son maintien jusqu’à l’instauration de normes satisfaisantes de gouvernance et de gestion dans les concessions existantes ; et,
• mettre en place le principe d'un organe tiers en qualité d'observateur du processus de contrôle forestier. Une mission d'étude a été entreprise en 2007 par Global Witness pour évaluer la faisabilité de détecter les coupes illégales et les cas de non respect de la réglementation en ayant recours aux méthodes de surveillance indépendante des forêts (http://www.globalwitness.org/pages/en/ifmRDC.html). Elle a révélé que les instruments légaux et administratifs en vigueur sont insuffisants pour protéger les forêts congolaises des coupes illicites. Le gouvernement est en train de recruter pour une mission à long terme un observateur indépendant en vue de la surveillance des opérations de contrôle forestier.

Au plan du renforcement des capacités et des investissements, la Banque est sur le point de lancer un train d'opérations diverses visant à restaurer les fonctions de régulation essentielles des institutions forestières, à mettre en place une gestion communautaire des terres forestières et des actions de développement dans des régions pilotes, à protéger les parcs nationaux et à engager des initiatives de piégeage de carbone et de prévention de la déforestation.

4. En quoi consistait l’examen juridique des contrats forestiers, et a-t-il été transparent?

L'examen juridique est un processus mis en œuvre par le gouvernement de la RDC pour analyser l'ensemble des contrats forestiers existants en 2005 afin de déterminer s'ils étaient licites ou non. À ce titre, 156 contrats ont été passés en revue, et l'annulation de 91 d'entre eux a été recommandée. Les pouvoirs publics ont approuvé cette proposition et informé toutes les compagnies concernées par courrier officiel que leurs contrats d'abattage étaient nuls et non avenus et qu'elles devaient en conséquence mettre un terme à leurs opérations forestières. L'examen juridique a été réalisé avec le concours d'un observateur international indépendant (un consortium composé d'AGRECO et du World Resources Institute) qui a certifié que malgré certaines défaillances, toutes les phases de cet examen, y compris la période d'appel, ont été conduites de manière objective, impartiale et équitable, et dans le respect des lois et réglementations en vigueur. La Banque a vivement encouragé le gouvernement de la RDC à donner pleinement effet aux recommandations de l'examen juridique. Des comptes-rendus détaillés de cet examen peuvent être consultés sur le site suivant : http://www.rdc-conversiontitresforestiers.org/

5. Quelles sont les prochaines étapes de l’examen juridique des contrats forestiers ? Y a-t-il des risques pour l’intégrité du processus et des délibérations?

Toutes les compagnies forestières jugées en situation de non conformité aux termes de l'examen juridique ont été officiellement invitées à interrompre toutes leurs opérations par le ministre responsable des forêts et par les gouverneurs des provinces où elles intervenaient.

Les suites à donner à l'examen juridique ont fait l’objet de débats fournis lors d'un atelier de trois jours organisé à Kinshasa, du 4 au 6 mars 2009 avec la participation de nombreux représentants d'organisations spécialisées, de bailleurs de fonds, d'ONG nationales et internationales, de la société civile et du secteur privé. Les discussions ont porté sur les mesures susceptibles d'assurer la pleine mise en œuvre des conclusions de l'examen juridique (http://www.cbfp.org/actualites/items/atelier-conversiontitres-kinshasa.html).

L'atelier a mis en évidence un large consensus entre les pouvoirs publics et leurs partenaires. Il a également révélé nombre d'inquiétudes quant à la perte inacceptable d'emplois et d’investissements qui résulterait de l'arrêt des opérations menées au titre de certains permis de coupe. La possibilité de réformer certaines des résolutions de l'examen juridique a été évoquée, mais aucun consensus n'a pu être atteint sur ce point. Pour le cas où des exceptions seraient proposées, les participants étaient majoritairement d'accord sur le fait que des directives strictes devraient s’appliquer afin de confirmer la véracité des chiffres fournis par les compagnies quant aux emplois et aux investissements, et que des critères objectifs devraient être adoptés pour ne pas nuire à l'intégrité du processus d'examen.

La Banque suit la situation très attentivement et encourage les pouvoirs publics à appliquer pleinement les délibérations de l'examen juridique.

6. Qu’entend-on par « processus de conversion » et pourquoi ce terme est-il mentionné dans le contexte de l’examen juridique ? 

L'examen juridique a distingué deux catégories de contrats forestiers : les actes licites et illicites. Ces derniers ont été déclarés nuls et non avenus, ce qui signifie que toutes les opérations forestières conduites à ce titre ont dû être interrompues.

Les contrats en bonne et due forme peuvent être convertis en concessions de gestion forestière durable de longue durée (d'où l'expression « processus de conversion »). Les contrats de concession diffèrent fondamentalement des actes qui les ont précédés. Les contrats antérieurs autorisaient leurs titulaires à prélever des arbres sans aucune contrepartie en termes d'obligations environnementales ou sociales. Les nouveaux contrats de concession obligent les concessionnaires à : i) préparer des plans de gestion forestière durable et à s'y conformer ; et, ii) intégrer des mesures sociales et environnementales dans la planification et l'exécution des opérations de gestion forestière.

Il est important de savoir que tous les contrats forestiers jugés conformes aux termes de l'examen juridique ne seront pas nécessairement convertis en concessions de longue durée. Dans une déclaration publique en date du 16 octobre 2008, le ministre de de l’Environnement, de la Conservation de la nature et du Tourisme de la RDC a annoncé que seules les compagnies qui signeraient des accords de responsabilité sociale avec les communautés locales seraient en droit de solliciter la conversion de leurs contrats forestiers en concessions de longue durée pour la gestion durable des forêts.

7. Certaines défaillances ont été soulevées dans le « processus de conversion ». Quelles sont-elles et en quoi concernent-elles la Banque mondiale ?  

L'observateur indépendant de l'examen juridique ainsi que plusieurs ONG internationales ont fait état de certaines carences dont les plus importantes ont trait aux délais insuffisants accordés aux compagnies comme à l'équipe technique du gouvernement pour organiser des consultations préparatoires et des investigations poussées ; au fait que l'examen juridique a été réalisé sur la base de certains critères non pertinents ; et à l'arrivée tardive des représentants des communautés locales et des groupes autochtones concernés par les titres forestiers, et dont les avis n'ont pu être entendus qu'après instruction des dossiers en réunion plénière.

Le Groupe de la Banque mondiale a aidé le gouvernement à corriger certains de ces problèmes, notamment en augmentant largement ses aides financières pour assurer la sélection, le transport, le logement et l'information des représentants des communautés locales et des groupements autochtones et leur permettre ainsi de participer aux travaux de la Commission interministérielle à Kinshasa.

L'observateur indépendant a estimé qu'en dépit de leur importance, ces irrégularités n'ont pas entaché la transparence et la conformité du processus avec les règles et principes établis, et n'ont pas eu d'influence perceptible sur les décisions qui ont finalement été prises.

8. Comment les communautés locales sont-elles informées du processus de conversion ?  

Les communautés locales ont été informées du processus de conversion par CRON, un réseau d’ONG de protection environnementale recruté par le gouvernement sur des fonds fournis par la Banque, qui a apporté son concours pour la sélection des représentants des communautés locales et autochtones qui ont pris part aux travaux de la Commission interministérielle en tant que membres à part entière.

Chaque fois que la Commission interministérielle procédait à l'examen d'un contrat d'abattage, elle invitait les représentants des communautés vivant à proximité de forêts visées à participer à ses travaux en tant que membres à part entière. Grâce à l'aide financière de la Banque et avec l’aide du CRON, 153 représentants ont été choisis par leurs propres communautés, et 133 d’entre eux (dont 17 étaient des autochtones) ont pu se rendre à Kinshasa afin de collaborer avec la Commission interministérielle. Malheureusement, le déplacement de nombreux représentants communautaires jusqu'à Kinshasa a été perturbé par de telles difficultés logistiques que beaucoup d'entre eux n'ont pu arriver à temps pour les sessions plénières où les dossiers concernant leur région étaient examinés ; par ailleurs, la Commission interministérielle ne pouvait retarder ses travaux jusqu'à leur arrivée en raison d'autres problèmes logistiques. En tout état de cause, tous les représentants qui ont fait le voyage ont été entendus par la Commission interministérielle qui a pris note de leurs avis. Le président de la Commission a expliqué le processus de conversion à chacun des représentants communautaires, en soulignant l'obligation faite aux compagnies forestières de négocier et de signer un cahier des charges avec les communautés locales avant qu'un contrat de concession ne puisse être approuvé.

9. Est-il vrai que le moratoire sur l'attribution de nouvelles concessions forestières est remis en question ? Quelle est l'opinion de la Banque sur cette question ?  

Le 16 octobre 2008, le ministre de l’Environnement, de la Conservation de la nature et du Tourisme a profité d'une rencontre publique avec la presse, le corps diplomatique et la société civile pour confirmer que le moratoire demeure en vigueur. Du point de vue de la Banque mondiale, le moratoire devrait être maintenu jusqu'à : l'achèvement d'un processus participatif de zonage des régions pouvant faire l'objet de concessions, l'application d'un système transparent et compétitif de sélection des futurs concessionnaires ; la mise en place des capacités institutionnelles de réglementation, de suivi et de contrôle des opérations forestières commerciales et l'établissement d'un plan évolutif sur trois ans indiquant précisément le nombre de régions, les zones et les sites pour lesquels des concessions seront progressivement attribuées. L'application d'un plan évolutif sur trois ans, une exigence résultant d'un décret présidentiel de 2005, et le recours au zonage participatif devraient faciliter l'attribution graduelle et planifiée des nouvelles concessions à compter de la levée du moratoire.

10. De quelle manière la Banque mondiale travaille-t-elle avec les communautés autochtones et notamment les Pygmées de la RDC? 

Dans le cadre de ses opérations forestières, la Banque mondiale contribue à améliorer l’image des peuples autochtones de la RDC, au plan local comme international, et à établir des lignes de communication directes tant sur le terrain qu’au niveau des pouvoirs publics. Elle encourage également la participation de ces populations à la prise de décisions ayant une incidence sur leurs moyens de subsistance et leur bien-être. Le Groupe de la Banque mondiale a notamment facilité et financé la participation de représentants pygmées à l'examen juridique. Le projet futur de conservation de la nature et des forêts qui sera financé par la Banque est structuré de manière à servir les populations autochtones, et doté des ressources nécessaires à cet effet. Plus de 200 représentants pygmées ont été consultés au cours de sa préparation, et plusieurs de leurs suggestions y ont été intégrés.

La Banque intensifie le soutien qu’elle apporte aux peuples autochtones de la RDC et surtout aux Pygmées, dont le groupe compte, selon les estimations établies, entre 400 000 et 600 000 individus sur une population totale de 60 millions d’habitants. Elle n’ignore pas qu’il sera extrêmement difficile de les aider à satisfaire leurs aspirations socioéconomiques et culturelles et que le secteur forestier ne saurait à lui seul pourvoir à leurs besoins de développement. Elle aide donc les pouvoirs publics à renforcer leur appui aux peuples autochtones au moyen de tous ses projets exécutés dans les régions où ils sont concentrés. En outre, le Groupe de la Banque mondiale aide avant tout le gouvernement et les groupes autochtones à préparer une « Stratégie pour l'avancement des Pygmées ». Cette stratégie contribuera à l'analyse des facteurs qui menacent l’identité culturelle des populations pygmées et contribuent à leur étiolement, et à proposer un ensemble d’actions pour y remédier.

11. La création de nouvelles zones protégées portera-t-elle atteinte aux droits des populations autochtones?

Non. Dans le cadre de l’action qu’elle mène pour préserver la biodiversité, la Banque encourage la consultation des populations locales et leur participation à l’établissement de cartes avant la création de nouvelles zones protégées. Dans les zones protégées qui existent déjà, elle encourage une plus grande association des communautés locales, en particulier les populations autochtones, à la prise de décisions et aux activités de gestion. La Banque part du principe que l’établissement de cartes forestières en concertation avec les populations concernées doit garantir les droits traditionnels des populations locales qui dépendent de la forêt, notamment les Pygmées, et que le consentement libre et éclairé des intéressés doit constituer un préalable indispensable à la création de nouvelles zones protégées en RDC. L’ancien modèle de gestion des parcs, qui y interdisait toute activité socioéconomique et obligeait les habitants à quitter les lieux, est désormais remplacé par une approche qui se soucie davantage d’associer la population locale aux activités de gestion et de préserver les droits traditionnels des autochtones. En outre, la question de la protection des droits des peuples autochtones dans les pays riches en ressources forestières occupera une place centrale dans la réflexion en cours sur la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts (REDD).

12. Qu'en est-il de la désignation d'un observateur indépendant du processus de contrôle forestier en RDC, et où en est-on sur ce point ?  

Du 19 juillet au 11 octobre 2007, le gouvernement de la RDC a travaillé avec un observateur indépendant chargé d'examiner les différents aspects des opérations de contrôle forestier. Global Witness (GW) a été sélectionné comme partenaire pour cette première mission d'essai. GW a contribué à l'évaluation des procédures et des opérations de contrôle, participé à des missions de contrôle conjointes, apporté son expertise technique pour l'instruction des cas d'infraction et traité des questions connexes. Cette première mission a montré que la structure des pouvoirs publics et les mesures mises en œuvre sont insuffisantes pour protéger les forêts congolaises des coupes illicites, et des améliorations ont été suggérées. Le gouvernement a toutefois été convaincu de l'utilité d'un suivi indépendant pour l'établissement d'un système viable et crédible de contrôle des opérations forestières commerciales. Il vient de lancer un appel d’offres pour se doter de l’assistance à long terme d’un observateur indépendant. Cette assistance sera financée par un Fonds fiduciaire multi-donateurs pour les interventions concernant la gouvernance forestière.

13. Quels sont les projets de la Banque mondiale pour le secteur forestier de la RDC ?  

Le Groupe de la Banque mondiale s'emploie à réorienter au plus vite son assistance qui passera de l'appui à la réforme des politiques au financement de leur mise en œuvre sur le terrain. Quatre opérations seront approuvées ou lancées entre avril et juin 2009. Elles envisagent les forêts comme un fournisseur pérenne de biens multiples et de services environnementaux au profit des populations locales, de la nation congolaise et de l'environnement mondial.

Le Projet de conservation de la nature et des forêts a pour objectif d'améliorer la capacité du Ministère de l'Environnement, de la Conservation de la nature et du Tourisme (MECNT) et de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), et de resserrer la collaboration entre les institutions gouvernementales, la société civile et d’autres parties intéressées afin de gérer les forêts de manière durable et équitable pour des usages multiples dans trois zones pilotes. Ce projet est cofinancé avec le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), et contribue à l'exécution d'un programme forestier multi-donateurs préparé par le gouvernement et par ses partenaires dans le développement.

La Banque appuie également la mise en œuvre d'un Fonds fiduciaire multi-donateurs pour les interventions concernant la gouvernance forestière, qui est alimenté par l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Union européenne, un projet FEM pour le renforcement des capacités de l’ICCN, la remise en état des parcs nationaux de la Garamba et des Virunga, ainsi qu'un projet d'aide à la RDC pour lui permettre de solliciter des financements en contrepartie de la déforestation évitée.

Un autre projet qui devrait bientôt être approuvé au titre du Fonds « biocarbone » porte sur le piégeage du carbone dans la zone d'Ibi-Bateke. Le soutien de la Banque est coordonné avec les programmes forestiers et environnementaux financés par de nombreux donateurs (Union européenne, États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, France, Norvège, Suède, Allemagne, Banque africaine de développement, FEM/PNUD et PNUE) dont il facilite la mise en œuvre, et il est également aligné sur les efforts financés par les contributions volontaires d’ONG nationales et internationales.

La Banque continuera de soutenir la mise en œuvre des réformes forestières décrites dans la publication intitulée « La forêt en République Démocratique du Congo post-conflit : analyse d'un agenda prioritaire », préparée par les services de la Banque avec 14 organisations de la société civile et organismes de recherche (publication disponible en ligne à http://www.cifor.cgiar.org/publications).