Contexte

Le Mexique montre sa ferme volonté d’améliorer la transparence et l’obligation de rendre compte. En juin 2002, il est devenu l’un des premiers pays d’Amérique latine à adopter une loi sur la liberté de l’information : la loi fédérale de transparence et garantissant l’accès à l’information publique gouvernementale.

Cette loi garantit le droit des Mexicains à avoir accès à l’information publique à l’échelon fédéral, encourageant ainsi une plus grande transparence de toute la société. La loi favorise la supervision par l’opinion publique de la dotation et des dépenses budgétaires publiques, et impose de divulguer les informations relatives à la gestion financière, aux services publics et aux procédures de passation des marchés publics. Elle détermine aussi la nature de l’information à divulguer et réglemente le mode de divulgation.

Pour que la loi soit pleinement appliquée et prenne en compte la demande générale d’informations, le Gouvernement a créé l’Institut fédéral d’accès à l’information publique (Instituto Federal de Acceso a la Informacion - IFAI). L’IFAI est un organisme décentralisé doté d’un budget de fonctionnement et prenant ses décisions de manière autonome. Ses principales responsabilités sont, notamment, les suivantes :

• Superviser l’application de la loi et promouvoir l’accès aux politiques de l’information ;
• Réglementer le mode de divulgation de l’information publique aux citoyens, et gérer les données et les archives des agences fédérales ;
• Garantir le droit d’accès à l’information publique ;
• Protéger les données et les informations personnelles gérées par les agences fédérales ;
• Traiter le refus par les agences fédérales d’accéder aux demandes d’information. 

Depuis sa création, l’IFAI assure essentiellement la gestion des archives pour le compte des agences fédérales et met en place un système efficace de suivi des demandes d’information des citoyens auprès des agences fédérales.

La Banque mondiale soutient les activités de l’IFAI par le biais d’un don du Fonds de développement institutionnel.

Objectif du projet :

Renforcer les capacités institutionnelles de l’IFAI et étendre l’expérience qui a lieu au fédéral aux parties décentralisées du secteur public mexicain. 

Activités du projet :

• Mettre en place une stratégie permettant de classer les archives des agences fédérales afin de rendre plus précis, efficace et opérationnel l’Accès au système d’information (AIS) mis au point par l’IFAI et le ministère de la Fonction publique.
• Permettre aux administrations municipales et des États d’adopter et d’adapter l’AIS.