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Enbref

• Le Groupe de la Banque mondiale accorde des allégements de dette aux pays les plus pauvres par le biais de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM).
  
  
• En juillet 2011, 32 des 40 pays admissibles à l’Initiative PPTE avaient atteint le « point d’achèvement » — l’allégement de la dette devient alors irrévocable — et obtenu un allégement de leur dette au titre des deux initiatives. Quatre autres pays ont atteint le « point de décision » — première étape de l’admissibilité à l’Initiative PPTE — et reçoivent dans ce cadre une aide intérimaire.
  
  
• Si la totalité des 40 pays potentiellement admissibles atteignent le point d’achèvement, le montant total de l’allégement de la dette consentie par la Banque et par la totalité des créanciers se chiffrera respectivement à 34,4 et 107,4 milliards de dollars (en valeur actuelle nette de fin 2010).
  
  
• Les 36 pays ayant franchi le point de décision, et bénéficiant donc d’un allégement de leur dette, ont connu une baisse des paiements au titre du service de la dette, lesquels sont passés en moyenne de 3,1 % du PIB en 2001 à 0,8 % du PIB en 2010.
  
  
• Cette réduction du service de la dette s’est accompagnée d’une hausse des dépenses consacrées à la lutte contre la pauvreté, dans des domaines tels que la santé, les infrastructures rurales et l’éducation. Pour les 36 pays qui ont bénéficié de l’allègement de leur dette, ces dépenses ont représenté en moyenne 9,7 % du PIB en 2010, contre 6,2 % en 2001.  

Le contexte

À la suite de l’accumulation des créances extérieures d’un grand nombre de pays à faible revenu tout au long des années 70 et 80, beaucoup de pays se sont retrouvés face à des niveaux d’endettement insoutenables. Même si le Club de Paris et d’autres créanciers bilatéraux ont rééchelonné et annulé beaucoup de ces créances, il était nécessaire de mettre en place un nouveau mécanisme qui permette d’éviter que le fardeau de la dette n’annule tous les efforts de réduction de la pauvreté.

C’est ainsi que l’Association internationale de développement (IDA) — le fonds de la Banque mondiale destiné aux pays les plus pauvres — et le FMI ont lancé en 1996 l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Cette initiative prône l’octroi volontaire d’un allégement de dette de la part de tous les créanciers et vise à permettre aux pays qui ploient sous le fardeau de créances extérieures trop lourdes, au regard de leurs recettes budgétaires ou d’exportation, de prendre un nouveau départ.

En 2006, à la suite du Sommet du G8 qui s’était tenu l’année précédente à Gleneagles, la Banque mondiale s’est associée au FMI et à la Banque africaine de développement (BAD) pour mettre en œuvre l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM), consistant à annuler 100 % de l’encours de la dette éligible accumulée à l’égard de ces trois institutions par les pays ayant atteint le point d’achèvement au titre de l’Initiative PPTE. Au début de l’année 2007, la Banque interaméricaine de développement a procédé à une initiative similaire à l’égard des cinq pays PPTE situés dans l’hémisphère occidental.

Comment fonctionne l’allègement de la dette ?

La première étape du processus d’admissibilité à l’Initiative PPTE est le point de décision: le pays doit présenter des résultats satisfaisants dans le cadre d’un programme soutenu par le FMI ou l’IDA, avoir en place une stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) et afficher des indicateurs de la charge de la dette qui soient supérieurs aux seuils de l’Initiative PPTE, sur la base des données les plus récentes pour l’année précédant le point de décision. Au point de décision, beaucoup de créanciers (par exemple, la Banque elle-même, le FMI, les banques multilatérales de développement ou encore les créanciers bilatéraux du Club de Paris) commencent à consentir un allégement de dette, même s’ils se réservent dans bien des cas le droit de revenir dessus en cas de dérapage des politiques mises en œuvre par le pays.

L’octroi d’un allégement est en effet subordonné à la mise en place de politiques qui veillent à ce que l’argent ainsi conservé soit effectivement dirigé vers des efforts de réduction de la pauvreté. Le pourcentage de la dette que les créanciers peuvent choisir d’annuler (le facteur de réduction commun) est calculé de façon à ramener le ratio d’endettement du pays à un niveau soutenable (150 % des exportations ou, dans certains cas, 250 % des recettes fiscales).

L’allégement accordé par les créanciers participants devient irrévocable au point d’achèvement. Le pays concerné, lorsqu’il est au point de décision, convient d’une série limitée de conditions de passage au point d’achèvement, et c’est une fois ces conditions remplies qu’il est pleinement admis à bénéficier de l’Initiative PPTE. Au titre de ces conditions, il doit notamment avoir continué d’obtenir des résultats satisfaisants dans le cadre d’un programme soutenu par le FMI, et avoir mis en œuvre une SRP pendant au moins un an. Certaines conditions peuvent avoir trait à des progrès dans des domaines sociaux comme la santé et l’éducation, et d’autres à l’amélioration de la gouvernance ou à la lutte contre la corruption, l’objectif étant de faire en sorte que l’appui découlant des allégements sera bien mis à profit.

• 32 pays ont atteint le point d’achèvement : Afghanistan, Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, République centrafricaine, République du Congo, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Honduras, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao-Tomé-Et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Togo et Zambie.
  
  
• 4 pays ont atteint le point de décision : Comores, Côte d’Ivoire, Guinée et Tchad.
  
  
• 4 pays restent potentiellement admissibles à un allégement de leur dette en vertu de l’Initiative PPTE : Érythrée, République kirghize, Somalie et Soudan.

Fonds de désendettement et gestion de la dette

La Banque aide également les pays à faible revenu à réduire le fardeau de leur dette commerciale par le biais d’un Fonds de désendettement géré par l’IDA. Il s’agit d’octroyer des dons aux pays PPTE pour les aider à racheter à un prix fortement réduit la dette commerciale extérieure contractée ou garantie par l’État, et à éteindre ainsi leurs créances commerciales.

En outre, la Banque aide ces pays à atteindre leurs objectifs de développement tout en évitant des problèmes ultérieurs d’endettement. Il s’agit d’aider les pays qui ont bénéficié d’un allégement de leur dette au titre de l’Initiative PPTE ou de l’IADM à maintenir leur endettement dans des limites supportables. Pour cela, la Banque mondiale a mis en place pour les pays à faible revenu un Cadre de viabilité de la dette et un Mécanisme de gestion de la dette.

Le premier, mis au point avec le FMI, permet aux créanciers de définir leurs modalités de financement en tenant compte des risques futurs, et aide les clients à équilibrer leurs besoins de fonds avec leur capacité de remboursement. Le second a pour objectif de renforcer la capacité et les institutions de gestion de la dette dans les pays à faible revenu afin de réduire leur vulnérabilité aux chocs externes et de préserver leur solvabilité.

Contact :
Alejandra Viveros, (202) 473-4306, aviveros@worldbank.org

Dernière mise à jour : juillet 2011