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APERÇU:

• La Stratégie environnementale de la Banque mondiale (élaborée en 2001 et mise à jour en 2007), examine les liens existant entre l’environnement, la pauvreté et le développement, tout en mettant l’accent sur les moyens d’améliorer notre qualité de vie, de favoriser une croissance durable et de préserver le patrimoine régional et planétaire.
  
  
• Améliorer durablement la santé et les moyens d’existence des populations et des communautés les plus pauvres et les plus vulnérables : tel est le principe qui réside au cœur de la Stratégie environnementale.
  
  
• La Banque mondiale a aligné ses priorités sur les engagements définis par la communauté internationale lors du Sommet du Millénaire en 2000 et du Sommet mondial pour le développement durable, qui s’est tenu à Johannesburg en 2002. Les priorités de la Banque sont également conformes à l’Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire (EEM), publiée en 2005.

Que fait la Banque pour aider les pays en développement à protéger l’environnement ?

Des investissements écologiques. Les activités de gestion de l’environnement et des ressources naturelles (GERN) font de plus en plus partie intégrante des projets sectoriels (agriculture, assainissement de l’eau, urbanisme, etc.). Actuellement, pas moins de 85 % des projets de GERN mis en œuvre par la Banque sont administrés par des services de l’institution autres que celui de l’environnement, ce qui reflète le haut niveau d’intégration de la question environnementale au sein de la Banque.

• À mi-parcours de l’exercice budgétaire 2009 (soit fin décembre 2009), la Banque mondiale a approuvé 20 projets comportant des activités de GERN, pour un engagement total de 1,7 milliard de dollars. En moyenne, les activités de GERN ont représenté 8,3 % environ de l’ensemble des nouveaux prêts octroyés par la Banque au cours de ces cinq dernières années.
  
  
• Les deux plus grands projets comportant des activités de GERN ayant récemment bénéficié d’un prêt de la Banque sont : le troisième Prêt à l’appui des politiques de développement (DPL) en Colombie (pour un montant total de 450 millions de dollars), et le DPL contribuant à la durabilité environnementale au Mexique (pour un montant total de 301 millions de dollars).
  
  
• À mi-parcours de l’exercice budgétaire 2009, l’ensemble du portefeuille des projets en cours comportant des activités de GERN se chiffrait à 12,1 milliards de dollars (soit environ 10,5 % du total du portefeuille de la Banque), dont 4,3 milliards de dollars revenaient à la partie principale du portefeuille de la GERN (correspondant aux projets constitués à plus de 65 % par des activités de gestion de l’environnement et des ressources naturelles).

Apport de conseils, d’assistance technique et de formation.

Les analyses environnementales par pays (CEA) et les évaluations stratégiques environnementales (SEA) permettent aux pays de tenir compte de considérations environnementales dans l’élaboration de leurs politiques, stratégies et plans de développement au niveau sectoriel et national, renforçant ainsi la durabilité de ces instruments. Les CEA fournissent des outils analytiques permettant d’identifier les priorités de développement environnemental d’un pays donné, d’évaluer les capacités de ses institutions nationales et locales en matière de gestion des ressources naturelles et environnementales et d’effectuer une analyse approfondie de ses activités et de ses priorités. Les CEA qui ont été réalisées et celles qui sont en cours ont permis des avancées importantes, notamment l’intégration des préoccupations environnementales dans les Stratégies d’aide-pays (p.ex. en Égypte), les activités de Prêts à l’appui des politiques de développement (p.ex. en Indonésie et dans l’État d’Orissa, en Inde) et les Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (p.ex. au Bangladesh). Ces analyses ont également permis d’identifier des opérations de prêts (p.ex. au Pérou, au Bangladesh, en Égypte et au Ghana) et de stimuler les réformes politiques et réglementaires (p.ex. en Colombie). Au total, plus de 20 analyses environnementales par pays ont été effectuées, 10 sont en cours de réalisation (notamment au Timor-Leste, aux Philippines, en Indonésie, en Arménie et en Jordanie). Plusieurs ont en outre été récemment entreprises, notamment au Bénin et en République centrafricaine, ainsi qu’une deuxième en Inde.

Des programmes-pilotes d’évaluations environnementales stratégiques consacrées aux institutions sont actuellement menés dans différentes régions (principalement en Afrique et en Asie du Sud) et dans divers secteurs (notamment l’exploitation minière, le transport, le commerce, la sylviculture et le développement urbain). Ces approches axées sur les institutions peuvent permettre de tirer un riche enseignement lorsqu’on les applique aux DPL, aux réformes structurelles des secteurs, aux politiques d’intégration économique et aux plans de développement complexes et de grande envergure.

Il ressort essentiellement de ces programmes que les réformes politiques et de planification laissent entrevoir des possibilités d’amélioration concernant la durabilité des efforts de développement réalisés par les pays. Néanmoins, l’incorporation effective de considérations environnementales aux processus décisionnels dépend de l’influence exercée sur une série de facteurs au niveau des institutions et de la gouvernance, notamment sur les capacités institutionnelles existantes et sur l’économie politique qui conditionnent, dans chaque pays, la possibilité des différents acteurs à défendre leurs intérêts et à faire entendre leurs préoccupations aux dirigeants. Afin de tirer les enseignements de ces expériences, la Banque a commencé à évaluer ces programmes-pilotes, en partenariat avec le département d’économie environnementale de l’université de Göteborg (Suède), le Centre suédois d’évaluation des impacts environnementaux (EIA) et la Commission d’évaluations environnementales des Pays-Bas, sous la direction de l’équipe de projet sur l’évaluation environnementale stratégique du Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Dans plusieurs pays (notamment en Colombie, en Tunisie, au Ghana, au Pérou ou en Namibie), des études portant sur les coûts de la dégradation environnementale ont été réalisées dans le cadre des CEA. Elles ont ensuite été utilisées de manière systématique pour donner la priorité aux enjeux environnementaux, et pour promouvoir ces enjeux auprès des décideurs politiques des ministères sectoriels, y compris les ministères des Finances. Plus récemment, des études analysant les conséquences du changement climatique et les façons de s’adapter à la variabilité actuelle et future du climat ont permis d’alimenter le débat sur les possibilités de réponses au problème du changement climatique.

Contribution à la protection de l’environnement mondial

Cadre stratégique pour le changement climatique et le développement. Lors des Assemblées annuelles 2008, le Comité du développement a approuvé le Cadre stratégique pour le changement climatique et le développement élaboré par le Groupe de la Banque mondiale (GBM). Ce cadre vise à mieux comprendre les interactions entre le développement et le changement climatique, l’atténuation de ses effets et les efforts d’adaptation nécessaires, tout en intégrant ces facteurs dans le travail du Groupe de la Banque mondiale.

Parce qu’il est essentiel de soutenir et de renforcer les avancées réalisées en matière de développement, l’adaptation au changement et à la variabilité du climat sera placée au cœur du soutien apporté par le Groupe de la Banque mondiale (GBM) aux pays en développement. Ce cadre a été élaboré à partir de consultations approfondies impliquant un large panel d’acteurs. En s’appuyant sur le rôle et les compétences du GBM, il permettra à l’Agence internationale de développement (IDA), à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), à la Société financière internationale (IFC) et à l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) d’améliorer l’efficacité et les résultats du soutien apporté aux pays en développement. Il convient de souligner que les ressources allouées ne seront pas détournées du financement des besoins fondamentaux en matière de développement. Le GBM s’attachera à aider ses clients à acquérir des ressources financières supplémentaires ainsi que des technologies, une assistance technique et des connaissances leur permettant de s’adapter aux phénomènes climatiques et de les atténuer, et à utiliser au mieux ces moyens dans le cadre de programmes de développement nationaux, régionaux et locaux. La Banque mondiale, qui compte parmi les principaux bailleurs de fonds contribuant à la préservation de la biodiversité, promeut des solutions basées sur les écosystèmes en tant que stratégie permettant d’atténuer les effets du changement climatique et de s’y adapter.

Les Fonds d’investissement climatiques (FIC), dont la création a été approuvée par le Conseil des administrateurs de la Banque le 1er juillet 2008, ont bénéficié de contributions de plus de 6 milliards de dollars de la part des pays donateurs. En s’appuyant sur les compétences et les moyens des Banques multilatérales de développement (BMD), les FIC fourniront des ressources financières à grande échelle, donnant ainsi les moyens aux secteurs privé et public de se mobiliser pleinement dans la lutte contre le dérèglement climatique. Les Fonds viendront compléter d’autres dispositifs de financement multilatéraux, tels que le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et le Fonds d’adaptation. Ils prévoiront également une clause de caducité afin de ne pas porter préjudice à tout nouveau régime de lutte contre le changement climatique.

Le marché du carbone au service du développement. Depuis la création du Fonds prototype pour le carbone à la fin des années 1990 (le premier fonds carbone mis en place par la Banque mondiale), le marché des émissions est entré dans sa phase de maturité, au terme de plus d’une décennie d’activité. Il existe à présent 11 fonds et mécanismes bien établis, et un autre dispositif devrait voir le jour en 2009. Aujourd’hui, la Banque gère plus de 2,2 milliards de dollars au moyen de ces fonds et mécanismes, qui sont alimentés par les contributions de 16 gouvernements et 66 entreprises privées appartenant à différents secteurs. La Banque s’est engagée à jouer un rôle moteur dans le cadre de la nouvelle génération de marchés des émissions de carbone pour la période post-2012. En 2008, elle a mis sur pied deux nouveaux mécanismes de financement carbone : le Fonds de partenariat pour la réduction des émissions dues à la déforestation (FCPF), consacré à l’utilisation des sols, au changement de l’affectation des terres et à la sylviculture, et le Fonds carbone de partenariat (CPF), destiné aux projets sectoriels du MDP (Mécanisme pour un développement propre) et de la Mise en œuvre conjointe (MOC). Le CFP devrait devenir pleinement opérationnel en 2009. 

Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Depuis sa création et jusqu’à la clôture de l’exercice budgétaire 2008, ce fonds a permis au Groupe de la Banque mondiale de mobiliser 4,02 milliards de dollars en faveur de programmes dans différents domaines d’intervention tels que la préservation de la biodiversité, le changement climatique, les substances détruisant la couche d’ozone, la dégradation des sols, les polluants organiques persistants[1] (POP) et les eaux internationales. Au cours de l’exercice 2008, 39 nouveaux projets, destinés à être mis en œuvre par l’intermédiaire de la Banque mondiale, ont été approuvés au titre du FEM, représentant un financement total de 345 millions de dollars.

Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal (MFMP). Le MFMP aide les pays en développement à mettre fin à leur production et consommation de produits chimiques détruisant la couche d’ozone. En tant qu’agence d’exécution du MFMP depuis 18 ans, la Banque mondiale a reçu l’approbation du Fonds pour plus de 650 projets d’investissement et d’assistance technique et institutionnelle, pour un montant supérieur à 910 millions de dollars à la fin décembre 2008. Pour la seule année 2008, le montant total des projets de la Banque ayant été approuvés s’élevait à 39,2 millions de dollars. De puis la création de son programme pour le Protocole de Montréal, la Banque mondiale a aidé les pays mentionnés à l’Article 5 à éliminer de la stratosphère plus de 280 000 tonnes PACO (potentiel d’appauvrissement de l’ozone) de produits chimiques destructeurs d’ozone.

Partenariats. La Banque est engagée dans de nombreux partenariats avec d’autres organismes de développement, ainsi que des organisations de la société civile et du secteur privé. On peut citer, à titre d’exemple : le Critical Ecosystem Partnership Fund (Fonds du partenariat pour les écosystèmes vitaux ou CEPF), qui s’attache à préserver la biodiversité des zones ultrasensibles du globe ; TerrAfrica, qui lutte contre la dégradation des sols et vise à promouvoir des pratiques de gestion durable des terres en Afrique subsaharienne ; et le Global Partnership for Environmental Governance/PP10 (Partenariat mondial pour la gouvernance environnementale), qui soutient les efforts des ONG et des gouvernements pour améliorer la transparence du processus décisionnel dans le domaine environnemental.

Le Fonds du partenariat pour les écosystèmes vitaux (CEPF), lancé en 2000, vise à fournir une aide stratégique et des subventions modestes afin d’impliquer les ONG, les groupes communautaires et d’autres partenaires de la société civile dans la préservation des zones ultrasensibles de la planète. Le CEPF est le résultat d’un partenariat entre le Banque mondiale, Conservation International (CI), le gouvernement japonais, le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), la MacArthur Foundation et l’Agence Française de Développement (AFD). La première phase de son programme d’investissement a été mise en œuvre avec succès dans 15 zones ultrasensibles, permettant de financer les efforts de préservation réalisés à Madagascar et dans les Andes tropicales, ainsi que dans l’Himalaya oriental et aux Philippines. Une deuxième phase de 100 millions de dollars a été approuvée afin de consolider les résultats acquis et de les étendre à d’autres régions. En 2009, des subventions au titre du CEPF ont été accordées à l’Indochine, la Polynésie, la Micronésie et la région du Ghats occidental (en Inde), et de nouveaux profils d’écosystème sont en cours d’élaboration dans le Bassin méditerranéen et les Caraïbes.

Efforts en interne. En 2006, pour marquer ses engagements vis-à-vis de l’environnement et sa responsabilité sociale, et pour contribuer aux efforts de lutte contre le dérèglement climatique, la Banque mondiale a affiché un bilan neutre en carbone – une première pour une banque multilatérale de développement. Cela s’applique également aux installations de son siège à Washington, aux déplacements de son personnel, aux établissements accueillant ses conférences ainsi qu’aux dispositions de voyage et d’hébergement prises à l’occasion des Assemblées annuelles et des Réunions de printemps. Ce bilan est le fruit d’une stratégie alliant réduction de la consommation et utilisation rationnelle de l’énergie, compensation des émissions de carbone et achat d’électricité verte. En 2007, la Banque a élargi son inventaire des émissions de gaz à effet de serre dues aux activités quotidiennes afin de prendre en compte toutes les régions dans lesquelles elle intervient. Ce projet vient compléter une initiative de plus grande envergure visant à évaluer l’intensité des gaz à effet de serre liés à certaines activités de prêts

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Pour en savoir plus, veuillez consulter le site :
www.worldbank.org/environment (a) 

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Courriel : jbrez@worldbank.org
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Mise à jour : avril 2009