Discours d'ouverture de la 14e Conférence internationale contre la corruption

Déclarations de Sri Mulyani Indrawati, directrice générale de la Banque mondiale,
à la séance plénière d’ouverture de la 14e Conférence internationale contre la corruption
Bangkok (Thaïlande), 10 novembre 2010

Seul le prononcé fait foi

Permettez-moi tout d’abord de remercier Transparency International et le Conseil de l’IACC d’avoir organisé cette importante conférence, ainsi que le Gouvernement thaïlandais pour son accueil. Je suis ravie de l’occasion qui m’est donnée de participer à cette séance d’ouverture de la 14e IACC, une réunion qui est peut-être la seule manifestation internationale permettant à l’ensemble des intervenants dans la lutte contre la corruption au niveau mondial de se retrouver pour discuter des problèmes existants et de rechercher des solutions dans le cadre d’un échange ouvert et franc. Dans cet esprit, j’aimerais commencer, quitte à ouvrir une controverse et en vous demandant de m’en excuser, par exprimer mon léger désaccord avec les organisateurs !

Objection à l’égard du préalable de départ
 
Le site web de cette 14e IACC dépeint un bien sombre tableau de l’état actuel des choses sur le front de la lutte contre la corruption. À le lire, on croirait que la tasse est non seulement à moitié vide mais, comme on dirait, qu’elle s’est renversée et cassée. La page d’accueil reconnaît certes que nous avons, collectivement à titre de communauté internationale, pris les engagements voulus, mais elle laisse entendre que ceux-ci n’ont pas été suivis de résultats tangibles, d’où un sentiment d’indifférence et un manque de confiance qui engendrent un environnement propice à la corruption.

Je ne suis pas persuadée que ce soit le cas. À mes yeux, de réels progrès ont été faits, et ma propre expérience individuelle laisse certainement entrevoir un tableau bien différent. Je serais donc portée à un peu plus d’optimisme, et à suggérer que la tasse est peut-être à moitié pleine, mais qu’elle fuit…

Je considère la façon dont mon propre pays s’est transformé ces 15 dernières années, et tout ce que l’Indonésie a été en mesure de réaliser. Il y a certes beaucoup à faire encore. La corruption reste entremêlée à la politique, et ceux qui luttent contre le problème sont en butte à de cyniques attaques. Nous ne sommes pas seuls à cet égard. Il n’en reste pas moins que la corruption est un problème qu’aucune personnalité politique ne peut ignorer aujourd’hui en Indonésie, et la KPK, notre Commission pour l’éradication de la corruption, a fait d’énormes progrès. C’est une institution dont les Indonésiens sont fiers et en qui ils ont confiance. Et l’Indonésie n’est pas le seul pays à faire d’importants progrès.

De mon point de vue, nous — communauté internationale, autorités nationales, secteur privé, société civile — avons travaillé dur pour mettre les outils en place, pour établir les structures nécessaires à un dispositif effectif de lutte contre la corruption. Nous devons à présent mettre à profit ces structures, et je vois à cet égard deux séries d’enjeux.

Mise à exécution du dispositif

Tout d’abord, la mise à exécution effective du dispositif. Quand le public, les citoyens — ceux qui ne participent pas à des conférences comme celle-ci — considèrent si des avancées sont faites dans la lutte contre la corruption, ce n’est pas l’idée de transparence qui leur vient tout de suite à l’esprit. Ce qu’ils regardent, c’est si des poursuites sont effectivement menées à l’encontre des officiels, particuliers et entreprises qui, selon eux, ont peut-être été mêlés à des affaires de corruption, et si les banques commerciales et autres institutions susceptibles d’avoir servi de refuges au produit de cette corruption contribuent à la restitution des avoirs volés. C’est à ce niveau, selon moi, que le plus grand défi réside pour nous, que des progrès auront le plus d’impact sur l’opinion publique, et que nous commencerons à rétablir la confiance.

Comme vous le savez, la Banque mondiale n’est pas un organe de répression ou de maintien de l’ordre : nous ne portons pas d’affaires devant les tribunaux, et nous n’engageons pas de poursuites à l’encontre d’officiels ou d’entreprises. Cela dit, cet aspect du processus de lutte contre la corruption nous tient à cœur, et nous aimerions voir à cet égard des progrès bien plus rapides et des résultats plus concrets. Je suis ravie que les deux sessions de cette conférence dont la Banque mondiale a la charge se concentrent sur cet aspect.

Au sein de la Banque mondiale, la vice-présidence Déontologie institutionnelle est chargée de travailler aux côtés de nos pays partenaires pour éliminer toute corruption dans les projets que finance la Banque. Comme l’a déclaré le président de la Banque, Bob Zoellick : « Nous devons montrer à nos pays clients que les financements sont utilisés de manière effective et ne sont pas détournés à des fins de profit personnel, et que nous ferons répondre de leurs actes ceux qui volent les pauvres. »

Nous avons fait d’importantes avancées depuis la dernière tenue de cette conférence, puisque les mesures d’exclusion prises ces deux dernières années ont atteint le chiffre de 58, contre 9 mesures de sanction lors des deux années précédentes. Et nous avons également connu des réussites dans plusieurs affaires qui ont eu beaucoup de retentissement.

Vous avez tous entendu parler du règlement que nous avons conclu en juillet 2009 dans l’affaire Siemens. Peut-être certains d’entre vous ici présents êtes candidats à un financement sur les 100 millions de dollars que Siemens s’est engagé à verser à titre de contribution à des initiatives de lutte contre la corruption à travers le monde. En avril 2010, nous avons également suspendu pour une période de six ans l’éditeur britannique Macmillan Limited, après qu’il a admis avoir versé des pots-de-vin pour tenter de remporter un marché. Nous avons par ailleurs travaillé en étroite collaboration avec les banques régionales de développement qui sont nos partenaires pour mettre en place un accord d’exclusion croisée, de sorte que les entreprises qui volent l’une de nos organisations seront désormais sanctionnées par l’ensemble. Je suis reconnaissante envers les autres BMD ici présentes pour les efforts résolus qu’elles ont menés afin de faire de ce principe d’exclusion croisée une réalité. Nous avons le sentiment qu’il sera un sérieux moyen de dissuasion.

Suites données aux engagements pris à l’échelon national

L’enjeu restant — et je sais que vous serez sans doute d’accord avec moi sur ce point — consiste à voir davantage de suivi de la part des autorités nationales. Et je ne veux pas seulement parler des pays en développement : on a vu également des pays riches mettre fin à des procédures d’enquête, ou peut-être ne pas y donner suite de manière aussi effective qu’ils le devraient ou le pourraient. La corruption n’est pas un phénomène inventé par les pauvres.

En ce qui nous concerne, à la Banque mondiale, nous nous sommes employés à ce que les pays agissent plus et mieux dans le contexte des enquêtes. Durant l’exercice clos en juin 2010, nous avons transmis 32 dossiers à des instances gouvernementales et organes de lutte contre la corruption, pour qu’ils puissent prendre des mesures correctives et mener leurs propres enquêtes judiciaires afin d’établir si les lois de leur pays ont été enfreintes. Les enquêtes de suivi prennent du temps et ne déboucheront pas toujours sur des poursuites, mais nous aimerions quand même voir un certain suivi, et nous nous attendons bien à voir le nombre de condamnations augmenter régulièrement au fil du temps. C’est là un aspect que nous — et vous-mêmes — devrions garder à l’œil.

Si vous regardez le Rapport annuel 2010 de notre vice-présidence INT, vous verrez que nous avons, pour la première fois, rendu publique la liste des pays auxquels nous avons transmis des dossiers — cela va du Royaume-Uni au Kazakhstan, en passant par le Canada, la Norvège ou la Tanzanie. J’encourage nos amis de la société civile ici présents à examiner la liste de près. Et si vous ne constatez pas au bout du compte qu’il y ait des suites, il vous appartiendra de commencer à demander pourquoi.

Un autre angle d’attaque pour la mise à exécution effective du dispositif de lutte contre la corruption est constitué par l’Initiative pour la restitution des avoirs volés (Initiative StAR), que la Banque mondiale a lancée en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. L’Initiative StAR vient à l’appui des efforts menés à l’échelon international en vue de faire disparaître les zones d’impunité pour les fonds frauduleux. Il est encourageant de voir que cela suscite une demande considérable : plus de 23 pays, ce qui représente une proportion de plus de un pour sept parmi les signataires de la Convention des Nations Unies contre la corruption, ont en effet demandé une aide sous une forme ou une autre, et des progrès ont été faits pour ce qui est d’aider les pays à renforcer leurs capacités et à collaborer aux processus de restitution des avoirs volés.

Des progrès sont également en évidence au niveau des pays partenaires : six d’entre eux ont à présent procédé à un gel des avoirs, d’autres ont procédé de manière satisfaisante à un premier échange de demande de coopération juridique, et d’autres encore ont lancé leur première série d’enquêtes. L’Initiative StAR a en outre connu une certaine réussite pour ce qui est de mobiliser la communauté internationale.

Le véritable problème pour l’Initiative StAR consiste à accroître le nombre de dossiers traités, ce qui nécessite des actions supplémentaires de la part des autorités nationales, au niveau des pays en développement et des centres financiers, pour ce qui de déceler les cas de corruption et de mener le travail d’investigation et les poursuites. Là encore, il s’agit d’un aspect que nous — et vous-mêmes — devrions garder à l’œil.

Rôle du secteur privé

Du point de vue des entreprises, la lutte contre la corruption signifie l’établissement de règles du jeu égales, l’existence d’une concurrence loyale et, surtout, la possibilité de gérer les coûts — plus précisément, les coûts individuels et les coûts au niveau de l’entreprise. Pour chaque pot-de-vin reçu, il y a un pot-de-vin versé, et c’est le plus souvent un responsable d’entreprise qui transmet l’enveloppe.

Et si la corruption peut certes profiter sur le court terme à telle ou telle entreprise, elle finit progressivement à devenir un véritable obstacle au développement, à l’innovation et à l’essor des entreprises dans leur ensemble. Car la corruption prend parfois la forme de médicaments de contrefaçon, et ceux qui les consomment ne vont pas aller mieux, ou bien ils en mourront. Parfois, c’est un immeuble qui s’effondre à la suite d’une catastrophe naturelle, parce que l’inspecteur des bâtiments avait soutiré de l’argent à l’entreprise de construction pour lui délivrer un certificat falsifié. La corruption peut tuer.

Dans ces conditions, il est encourageant de voir que les entreprises privées redoublent aujourd’hui d’efforts pour traiter le problème de la corruption à plusieurs niveaux :
• en mettant en place des programmes de lutte contre la corruption au sein même de leurs propres structures ;
• en manifestant collectivement, sous la forme d’une déclaration d’engagement, leur adhésion à une série de principes déontologiques (à l’instar de l’initiative de Partenariat contre la corruption du Forum économique mondial), et en s’engageant sur l’honneur à les respecter ;
• en acceptant d’observer des pactes d’intégrité, par lesquels les procédures de passation et d’exécution des marchés publics sont placées sous la supervision d’une entité de contrôle indépendante (les pactes d’intégrité de Transparency International ont montré la voie à cet égard) ; et
• en établissant des coalitions d’entreprises fonctionnant sur le principe de la certification, dans lesquelles le contrôle du respect des engagements pris est assuré collectivement par les membres de la coalition.

Cela dit, il manque à beaucoup de ces initiatives des mécanismes effectifs de contrôle du respect de leur application, et je pense donc que nous pouvons tous convenir de la nécessité d’une action encore plus soutenue de la part du secteur privé.

Nécessité de balayer devant notre porte

Permettez-moi à présent de passer brièvement en revue certaines des avancées que nous faisons nous-mêmes actuellement à la Banque mondiale.

Comme vous le savez peut-être, j’ai il y a peu changé d’emploi en entrant comme directrice générale au Groupe de la Banque mondiale. Mon nouveau poste m’a permis de constater à quel point cette institution s’est transformée. Alors qu’il y a 15 ans le mot corruption n’y était guère évoqué, et s’il l’était, c’était du bout des lèvres et pas en toutes lettres (c’était le fameux « C word »), la promotion de la gouvernance et la lutte contre la corruption s’imposent aujourd’hui comme des aspects fondamentaux de tout ce que nous entreprenons, que ce soit nos programmes-pays, nos engagements sectoriels ou la conception et la mise en œuvre de nos projets. Cela reste de l’ordre d’un chantier en cours, mais un chantier sur lequel nous faisons des avancées considérables.

Prendre à bras-le-corps ce programme en faveur de la gouvernance et de la lutte contre la corruption présente, pour le Groupe de la Banque mondiale, certains arbitrages difficiles et nous oblige à penser davantage en termes de « risque ». Une bonne partie de notre action prend place dans les pays les plus pauvres, où les institutions sont souvent peu développées et où le risque d’erreurs est élevé. Mais la prise de risque est de l’essence même de l’action de développement, et c’est à nous d’appliquer des normes rigoureuses pour discerner, évaluer et gérer ce risque.

Approche fondée sur la demande

Lorsque la Banque mondiale a pour la première fois prononcé le mot « corruption », en 1996, son président d’alors, Jim Wolfensohn, a aussi parlé avec éloquence de l’aspect demande de l’équation « corruption ». Comme il l’a dit, je cite : « Dans tous les pays, ce sont les citoyens qui exigent que l’on agisse face à ce problème. Ils savent que la corruption lèse les pauvres au profit des riches, alourdit les coûts d’exploitation des entreprises, entraîne une mauvaise utilisation des dépenses publiques et décourage les investisseurs étrangers. » Dans ce même discours, Jim Wolfensohn a fait valoir que la solution au problème réside au niveau des pays, et que leurs dirigeants aussi bien que la société civile jouent à cet égard des rôles importants.
Dans ce contexte, il y a une transformation majeure qui est particulièrement notable pour nous : les approches au niveau de la demande, celles qui visent spécifiquement à associer les populations et la société civile, sont en effet systématiquement intégrées aujourd’hui à l’action que nous menons.
Cette focalisation du côté de la demande a déjà fait des avancées considérables. Une étude d’ensemble réalisée en 2008 a conclu que 42 % des nouveaux projets de la Banque incluaient des mesures de ce type, et ce pourcentage va croissant. Voici deux exemples relativement récents de cette évolution :
• Dans le cadre du projet d’accès à l’eau entrepris dans la province du Sindh, au Pakistan, la supervision de la passation des marchés a été assurée par l’organisation locale Transparency International Pakistan.
• Au Honduras, le projet de renforcement institutionnel et d’amélioration de la gouvernance et de la qualité de l’enseignement soutient la participation des communautés à la gestion des établissements.
 
La Banque, et la communauté du développement plus généralement, a encore beaucoup à apprendre dans ce domaine. Pour l’avenir, nous allons donc continuer d’étudier plus systématiquement ce qui fonctionne bien, quand et dans quelles conditions, pour être ainsi en mesure de mieux concevoir et mettre en œuvre les projets de ce type.

Cela étant dit, j’aimerais présenter un défi à mes amis de la société civile. Aidez-nous, présentez-nous des solutions pratiques. Non pas pour remporter une victoire contre la corruption, mais pour déterminer les prochaines étapes à suivre afin de résoudre certains des problèmes difficiles qui se posent à nous tous. Et je ne veux pas seulement parler de prévention, bien que la prévention soit importante. Mais la prévention doit venir s’ajouter à une mise à exécution effective.

Conclusion

Lorsque je regarde au-delà de la Banque mondiale, je vois un monde en évolution, où l’effort de lutte contre la corruption occupe tout à fait le devant de la scène. Aujourd’hui, 147 des 184 pays membres des Nations Unies ont adhéré à la Convention des Nations Unies contre la corruption : cela constitue véritablement un engagement d’ampleur globale. L’année dernière, à Doha, ces États ont convenu d’un mécanisme d’examen global. Même si cela ne répondait peut-être pas aux attentes de tout le monde, l’accord a été conclu et le processus est déjà engagé. Nous avons déjà vu le G-20 se saisir de ce dossier. Le groupe de travail du G-20 sur la lutte contre la corruption et l’intégrité des marchés a élaboré un plan d’action assorti d’engagements précis. J’attends avec grand intérêt de voir les dirigeants mondiaux s’engager fortement en faveur de ce plan d’action lorsqu’ils se réuniront à Séoul ce week-end. Mais comme vous le savez tous, ces engagements, qu’ils se situent au niveau de l’UNCAC, de l’OCDE ou du G-20, doivent être suivi d’actions.

Durant les trois jours qui viennent, nous aurons l’occasion d’échanger des idées et des données d’expérience qui permettront d’aller de l’avant sur ce dossier. Au début du mois prochain, j’espère que certains d’entre vous viendront aussi à Washington à l’occasion de notre Journée de l’Intégrité, durant laquelle nous donnerons suite au contenu des discussions intervenues ici à Bangkok. Quelle qu’en soit la complexité, la corruption est le défi qui se pose à nous tous, et ce n’est qu’en travaillant vraiment ensemble, par-delà les secteurs, les frontières et les juridictions, en nous concentrant sur son impact et en adoptant une vision à long terme, que nous serons en mesure d’y faire face de manière satisfaisante. C’est pourquoi des manifestations telles que celle-ci sont si importantes. En réunissant les principaux professionnels de la lutte contre la corruption que compte le monde, je ne doute pas que nous saurons faire progresser ce dossier.