Ghana : fiche-pays

Introduction

En janvier 2009, le Ghana a montré l’exemple d’une démocratie adulte par le transfert du pouvoir à l’opposition, malgré des résultats très serrés. Les institutions de l’État, en particulier le Pouvoir judiciaire et la Commission électorale, ont résisté à de fortes tensions. La nouvelle administration ghanéenne a déjà nommé ses ministres et le processus de confirmation par le Parlement est presque terminé. Parmi les personnes désignées, figurent un éventail de personnalités expérimentées (notamment les ministres des Finances et de la Planification économique, de l’Énergie et de l’Agriculture) ainsi que de nouveaux visages dont plusieurs femmes, honorant ainsi la promesse faite durant la campagne de nommer des femmes à au moins 40 % des postes. Le nouveau Gouvernement a rapidement concentré son attention sur la situation macroéconomique délicate du pays et a élaboré un budget pour l’année 2009 qui a reçu l’approbation du Parlement et qui vise à stabiliser l’économie nationale et à engager une nouvelle vague de réformes structurelles.

Évolution de la situation politique

Le processus démocratique, du moins en ce qui concerne les élections, est bien consolidé au Ghana. Le pays a encore réalisé récemment un transfert paisible du pouvoir, malgré un processus électoral long et dont les résultats ont été très serrés. À travers ces élections, le Ghana a donné au reste de l’Afrique, et aussi au monde entier, un exemple de bonne pratique de la démocratie. C’est ainsi que, en termes de droits politiques, de libertés civiles et de liberté de la presse, le Ghana figure non seulement parmi les pays les mieux classés en Afrique, mais soutient la comparaison avec des nations d'un niveau de revenu largement supérieur. Le Ghana a abrogé la loi sur la diffamation dans les medias et a libéralisé les ondes, instaurant ainsi une société plus ouverte, dotée de médias actifs et où le débat public est solidement enraciné.

Le renforcement des systèmes de responsabilisation permettra au Ghana de mieux enraciner sa démocratie. Malgré des élections réussies et des avancées dans le domaine des libertés civiles, le Ghana a mis longtemps à adopter une loi sur la liberté de l’information. L’absence d’un cadre permettant aux populations d’accéder librement à l’information complique l’exercice par les citoyens de leurs droits et obligations, notamment ceux de demander des comptes au Gouvernement. Le Ghana est considéré comme un modèle de démocratie hybride avec un Président et un Parlement. Dans les faits, cependant, le fonctionnement des institutions politiques continue d’être assez marqué par un style présidentiel où les contre-pouvoirs restent encore faibles.

Le gouvernement est conscient de la nécessité de consolider les acquis politiques, et participe activement au Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP), une initiative de gouvernance de l'Union africaine. Le Ghana est le premier pays à être évalué dans le cadre de cette initiative, puis à élaborer un programme d’action. Des rapports sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du programme d’action sont établis tous les ans.

Les autorités traditionnelles, désignées par le vocable d’institution de la chefferie, occupent une place importante dans l’unification des populations et leur mobilisation pour le développement socioéconomique. Le cadre juridique du pays reconnaît l’application du droit coutumier par les autorités traditionnelles, et à ce titre, les autorités traditionnelles ont un rôle reconnu dans la gestion des conflits, le règlement des différends par la médiation et dans les mécanismes alternatifs de résolution des différends. En tant que gardiens de la terre dans la majorité des régions du pays, les autorités traditionnelles répartissent les terres dans le but répondre aux impératifs de développement.

Résumé des principaux indicateurs

Évolutions macroéconomiques récentes

• Les bons résultats économiques enregistrés par le Ghana sont maintenus en 2008, nonobstant les chocs extérieurs liés à l’envolée des cours du pétrole brut et des denrées alimentaires. La croissance économique a atteint près de 7,2 % en 2008, contre 6,3 % en 2007. Cette croissance a été induite par la bonne performance des exportations et par la forte activité économique au niveau national. Les recettes d’exportation en dollars ont augmenté de 33 % en 2008, grâce au niveau élevé des prix de l’or et du cacao. En outre, l’on observe une activité économique nationale en pleine croissance favorisée par le boom des secteurs de la construction et du logement, l’expansion du crédit et les dépenses publiques.
• Toutefois, les pressions exercées par une demande excédentaire ont considérablement creusé le déficit budgétaire et le déficit du compte courant. En particulier, les dépenses publiques ont enregistré une augmentation rapide pour s’établir à près de 41 % % du PIB (contre 37 % en 2007) en raison des hausses substantielles des salaires dans le secteur public, des dépenses d’investissement, des subventions à l’énergie et du service de la dette. Entre-temps, les impôts indirects et les dons ont régressé en pourcentage du PIB, ce qui a eu pour conséquence d’accentuer le déficit budgétaire  (après les dons), qui est passé à 14 %, contre 9 % en 2007. En raison des pressions concomitantes exercées par une demande élevée, le déficit du compte courant (y compris les transferts officiels) a aussi augmenté de 1,2 milliard de dollars en 2008, atteignant
  18 % du PIB (2,9 milliards de dollars).
• Les lourds déficits des finances publiques et du compte courant extérieur exposent l’économie du Ghana à une forte correction car leur financement devrait se révéler difficile en 2009 et en 2010. En effet, le double déficit des finances publiques et du compte courant en 2008 a été financé surtout grâce à l’utilisation des ressources générées par les privatisations (Ghana Telecom), le reste des Euro-obligations émises en 2007, les réserves de change et l’emprunt national à court terme. Si des mesures ne sont pas prises rapidement pour les résorber, ces déficits risqueraient de provoquer une augmentation de la dette publique et de la dette extérieure à des niveaux insoutenables et rogner davantage les réserves en devises. Face à cette situation, l’analyse des services indique que les recettes pétrolières attendues prochainement ne suffiraient vraisemblablement pas à stabiliser la situation macroéconomique si l’orientation budgétaire actuelle était maintenue.
• La situation intérieure déjà peu reluisante est aggravée par un environnement extérieur extrêmement difficile et qui n’est guère favorable à des emprunts extérieurs additionnels. La demande extérieure pour les produits d’exportation du Ghana et les envois de fonds en provenance des Ghanéens de la diaspora subiront en 2009 le contrecoup de la récession en cours dans les pays de l’OCDE. Par contre, le faible niveau des cours du pétrole et la bonne saison pluvieuse enregistrée en 2008 (qui a reconstitué les réserves d’énergie hydraulique) pourraient effectivement limiter les subventions à l’énergie et la facture des importations en 2009. Face à ces défis, la Banque mondiale classe le Ghana dans le groupe des pays les plus exposés et ayant le moins de marge de manÅ“uvre budgétaire pour faire face. Ayant chuté de 6 à 8 % au cours des trois dernières années, le taux de croissance réelle du PIB pourrait baisser à 4 % en moyenne en 2009 et en 2010, et atteindre éventuellement des niveaux plus bas dans le cas où la situation au niveau international viendrait à se détériorer davantage, avant de marquer une reprise en 2011 avec le début de l’extraction pétrolière.
• Le Projet de loi de crédits pour l’année 2009 a été adopté par le Parlement au mois de mars. Il table sur un déficit budgétaire (après les dons) de 9 % du PIB. La consolidation des finances publiques procédera surtout d’une contraction des dépenses ordinaires (salaires, subventions à l’énergie) et d’investissement (les dépenses d’investissement ponctuelles effectuées en 2008 ne devront pas être poursuivies en 2009), qui sera complétée par l’instauration d’une nouvelle taxe aéroportuaire, un meilleur effort de recouvrement des impôts et la création d’un compte unique du Trésor. En revanche, la loi de crédits prévoit la réduction des taxes sur les carburants pétroliers. Les dons provenant des partenaires de développement devrait baisser considérablement en 2009, tombant de 4,6 à 6,1 % du PIB. Les autorités prévoient d’intensifier les efforts de stabilisation des finances publiques dans les années à venir, tablant sur un déficit budgétaire de 6 % du PIB en 2010 et de 3 % en 2011.
• Les risques de dérapage budgétaire demeurent importants. Les dérapages budgétaires croissants constatés au cours des dernières années font peser quelques doutes sur la capacité du Ghana de faire appliquer sa loi de crédits, malgré les intentions exprimées par la nouvelle administration. Les négociations sur les salaires dans le secteur public influeront significativement sur les réalisations budgétaires. Les risques fiduciaires (passation des marchés, mesures de contrôle des recrutements) restent également importants. La Loi de finances 2009 repose finalement sur des prévisions de croissance optimistes (une croissance réelle de 5,9 % du PIB) et reste sujette aux variations des cours du pétrole, en l’absence d’une réforme du secteur de l’énergie. Après 2009, une meilleure stabilisation des finances publiques passera nécessairement par l’application d’un certain nombre de réformes structurelles sensibles (réforme de la fonction publique, des subventions à l’énergie) pour lesquelles l’on n’observe actuellement aucun indice public d’un engagement politique.
• Questions liées au financement. L’on considère que le déficit budgétaire et le déficit du compte courant extérieur pour 2009 pourront être financés par le FMI grâce à des appuis additionnels sous forme de soutien au budget et à la balance des paiements de 400 millions de dollars (2009) et de 350 millions de dollars (2010) de la part de la communauté internationale, qui viendront s’ajouter aux financements déjà promis par les bailleurs de fonds extérieurs. Subsidiairement, les autorités pourraient recourir au financement intérieur pour combler l’écart de financement, même si cela pourrait accroître les risques d’éviction de la demande de crédit par le secteur privé, de même que le service de la dette publique et les pressions exercées sur la balance des paiements et les objectifs de maîtrise de l’inflation. Depuis septembre 2008, le cedi ghanéen a perdu 31 % de sa valeur par rapport au dollar. Au cours des 12 derniers mois, l’inflation des prix à la consommation a augmenté rapidement d’une année sur l’autre de 13 à 20 %.

Notation du Ghana en termes de politiques

• La notation du Ghana selon l’indice provisoire d’évaluation des politiques et du cadre institutionnel par pays de 2008 est de 3,9, ce qui signifie qu’il figure parmi les pays les mieux classés en Afrique subsaharienne, avec le Botswana, le Cap-Vert, l’Île-Maurice et l’Afrique du Sud, le Sénégal, la Tanzanie et l’Ouganda. Un résumé des résultats enregistrés par le Ghana et des défis à relever est présenté ci-après :
• Politiques macroéconomiques et budgétaires (3,7) – la notation des politiques macroéconomiques et budgétaires du Ghana a été réduite (contre 4,0 en 2007) en raison des dérapages budgétaires évoqués plus haut. La politique budgétaire a continué néanmoins d’être axée sur la croissance et la lutte contre la pauvreté, avec des investissements publics financés sur les ressources intérieures de 10,4 % du PIB à la fin de l’année 2008 (contre 9,2 % en 2007) et des dépenses de réduction de la pauvreté de 9,2 % du PIB à la fin de l’année 2008 (contre 9,4 % en 2007). Les dépenses de santé et d’éducation ont représenté respectivement 7,9 et 13,3 % des dépenses budgétaires en 2008.
• Politiques structurelles (4,0) – Doté d’une structure tarifaire relativement simple et évaluée en moyenne à près de 14,5 %, le Ghana est l’un des pays les mieux classés dans la sous-région en termes de politiques commerciales. Des résultats positifs sont enregistrés concernant les autres éléments de l’environnement des affaires, notamment des réductions déclarées du délai nécessaire à la création d’une nouvelle entreprise et pour l’enregistrement des droits de propriété ainsi la facilitation du commerce transfrontalier. L’accès du secteur privé au crédit a été également facilité ; en témoignent le rapport Doing Business et l’augmentation de la part du secteur privé dans le crédit intérieur total. Le coût lié à la création d’une nouvelle entreprise a baissé, tandis que le traitement par les tribunaux de commerce des cas de faillite et de recouvrement de créances accroît la probabilité de survie des entreprises. En conséquence, le Ghana a progressé dans l’indice Doing Business, passant du 102è rang sur 175 pays en 2005 à la 82è place sur 178 pays en 2008.
• Politiques sociales et équité sociale (4,1) – Le Ghana a accompli des progrès considérables dans la réduction de la pauvreté. Les estimations les plus récentes tirées de l’Enquête 2006 sur les conditions de vie au Ghana (GLSS) indiquent que l’indice numérique de la pauvreté est tombé à 28,5 % contre 39,5 % en 1998 et les estimations de la Banque mondiale laissent penser que cet indice continuera de baisser. La réduction de la pauvreté peut être attribuée à la croissance, tandis que la redistribution y a aussi contribué, notamment dans les zones rurales. Les facteurs de redistribution ont été, entre autres, l’éducation, les services de santé et la propriété foncière.
• Gouvernance et lutte contre la corruption (4,0) – depuis 1992, le Ghana a organisé cinq élections multipartites, dont 4 qui ont été acceptés par les observateurs nationaux et étrangers comme étant libres, justes et transparents au vu des résultats proclamés. En décembre 2008, le Ghana a connu une autre alternance pacifique et réussie par le transfert du pouvoir d’un parti à un autre au terme du second mandat de l’ex-Président Kufuor. Les élections de 2008 qui ont été sanctionnées par un second tour de scrutin ont tendu les institutions de gouvernance à l’extrême. En fin de compte, le président de la Commission électorale a annoncé le nom du vainqueur le 3 janvier 2009. Un nouveau Président (Professeur John E. A. Mills) a été ainsi investi le 7 janvier 2009. Les droits de propriété sont protégés, les contrats sont exécutés et le système juridique gagne en efficacité. La qualité de l’administration publique reste cependant insuffisante et la masse salariale représente encore une proportion importante des dépenses publiques (30 %). La corruption et l’accaparement de l’État par des intérêts en place sont des problèmes surmontables au Ghana, grâce à l’existence d’un débat public fécond sous l’impulsion de médias indépendants.

Rôle du Groupe de la Banque mondiale

La stratégie suivie par le Groupe de la Banque mondiale pour appuyer la deuxième phase de la stratégie du Ghana pour la croissance et la réduction de la pauvreté repose sur trois objectifs essentiels : accélérer la croissance, faire reculer la pauvreté et réduire les inégalités. Dans cette optique, la Banque cherche également à approfondir ses liens de collaboration avec les autres partenaires de développement par le biais du Programme multidonateurs d'appui budgétaire, ainsi qu'avec d’autres programmes de partenariat tels que ceux en place dans une multitude de secteurs : santé, éducation, énergie, agriculture et développement rural, gouvernance environnementale et gestion des ressources naturelles, développement du secteur privé, réforme du secteur public, gestion des finances publiques, eau et assainissement.

Pour la période correspondant aux exercices 09 et 10 de la Banque, le programme de prêts envisagé appuie les objectifs définis dans la Stratégie d'assistance-pays par le biais de trois projets à l'appui des politiques de développement dans différents domaines : i) agriculture ; ii) gouvernance environnementale ; iii) série de crédits en cours à l'appui de la réduction de la pauvreté ; à cela viennent s'ajouter des projets d'investissement dans le secteur des transports et celui des technologies de l'information et de la communication, ainsi que dans les secteurs de l’eau et l’assainissement, l’énergie, la gestion urbaine et foncière. Ces projets sont assujettis aux discussions entre la Banque et le nouveau gouvernement.

Programme de la Banque mondiale

Le portefeuille de la Banque mondiale est très étendu. Il représente plus de 1 milliard de dollars (1,050 USD) et fait intervenir 37 instruments financiers différents (crédits de l’IDA et dons provenant de fonds fiduciaires). La performance des projets financés par la Banque est moins bonne qu’on pourrait le prévoir pour un pays ayant reçu la notation obtenue par le Ghana concernant l’évaluation des politiques et du cadre institutionnel (CPIA). Les décaissements sont en baisse et seulement 59 % des projets évalués ont atteint leurs objectifs.

Nombre total des Projets en cours de la Banque (y compris ceux financés par le Fonds pour l’environnement mondial) ventilés selon le secteur, le pourcentage et le niveau de financement :

Rôle de l’IFC dans l’exécution de la Stratégie par pays : la stratégie de l’IFC au Ghana consiste, entre autres : le soutien à des projets d’infrastructure, la mise en place d’outils appropriés pour consolider et densifier le secteur financier, l’extension des services de financement et de conseils aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME), notamment en faveur des produits d’exportation non traditionnels et l’amélioration de l’environnement des affaires par la fourniture de services de conseil.

Le portefeuille total de l’IFC au Ghana se chiffre actuellement à 185,7 millions de dollars (ce qui représente l’investissement le plus important) dont un prêt de 75,0 millions de dollars octroyé à Newmont Ghana pour le financement de la mine d’or d’Ahafo. Il comprend aussi un prêt de
215 millions de dollars approuvé en février 2009 visant à soutenir les activités en amont de Tullow Oil et Kosmos Oil. En outre, l’IFC dispose d’une réserve de projets de 106,7 millions de dollars comprenant des projets d’investissement dans des secteurs stratégiques comme la santé et l’éducation, l’agro-industrie, les télécommunications et les marchés de capitaux.

Actuellement, l’IFC compte trois banques au sein de son programme mondial pour le financement du commerce (Ecobank Ghana, Merchant Bank et la Trust Bank), des lignes de crédit liées au commerce d’un montant total 40 millions de dollars. L’IFC envisage actuellement d’accroître les lignes de crédit et d’étendre le programme à d’autres banques au Ghana. Dans le cadre du programme MPME IDA/IFC, un Mécanisme de partage des risques de 6,25 millions de GH¢ a été conclu en novembre 2008 entre l’IFC et Ecobank dans le cadre du projet. Il est prévu d’étendre ce programme à d’autres banques.

Un Projet de loi sur les prêts hypothécaires à l’habitation parrainé par l’IFC a été promulgué en décembre 2008. L’Initiative de création d’un marché primaire de prêts hypothécaires de l’IFC/ Seco au Ghana enregistre des progrès remarquables vers l’achèvement de ses activités qui est prévu d’ici à la fin septembre 2009.

Le Programme de crédit-bail de l’IFC/Seco, un programme de services consultatifs sur deux ans a officiellement pris fin à la fin du mois de février 2009. Le programme était l’unique projet de renforcement des capacités et est devenu l’axe central autour duquel ont tourné les autres principales activités en matière de crédit-bail. Des acteurs importants du secteur ont essentiellement attribué le développement du marché au programme. Le programme a contribué à la mise en place du nouveau texte de loi, à savoir le « Projet de loi portant réglementation des Institutions non bancaires », qui a été adopté récemment par le parlement en remplacement de la Loi sur les institutions financières (non bancaires) de 1993 (PNDCL 328).

Lighting Africa, une initiative commune de la Banque mondiale et de l’IFC, a été lancée en septembre 2007 pour fournir un éclairage moderne à 250 millions de personnes dépourvues d’accès à l’électricité en Afrique subsaharienne. Lighting Africa a organisé sa première rencontre mondiale annuelle, la « Conférence Éclairer l’Afrique 2008 » ainsi qu’un concours du Development Marketplace à Accra en mai 2008, qui a vu la participation de plus de 500 représentants du secteur privé, des ONG, des pouvoirs publics, des bailleurs de fonds et des organismes de financement issus d’environ 50 pays.

Dans le cadre du Programme d’appui aux écoles privées du Ghana, l’IFC fournit des instruments de partage des risques d’un montant atteignant 6,6 millions de GH¢ (représentant la contre-valeur de 7 millions de dollars) à la Trust Bank pour des prêts à moyen terme accordés à des écoles privées admissibles. En outre, l’IFC, par le biais de son programme parallèle de Services consultatifs, identifie et recrute des consultants chargés d’aider les écoles admissibles à élaborer des plans d’activité comportant un diagnostic. À ce jour, le programme a fourni des services de conseil à 60 écoles privées dont 25 ont pu accéder à des financements d’une valeur totale de 4,88 millions de GH¢ auprès de TTB dans le cadre du mécanisme de partage des risques.

La société AMSCO (African Management Services Company) soutenue par l’IFC fournit une expertise en matière de gestion et des services de renforcement des capacités à des PME dans le cadre du Projet de services de formation et de gestion en Afrique (ATMS) du PNUD. Le projet ATMS IV a démarré en janvier 2008 pour une période de 5 ans. Actuellement, dix-sept des entreprises basées au Ghana comptent au total 39 cadres placés par AMSCO.

Le rôle de la MIGA dans l’exécution de la stratégie-pays : À l’avenir, la MIGA sera capable et disposée à intervenir dans un certain nombre de secteurs au Ghana. Les principaux secteurs concernés sont l’infrastructure et l’agro-industrie. La MIGA a déjà émis des garanties en faveur du projet de Gazoduc ouest-africain (75 millions de dollars) et du plus vaste projet de télécommunications au Ghana, le projet MTN (110 millions de dollars). La MIGA coopère étroitement avec la Banque et l’IFC à la mise en place d’accords de PPP dans le secteur des infrastructures et l’Agence pourrait jouer un rôle dans trois « projets d’infrastructure basés sur l’avantage du premier » au cours des 12 prochains mois (la route à péage Accra-Kumasi, la ligne de chemin de fer de l’Ouest du Ghana et le grand projet de fourniture de services de distribution de gaz du pays). D’autres projets se profilent, notamment plusieurs projets portés par des IPP (producteurs indépendants d’électricité)) que la MIGA est disposée, en principe à soutenir, idéalement en associant des instruments de la Banque et de l’IFC. Dans le domaine agro-industriel, plusieurs vastes projets semblent se profiler, notamment des projets axés sur les exportations que la MIGA est disposé en principe à soutenir.

Engagements : le Ghana représente pour la MIGA le troisième pays par ordre d’importance en Afrique subsaharienne. L'Agence a fourni des garanties pour trois investissements à l'appui de projets dans le secteur financier ainsi que dans les secteurs des infrastructures et du pétrole et du gaz. Financés par des investisseurs des Bermudes, de France et du Luxembourg, ces projets représentent un engagement brut combiné de 185 millions de dollars.

Projets à l’étude : Pour le troisième trimestre de l’exercice 09, la MIGA étudie attentivement une nouvelle demande de garantie relative au projet Northern Ghana Groundnuts Ltd (NGGL) qui représentera pour la MIGA un engagement additionnel de 140 millions de dollars, ce qui portera l’engagement de l’Agence vis-à-vis du Ghana à 325 millions de dollars. Le promoteur de ce projet est la société de souscriptions privées Helios du Royaume Uni. Le projet porte sur la construction et l’exploitation d’une usine de transformation de l’arachide située près de Buipe, au nord du Ghana. Le projet améliorera la consommation locale des huiles comestibles et créera une nouvelle installation de production destinée à l’exportation.

Rôle du WBI dans l’exécution de la stratégie-pays :

Le WBI a engagé un processus de renouveau stratégique qui a abouti à la définition de quatre thèmes transversaux prioritaires qui répondent à la fois aux priorités de l’institution et à la forte demande exprimée par les pays : États fragiles et touchés par des conflits, Crise économique mondiale, Gouvernance et Changement climatique. Trois thèmes sectoriels retiendront également l’attention : Systèmes de santé, Partenariats public-privé dans le domaine de l’infrastructure et Développement urbain durable. Plusieurs nouveaux secteurs opérationnels viendront appuyer ces thèmes : programmes d’apprentissage structurés ; échanges de connaissances à la carte entre les spécialistes (échanges Sud-Sud ; échanges PRI-OCDE) ; et des plateformes d’innovation pour identifier et mûrir des idées novatrices et appuyer les solutions aux défis de développement générées par les spécialistes et susceptibles d’être reproduites ailleurs. L’Institut étendra son champ d’action et facilitera les contacts entre les experts à travers le monde en établissant des partenariats avec les organisations nationales et régionales et des réseaux de praticiens et en appliquant à une échelle plus large les nouvelles technologies d’apprentissage. Les programmes en cours d’exécution au Ghana sont : Renforcement de l’institution parlementaire, PPPI, Éducation et Gouvernance. Des Ghanéens participent également à différentes rencontres et activités régionales dans des domaines comme la science, la technologie et l’éducation, le changement climatique et le développement des collectivités locales.

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