La Banque mondiale sanctionne Acres International Limited

WASHINGTON, le 23 juillet 2004 – La Banque mondiale a sanctionné Acres International Limited (Acres), une société canadienne, à la suite d’actes de corruption liés à son contrat financé par la Banque, dans le cadre du projet Lesotho Highlands Water Project (LHWP).  Cette société a été déclarée exclue pendant trois ans de tous nouveaux contrats financés par la Banque. La mesure s’inscrit dans le cadre des efforts de lutte contre la corruption menés à grande échelle par la Banque depuis 1996, sur l’initiative du Président James Wolfensohn.  On trouvera à l’adresse suivante de plus amples renseignements sur les politiques et les activités de la Banque mondiale en matière de lutte contre la corruption : http://www.worldbank.org/anticorruption

Le Comité des sanctions de la Banque mondiale a découvert que Acres s’était livrée à des actes de corruption aux fins d’influencer la décision de l’ancien directeur de Lesotho Highlands Development Authority (LHDA), l’organisme d’exécution du projet LHWP.  Ceci constitue une violation des normes de passation des marchés de la Banque. En recommandant à M. Wolfensohn la mesure d’exclusion de trois ans, le Comité a tenu compte d’un certain nombre de circonstances atténuantes, notamment le fait que les tribunaux du Lesotho avaient déjà ordonné à Acres de payer une amende et que les personnes liées aux activités de Acres dans le cadre du projet LHWP n’occupent plus de postes de responsabilité au sein de la société.

En 1987 et 1991, Acres a obtenu, au titre du projet LHWP, d’importants contrats d’assistance technique à LHDA, dont le deuxième d’un montant légèrement inférieur à 17 millions de dollars. Le Gouvernement du Lesotho a annoncé en juillet 1999 des inculpations pour des actes de corruption allégués dans le cadre du projet LHWP.  Suite à cette annonce, le Service de déontologie institutionnelle de la Banque mondiale a ouvert une enquête qui a tenté d'établir si des consultants qui avaient obtenu des marchés financés par la Banque s’étaient livrés à de tels actes. À l’issue de cette première enquête, la Banque avait conclu que les preuves n’étaient pas  suffisantes n’avait donc pas pris à l’époque de mesures de sanction à l’encontre de Acres. La Banque s’était cependant réservé le droit de rouvrir l’enquête à la lumière de toute information complémentaire qui pourrait être établie, notamment à la faveur des poursuites judiciaires engagées publiquement au Lesotho.  Suite à la condamnation de Acres pour corruption, par la Haute cour de justice du Lesotho en septembre 2002, la Banque a réouvert son enquête. En août 2003, la Cour d’appel du Lesotho a confirmé la décision de la Haute cour de justice au sujet d’un des deux chefs d’accusation de corruption. 

  Après l’annonce des condamnations en 1999, la Banque mondiale a fourni de nombreux éléments de preuve au parquet du Lesotho et a fait mis son personnel a sa disposition. Par la suite, la Banque a aidé les autorités du Lesotho en mettant les procureurs du Lesotho en contact avec les différents organismes de financement de projet et des responsables de l’UE chargés de la répression de la fraude. Les travaux d’enquête menés par les autorités du Lesotho ont permis à la Banque d’étayer sa décision d’exclure Acres et de revoir les éléments de preuve retenus contre d’autres.

LHWP est un grand projet de développement pour l'acheminement r de l’eau des Monts Maluti à l’Est et au centre du Lesotho à la province de Gauteng en Afrique du Sud.  Les travaux de la Phase I-A du projet, d’un coût de l’ordre de 2,6 milliards de dollars, se sont achevés en 1998.  Ceux de la Phase I-B sont presque terminés et coûteront 1,1 milliard de dollars.  La Banque mondiale a décaissé 90 millions de dollars pour financer les éléments de la composante adduction d’eau qui étaient liés à l’avant-projet détaillé, à la supervision des travaux, aux études du projet et à l’assistance technique à LHDA.  Le contrat d’assistance technique à LHDA a été accordé à Acres.

Depuis l’établissement de son Comité des sanctions en novembre 1998, la Banque mondiale a déclaré plus de 220 sociétés et particuliers exclus de toute attribution de contrats financés par la Banque, soit indéfiniment, soit pour une période déterminée, et a émis 12 lettres de réprimande.  On trouvera à l’adresse suivante les directives de passation des marchés de la Banque mondiale, les procédures du Comité des sanctions et la liste des réprimandes et des cas d’exclusion : http://www.worldbank.org/debarr