Contexte

 

En décembre 1996, la signature des accords de paix a mis fin à 36 ans de guerre civile au Guatemala. Ces accords ont également permis d’établir un nouveau consensus : la société civile, le Gouvernement, la Cour suprême et les autres institutions judiciaires ont convenu que la reconstruction, la stabilité sociale et la croissance économique ne pouvaient avoir lieu sans une réforme du système judiciaire.

 

Le projet de réforme du système judiciaire de la Banque mondiale vient à l’appui de ces objectifs. Avant l’exécution du projet, environ 30 % du pays ne disposait d’aucune institution judiciaire. Aujourd’hui, chaque municipalité compte au moins un juge de paix.

 

S’inspirant de l’expérience du Guatemala, la Banque exécute actuellement d’autres projets de réforme judiciaire à El Salvador, au Honduras et au Mexique.

 

Objectif du projet

 

Mettre en place un système judiciaire efficace, accessible et fiable qui applique les lois de manière systématique et équitable, et suscite la confiance des citoyens.

 

Conception du projet

 

Le projet vise à :

 

• Renforcer l’accès à la justice.
• Renforcer les capacités institutionnelles du pouvoir judiciaire.
• Appuyer les mesures de lutte contre la corruption.
• Promouvoir le dialogue avec la société civile sur la réforme du système judiciaire.

 

Activités du projet

 

Accès à la justice :

 

• 177 tribunaux de paix ont été créés et sont opérationnels.
• Un centre de justice régional et un autre départemental ont été inaugurés, et un deuxième centre régional est en train de voir le jour.
• Deux tribunaux mobiles fonctionnent depuis 2003. Ces bus spécialement équipés proposent gratuitement des services d’arbitrage, de règlement de conflit et d’information aux personnes vivant dans les zones éloignées. Plus de 6 000 personnes ont bénéficié de ces services au cours de la première année, dont 63 % de femmes.
• Vingt-cinq centres de médiation ont été créés et proposent leurs services en langues locales. Depuis 2001, plus de 22 000 parties à un conflit ont eu recours à ces services et près de la moitié sont parvenues à un accord.
• Le personnel judiciaire reçoit une formation afin de se sensibiliser aux différences culturelles.
• Des centres offrant des solutions originales de résolution de différends sont adjoints aux tribunaux.

 

Efficacité de l’organisation :

 

• De nouveaux départements sont créés et du personnel formé afin de prendre en compte la planification, les ressources humaines, les services administratives et la gestion financière, quatre domaines d’activité importants.

 

Déontologie, professionnalisme et parité entre les sexes :

 

• La faculté de droit dispose désormais du matériel nécessaire lui permettant de fournir une formation aux juges, procureurs, avocats commis d’office et personnel judiciaire à travers tout le pays.
• Des séminaires de formation pour la lutte contre la corruption sont organisés dans tout le pays et s’appuient sur le nouveau Code de déontologie.
• Les juges, désormais, ne sont recrutés que sur la base d’un concours.
• Environ 17 % des juges sont aujourd’hui des femmes (plus de 50 % dans le cas des juges de paix), contre seulement 3 % au début du projet.
• Pour la première fois dans l’histoire du Guatemala, le Président de la Cour suprême est une femme.

 

Dialogue social et sensibilisation de l’opinion publique : 

 

• La Cour suprême tient le public informé de la réforme du système judiciaire au moyen de matériels pédagogiques et programmes radiophoniques en espagnol et en maya. 

 

Modernisation des services du casier judiciaire :

 

• Le pays s’est doté de vingt-quatre services du casier judiciaire automatisés répartis sur l’ensemble du territoire et reliés par serveur au fichier central, permettant ainsi d’avoir la même qualité de service partout. La procédure, qui durait sept jours en moyenne, ne prend maintenant que trois minutes.
• Les archives de l’état civil (Archivo General de Protocolos) ont été informatisées et décentralisées dans deux endroits, ce qui a permis de réduire les délais d’inscription et s’est traduit par un surcroît de revenus pour le pouvoir judiciaire.

 

Étapes suivantes : 

 

La réforme du système judiciaire est un long processus dans un pays qui sort de guerre. Grâce au projet, il a été possible d’obtenir progressivement des améliorations durables qui renforcent la paix et rendent plus facile l’accès à la justice. Toutefois, ces efforts devront être poursuivis si l’on veut étendre les programmes pilotes, encourager davantage les partenariats entre la société civile et les institutions officielles, et prendre en compte les questions de justice pénale non couvertes par le présent projet.

 

 

 

 

 

 

 

 

Â