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Annonce de Zoellick aux membres d'ICHA: Nous devons nous aider les uns les autres. Nous n’avons pas droit à l’échec.

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World Bank President Robert Zoellick opens the second meeting of ICHA.


Deuxième réunion de l’International Corruption Hunters Alliance
Mardi 5 juin 2012


Introduction

• C’est avec plaisir que je vous accueille de nouveau à la Banque mondiale pour la deuxième réunion de l’International Corruption Hunters Alliance.

• Ce groupe a été mis sur pied il y a trois ans, au Botswana. À l’époque, il ne rassemblait qu’une poignée de militants anti-corruption.

• Nous avons parcouru bien du chemin depuis. Je sens bien en regardant autour de moi aujourd’hui que l’union fait la force.

• L’Alliance compte aujourd’hui environ 250 membres représentant six régions du monde ainsi que des organisations internationales de développement, des banques multilatérales de développement et des services internationaux de détection et de répression du crime. Je me réjouis en particulier de compter parmi vous un si grand nombre de chefs de services de police et d’agences internationales de lutte contre la corruption.

• Je profite donc de l’occasion pour vous remercier tous de l’engagement et de la détermination dont vous faites preuve dans votre lutte contre ce fléau.

• Merci à l’Australie et au Danemark, qui ont reconnu la valeur de cette initiative, et consenti une aide généreuse pour l’appuyer. J’espère que d’autres pays seront encouragés à les imiter à l’issue de la présente réunion.


• Je souhaite remercier tout particulièrement Monsieur Leonard McCarthy.

• Lorsque j’ai proposé à M. McCarthy de devenir vice-président du Service de déontologie institutionnelle du Groupe de la Banque mondiale, nous cherchions à surmonter une période difficile.

• Je savais que nous avions besoin d’un chef reconnu internationalement pour son intégrité, son indépendance et son efficacité dans la lutte anti-corruption et le renforcement de la bonne gouvernance. 

• Je cherchais en outre quelqu’un capable d’envisager les choses sous l’angle des pays en développement : une personne qui dénoncerait avec force ceux qui volent les populations pauvres ou qui, par leurs actions, minent la confiance du public envers les nouveaux gouvernements dont la situation est souvent précaire, et manquent ainsi gravement aux devoirs de leur charge. Je cherchais une personne qui pourrait expliquer clairement et sincèrement l’importance de l’honnêteté, de l’équité et de la responsabilité, et l’importance de lutter contre la corruption, le crime et la collusion.

• Monsieur McCarthy s’est comporté comme un véritable chef, protégeant les avoirs de la Banque, dénonçant les personnes, les entreprises et les gouvernements voleurs ou tricheurs, et pilotant des efforts comme ceux déployés par l’Alliance, qui rendent notre réseau de partenaires plus fort et plus efficace. Ce fut un privilège que de travailler avec lui, et je profite de l’occasion pour le remercier publiquement.

Promesses tenues 


• Lors de la réunion inaugurale de l’Alliance, en décembre 2010, les membres sont convenus d’une liste d’actions prioritaires. Je suis heureux d’annoncer que nous avons tenu nos promesses.

• Tout d’abord, nous étions convenus d’accroître les actions de répression des fonctionnaires corrompus – et nous avons obtenu des résultats appréciables :

- La commission indonésienne anti-corruption (KPK) a obtenu des peines d’emprisonnement pour 39 personnes, et saisi un milliard de rupiahs de pots-de-vin à l’issue d’une opération d’infiltration. Elle utilise désormais un nouvel indice national d’intégrité pour mesurer la performance des fonctionnaires. En collaborant avec Interpol, la KPK a réussi à obtenir l’extradition de deux fugitifs corrompus, qui ont depuis été jugés et condamnés.

- Les efforts déployés par le Serious Fraud Office du Royaume-Uni ont permis d’obtenir qu’un tribunal ordonne à la société Macmillan Publishers de payer une amende de plus de 11 millions de livres pour des agissements illicites perpétrés dans le cadre d’un projet d’éducation de la Banque mondiale au Sud-Soudan.

- Des poursuites intentées par les autorités norvégiennes ont conduit à la condamnation pour corruption de trois personnes liées à un projet financé par la Banque mondiale en Tanzanie.

• L’Alliance s’était par ailleurs engagée à partager plus rapidement des informations plus nombreuses et de meilleure qualité.

• La vice-présidence de l’Intégrité (INT) de la Banque mondiale s’emploie à officialiser le partage de l’information par le biais d’enquêtes parallèles et de protocoles d’entente conclus avec les autorités nationales. Nous avons vu comment de telles mesures donnent aux autorités nationales responsables de l’application des lois le pouvoir et la légitimité nécessaires pour partager des informations critiques avec la Banque mondiale.

• Par exemple, INT travaille actuellement avec plusieurs procureurs européens à une enquête de corruption qui touche plusieurs pays du globe. La coordination étroite, l’échange d’information et la confiance mutuelle ont conduit à des arrestations et à la saisie de gains illicites. Dans une affaire distincte, une autorité nationale a procédé, à l’instigation de l’Alliance, à une enquête qui a abouti à des arrestations, ce qui aidera grandement la Banque mondiale à mener à bonne fin un important projet d’infrastructure.

• Enfin, en 2010, l’Alliance a décidé de rechercher le meilleur moyen de partager avec les pays victimes de corruption les indemnisations et le produit des amendes imposées. La Banque mondiale estime que 20 à 40 milliards de dollars sont volés chaque année aux pays en développement.

• Peu après mon arrivée au Groupe de la Banque mondiale, nous avons mis en place l’Initiative pour la restitution des avoirs volés (StAR), un partenariat du Groupe de la Banque Mondiale et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime qui soutient les efforts déployés à l’échelle internationale afin d’éliminer les refuges pour les produits de la corruption.

• En 2009, StAR a fourni une aide précieuse aux autorités haïtiennes et suisses dans une démarche qui s’est soldée par la décision de la Suisse d’ordonner la restitution à Haïti d’actifs d’une valeur de 6 millions de dollars qui auraient été pillés par l’ancien président haïtien Jean-Claude Duvalier et ses associés.

• Cette année, StAR a aidé la Tunisie à récupérer deux avions à réaction d’une valeur estimée à 30 millions de dollars qui avaient été cachés en Europe. Ce sont là des premiers pas importants qui démontrent par ailleurs l’engagement et la coopération de la communauté internationale en faveur de la restitution des avoirs volés.

• Dans le cadre d’une des études dont les résultats ont été publiés cette année, StAR a demandé à des enquêteurs de divers pays pourquoi les intermédiaires qui servent de couverture aux sociétés fictives sont si rarement poursuivis. Le problème découle du fait que personne n’est en mesure de prouver l’implication de ces intermédiaires, et que rien n’oblige les enquêteurs à réaliser des enquêtes de diligence raisonnable sur leurs clients. Les travaux de recherche et de formation effectués par StAR en Afghanistan, en Bolivie, en Colombie et en Égypte visent à réduire cet aveuglement volontaire chez les fournisseurs de services financiers.

• Le renforcement de la formation sur la restitution des avoirs volés – pour partager les connaissances et améliorer les compétences opérationnelles – permettrait d’obtenir des résultats encore meilleurs. Voilà pourquoi, à la fin de la semaine, une centaine d’entre vous aura l’occasion d’en apprendre davantage sur le rassemblement de preuves, l’entraide judiciaire et la restitution des avoirs volés grâce à un programme organisé conjointement par StAR et l’Université George Washington.

Innovation : le progrès par la technologie

• Nous devons poursuivre nos efforts dans ces domaines prioritaires, mais il nous faut aller encore plus loin.

• C’est pourquoi je voudrais centrer mon propos d’aujourd’hui sur ce que nous pouvons faire pour être plus créatifs et innovants dans la lutte mondiale contre la fraude et la corruption.

• La technologie nous permet de recueillir, d’analyser et de partager l’information très rapidement.

• En renseignant le public sur la manière dont les fonds sont dépensés – qu’il s’agisse de la gestion des fonds publics par l’État ou de transactions concernant les ressources de la Banque mondiale –, nous facilitons d’autant la lutte contre la corruption. L’information des citoyens joue un rôle primordial dans la responsabilisation des institutions et des gouvernements. C’est le premier pas à franchir pour réduire les risques de corruption.

• Le Groupe de la Banque mondiale encourage déjà le partage d’informations grâce à l’initiative pour l’accès libre à ses données, qui met désormais gratuitement à la disposition de quiconque dispose d’une connexion Internet des milliers de séries de données. Forts du succès de cette initiative, nous avons donné notre appui à des programmes semblables au Kenya, en Moldavie, en Mongolie et dans d’autres pays. Nous envoyons ainsi un message clair à nos clients : nous sommes ouverts au sujet de nos pratiques et de nos données ; vous pouvez l’être également.

• Nous savons cependant que ces progrès technologiques ne constituent que la pointe de l’iceberg. Le partage de l’information n’est qu’une première étape ; la seconde consiste à utiliser cette information d’une manière interactive et novatrice pour démasquer la corruption et la criminalité.

• L’exposition technologique présentée dans l’atrium de la Banque mondiale explique le fonctionnement de la nouvelle application pour la promotion de l’intégrité qui facilitera la communication d’informations sur les cas de fraude et de corruption.

• Beaucoup des enquêtes que nous réalisons découlent d’informations transmises par des personnes attentives qui travaillent à des projets financés par la Banque mondiale. La vigilance des citoyens peut constituer une arme redoutable ; ces personnes savent d’instinct quand quelque chose ne tourne par rond. Encore faut-il leur donner les moyens d’exercer cette vigilance. Cette application leur permettra d’accéder directement et instantanément aux données sur les projets et de transmettre facilement informations et photographies à la vice-présidence de l’Intégrité (INT). Nous pourrons ainsi accélérer le processus d’instruction des plaintes et en élargir la portée.

• Interpol a proposé à la Banque mondiale une autre application novatrice de la technologie : un programme international visant à encourager certains pays clés à produire des cartes d’identité électroniques pour les travailleurs migrants vulnérables qui constituent souvent des proies faciles pour le crime organisé. Ces cartes seront faciles à contrôler dans le monde entier par Interpol, et pourront servir à la réception et au transfert de fonds par voie électronique. Ce système ingénieux offrira aux travailleurs migrants une plus grande sécurité, en même temps qu’il aidera les services de police à lutter contre la traite des êtres humains, le blanchiment des capitaux et d’autres formes de contrebande.

Innovation : mieux comprendre la corruption

• La technologie peut nous aider à détecter et à démasquer plus rapidement et avec une plus grande précision les cas de fraude et de corruption. Mais nous devons aussi en apprendre davantage sur le cancer de la corruption.

• En avril dernier, un groupe de ministres, de dirigeants d’entreprises et d’experts de la Banque mondiale s’est réuni pour effectuer une analyse franche de la corruption qui mine les projets d’infrastructure. Un dirigeant d’une banque privée a fait valoir que les pouvoirs publics pourraient réduire la corruption en accordant plus de prestige au travail des agents responsables de la passation des marchés publics. Des conditions de recrutement plus strictes permettraient d’attirer des candidats de meilleure qualité. Par ailleurs, des fonctionnaires mieux rémunérés seraient moins enclins à solliciter des pots-de-vin et moins tentés d’en accepter.

• Il faut connaître son ennemi pour le vaincre. Le professeur Matthew Stephenson, de Harvard, a étudié la psychologie de la corruption et constaté que la probabilité de l’imposition d’une peine à brève échéance est plus importante que la sévérité de la peine.

• Les organisations criminelles cherchent des endroits où le système pénal est inopérant, où la vigilance des voisins ou des citoyens est déficiente, et où les institutions sont précaires. Au Guatemala par exemple, 3,5 % seulement des cas d’homicide donnent lieu à un procès. Une telle situation lance un message clair aux criminels.

• Comment pouvons-nous faire mieux ?

• Un cadre juridique solide est indispensable. Nous avons assisté au cours de l’année passée à l’adoption de deux nouvelles lois anti-corruption puissantes :

• Le Canada s’est donné le pouvoir de saisir, geler ou séquestrer les avoirs d’États étrangers ayant été détournés ou obtenus par des moyens illicites par des fonctionnaires, actuels ou anciens, de ces États ou par des membres de leurs familles.

• En Chine, le versement de pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers ou à des agents d’organismes publics internationaux est désormais considéré comme un crime. La loi s’applique aux ressortissants chinois et aux entités juridiques qui relèvent du droit chinois, y compris les entreprises financées par des investissements étrangers établies en Chine et qui se rendent coupables de corruption n’importe où dans le monde.

• La solidité des institutions joue aussi un rôle puisque les fonds récupérés ne peuvent être rapatriés dans les pays dont les institutions sont incapables de les gérer correctement. Lorsque des mécanismes adéquats de gestion de ces fonds sont disponibles, nous devons apprendre à les utiliser ; lorsqu’ils n’existent pas, nous devons les créer.

• Nous devons également faire preuve d’ingéniosité dans la conduite des enquêtes portant sur des cas de corruption ou de fraude. Chacun doit prendre pleinement conscience des coûts et des conséquences de la corruption.

• Le Groupe de la Banque mondiale utilise avec succès une procédure de règlement à l’amiable. Les entreprises qui optent pour cette solution n’obtiennent pas l’impunité ; elles sont en effet dans la plupart des cas radiées ou exposées à une exclusion croisée. Dans tous les cas — y compris ceux réglés par notre Conseil des sanctions —, la nature des faits reprochés et des sanctions imposées fait l’objet d’une publication, et les conclusions de l’examen sont communiquées aux autorités publiques pertinentes, qui peuvent ainsi prendre les mesures jugées appropriées en vertu de leurs lois nationales.

• Les règlements à l’amiable se sont avérés un outil des plus précieux, non seulement en permettant une résolution rapide des cas, mais également en donnant l’occasion aux entreprises de reconnaître leurs fautes et de renforcer ou de mettre sur pied leur propre programme d’assurance intégrité.

• En 2010, par exemple, la société d’études Lotti a reconnu un écart de conduite dans sa gestion d’un projet hydrique financé par la Banque mondiale en Indonésie. En vertu du règlement conclu avec la Banque mondiale, l’entreprise a versé aux autorités indonésiennes 350 000 dollars en guise de restitution des sommes obtenues à l’aide de factures frauduleuses.

• Dans un autre exemple, la société Siemens AG a complètement reformulé sa définition de l’intégrité et de la diligence raisonnable en réaction aux résultats d’une enquête et à la conclusion d’un règlement avec le Groupe de la Banque mondiale, le département américain de la Justice et les autorités allemandes.

• Nos enquêtes et notre procédure de sanctions ont des effets concrets.

• Depuis le milieu de 2007, le Groupe de la Banque mondiale a sanctionné 167 entités et mené à terme plus de 600 enquêtes. Les banques et les entreprises privées tiennent compte de nos décisions d’exclusion dans l’application de leurs propres mesures de diligence raisonnable. M. McCarthy me rapportait récemment les propos d’un conseiller juridique d’une grande  entreprise minière canadienne : « Si la Banque mondiale juge une entreprise acceptable, c’est bon pour nous ». Les entreprises privées contactent parfois INT pour obtenir son avis sur les entreprises qui figurent dans la liste d’exclusion de la Banque mondiale.

• En nouant des contacts avec les autorités nationales et en collaborant avec elles aux enquêtes, aux audits et aux efforts de gestion des risques, la Banque mondiale aide également les pays à renforcer leurs capacités et leurs systèmes internes.

• Par exemple, un examen du secteur de la santé réalisé récemment par la Banque mondiale en collaboration avec le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et l’USAID a révélé que près de 300 000 dollars des dépenses publiques nigérianes étaient frauduleuses. Ce constat a poussé les autorités nigérianes à congédier les fonctionnaires fautifs. Le ministère des Finances a par la suite utilisé les méthodes et les résultats de la Banque mondiale pour effectuer son propre examen, et a découvert un montant supplémentaire de près d’un million de dollars de dépenses frauduleuses.

• Il reste cependant encore beaucoup à faire pour promouvoir et appuyer l’intégrité financière.

• Une étude réalisée en 2011 par l’organe de supervision financière du Royaume-Uni illustre certains des défis qu’il nous reste à relever. L’étude a mesuré la qualité de la gestion, par les banques britanniques, du phénomène du blanchiment d’argent dans les situations à haut risque. Le rapport signale que certaines banques répugnent à renoncer à des affaires qui leurs paraissent très profitables, même quand certaines de ces opérations risquent de les amener à gérer des produits de la criminalité. Plus de la moitié des banques examinées n’appliquaient pas de procédures renforcées de diligence raisonnable, et environ un tiers avaient négligé de se doter de mécanismes de dépistage des clients vulnérables à la corruption.

• Il nous faut insister davantage sur l’intégrité des institutions financières.

• L’an dernier, des organisations chargées de l’application des lois dans le monde entier sont convenues d’adopter une déclaration de principes parrainée par la Banque mondiale. Cette déclaration insiste sur la nécessité, pour les institutions d’enquête et d’application de la loi, de collaborer à l’amélioration de l’évaluation et du suivi des flux monétaires entre les principaux marchés, et de signaler les opérations suspectes. Ce genre d’action est exactement ce dont nous avons besoin pour opérer dans les contextes à risques élevés.

• Nous avons besoin de l’International Corruption Hunters Alliance pour donner de la substance à ces idées et profiter au mieux de notre influence collective. Vous avez tous le pouvoir de faire des changements dans vos pays respectifs. L’Alliance peut vous fournir les ressources techniques et vous offrir l’appui moral qui vous permettra de continuer le combat.

Perspectives d’avenir

• L’Alliance a avant tout pour objectif de fournir des outils et des informations efficaces qui nous permettront à tous de prévenir la corruption et de la combattre.

• Je souhaite donc vous soumettre, en prévision de vos délibérations de cette semaine, trois idées qui pourraient vous être utiles dans votre travail quotidien.

• Premièrement, nous pourrions élaborer un recueil de ressources, d’exemples de cas, de projets de lois et de règlements propices au maintien de l’intégrité des centres financiers. Ce projet pourrait servir de source d’informations utiles à l’ensemble des membres de l’Alliance.

• Deuxièmement, à l’issue des débats tenus lors de la réunion de 2010, nous avions élaboré une liste de critères permettant de mesurer l’efficacité des services de lutte anti-corruption – par exemple, durée des enquêtes, qualité des résultats obtenus et degré d’autonomie. Il conviendrait d’appliquer ces critères d’une manière plus concrète. Nous suggérons d’élaborer un ensemble de recommandations sur la façon d’utiliser ces normes pour renforcer les efforts de lutte anti-corruption — accélérer les enquêtes, les mener à bon terme et fonctionner à l’abri de toute ingérence politique.

• Troisièmement, nous recommandons d’élaborer une trousse à outils pratique qui permettra de démontrer les répercussions de la corruption sur les bénéficiaires des services publics. Une telle trousse serait utile à la gestion des poursuites et à l’élaboration des politiques ; elle fournirait des conseils sur l’utilisation de ce type de preuve en cours de procès, appuierait les demandes d’aide juridique mutuelle, encouragerait les changements stratégiques à l’échelle nationale et contribuerait à mobiliser le soutien des instances politiques et du public.

• J’espère que vos entretiens des prochains jours vous conduiront à trouver d’autres moyens qui nous permettront de renforcer notre collaboration.

• Beaucoup des personnes ici présentes font preuve d’un grand courage ; elles courent des risques. Nous devons nous aider les uns les autres. Nous n’avons pas droit à l’échec.

• Je tiens à vous remercier une fois encore pour votre courage et votre engagement, et pour avoir accepté de faire partie avec nous de cet important réseau. Je vous tire à tous mon chapeau, et j’attends avec intérêt les conclusions de vos délibérations.

• Je vous remercie.




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