 Depuis la fin des années 1980, le monde connaît un véritable « raz de marée démocratique. »
Le nombre de démocraties élues a presque doublé, passant de 66 en 1987 à 121 en 2003, selon Freedom House, un organisme non gouvernemental de défense des droits de l'homme.
Ce bond en avant de la démocratie a eu comme corollaire une augmentation importante du nombre des représentants élus pour défendre les besoins et les intérêts de leur circonscription. Ces élus ont également eu un impact important à la fois sur les objectifs de développement et sur la façon dont il est conduit.
« Le développement marche nettement mieux lorsqu'il est piloté par le pays lui-même et lorsqu'il se fonde sur des partenariats, » dit M. James D. Wolfensohn, président de la Banque mondiale. « La Banque mondiale encourage fortement l'implication des parlementaires dans le processus de développement. »
Dans un monde de plus en plus sans frontières, les parlementaires dans l'exercice de leurs fonctions s'intéressent de plus en plus aux domaines d'interventions d'organisations multilatérales comme la Banque mondiale, le premier financier extérieur au monde des programmes de développement.
Dans de nombreux pays, les projets de la Banque mondiale sont soumis à l'approbation du parlement, soit par la ratification directe, soit de manière indirecte par l'approbation du budget. De plus, les parlementaires vont débattre et promulguer de nouvelles législations liées aux programmes de réformes que financent la Banque mondiale.
Consciente de cette augmentation du nombre de parlementaires au niveau mondial et de l'expansion de leurs centres d'intérêt, la Banque mondiale a multiplié les canaux de communication entre les parlementaires et le personnel de la Banque pour favoriser l'échange d'information et pour améliorer la compréhension de l'impact du développement, à la fois au niveau local et au niveau mondial. Plusieurs initiatives ont été lancées à cet effet. Dont les principales initiatives sont les suivantes : Voici quelques exemples d'interactions récentes entre les parlementaires et la Banque mondiale
- Sous l'égide de la Banque mondiale, les principaux bailleurs de fonds de la Serbie ont présenté en février 2004 au nouveau parlement serbe une liste de textes de loi qu'ils jugeaient nécessaires pour accélérer les réformes sociales et économiques. Ces lois portaient sur des questions budgétaires, le traitement des faillites et le droit des affaires. Le bureau de la Banque mondiale à Belgrade a organisé un processus de consultations permanentes avec le parlement sur le programme de réforme.
- En mars 2004, 18 membres de commissions parlementaires kenyanes consacrées aux comptes et investissements publics ont eu un échange de vues avec le directeur du bureau de la Banque au Kenya sur le programme de prêt de la Banque pour les trois prochaines années. Ils ont convenu de se rencontrer tous les six mois. Par la suite, le Directeur du bureau de la Banque s'est engagé à faire parvenir des informations générales sur les programmes de la Banque aux parlementaires par le canal du chapitre Afrique Orientale du RPdBM, et à organiser éventuellement un atelier de l'Institut de la Banque mondiale pour former les parlementaires aux techniques de contrôle budgétaire.
- Dix-sept parlementaires originaires de l'Inde, du Kenya, de France, des Etats-Unis, de la Belgique et du Royaume-uni ont organisé une vidéoconférence en juillet 2004 pour discuter d'une stratégie d'interventions politiques susceptibles de contribuer à la réalisation des Objectifs de développement pour le millénaire. Cette vidéoconférence s'inscrivait dans le cadre d'un programme de dialogue arrangé par le RPdBM.
- Au cours des quatre dernières années, l'Institut de la Banque mondiale, en association avec le PNUD et l'Union interparlementaire, a organisé une série de séminaires au niveau mondial sur le thème « parlement, budget et genre », destinés à faire prendre conscience aux législateurs de la problématique de genre. Un nouveau programme, conçu conjointement par le WBI et l'Association parlementaire du Commonwealth, est consacré au rôle des parlementaires dans les pays affectés par des conflits. Finalement, le WBI a récemment lancé une série de documents de travail touchant aux principales questions actuelles de développement parlementaire, avec des titres et thèmes comme « le parlement en ligne », « la législature et le Budget », « le parlement et les médias », et les « Sources de l'information parlementaire ».
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Le réseau parlementaire de la Banque mondiale (RPdBM) :
Réseau international indépendant créé il y a cinq ans, le réseau parlementaire de la Banque mondiale(a), ou RPDBM, veut être un espace de dialogue de politiques réunissant les législateurs, la Banque mondiale et le Fonds monétaire. Il a aussi pour objectif de mobiliser les parlementaires en faveur de la lutte contre la pauvreté.
Le président du RPdBM, M. Bert Koenders, un membre du parlement des Pays-Bas, le décrit de la façon suivante :
«nous partageons l'importance que la Banque mondiale accorde à la participation pour assurer un développement économique et social durable. Ce que nous espérons apporter à ce processus est la participation parlementaire qui manque encore à cette véritable explosion en matière de participation que l'on observe dans les organismes de la société civile depuis les années 90. »
Dirigé par un Conseil d'administration de neuf membres, le réseau parlementaire compte aujourd'hui plus de 450 700 membres dans 11090 pays. Ses membres du RPdBM s'associent à ceux d'autres initiatives interparlementaires entretenir avec la Banque mondiale un débat sur des questions de développement telles le VIH/SIDA, la réforme économique, le commerce international et la lutte anti-corruption.
La 5ème conférence annuelle du RPdBM, qu'avait accueillie le gouvernement français en février 2004, avait réuni 190 parlementaires de 75 pays. Elle leur a permis de rencontrer non seulement le Président de la Banque mondiale, mais également les représentants d'autres organisations multilatérales, d'organismes de la société civile et de groupes parlementaires. Le Development Policy Dialogue Team (équipe Dialogue sur les politques de développement)
www.worldbank.org/parliamentarians(a)
Cette nouvelle équipe est le principal point de contact pour les parlementaires et les organisations parlementaires à la Banque mondiale. Elle a pour objectif de faciliter le dialogue de politiques avec les élus dans le monde entier, et d'assurer un rôle de liaison en mettant en relation les parlementaires avec les différentes unités de la Banque et les représentations de la Banque dans les pays, ainsi qu'avec d'autres groupes comme le monde académique et la jeunesse.
« En tant que représentants élus et en tant que législateurs, les parlementaires sont des agents cruciaux du changement et les avocats du développement. Les parlementaires peuvent se faire les champions des réformes économiques et sociales, » dit Jean Christophe Bas, chef de l'équipe Development Policy Dialogue.
« Le partage de l'information et du savoir sont au cœur même de nos relations avec les parlementaires. Pour faciliter les contacts et assurer un flux ininterrompu d'informations, nous avons créé un nouveau site Web destiné aux parlementaires ».
L'équipe Development Dialogue travaille en partenariat avec le RPdBM ainsi qu'avec approximativement 20 autres organisations et groupes interparlementaires. Ce nouveau site web permettra aux parlementaires de s'informer sur les travaux de développement interparlementaire dans le monde. Pour compléter cette action, la Banque a invité des représentants des organisations interparlementaires à assister aux réunions annuelles de la Banque mondiale et du FM en tant qu'observateurs. Les programmes de développement de capacité destinés aux parlementaires
L'Institut de la Banque mondiale, une filiale du groupe de Banque mondiale ayant pour vocation partage du savoir, offre un programme de renforcement parlementaire(a), qui vise à améliorer la capacité des parlements à accomplir leur mandat avec un maximum d'efficacité.
Ces dix dernières années, l'Institut de la Banque mondiale a formé plus de 5 000 parlementaires sur les questions de gestion de la dépense publique, de réduction de la pauvreté et de participation du public
« L'Institut de la Banque mondiale collabore à l'heure actuelle à des programmes de renforcement des capacités des parlementaires au Ghana, Nigeria, Sri Lanka et Thaïlande. Nous sommes en train de préparer des programmes destinés au Kenya, au Bangladesh, au Mexique et au Pakistan, » nous explique Rick Stapenhurst, spécialiste principal en gestion du secteur public.
Les projets de la Banque mondiale financent aussi des programmes destinés à remettre en état les bibliothèques parlementaires, à équiper les parlementaires d'une technologie de l'information moderne et à leur permettre d'effectuer des visites d'études. Plusieurs projets avec de composantes de renforcement des capacités parlementaires sont en mis en œuvre à l'heure actuelle au Malawi, au Ghana, en Indonésie et au Sri Lanka. Penser à l'échelle mondiale, agir à l'échelle locale Un législateur a fait remarquer que « tout ce qui est politique est forcément local ».
C'est donc au niveau local que l'interaction entre parlementaires et personnel de la Banque mondiale peuvent être les plus concrètes.
Une enquête récente parmi le personnel de la Banque relève que 85% des personnes interrogées (représentant 60% des représentations de la Banque mondiale dans ses pays clients) ont fait état des interactions de leur personnel et les parlementaires, « plusieurs fois par an, » « mensuellement » ou de « façon hebdomadaire. »
Ces interactions sont multiformes. Elles vont des réunions informelles avec l'un ou l'autre parlementaire à des consultations beaucoup plus structurées sur les projets de la Banque ou sur les plans d'affaires triennaux des pays, ou encore sur la stratégie d'assistance au pays. La Banque mondiale encourage également l'implication des parlementaires dans la confection des documents de stratégie de réduction de pauvreté, qui décrivent les politiques et programmes nationaux macro-économiques, structurels et sociaux, destinés à promouvoir la croissance et à réduire la pauvreté.
Centres publics d'information (a)
Les centres publics d'information(a) de la Banque mondiale mettent à la disposition du public une riche documentation sur les questions liées au développement et sur les opérations et les recherches de la Banque mondiale.
Ils forment un réseau mondial établi dans 70 capitales, et comporte plus de 60 centres satellite dans plus de 80 pays. Ce réseau s'est avéré être une adresse particulièrement utile pour les parlementaires à la recherche d'informations sur les questions de développement. (a) indique une page en anglais |
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