En bref - Près de 3,5 milliards d’êtres humains vivent dans des pays riches en hydrocarbures et en ressources minières, mais la plupart sont victimes de la mauvaise gouvernance, source de pauvreté, de corruption et de conflits.
- L’Initiative pour la transparence des industries extractives (EITI), lancée en 2003, promeut et appuie l’amélioration de la gouvernance et de la transparence dans ces pays. Pour ce faire, elle publie et contrôle les versements des entreprises et les recettes publiques liés à l’extraction pétrolière, gazière et minière.
- Regroupement volontaire de partenaires aux objectifs communs, l’EITI réunit des pays en développement riches en ressources, des donateurs, des compagnies minières internationales et nationales et des représentants de la société civile.
- Le secteur Pétrole, gaz naturel et mines de la Banque mondiale administre un fonds fiduciaire multidonateurs (MDTF) qui fournit des dons aux pays pour mettre en œuvre les principes de l’EITI sur la transparence des recettes et la responsabilité mais aussi pour renforcer les capacités de la société civile.
- En mars 2011, 35 pays s’étaient engagés dans l’EITI. Onze nouveaux pays sont devenus « conformes » à ces principes et 15 autres avaient accompli des progrès significatifs en vue de la validation du processus (voir le tableau).
Où en sont les pays de l’EITI ? | Pays conformes* à l’EITI (11) | Pays candidats à l’EITI : publication d’un ou plusieurs rapports EITI (15) | Pays candidats à l’EITI : premier rapport EITI en cours d’élaboration (9) | | Azerbaïdjan, Ghana, Libéria, Mongolie, Norvège, Niger, Nigéria, République centrafricaine, République kirghize, Timor-Leste, Yémen | Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Kazakhstan, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Pérou, République démocratique du Congo, République du Congo, Sierra Leone, Tanzanie, Zambie | Afghanistan, Albanie, Burkina Faso, Guatemala, Indonésie, Iraq, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago |
* mars 2011 Impact sur le terrain Les rapports de l’EITI ont permis de mettre au jour des irrégularités financières et d’établir une feuille de route pour des réformes en profondeur des secteurs pétrolier, gazier et minier. En voici trois exemples : - Le Nigéria est l’un des premiers à avoir adhéré à l’EITI et à produire des rapports qui vont au-delà des exigences minimales. L’écart entre les sommes perçues et les sommes versées par l’industrie pétrolière a été réduit de 250 à 16 millions de dollars, ouvrant la voie à des réformes sectorielles. Celles-ci visent à améliorer la gestion des finances publiques, renforcer les organismes publics chargés de réguler les industries extractives et développer les capacités et la participation de la société civile.
- Le Libéria est l’un des premiers pays à avoir été validé par le Conseil de l’EITI (en mars 2010). La loi « Liberia EITI » (LEITI), adoptée à l’été 2009, donne à cet organisme public accès au budget national, faisant en sorte de réduire le besoin de financement extérieur et d’y mettre terme progressivement. L’EITI fait partie intégrante du plan national de développement du secteur minier. Les autorités y ont aussi inclus le secteur forestier et ont contribué à la mise en œuvre de l’EITI en Sierra Leone, pays voisin du Libéria. Dans l’indice de perception de la corruption (IPC) mesuré par Transparency International, le Liberia est passé de la 137e place (sur 158 pays) en 2005 à la 97e place (sur 180 pays) en 2009. Cette évolution est favorable aux investissements dans le pays.
- En Mongolie, la loi nationale de 2006 sur les mines a progressivement imposé aux entreprises et aux institutions publiques de rendre compte des versements et des recettes, conformément aux principes de l’EITI. Le rapprochement opéré à l’issue d’un premier audit a permis de ramener l’écart de 25 milliards de tugriks en février 2008 à 775 millions en novembre 2009. Le gouvernement est déterminé à aller au-delà les exigences de l’EITI pour gérer l’exploitation de ses ressources naturelles et prévoit d’améliorer l’ensemble de la chaîne de valeur des industries extractives, des appels d’offres à la mise en œuvre de programmes de développement durable. Un texte de loi et une stratégie EITI pour la période 2010-2014 sont en cours de préparation. Les capacités et la participation des organisations de la société civile ont été renforcées.
Adhérer à l’EITI, c’est aussi : - envoyer un signal clair à toutes les parties prenantes quant à l’engagement d’un pays en faveur de la transparence ;
- adopter une norme mondiale visant à réduire le risque pour les investisseurs ;
- instaurer un cadre systématique de collaboration entre les pouvoirs publics, les entreprises et la société civile ;
- réunir en un seul endroit des informations sur les recettes et les flux financiers des entreprises (plus de 50 rapports EITI publiés à ce jour) ;
- offrir une plateforme pour les réformes de la gouvernance dans le secteur et une meilleure gestion des finances publiques — au-delà même de l’EITI.
Les membres du fonds fiduciaire multidonateurs Les dons du MDTF servent à assurer une assistance technique et organiser un partage d’informations dans les pays mettant en œuvre l’EITI. En mars 2011, les bailleurs de fonds étaient les suivants : Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Commission européenne, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse. Pour en savoir plus : www.worldbank.org/eiti-mdtf et http://eiti.org/fr Contacts :
Mauricio Ríos : 1 (202) 458 2458 mrios@worldbank.org
Christopher Neal : 1 (202) 473-2049 cneal1@worldbank.org Dernière mise à jour : avril 2011 |
