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	-- Liens associés -- Site Web anti-corruption(a) Comment rapporter la fraude et la corruption(a) Governance(a) Réforme du secteur public(a) Service public: Good Governance(a) Spécialistes de la Banque mondiale : Daniel Kaufmann

Bref aperçu  :

•         Depuis 1996, la Banque a lancé plus de 600 programmes anti-corruption dans près de 100 pays ;

•         Ces dernières années, la Banque a prêté en moyenne 5 milliards de dollars par an pour aider les pays à faire de leurs institutions publiques des organes efficaces et qui rendent compte de leur gestion ;

•          Plus de 40% des opérations de prêt de la Banque ont aujourd’hui des composantes visant à améliorer la gouvernance du secteur public ;

•         La Banque a un numéro de téléphone d’urgence fonctionnant 24 h sur 24 pour toutes informations anti-corruption – 1.800-831-0463 ;

•          La Banque a renforcé les règles très strictes qu’elle applique à ses cadres supérieurs et aux membres de son Conseil d’administration en matière de divulgation et de transparence sur le plan financier ;

•          La Banque apporte un soutien actif à la Convention des Nations Unies contre la corruption ;

•          La Banque appui l’Initiative pour la transparence des industries extractives, lancée par le Premier ministre britannique Tony Blair, elle appuie également l’initiative « Publiez ce que vous payez » ;

•          La Banque est un leader dans la lutte contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme.  A l’heure actuelle elle appuie dans ce domaine 40 projets qui bénéficient à 115 pays ;

•          Pour assurer un maximum d’impact à ce combat contre la corruption, la Banque a confié à son Département de déontologie institutionnelle le soin d’enquêter sur tous les rapports de fraude et de corruption qui pourraient lui être soumis, qu’ils soient externes ou internes à l’institution.  Il revient à un Comité des sanctions de trancher sur les différents cas et d’imposer les peines ;

•          A ce jour, 180 entreprises et individus se sont vus frapper d’interdit par la Banque et leurs noms et les sanctions qui leur ont été imposées ont été publiés sur le site  Web extérieur de la Banque ;

•          L’unité chargée des enquêtes de la Banque a un personnel de plus de 50 personnes, auxquelles il faut ajouter des douzaines d’autres experts venant de tous les départements de la Banque, qui travaillent avec les pays en développement pour aider leurs efforts anti-corruption ou effectuent des recherches sur la corruption et la gouvernance ; et

•          Entre juillet 2003 et mars 2004, la Banque a déféré 18 cas de fraudes ou de corruption aux autorités judiciaires nationales.

Résumé

En à peine huit ans, la Banque a transformé la problématique de la corruption pour en faire une question majeure de développement, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’institution.  Les efforts dégagés au cours de cette période pour s’attaquer à ce « cancer » ont fait que la lutte contre la corruption est devenue un des axes majeurs du travail de la   Banque avec ses pays clients, de ses analyses économiques et sociales, et de la conduite de ses propres opérations et des projets qu’elle finance.  La Banque a fait des progrès très rapides :  Faite au départ d’interventions ponctuelles à faible visibilité pour répondre à des cas de fraudes et de corruption, son approche fait aujourd’hui de la Banque mondiale, un leader parmi les banques de développement multilatérales du combat contre la corruption dans ses pays membres, dans ses projets, et parmi son personnel.

Sa stratégie de lutte contre la corruption est globale et intégrée  et sa position politique est claire et publique, fondée sur une recherche intensive, qui définit la corruption comme un obstacle majeur à la croissance et à la réduction de la pauvreté.  Elle a également mis en place une équipe d’enquêteurs qui ont pu rapidement obtenir des succès en identifiant les personnes coupables de pratiques frauduleuses et de corruption dans les projets de la Banque.

Etant donné l’échelle de la corruption dans certains des pays où elle opère, l’approche de cette problématique reste pour la Banque un défi majeur, à savoir d’aider plusieurs de ces clients à prendre conscience de la problématique de la corruption, et à trouver des moyens de la combattre de façon agressive.  L’institution renforce son engagement en montrant elle-même l’exemple, en augmentant les ressources et en renforçant l’approche qu’elle utilise pour aborder les cas de corruption ou de fraude.

Rapide survol de la stratégie anti-corruption de la Banque

Dans son discours de 1996 aux actionnaires de la Banque mondiale, le Président de la Banque, James D. Wolfensohn, a mis en exergue la corruption comme étant un obstacle majeur au développement.  Il a montré par des exemples combien la corruption décourageait l’investissement et constituait pour les populations pauvres une taxe insupportable.  La corruption se définit d’habitude comme étant la mauvaise utilisation des fonds, le détournement des fonds publics ou des fonctions officielles pour obtenir des gains privés.  Au cours des années 1980 et au début des années 1990, certains pensaient que la corruption pouvait en fait « mettre de l’huile dans les rouages » d’une économie en développement.  Le manque d’implication de la Banque dans la lutte anti-corruption provenait d’une crainte que des efforts en ce sens reviendraient à interférer dans les affaires politiques d’un pays.  Le discours de 1996 de Wolfensohn est un véritable « pavé dans la mare ».   Il est de moins en moins admis que payer des pots de vin est une pratique d’affaires normales, tant parmi les pays riches que les pays pauvres.  Ceci se confirme par le fait que certains pays européens ont, tout récemment, supprimé des échappatoires fiscales qui permettaient aux entreprises de déduire les pots de vin sous une rubrique  déduction pour paiement de commission.

Dans son discours de 1996, Wolfensohn souligne le « cancer de la corruption » et instaure une politique de tolérance zéro en ce qui concerne la fraude et la corruption.  La politique anti-corruption qui s’est dessinée à la Banque au cours des mois suivants a demandé des interventions sur quatre fronts essentiels :

• Aider les pays qui le demandent à lutter contre la corruption ;
• Mettre la lutte anti-corruption comme une priorité dans l’analyse de la Banque et les décisions de prêts pour un pays ;
• Contribuer aux efforts internationaux de lutte contre la corruption ; et
• Lutter pour empêcher la fraude et la corruption dans les projets financés par la Banque

Initiative anti-corruption de la Banque mondiale

Des initiatives anti-corruption de la Banque comprennent des approches enquêtes et analyses.  La Banque donne des conseils aux pays sur la façon d’améliorer la transparence et l’obligation de rendre compte dans leurs services publiques, notamment grâce aux travaux analytiques et opérationnels du département Réduction de la pauvreté et gestion économique, l’Institut de la Banque mondiale, le département légal et les opérations régionales de la Banque.  L’institution a également son propre bureau d’éthique qui donne des avis sur les questions d’éthique interne concernant le personnel.  Selon les experts de la Banque, la corruption est à la fois symptôme et une cause des déficiences institutionnelles.  Elle se développe là où les politiques économiques sont mal conçues, là où la concurrence est absente, et là où l’obligation de rendre compte des institutions publiques est faible. 

La Banque a confié à son Département de la déontologie institutionnelle  (a) (INT).  Ce mandat d’enquêter sur toutes les accusations de fraude et de corruption dans les projets financés par la Banque et accusations d’inconduite parmi son personnel.  Ce département intervient également de façon préventive en   formant le personnel en matière de détection et de dissuasion de la fraude et de la corruption dans les opérations de la Banque.  La Banque elle-même a un téléphone d’urgence (1-800-831-0463) permettant à son personnel ou au public de dénoncer des faits de corruption.   Il est également possible de dénoncer en ligne à INT , et pour les personnes résidant en dehors des Etats Unis d’appeler la ligne d’urgence en utilisant l’opérateur international AT&T.

INT participe également aux examens financiers des projets financés par la Banque, qui sont menés périodiquement par les représentations régionales de cette dernière.  L’examen financier est conçu pour réduire la corruption en assurant l’existence d’un système de contrôle financier dans les projets retenus.  Par exemple, une enquête de 2003 dans un projet de développement urbain à Sulawesi, en Indonésie, a pu mettre en lumière des scénarios de corruption, et a permis de mieux comprendre la façon dont on pouvait améliorer les mesures de sauvegarde du projet.  La Banque avait payé pour l’amélioration des services d’adduction d’eau, de logements, d’hygiène, et contrôle d’inondations, des routes et transports.  Un examen des pratiques de passation de marchés a mis en évidence une corruption extrêmement répandue, et en avril 2003, suite à l’examen financier, la Banque a frappé d’interdit 15 compagnies indonésiennes pour des durées variables.

Prendre des actions concrètes en matière de corruption

La haute visibilité donnée par la Banque à son travail anti-corruption et de façon plus générale à la bonne gouvernance dans le secteur publique et aux réformes institutionnelles, se reflète dans son portefeuille de prêts.  En 1980, à peine 6% des prêts consentis par la Banque avaient trait à des projets de réforme en profondeur du secteur public.  Au cours de l’exercice fiscal qui s’est terminé le 30 juin 2003, ce pourcentage avait atteint 12,3%.  Les prêts de la Banque pour des projets d’appui à la gouvernance et de réforme du secteur public devraient constituer environ 25% des projets au cours de l’année fiscale en cours.  La proportion de nouveaux projets ayant des volets « réforme de la dépense publique et réforme financière » est passée de 9% au cours de l’année qui s’est terminée le 30 juin 1997 à 18% au cours du dernier exercice fiscal.

Depuis 1996, la Banque a appuyé plus de 600 interventions anti-corruption dans plus de 100 pays.  La recherche a montré que des gouvernements dont les mécanismes sont ouverts et transparents sont mieux à même de restaurer la croissance économique, et par conséquent d’aider à réduire la pauvreté. Par conséquent, assurer la bonne gouvernance est devenue le point focal des initiatives anti-corruption de la Banque.  Au cours des dernières années, la Banque a prêté près de 5 milliards par an pour aider les pays à faire de leurs institutions publiques des organes efficaces et capables de rendre compte de leur gestion.

Les mesures de gouvernance et d’anti-corruption sont abordées dans les stratégies d’assistance aux pays, c’est-à-dire les  « business plans » de la Banque au niveau pays et à moyen terme.  Cette pratique met à la fois en lumière les déficiences de gouvernance mais également ce que le gouvernement et la Banque vont faire pour aborder ces questions.  Ces programmes de gouvernance encouragent :

• Le combat contre la corruption
• La gestion de la dépense publique
• La réforme de la fonction publique
• La réforme du système judiciaire
• Les politiques fiscales, et
• L’administration, la décentralisation, le gouvernement, et la prestation des services publiques.

Montrer l’exemple

Tout programme dont l’ambition est de maîtriser la corruption à l’échelle mondiale se doit de montrer d’abord l’exemple dans l’institution qui l’a conçu.  La Banque a donc commencé par regarder chez elle pour éliminer les conflits d’intérêt et autres portes ouvertes à la corruption.  En 2003, la Banque a annoncé son intention de mettre en application avec toute la rigueur voulue l’obligation pour ses cadres supérieurs de divulguer leur situation financière.  Tous les cadres supérieurs de la Banque  sont aujourd’hui obligés de déclarer annuellement leurs intérêts financiers et de ceux de leur famille immédiate.

La Banque a également fait preuve d’innovation pour encourager la transparence et améliorer la gouvernance dans les pays en développement.  Dans le cas de l’oléoduc Tchad-Cameroun, par exemple, la Banque s’est entendue avec le gouvernement tchadien pour que ce dernier ouvre un compte bloqué à la Citibank de Londres, sur lequel sont versées les nouvelles recettes pétrolières du pays en attendant de les mettre à la disposition de projets destinés à combattre la pauvreté.  L’argent ne peut être retiré du compte que s’il est affecté à des projets de type social choisis par un panel indépendant et respecté de juristes, de membres de la société civile, de hauts fonctionnaires du gouvernement, et des membres des partis d’opposition. .  La Banque reconnaît que le risque de dérapage est grand dans un pays dont la gouvernance est faible, mais elle souligne également sa propre détermination à trouver les moyens de libérer les ressources et d’assurer qu’elles atteignent et bénéficient directement aux populations pauvres.

Sanctionner la corruption

Les entreprises et individus qui ont contrevenu aux directives de la Banque en matière de passation de marchés ou de consultation ont été frappés d’interdits et ne peuvent donc plus participer à de nouveaux projets appuyés par la Banque.  Un processus administratif permet aux accusés de répondre aux accusations et de se défendre. Si le processus débouche sur une inculpation se confirme, la Banque publie le nom de la personne ou de l’entreprise et la sanction dont elle a été frappée sur son  site Web extérieur, www.worldbank.org.  Elle est la seule organisation internationale à publier contenant les noms des entreprises inculpées de fraude ou corruption.  Lorsqu’à la suite d’enquêtes, INT constate des infractions aux lois, il renvoie généralement l’affaire aux autorités judiciaires des pays concernés.  Entre juillet 2003 et mars 2004, 18 cas ont été renvoyés aux autorités nationales suite aux enquêtes d’INT.  Par exemple, récemment, la justice suédoise a condamné deux personnes accusées d’avoir versé des pots de vin au personnel de la Banque à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 18 mois.  Dans un autre cas, la justice bolivienne, alertée par la Banque, a condamné 24 personnes, y compris des chefs d’entreprises et des maires.  La Banque a également aidé les autorités nationales à poursuivre en justice des membres de son personnel impliqués dans des activités de fraude ou de corruption, avec plusieurs condamnations aux Etats-Unis au cours des années récentes.

Le personnel d’INT comprend environ 50 professionnels de disciplines diverses et provenant de plusieurs pays.  On y trouve des analystes financiers, des chercheurs, des enquêteurs, des avocats, des ex-procureurs, des comptables judiciaires et des anciens membres du personnel opérationnel de la Banque.  A la fin de mars 2004, INT avait 345 cas en cours. Depuis 1999, le département a enquêté sur plus de 2.100 cas de fraude et de corruption, y compris des vols, des trucages d’offres, des pots de vins, des affaires de collusion ou de coercition par des soumissionnaires, des fraudes dans la performance des contrats, des substitutions de produits et des détournements de fonds de la Banque mondiale.

Suite à ces enquêtes, plus de 180 entreprises et individus ont été frappés d’interdit d’affaires avec la Banque mondiale, de façon temporaire ou définitive.

Dans plusieurs cas, la Banque a suspendu les prêts pour des projets lorsque la corruption avait été démontrée au grand jour (comme par exemple au Kenya, au Cambodge et en Géorgie) ou lorsque ses demandes d’explication suite à des accusations de corruption étaient restées sans suite ou sans réponse satisfaisante.

Les coûts de la corruption

Un des aspects les plus importants du travail de la Banque a trait à la recherche et à l’analyse qu’elle effectue pour appuyer le développement et la réduction de la pauvreté.  L’Institut de la Banque mondiale (WBI), un centre d’études qui donne accès à ces informations aux parties intéressées dans le monde entier, est devenu un pionnier de l’information sur la portée et les coûts de la corruption.  Le Directeur pour la gouvernance de l’Institut, Daniel Kaufmann, a la réputation d’être un des meilleurs experts sur le sujet.  Grâce à ses travaux novateurs sur la mesure de la corruption dans le monde, il est aujourd’hui possible d’estimer la corruption mondiale annuelle, tous pays confondus, à environ mille milliards de dollars (un trillion).  Les recherches du WBI ont aussi montré combien la corruption constitue un frein important au développement, mais aussi les gains énormes que peuvent réaliser les pays quand ils arrivent à mieux la maîtriser et à renforcer l’état de droit :   les pays qui ont pu le faire ont, en moyenne et sur le long terme e, quadrupler leur revenu par habitant.  Les mêmes recherches montrent également que la croissance du secteur des affaires est beaucoup plus forte lorsqu’il y a moins de corruption  de meilleures garanties des droits de propriété et, plus généralement, que règne un « état de droit ».

Analyser et déterminer les causes de la corruption

La Banque déploie des efforts importants pour diagnostiquer l’étendue et la nature de la corruption   dans les pays où elle travaille.  Elle examine la gouvernance, la dépense publique, la gestion financière et la passation des marchés, analyse les enquêtes diagnostiques effectuées par le pays lui-même et ses rapports de surveillance.  Ces efforts ont permis de mieux informer le public des différents pays et ont encouragé leur volonté politique de lutter contre la corruption.

Les indicateurs mis au point par la Banque mondiale pour mesurer la qualité de la gouvernance dans 200 pays ont été salués en 2003 par Steven Radelet, un agrégé supérieur de recherche au centre pour le développement mondial, comme « la banque de données la plus complète et la mieux informée sur les indicateurs de gouvernance. » Ces indicateurs, qui résultent des travaux de Messieurs Kaufmann et Aart Kraay, mesurent le degré de consultation du public  et les différents niveaux de responsabilités démocratiques ; la stabilité politique et l’absence de violence ; et le degré de contrôle de la corruption.

La Banque partage l’expérience qu’elle a acquise en matière de corruption avec la communauté internationale.  Tout récemment, elle a mis tout son poids derrière la Convention des Nations Unies contre la corruption, signée en décembre 2003 à Mérida au Mexique.  Ce même mois, elle a endossé l’Initiative pour la transparence des industries extractives et s’est engagée à travailler avec plusieurs pays en développement, ainsi qu’avec des entreprises, pour les aider à publier les recettes provenant des secteurs pétrolier, gazier et minier.  Cette initiative avait été lancée par le Premier Ministre Tony Blair au cours du Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg.

Le futur

En mars 2003, au cours d’une conférence internationale sur la transparence consacrée à la lutte contre la corruption, Monsieur Wolfensohn a exhorté la Banque et tous ses partenaires à approfondir et à systématiser l’analyse des systèmes et institutions politiques pour renforcer davantage les dispositions anti-corruption.  Les efforts anti-corruption les plus récents de la Banque comprennent :

• Lutter contre le blanchiment de l’argent et combattre le financement du terrorisme.

La Banque et le Fonds monétaire international ont rejoint les efforts internationaux déployés pour combattre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme.  La Banque a 40 projets qui bénéficient à 115 pays.  Les appuis fournis par ces projets sont divers, allant de la création de programmes de formation à l’assistance à la rédaction de textes de lois.

• Combattre la corruption dans l’industrie forestière.

La Banque a poursuivi et intensifié ses efforts pour améliorer la gouvernance et empêcher les activités illégales dans l’industrie forestière internationale.  La valeur annuelle au niveau mondial des pertes dues aux coupes sauvages dans les forêts dépasse les 10 milliards de dollars.  Dans l’Amazone, par exemple, 80% des coupes sont considérées comme sauvages.  Grâce à une stratégie pour une utilisation soutenable de la terre, la Banque a travaillé avec le Brésil sur plusieurs fronts : en améliorant la structure de gouvernance du pays de façon à empêcher les coupes sauvages et le non paiement des impôts, en introduisant le log-tracking et en certifiant de façon indépendante les productions forestières.

• Réforme légale et judiciaire

La Banque met à la disposition des gouvernements des pays en développement un service-conseil pour les aider à identifier des pratiques modèles de lois anti-corruption.  Son site Web, par exemple, contient les modèles de lois anti-corruption les plus récents.  Elle fournit également une assistance aux systèmes judiciaires de 40 pays clients pour les aider à mettre en application leurs lois contre le paiement des pots de vin, le népotisme, et autres formes de corruption.  Reconnaissant le fait que la corruption se développe lorsque les processus sont opaques et l’information absente, la Banque assiste ses clients à élaborer et mettre en œuvre des lois sur la liberté d’information, des réglementations obligeant les fonctionnaires à déclarer leurs avoirs et leurs revenus, et autres mesures qui soumettent le gouvernement à l’examen du public, dont des formations destinées  aux journalistes pour encourager la liberté de la presse.

La Banque n’a de cesse de mettre en exergue le risque posé par la corruption au développement, et la nécessité de prendre action pour l’empêcher.  Ces questions sont au centre de plusieurs Rapports sur le développement dans le monde récents, S’attaquer à la pauvreté (2001), Construire des institutions pour les marchés (2002), et Mettre les services de base à la portée des pauvres (2004).  Elles sont également le sujet principal d’un récent rapport régional, « Une meilleure gouvernance pour le développement au Moyen Orient et en Afrique du Nord :  Renforcer l’inclusivité et l’obligation de rendre compte. »  Elle a également publié un document portant sur les lois relatives à la liberté de l’information et a publié des notes de politique portant sur la décentralisation, la réforme de la fonction publique dans les pays post-conflit, et les budgets basés sur la performance.

En avril 2004, la Banque a mis la lutte contre la corruption à la une de sa page d’accueil sur son site Web extérieur, où on pouvait trouver de nombreux articles attirant l’attention de son personnel et du public sur les défis posés par la corruption.

Finalement, Monsieur Wolfensohn a réitéré sa position  aussi récemment que les rencontres de printemps de 2004 de la Banque et du FMI: les pays en développement doivent faire plus pour réduire la corruption s’ils veulent que les pays plus riches leur offrent plus d’aide et plus d’opportunités commerciales.

Pour plus d’information, voir :

·     La page Web de la Banque consacrée à la corruption  (a)

·     Le Comité de surveillance de la Banque en matière de corruption, le département d’éthique institutionnelle   (a)

·      Liste des entreprises et personnes frappées d’interdit  (a)

·     Les directives de la Banque mondiale en matière de passation des marchés  (a)

·     L’Institut de la Banque mondiale

·     Transparency International

·      GAO Report on World Bank Management Controls, Anti-Corruption Efforts (2000) (Rapport du département de l’administration générale des Etats Unis sur les contrôles de gestion de la Banque et ses efforts anti-corruption, mis à jour en 2004).  (a)

Contact pour les médias :

Damian Milverton (202) 473-6735,
Email:  dmilverton@worldbank.org