APERÇU : - Le groupe de la Banque mondiale allège la dette des pays les plus pauvres par le biais de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM).
- Plus de trois pays admissibles sur quatre (35 sur 41) ont atteint le point de décision et peuvent ainsi bénéficier d’un allègement de leur dette au titre de l’Initiative PPTE1. Vingt-quatre de ces pays ont atteint le point d'achèvement et ont bénéficié d'un allègement de la dette au titre de l'Initiative PPTE et de l’IADM.
- Pour les créanciers, le coût total de l'Initiative PPTE d'allègement de la dette pour l'ensemble des pays admissibles est estimé à 75 milliards de dollars en termes de valeur actualisée nette (VAN) fin 2008. Pour les 24 pays qui ont atteint le point d’achèvement au titre de l’Initiative PPTE, l'allègement de la dette consenti par la Banque mondiale est estimé à environ 25,3 milliards de dollars en termes de VAN 2008, dont 10,4 milliards de dollars sont effacés au titre de l'Initiative PPTE et 15 autres milliards de dollars au titre de l’IADM. On estime que si les 41 pays potentiellement admissibles répondaient tous aux critères des Initiatives PPTE et IADM, le montant total de l’allègement de la dette consenti par la Banque mondiale augmenterait de 8,7 milliards de dollars supplémentaires pour atteindre quelque 34 milliards de dollars en termes de VAN 2008.
- Les Initiatives PPTE et IADM ont eu pour effet de faire baisser les paiements du service de la dette des 35 pays ayant dépassé le point de décision de l’IPPTE (c’est-à-dire les pays qui répondent aux critères d’allègement de la dette). Pour ces pays, l’encours moyen de la dette rapportée au PIB a été diminué de moitié depuis 2001, passant de 3,2% du PIB en 2001 à 1,4% en 2008.
- La baisse du paiement de la dette s’est accompagnée d’une hausse des dépenses destinées à réduire la pauvreté, dans les domaines de la santé, de l’infrastructure rurale et de l’éducation. Dans les 35 pays concernés, ces dépenses sont passées, en moyenne, de 6,7% du PIB en 2001 à 8,8% en 2007. En termes nominaux, le total des dépenses destinées à réduire la pauvreté s’élèvait à environ 21 milliards de dollars en 2007, soit une augmentation de près de 15 milliards de dollars depuis 2001.
Vue d’ensemble Dans les années 70 et 80, de nombreux pays à faible revenu ont associé une accumulation de la dette extérieure, à une croissance lente, à la chute du prix des matières premières et à d’autres chocs économiques. De nombreux pays se sont ainsi retrouvés avec un fardeau de la dette beaucoup trop lourd. En 1992, les 33 pays à faible revenu les plus endettés ont dû faire face à des dettes dont la valeur actualisée avait plus que doublé en dix ans pour atteindre plus de six fois le montant annuel de leurs exportations. À la fin des années 80, le Club de Paris ainsi que d'autres organismes créanciers bilatéraux ont rééchelonné et effacé une grande partie de ces dettes. Cependant, vers le milieu des années 90, alors qu’une part toujours plus importante de la dette était détenue par des prêteurs multilatéraux, à l’image de la Banque mondiale, du FMI et de banques de développement régional, une nouvelle Initiative d’allègement de la dette a été demandée auprès de ces créanciers, afin de répondre aux inquiétudes et d’empêcher que la charge de la dette n'entrave les efforts de réduction de la pauvreté. En réponse à cet appel, en 1996, l’Association internationale de développement (IDA) qui est le fond de la Banque mondiale chargé d’octroyer des crédits à des conditions privilégiées et des dons aux pays les plus pauvres du monde, ainsi que le FMI ont lancé l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (IPPTE). L’Initiative a demandé que tous les créanciers, qu’ils soient multilatéraux, bilatéraux ou commerciaux, accordent volontairement un allègement de la dette. L’objectif est d’offrir un nouveau départ aux pays dont la dette extérieure est trop lourde par rapport à leurs revenus d'exportation ou leurs recettes fiscales. En 1999, l’Initiative PPTE a été renforcée afin de fournir une aide plus rapide et plus poussée à un groupe élargi de pays, mais aussi pour améliorer les résultats de l’Initiative en termes de réduction de la pauvreté. En 2009, vers la fin mars, 35 pays avaient bénéficié d’un allègement de la dette au titre de l’IPPTE, 24 autres avaient atteint le point d’achèvement, à partir duquel l’allègement de la dette devient irrévocable, et 10 autres recevaient une aide par intérim. Six pays de plus sont potentiellement admissibles à un allègement de la dette au titre de l'IPPTE, dans l'attente d'un accord sur des réformes macroéconomiques, la mise en place de stratégies de réduction de la pauvreté et/ou des plans d'apurement des arriérés. En 2006, à la suite du sommet des pays membres du G8 (groupe des 8 nations les plus industrialisées) à Gleneagles en 2005, la Banque mondiale s'est jointe au FMI et à la Banque africaine de développement (BAD) pour mettre en œuvre l'Initiative d'allègement de la dette multilatérale (IADM), effaçant la totalité des dettes non payées dues à ces trois organismes par tous les pays PPTE ayant atteint le point d’achèvement de l’IPPTE. En 2007, la Banque interaméricaine de développement (BID) s’est jointe à la Banque mondiale, le FMI et la BAD en annulant la totalité de la dette non payée par les PPTE ayant atteint le point d'achèvement. En fait, l'IADM va doubler le volume de l’allègement de la dette déjà prévu, en vertu de l'Initiative PPTE renforcée. L’Initiative PPTE en pratique Il existe 41 pays très endettés (PTTE). Pour bénéficier d’un allègement de la dette, les pays doivent dans un premier temps atteindre le point de décision, au moment duquel ils doivent avoir réalisé de bons résultats dans le cadre d’un programme du FMI et de l’IDA, mis en place une Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) ou une SRP par intérim, ainsi qu’un plan agréé d’apurement des arriérés dus aux créanciers extérieurs. Au point de décision, de nombreux créanciers, tels que la Banque mondiale, le FMI, les banques de développement multilatérales et les créanciers bilatéraux du Club de Paris commencent à accorder des allègements de dette, même si nombre de ces institutions se réservent le droit de les annuler en cas de régression des performances des politiques. L’octroi des allègements de dette dépend des politiques mises en œuvre. Il est important de s’assurer que l’allègement contribue effectivement à la réduction de la pauvreté. La fraction de la dette que l’on demande aux créditeurs d’annuler (le facteur commun de réduction) est ensuite calculée de façon à ramener le ratio d’endettement du pays à 150% des exportations (ou dans certains cas à 250% des recettes fiscales). Une fois le point d’achèvement atteint, l’allègement de la dette accordé par les créanciers participants devient irrévocable. Au point de décision, le pays accepte une liste de "facteurs déclencheurs", après quoi il est « accepté » dans le cadre de l’Initiative PTTE. Ces facteurs incluent un suivi continu des bons résultats et des performances lors de la participation à un programme du FMI et la mise en œuvre d’une Stratégie de réduction de la pauvreté pendant au moins un an. Certains facteurs peuvent être liés à des progrès réalisés dans le domaine social, comme la santé et l’éducation, alors que d’autres peuvent concerner l'amélioration de la gouvernance ou la lutte contre la corruption. Au final, les donateurs doivent être convaincus que l’aide accordée pour l’allègement de la dette sera utilisée à bon escient. - Vingt-quatre pays ont atteint le point d’achèvement : le Bénin, la Bolivie, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, l’Éthiopie, la Gambie, le Ghana, la Guyane, le Honduras, Madagascar, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, le Nicaragua, le Niger, le Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, le Sénégal, la Sierra Leone, la Tanzanie, l’Ouganda, et la Zambie.
- Onze pays ont atteint le point de décision : l’Afghanistan, la République centrafricaine, le Tchad, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo, Le Libéria, la République du Congo, la Guinée, la Guinée-Bissau, Haïti, et le Togo.
- Six pays sont toujours potentiellement admissibles à un allègement de la dette au titre de l'IPPTE : les Comores, l’Érythrée, la République kirghize, le Népal, la Somalie, et le Soudan. Un grand nombre de ces pays ont été en proie à des guerres civiles, des conflits armés transfrontaliers et des problèmes de gouvernance (y compris, dans certains cas, l’accumulation d’arriérés importants de la dette extérieure).
Selon une étude réalisée par le Groupe d’évaluation indépendant (IEG) du Groupe de la Banque mondiale et portant sur l’IPPTE, cette initiative a permis des dépenses plus importantes pour les programmes sociaux des pays et la réalisation d’investissements destinés à réduire la pauvreté. Toutefois, la nécessité de gérer les attentes face aux possibilités ouvertes par l’allègement de la dette s’est également fait sentir. En fin de compte, la soutenabilité de la dette à long terme dépend de la capacité des pays à créer des institutions à même d’entretenir une croissance économique soutenue. Une annulation totale : l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale Le 28 mars 2006, le Conseil d’administration de l’IDA a approuvé la participation de l’institution à l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM), en demandant à l’IDA d’annuler l’ensemble des dettes impayées, qui lui étaient dues par les PPTE à partir de la fin 2003, dès que ces pays auraient atteint le point d'achèvement de l'IPPTE. Le 1er juillet 2006, la Banque a commencé à accorder un allègement de la dette au titre de l’IADM. - Dans le cadre de l’IADM, les pays pauvres très endettés qui ont atteint le point d’achèvement bénéficient d’une annulation directe de la dette due à l’IDA, au Fond de développement africain, au FMI et à la BID (Banque interaméricaine de développement). L’annulation de la dette dans le cadre de l’IADM viendra s’ajouter à celle déjà obtenue au titre de l’Initiative PPTE.
- Le coût total de l’IADM, accordé par les quatre institutions créancières aux 24 pays qui ont jusqu’ici atteint le point d'achèvement, atteindra environ 24 milliards de dollars (en termes de VAN 2008), dont 15 milliards environ seront supportés par l’IDA.
- L’IADM vise à offrir des ressources supplémentaires afin d’aider les pays à atteindre les objectifs de développement pour le Millénaire (ODM), tout en préservant les capacités de financement des institutions financières internationales. Par conséquent, les donateurs ont accepté de verser une compensation à l’IDA pour l’aide fournie dans le cadre de l’IADM.
- Les contributions des donateurs de l’IADM en faveur de l’IDA sont versées aux pays bénéficiaires de l’IDA. Elles sont attribuées selon un mécanisme d’allocation basé sur les performances obtenues.
Fond de désendettement des pays exclusivement IDA Le Fond de désendettement de la Banque mondiale (DRF) accorde des dons aux PPTE afin de racheteravec une forte décote les dettes commerciales dues à des créanciers privés extérieurs. Les opérations que soutient le DRF suivent habituellement le même schéma : un gouvernement rachète comptant, et à des conditions préférentielles, ses dettes publiques et garanties par l'Etat à des créanciers commerciaux extérieurs, effaçant ainsi ces dettes des livres de compte du secteur public. Depuis sa création en 1989, le DRF a apporté son soutien à 24 opérations de rachat dans 21 pays à faible revenu, permettant ainsi d’effacer quelque 9 milliards de dollars de dettes. En réduisant le fardeau de la dette souveraine, le DRF contribue également à réduire le risque que des créanciers à taux non préférentiels tirent profit de l’allègement de la dette que l’IDA et d’autres banques de développement multilatéral ont accordé dans le cadre des programmes PTTE et IADM. Le DRF est géré par l’IDA et financé comme un fond fiduciaire, grâce à des transferts qui proviennent de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), organe de la Banque mondiale qui prête aux pays à revenu intermédiaire, et grâce aux contributions des pays donateurs. Le mandat actuel de la DRF expire le 31 juillet 2012. Comment éviter la nécessité de créer une autre Initiative d’allègement de la dette : le cadre pour la soutenabilité de la dette pour les pays à faible revenu Le cadre pour la soutenabilité de la dette (DSF) pour les Pays à faible revenu (LIC) constitue une approche prospective qui permet de guider les décisions d'emprunt et de prêt, de telle sorte que les ressources soient effectivement consacrées à la réalisation des ODM sans pour autant créer une accumulation insoutenable de la dette. Du côté de l’emprunteur, le DSF vise à guider les décisions d’emprunts des pays à faible revenu afin que les besoins financiers soient en adéquation avec les capacités de remboursement actuelles et à venir. Du côté des créanciers, le DSF cherche à les conseiller sur les décisions de prêt et d’allocation de dons, afin de s’assurer que les conditions dans lesquelles les ressources sont fournies aux pays à faible revenu soient compatibles à la fois avec leurs objectifs de développement et la soutenabilité à long terme de la dette. Dans le cadre du DSF, la Banque mondiale et le FMI évaluent chaque année les risques d’asphyxie par endettement qu’encourent les pays IDA, et ceci sur un horizon de 20 ans. On assigne aux pays évalués dans le cadre du DSF des catégories de risques (faible, modéré, élevé ou jugé en risque d’asphyxie par endettement), qui se basent, entre autres facteurs, sur la qualité des politiques mises en œuvre et des institutions. L’évaluation du risque d'asphyxie par endettement s’appuie sur l’analyse de la soutenabilité de la dette, réalisée dans le cadre du DSF. L'IDA s’en sert pour déterminer quelle sera la part entre les dons et les prêts qui seront accordés à chaque pays à faible revenu. Pour plus d’information sur la dette, visitez http://www.worldbank.org/debt Alejandra Viveros
[+1] 202 473 4306
aviveros@worldbank.org Mis à jour en mars 2009 1 La clause de révision de l’Initiative PPTE a pris effet le 31 décembre 2006. Les Conseils d’administration de l’Association internationale de développement (IDA) et du Fond monétaire international (FMI) ont cependant décidé d’exempter de nouvelles régulations tous les pays répondant aux critères de revenu et d’éligibilité à l’endettement établis sur les données de la fin 2004. Sont également concernés les pays qui pourraient à l’avenir correspondre à ces critères. Par conséquent, les pays qui, à la date de la clause de révision, à la fin de l’année 2006, ne remplissaient pas les critères d’éligibilité de l’Initiative PPTE en matière de politique mise en place, peuvent néanmoins devenir éligibles à l’aide de l’Initiative en adoptant, à tout moment, un programme qualifiant soutenu par le FMI et l’IDA. LIEN:  |
RSS