En bref - La Banque mondiale soutient activement les pouvoirs publics afin qu’ils deviennent plus transparents et responsables envers leurs citoyens et qu’ils fournissent de meilleurs services, ces éléments constituant des conditions essentielles pour permettre un développement plus rapide et plus efficace.
- Au cours de l'exercice 2011, la Banque a consacré 11 % de ses prêts, soit environ 4,7 milliards de dollars, pour aider les pays à améliorer la performance et la responsabilisation de leurs principales institutions de services publics et à renforcer le respect de la légalité.
- Nombre de programmes et opérations de la Banque mondiale, dans l’ensemble des pays et des secteurs, aident les institutions publiques à faire preuve de plus de transparence, de responsabilité, d’efficacité et d’ouverture participative.
- Les projets de la Banque mondiale mettent aussi en place des mécanismes améliorés d’évaluation des risques de corruption, de transparence, de surveillance et de suivi pour que les fonds destinés au développement soient bien utilisés aux fins prévues.
Stratégie pour la gouvernance et la lutte contre la corruption Le Groupe de la Banque mondiale travaille depuis plus d’une décennie sur des questions liées à la gouvernance et à la lutte contre la corruption dans des domaines tels que la performance du secteur public, la gestion des finances publiques, la réforme de la fonction publique, la décentralisation, la réforme juridique, la participation de la société civile, la transparence et la responsabilisation. La stratégie présentée en 2007 en vue de renforcer l’action du Groupe de la Banque mondiale dans la promotion de la gouvernance et la lutte contre la corruption (GAC) a permis d’inclure ces éléments de manière plus systématique dans les opérations de la Banque mondiale, et ce dans l’ensemble des secteurs et des pays. La stratégie GAC souligne l’importance que revêtent les questions de gouvernance et de lutte contre la corruption dans l’amélioration des résultats du développement, qu’il s’agisse d’améliorer la prestation des services (santé, éducation, routes, eau, électricité), d’assurer une meilleure gestion des revenus tirés des ressources naturelles et de mieux rentabiliser les investissements dans l’infrastructure. Par exemple : en soutenant une gestion plus transparente et efficace des finances publiques, on réduit les risques de mauvaise allocation ou d’utilisation frauduleuse des ressources ; en aidant à renforcer les administrations locales, celles-ci sont mieux à même de répondre aux besoins des citoyens ; et soutenant la mise en place d’organismes de surveillance et de mécanismes de transparence, on renforce la responsabilisation des agents publics dans la fourniture des services. La deuxième phase de mise en œuvre de la stratégie GAC est en cours d’élaboration et devrait être présentée au Conseil des Administrateurs dans les mois qui viennent. Inclure la gouvernance et la lutte contre la corruption dans les programmes nationaux La mise en œuvre de la stratégie GAC s’est traduite par l’intégration à part entière de la gouvernance et de la lutte contre la corruption dans de nombreux programmes d'aide-pays, notamment dans les secteurs de l'éducation, l'énergie, la santé, la gestion des terres, la gouvernance locale et l'exploitation minière. L’Albanie, l’Indonésie, la Mongolie et la Zambie sont au nombre des pays où les équipes de la Banque mondiale ont rapidement pris des mesures pour inclure la gouvernance dans les programmes nationaux, ce qui a permis d’apporter une aide et des réformes plus appropriées au contexte de chacun des pays. Les travaux sur la gouvernance menés les pays — notamment l’Afghanistan, l’Albanie, le Burkina Faso, le Cambodge, la République démocratique du Congo, la Mongolie, le Népal et la Zambie — s’intensifie grâce à des fonds du Mécanisme de partenariat pour la gouvernance, un fonds multi-donateurs auquel contribuent le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Norvège. Intégrer la stratégie GAC aux opérations de la Banque mondiale Les opérations de la Banque mondiale dans tous les secteurs incluent de façon systématique la gouvernance et la lutte contre la corruption dans la conception des projets : il s’agit de mieux gérer les risques de corruption et risques fiduciaires, et de veiller à ce que les fonds destinés au développement soient utilisés à cette fin. L’examen d’un vaste échantillon d’opérations de la Banque mondiale approuvées au cours de l’exercice 2008 montre que bon nombre de projets comprennent des évaluations de l’économie politique, des mesures d’identification et d’atténuation des risques, ainsi que des mécanismes de supervision et des contrôles plus stricts, notamment la divulgation des informations et la surveillance par la société civile et des tierces parties. Parmi ces projets, nombreux sont ceux qui s’attachent explicitement à utiliser les systèmes de passation des marchés, de gestion financière et d'audit des pays afin de renforcer leurs capacités dans ces domaines. La mise en place d'un Cadre opérationnel de gestion des risques (ORAF), introduit dans tous les projets de l'exercice 2011, permettra de mieux répondre aux risques liés à une mauvaise gouvernance ou à la corruption. En outre, par le biais de la Vice-présidence chargée des questions de déontologie institutionnelle (INT), la Banque mondiale a renforcé son attention et son action dans la détection de la corruption et les enquêtes sur les cas de corruption présumée, ainsi que dans la prise de sanctions, avec notamment la mise en place d’une procédure interdisant aux entreprises coupables de corruption de participer à de futurs projets financés par la Banque mondiale. Expansion de la stratégie et approches novatrices L’appui apporté par la Banque mondiale à des institutions publiques cruciales — les ministères des Finances, les organismes de passation des marchés et, plus largement, la fonction publique — vise essentiellement à améliorer leur capacité, leur efficacité, leur transparence et leur responsabilisation dans les fonctions clé que constituent la formulation, l’exécution, la surveillance et le suivi budgétaires, la passation des marchés et de la gestion des résultats. L'appui qu’apporte le Groupe de la Banque mondiale est de plus en plus axé sur les institutions sectorielles des pays et sur l’obligation de rendre compte des résultats. L’intégration de la stratégie GAC dans les secteurs de la santé, de l'éducation et de la protection sociale consiste à répondre aux problèmes qui se posent dans la prestation des services, comme l’absentéisme par exemple, et à améliorer les incitations pour renforcer la performance et la responsabilisation des fournisseurs de services publics face à leurs clients. Il s’agit de mettre davantage l'accent sur les résultats, le contrôle et l'évaluation, l’ensemble de ces éléments concourant à augmenter le niveau de qualité des services au plan national. Le Programme consultatif sur la gouvernance et la lutte contre la corruption dans les infrastructures, qui est intégré au réseau Développement social de la Banque, assure une mission d’appui aux opérations par le biais de services d’apprentissage pratique et de partage des connaissances. La mise en œuvre de la stratégie GAC a également mis en lumière le rôle des parties prenantes extérieures à la branche exécutive, notamment celui des institutions de surveillance officielles telles que les parlements, les systèmes judiciaires et les organismes d'audit, mais aussi celui de la société civile et des médias. Elle a également souligné la nécessité de se doter de mécanismes — tels que la politique d'accès à l'information — qui permettent à ces acteurs d'exercer de manière efficace leur rôle de surveillance. De nombreuses opérations menées dans différents secteurs impliquent directement la société civile et des groupes de citoyens dans le processus des projets, que ce soit au niveau de la participation des communautés à la conception et à la mise en œuvre des programmes, du contrôle des budgets par des tiers ou encore de l’amélioration du traitement des plaintes et des procédures d’audit. De nouvelles initiatives de gouvernance voient également le jour à l’échelle mondiale, sous la forme notamment de partenariats entre organismes donateurs, groupes de la société civile et gouvernements destinés à renforcer les résultats du développement ; c’est par exemple le cas de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives et de l’Initiative pour la transparence dans le secteur de la construction. La Banque mondiale s’est aussi fortement engagée dans l’Initiative pour la restitution des avoirs volés (Initiative StAR), lancée en partenariat avec l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime. Cette initiative, qui appuie les efforts déployés au niveau international pour prévenir les flux illégaux de capitaux issus de la corruption et faciliter la restitution des avoirs, contribue au renforcement des capacités des équipes chargées de la restitution des avoirs dans les pays, aide les États à préparer conjointement des demandes d'assistance juridique et développe les connaissances et les ressources analytiques qui permettent de partager une expérience internationale et de promouvoir l'innovation. Mesurer les résultats La Banque développe également des outils qui permettent de mesurer l'efficacité de son aide à l’appui de la gouvernance et de la lutte contre la corruption. Une série d’indicateurs d’actions concrètes ont été mis au point, en particulier dans le domaine de la gestion des ressources humaines, pour évaluer les améliorations obtenues en matière de gouvernance et aider à déterminer les actions à mener pour pallier les lacunes. Ces indicateurs sont disponibles sur www.agidata.org. Certains d’entre eux, tels que les évaluations des dépenses publiques et de la responsabilité financière ou les indicateurs de passation des marchés, sont aussi de plus en plus fréquemment utilisés dans les stratégies et les opérations nationales. Contact :
Alejandra Viveros, (202) 473-4306, aviveros@worldbank.org Dernière mise à jour : juillet 2011 |
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