10 août 2004 – Les prêts d'ajustement structurel, un des principaux instruments de prêt de la Banque, viennent d'être remplaçés par les prêts de politiques de développement, dans le cadre d'une refonte en profondeur des politiques opérationnelles de la Banque.
Les prêts d'appui aux réformes en faveur d'un programme national de réformes représentent environ un tiers du total des prêts de la Banque mondiale. Les autres instruments de prêt de la Banque, c'est-à-dire les prêts d'investissements, financent des projets comme la construction de routes ou d'écoles.. |
La nouvelle politique est le fruit de plus de deux ans de consultation avec divers partenaires, y compris des gouvernements, des représentants des communautés, des groupes de la société civile, des universitaires et des représentants du secteur privé dans le monde entier.
Elle s'applique à une gamme compète d'instruments, y compris les prêts d'ajustement sectoriel, les prêts d'ajustement structurel et les crédits d'appui à la réduction de la pauvreté. Le nouvel instrument permet également d'aborder des questions fondamentales en matière de conception, de mécanismes financiers, d'option de financement et de dissémination et de divulgation des informations.
James Adams, Vice-président de la Banque mondiale et Chef du réseau Politique opérationnelle et services aux pays, souligne que le passage aux prêts de politiques de développement est bien plus qu'un changement de nom : il reflète une refonte en profondeur de l'instrument en cours depuis les dix dernières années. Appropriation par le pays
La nouvelle politique constitue une reconnaissance d'un point essentiel : il n'existe pas de canevas unique de réformes qui puisse s'appliquer à tous les pays. Par conséquent, il faut que les gouvernements s'approprient les réformes et développent un programme susceptible de satisfaire leurs besoins nationaux.
« Nous avons abandonné le caractère prescriptif des paradigmes anciens de politique qui imposaient les objectifs et les méthodes, du type « voilà comment nous faisons une réforme du secteur privé, » ou encore « voilà comment nous privatisons, » dit Adams. « Nous avons appris deux leçons importantes : il y a plusieurs approches possibles pour atteindre un objectif ; et les éléments essentiels pour une relance réussie de la croissance économique impliquent de donner beaucoup plus de liberté au secteur privé, de promouvoir l'état de droit et d'assurer l'existence d'un système judiciaire opérationnel. »
La nouvelle politique cherche également à rendre les décisions de politique gouvernementale beaucoup plus participatives, en insistant sur la nécessité de consultations avec l'ensemble des partenaires et d'une bonne compréhension des impacts social et environnemental des réformes avant de les mettre en œuvre.
« Les nouvelles directives énoncent de façon beaucoup plus claire le désir que nous avons de voir les gouvernements travailler de concert avec la société civile et les autres acteurs dans le développement pour formuler ensemble les politiques qui permettront de réduire la pauvreté. La Banque acceptera d'appuyer un programme national si elle estime que les politiques sont bonnes, susceptibles d'être mises en œuvre et émanent véritablement du gouvernement et de ses concitoyens. » Orientation à long terme
La nouvelle politique reconnaît également que pendant longtemps, seule une minorité d'opérations de prêts d'ajustement avait été précédée de crises rendant l'ajustement nécessaire. En fait, la plupart des prêts d'appui aux réformes se présentent aujourd'hui sous la forme d'un appui programmatique à des changements complexes et à moyen terme, et d'ordre structurel et institutionnel, plutôt que d'une aide ponctuelle visant à éliminer des distorsions économiques.
« Plusieurs de ces opérations impliquent aujourd'hui un changement structurel à long terme, » dit Adams. « Elles abordent des questions institutionnelles complexes comme le renforcement des politiques d'éducation et de santé, ou l'amélioration du climat des investissements. Elles abordent également la correction de déficiences en matière de gouvernance, de gestion de la dépense publique et d'obligation de rendre compte de la gestion des finances publiques. Elles exigent une approche judicieuse et progressive qui s'étale sur plusieurs années. » Evolution de conditionnalité
Un des aspects les plus controversés des prêts d'appui aux réformes, la conditionnalité, a également évolué depuis les années 80. « L'expérience des 20 dernières années a montré que des programmes d'appui aux réformes ne sont pas efficaces lorsqu'ils ne sont pas véritablement la propriété des pays eux-mêmes » dit Stefan Koeberle, Conseiller à la Banque mondiale auprès du réseau Politique opérationnelle et services aux pays.
La grande majorité des opérations d'ajustement se fait aujourd'hui sous forme de prêts d'ajustement programmatiques dans lesquels les décaissements sont effectués pour des mesures qui ont déjà été prises, plutôt que pour des mesures que le gouvernement promet de prendre dans l'avenir.
Dans ce processus, la Banque et le pays se mettent d'accord sur les objectifs à suivre et sur la façon d'évaluer les progrès. Si nécessaire, des financements peuvent également être fournis pour une seconde opération.
« L'expérience de la Banque montre que l'intervention programmatique est une approche prometteuse : elle permet de réconcilier les objectifs d'appropriation et la prévisibilité des ressources. En ce sens, la conditionnalité a en fait évolué vers un instrument consignant un engagement mutuel : d'une part, le gouvernement est responsable de la fiabilité des progrès réalisés dans l'exécution de ses propres stratégies de réduction de la pauvreté, et d'autre part, la communauté du développement est responsable de la fiabilité de l'appui financier nécessaire pour atteindre ces résultats.
La Banque voit aujourd'hui émerger un nouveau modèle dans de nombreux pays à faible revenu : les bailleurs de fonds extérieurs fournissent un appui budgétaire fiable et en cohérence avec le cycle budgétaire national, de façon à éviter les coûts d'accordéon qui caractérisaient les financements dans le passé. Fort de cette garantie d'appui, le gouvernement peut continuer ses efforts, en sachant qu'il peut compter sur la disponibilité des financements pour autant que ses efforts reflètent bien les engagements qu'il a pris.
« Dans ces opérations, il faut préciser l'accord entre la Banque et l'emprunteur sur les types de mesures essentielles à la réalisation de progrès vers les objectifs nationaux – un dosage pragmatique d'impacts, d'indicateurs, d'actions spécifiques, peut être de stratégies, » dit Koeberle. « Un an ou plus après une intervention, la Banque peut alors fournir une seconde opération basée sur un principe en matière de diligence raisonnable, selon lequel des progrès adéquats ont été réalisés au cours de l'année précédente, même si les mesures individuelles qui ont été mises en place ne « collent » pas rigoureusement avec celles qui étaient prévues un an auparavant. » Prochaines étapes
« La qualité des prêts d'appui aux réformes s'est améliorée de façon remarquable au cours des années 90, » conclut Adams. « Même les critiques de la Banque reconnaissent aujourd'hui que nous sommes devenus bien meilleurs dans notre façon d'intégrer les leçons tirées de 20 ans d'appui aux réformes. La conditionnalité ne peut pas se substituer à l'appropriation ; la participation et la consultation sont essentielles vu que l'appui des partenaires est un facteur décisif pour le succès d'un programme de réforme, comme d'ailleurs le besoin de comprendre à fond l'impact sur les plans social et pauvreté des principales mesures de réformes. Et une façon de communiquer ce message important était de changer le nom de l'instrument. » |
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