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Le coût de la corruption

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8 avril 2004—Plus d'un trillion de dollars EU (mille milliards de dollars EU) se perd chaque année sous forme de pot-de-vin. C'est ce que nous apprennent les recherches en cours à l'Institut de la Banque mondiale.

Daniel Kaufmann, le Directeur du programme gouvernance précise que ce chiffre de 1 trillion de dollars EU englobe tous les payements illicites dans le monde, ceux des pays riches et ceux des pays en développement.

« Il est important de souligner que ce phénomène n'est pas simplement un problème des pays en développement, » dit Kaufmann. « La lutte contre la corruption est véritablement un défi mondial. »

Le chiffre de un trillion de dollars EU a été calculé sur la base des données économiques 2001-2002, qui donnaient à l'économie mondiale une taille d'environ trente trillions de dollars EU. Ce chiffre, ajoute Kaufmann, ne comprend pas les détournements de fonds publics ou les vol de biens publics.

« Il est extrêmement difficile d'évaluer l'étendue des détournements de fonds publics à l'échelle mondiale, mais nous savons qu'il s'agit d'un problème extrêmement grave dans de nombreux endroits, » dit-il. Les preuves abondent. L'organisation Transparency International estime que ancien Président Suharto de l'Indonésie a détourné entre 15 et 35 milliards de dollars des coffres de son pays. Ferdinand Marcos aux Philippines, Mobutu au Zaïre et Abacha au Nigeria ont chacun détourné environ 5 milliards de dollars EU.

Kaufmann souligne également que le calcul du montant total des transactions tintées de corruption ne donne qu'une image partielle du coût total de la corruption. Ce dernier est un obstacle majeur à la réduction de la pauvreté, des inégalités et de la mortalité infantile dans les économies en développement.

Les recherches de l'Institut de la Banque mondiale montrent que plusieurs pays qui se sont attaqués à la corruption et ont renforcé l'état de droit ont vu leur revenu national quadruplé et la mortalité infantile chuter de 75 pour-cent. « C'est ce que nous avons appelé « la règle des 400 pour-cent de bénéfice de la gouvernance », » dit Kaufmann.

Un pays avec un revenu par habitant de 2000 dollars EU, qui s'attaque à la corruption, améliore sa gouvernance et l'état de droit, pourrait à long terme voir son revenu s'élever à 8000 dollars EU.
S'attaquer à la corruption peut dynamiser le développement

Selon Kaufmann, il est évident que s'attaquer à la corruption et améliorer la gouvernance vont donner un nouvel élan à un pays en développement.

Des pays comme le Botswana, le Chili, le Costa Rica et la Slovénie, dont la maîtrise de la corruption est aujourd'hui semblable à celle de nombreux pays riches industrialisés, constituent un démenti à l'opinion très répandue qu'un pays doit d'abord devenir riche pour s'attaquer à la corruption. La recherche fondée sur une banque de données portant sur la gouvernance dans le monde et couvrant 200 pays montre qu'en réalité, c'est l'inverse qui se passe : l'amélioration de la gouvernance et de l'état de droit et la maîtrise de la corruption améliorent le revenu national par habitant.

De nombreux succès remportés au niveau des projets illustrent ce qu'on peut réaliser : La fiche d'évaluation du citoyen à Bangalore, en Inde a eu pour résultat d'augmenter la satisfaction des citoyens envers leurs agences locales et de réduire la corruption ; ou encore les enquêtes de suivi des dépenses en Ouganda, qui ont eu pour résultat de réduire les fuites budgétaires au niveau des écoles locales.

Peut on déjà crier victoire dans la lutte contre la corruption ?

Dans certains domaines, des progrès ont certainement été fait dans la lutte contre la corruption, mais beaucoup reste faire, dit Kaufmann. Le principal défi reste encore à relever, et le relever va demander une détermination politique hors du commun de la part des gouvernements nationaux, du secteur privé (y compris les entreprises multinationales) et des organisations internationales.

Plusieurs leaders et gouvernements ont marqué leur engagement ferme à s'attaquer à la corruption. Sur la scène internationale, l'adoption de la Convention des Nations Unies contre la Corruption (a), signée en décembre 2003 à Mérida au Mexique, est un point très positif. D'autres organisations internationales comme l'Organisation de coopération et de développement économique et l'Organisation des Etats Américains ont également mis en œuvre des conventions anti-corruption.

La Banque mondiale, dont l'aide aux pays dans leur lutte contre la corruption était, jusqu'au milieu des années 1990, assujettie à des restrictions, a multiplié ses activités dans ce domaine, sous la direction de son Président actuel, James Wolfensohn, dont le discours « le Cancer de la corruption », prononcé au cours des réunions annuelles du FMI et de la Banque mondiale de 1996, marque, selon Kaufmann, un tournant historique.

Aujourd'hui, son assistance dans ce domaine au travers de projets s'étend à plus de cent pays. De plus, elle applique à son organisation interne une politique de « tolérance zéro » en ce qui concerne la corruption interne, et a pris des mesures agressives pour minimiser la corruption dans les projets qu'elle finance. C'est ainsi qu'elle identifie publiquement par leurs noms les entreprises coupables de manœuvre de corruption dans ses projets. A ce jour, plus de cent entreprises se sont vues frappées d'interdit (a).

La recherche montre que si certains pays ont fait des progrès, d'autres non.

« Plusieurs pays, villes et institutions ont enregistré des réussites. Mais il ne faudrait pas en conclure que tout va bien : pour chaque cas de réussite, il y a plusieurs cas d'inaction voire de détérioration.
Il existe d'énormes différences dans la performance des pays, des villes et des institutions dans la maîtrise de la corruption. Le principal est de pouvoir apprendre des erreurs et des succès des premières expériences dans ce domaine », dit Kaufmann.

Comment aller de l'avant

L'étendue de la corruption internationale nous oblige à repenser la façon dont il faut l'aborder, remarque Kaufmann. Les principaux axes (a)de réflexion et d'intervention sont les suivants :

  • Envisager la corruption dans le contexte de la gouvernance et du changement institutionnel. Promouvoir l'état de droit, protéger les droits de propriété, la liberté de la presse, la concurrence en politique, et de façon générale la transparence, et en particulier dans la politique (comme par exemple dans le financement des campagnes électorales), sont des éléments essentiels. De même, il est essentiel d'avoir des mécanismes qui permettent aux citoyens de faire réellement entendre leur voix.
  • La puissance de l'information et de la transparence. Les pays qui ont entrepris des réformes ont utilisés des données pour mesurer et surveiller leurs progrès en matière de gouvernance et pour aider la prise de décision en ce qui concerne la gouvernance et la corruption. Il faut encourager les mesures en faveur de la transparence comme les loi sur la liberté de l'information, l'obligation pour les hauts cadres des administrations publiques de divulguer publiquement leurs avoirs, et l'accès libre à aux votes antérieurs des membres des assemblées nationales. Il est tout aussi important de multiplier les indicateurs au niveau mondial et de renforcer le diagnostic au niveau de chaque pays.
  • Il n'est absolument pas démontré que l'idéologie, la culture, la mondialisation ou la privatisation sont les principaux coupables de la corruption. Quel que soit leur bord politique, certains gouvernements l'ont laissé s'installer et d'autres ont décidé de la combattre. La mondialisation peut aider à maîtriser la corruption en augmentant la transparence et la concurrence.
  • Repenser l'intérêt des agences anti-corruption et les initiatives juridiques traditionnelles. Les résultats enregistrés par les agences anti-corruption (souvent créées pour des motifs de tactique politique pour éviter des réformes systémiques beaucoup plus difficiles) sont, au mieux, très mitigés. Il en va de même pour les refontes de législations. Il est donc temps de rechercher d'autres mesures que la création d'agences ou les refontes juridiques traditionnelles. Par contre, il semble absolument indispensable de mettre l'accent sur les incitatifs, la prévention, et des réformes systémiques des institutions et des réglementations, en commençant par les institutions existantes publiques, privées, et de la société civile.
  • Implication des citoyens dans la lutte contre la corruption. La lutte anti-corruption ne pourra pas réussir si elle se limite à quelques agences gouvernementales. Elle implique la participation, la responsabilisation et le pouvoir d'influence de la société civile, des média, de l'Assemblée Nationale, du judiciaire et du secteur privé. Il faut donc trouver des moyens innovateurs pour impliquer le citoyen ordinaire au niveau local, travailler avec les municipalités pour améliorer la gouvernance et maîtriser la corruption. C'est ce qu'a fait, par exemple, l'Indonésie dans un grand projet qui mobilise de nombreux villages ou Porto Alegre, au Brésil qui a lancé un processus budgétaire participatif.
  • Une concurrence ouverte et transparente des opérateurs privés, pour éviter la monopolisation des institutions publiques par des intérêts particuliers privés.
  • Les politiques nationales sont déterminantes pour le succès ou l'échec des efforts anti-corruption. Il faut avoir reconnu de façon explicite et compris quels sont les intérêts particuliers en présence. Il faut également admettre qu'à certains moments, l'élite privée nationale déploiera toute son influence pour contrer les réformes de l'état en matière de gouvernance. Pour permettre aux réformes d'aller de l'avant, il va falloir faire preuve de leadership sur la scène politique nationale, pour empêcher une tentative de blocage des réformes par certains groupes publics et privés. La communauté internationale aussi devra multiplier ses efforts, mais ces derniers ne porteront des fruits que s'il existe dans le pays lui-même le leadership et la détermination nécessaire.
  • Le rôle de la communauté internationale. Les organisations internationales doivent tirer les leçons de l'expérience et recommander, de façon très franche, des mesures concrètes pour améliorer les résultats. Les entreprises multinationales peuvent avoir un effet important sur la gouvernance et la corruption dans une économie en développement, pour le meilleur ou pour le pire. pour assurer qu'elles aient une influence positive, il faut donc mettre en place des mesure susceptibles de créer un climat d'encouragement et de transparence (comme par exemple, lancer des opérations du type « publiez ce que vous payez » pour les gouvernements ; bannir les firmes coupables de corruption et de pratique de pot-de-vin, etc.). Il est également important d'obliger les banques internationales à divulguer les informations dont elles sont détentrices et à lutter contre le blanchissement d'argent. Il faut également que le G-8 déploie de nouveaux efforts pour lutter contre la corruption. Dans ce contexte, augmenter la visibilité et le poids des incitatif et des critères de gouvernance et de lutte anti-corruption pour l'admission à des accords économiques et de commerces mondiaux ou régionaux peut également s'avérer un incitatif puissant, comme l'ont démontré le Chili, un des premiers pays à se joindre à l'ALENA, et l'accession des pays provenant de la région en transition à l'Union Européenne. L'affiliation à ces clubs internationaux, économiques et politiques très « sélects » a certainement encourager une amélioration de la gouvernance.

(a) indique une page en anglais





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