La Banque Mondiale suspend ses opérations au Tchad

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Washington, le 06 Janvier 2006 – La Banque mondiale n’accordera pas de nouveaux crédits ou dons au Tchad et suspend les décaissements des fonds de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) alloués à ce pays. Le montant des fonds dont les décaissements sont suspendus est d’environ 124 millions de dollar US.

Cette décision fait suite à l’adoption par l’Assemblée Nationale des amendements à la Loi portant gestion des revenus pétroliers, amendements qui vont affaiblir substantiellement les programmes d’amélioration des conditions de vie des populations pauvres que soutenait la Banque mondiale.

Dans une lettre adressée aux autorités Tchadiennes, la Banque mondiale a indiqué qu’elle ne présentera pas de nouveaux dons ou crédits à l’approbation de son Conseil d’Administration et qu’elle suspend les décaissements pour les huit (8) projets en cours d’exécution et qui constituent son portefeuille au Tchad.

« Nous avons la responsabilité de nous assurer que les ressources générées par le projet d’exploitation pétrolière sont utilisées pour faire face aux besoins des populations pauvres du Tchad », a déclaré le Président de la Banque mondiale, Paul Wolfowitz. « Pendant un certain temps, nous avons essayé d’entrer en dialogue avec les autorités Tchadiennes pour voir dans quelle mesure leurs préoccupations pourraient être examinées. Malheureusement, au lieu d’accepter le dialogue, elles ont plutôt procédé à une modification substantielle de la loi qui était la base de notre accord initial. Nous n’avons pas abandonné l’option du dialogue et espérons réellement qu’elles se ressaisissent et tiennent compte de nos préoccupations et non seulement des leurs. Nous restons persuadés qu’ensemble nous pouvons trouver un terrain d’entente qui prenne en compte les préoccupations légitimes du Gouvernement Tchadien et notre objectif d’assurer que les revenus pétroliers du Tchad bénéficient aux populations pauvres de ce pays », a ajouté M. Wolfowitz.

Le montant total des crédits IDA en cours d’exécution au Tchad est de 297 millions de dollar US, dont 124 non encore décaissés et font l’objet de la suspension. Les dépenses engagées mais non liquidées antérieurement à la date de la suspension seront honorées.

La Banque mondiale avait offert d’assister le Gouvernement du Tchad dans la recherche des solutions à ses difficultés financières notamment en procédant à une analyse de ces difficultés, et de la manière dont les finances publiques ont été gérées. Elle avait également proposé une revue de l’application de la Loi portant gestion des revenus pétroliers afin d’identifier les éventuels modifications justifiées. La Banque mondiale réitère qu’elle reste ouverte au dialogue avec le Gouvernement du Tchad en vue de rechercher les meilleurs moyens de résoudre la crise financière actuelle tout en protégeant l’intégrité du programme de réduction de la pauvreté.

Rappel des faits

La Loi portant gestion des revenus pétroliers adoptée par l’Assemblée Nationale et promulguée par le Président de la République en 1999, avait été le facteur déterminant du soutien de la Banque mondiale au projet d’exploitation pétrolière et de l’oléoduc Tchad Cameroun sous tendu par un programme de gestion des revenus pétroliers qui représentait une opportunité unique pour le Tchad d’utiliser ces revenus pour financer la réduction de la pauvreté dont il a tant besoin. Comme partie intégrante de l’accord de prêt de la Banque mondiale, le Gouvernement du Tchad avait explicitement pris l’engagement de ne ni amender, ni déroger aux dispositions de la Loi de manière à affecter matériellement et négativement le programme de gestion des revenus pétroliers. Cette Loi stipule qu’une grande partie des revenus pétroliers est affectée au développement et à la réduction de la pauvreté. Par ailleurs, elle crée un Fonds pour les Générations Futures afin de permettre aux populations de tirer avantage desdits revenus quand les réserves pétrolières sont épuisées.

Les amendements proposés par le Gouvernement et adoptés par l’Assemblée Nationale, consacrent entre autres changements, (i) l’élargissement de la définition des secteurs prioritaires en y incluant notamment l’Administration Territoriale et la Sécurité (ii) l’élimination du Fonds pour les Générations Futures, ce qui implique le transfert immédiat au trésor public de plus de 36 millions de dollar US déjà disponibles dans ce fonds. Par ailleurs, ces amendements permettent la modification des secteurs prioritaires par simple décret et doublent la part des redevances et dividendes alloués aux secteurs non-prioritaires. Globalement, ces changements sont de nature à détourner substantiellement le programme de gestion des revenus pétroliers de ses objectifs initiaux de réduction de la pauvreté et constituent une violation de l’accord de prêt signé avec la Banque mondiale.

Avant l’adoption des amendements, la Banque a exprimé ses préoccupations au sujet des changements proposés et a exhorté le Gouvernement du Tchad à se conformer aux engagements contenus dans l’accord de prêt signé avec la Banque mondiale.