APERÇU : - Le dérèglement climatique a déjà des effets dévastateurs sur les populations les plus pauvres du monde.
- Pour que les températures de la planète n’augmentent pas de plus de 2°C par rapport à celles de l’ère préindustrielle, il faudrait que les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) atteignent leur point culminant en 2015 pour décroître ensuite.
- La Banque mondiale vise à aider les pays en développement à faire face aux changements climatiques tout en leur permettant de maintenir le cap sur leurs principaux objectifs, qui consistent à renforcer la croissance économique, réduire la pauvreté et atteindre les objectifs de développement pour le Millénaire.
- Le marché du carbone repose sur un principe simple : la réduction des émissions de GES a le même impact positif indépendamment de l’endroit où elle intervient.
- Le marché du carbone apparaît comme un moyen efficace de réduire les émissions de GES et de transférer des ressources financières et des technologies propres vers les pays en développement.
- Le Groupe de la Banque mondiale facilite la participation des pays en développement au marché du carbone afin de favoriser leur transition vers une économie à faible intensité de carbone.
Contexte international Coopération internationale en matière de lutte contre le dérèglement climatique Après avoir été signé par 183 parties, le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est entré en vigueur au début de l’année 2005. La première période d’engagement juridiquement contraignant a commencé en 2008 et durera jusqu’à 2012 : les objectifs de réduction de la plupart des pays industrialisés sont par conséquent devenus de véritables engagements à l’échelle internationale. Conformément au Protocole de Kyoto, 38 pays industrialisés se sont engagés à réduire, entre 2008 et 2012, leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2 % en moyenne par rapport aux niveaux de 1990. À cette fin, ils peuvent diminuer les émissions sur leur territoire national, échanger leurs quotas d’émissions au moyen de mécanismes de plafonnement ou acheter des crédits de réduction des émissions provenant de projets mis en place dans les pays en développement, au titre du Mécanisme pour un développement propre (MDP) ou, dans les pays en transition, au titre du mécanisme de Mise en œuvre conjointe (MOC). En 2007, lors de la 13ème Conférence des Parties à la CCNUCC (COP 13) qui s’est réunie à Bali, en Indonésie, les participants ont adopté la « feuille de route de Bali ». Ce document vise à faire progresser les négociations afin de parvenir à un accord satisfaisant à Copenhague, en décembre 2009. |
La Banque mondiale et le changement climatique D’après le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) paru en 2007, le réchauffement climatique est un phénomène « incontestable ». On s’attend à ce que les effets du dérèglement climatique soient de grande ampleur et particulièrement prononcés dans les pays les plus pauvres, affectant presque tous les aspects de la vie sociale et économique. La mission d’ensemble de la Banque mondiale, qui est de réduire la pauvreté et de promouvoir un développement durable, est donc indissociable du problème du changement climatique et des efforts réalisés pour en atténuer les effets. Le nouveau cadre stratégique pour le changement climatique adopté par la Banque identifie certains domaines d’action qui vont dans ce sens, telles les initiatives nationales axées sur le climat, la mobilisation de financements concessionnels supplémentaires, la facilitation de l’accès aux financements aux conditions du marché, la levée de fonds auprès du secteur privé, le développement de la recherche sur les politiques, le renforcement des capacités et la mise sur pied d’un large dispositif favorisant à la fois l’utilisation des technologies à faibles émissions de CO2 et le développement de technologies innovantes. État du marché du carbone - Le marché du carbone a poursuivi sa croissance tout au long de l’année 2008 pour atteindre environ 130 milliards de dollars à la fin de l’année, soit deux fois sa valeur de 2007 et 12 fois celle de 2005.
- Les transactions de permis d’émissions et de produits dérivés au titre du Système européen d’échange de quotas d’émissions (EU ETS), à des fins de respect des objectifs, d’arbitrage et de prises de bénéfices, ont occupé une place prépondérante sur le marché, s’élevant au total à 90 millions de dollars environ.
- Le deuxième segment du marché du carbone en termes d’activité, le marché secondaire des Unités de réduction certifiée des émissions (URCE), a enregistré la plus forte croissance de la période. Les transactions (contrats au comptant, contrats à terme et options) ont atteint un montant total supérieur à 25 milliards de dollars (soit cinq fois plus qu’en 2007, à la fois en valeur et en volume)
- Dans le même temps, le marché primaire des URCE s’est essoufflé. Ceci traduit un certain scepticisme face au manque d’efficacité et aux goulots d’étranglement de l’infrastructure du MDP ainsi que des attentes limitées en ce qui concerne la demande potentielle après 2012.
- L’année 2008 a également vu les premières transactions d’Unités de quantité attribuée (UQA) grâce aux Schémas d’investissement vert. Le Japon s’est avéré un acheteur très enthousiaste et les premiers marchés réglementés du carbone, notamment les États-Unis, ont déjà engagé des échanges commerciaux, dans le cadre de l’Initiative régionale pour les gaz à effet de serre (RGGI) et en Australie.
- À partir de l’automne 2008, les prix du carbone se sont mis à décliner au fur et à mesure que la crise économique s’aggravait. Deux principaux facteurs ont contribué à cette perte de vitesse : le ralentissement de l’activité économique, qui s’est traduit par une baisse de la demande en quotas d’émissions et en crédits issus des mécanismes de projets, et la vente massive des permis d’émissions par les industriels, qui se trouvaient à court de liquidités dans un contexte de resserrement du crédit.
Plus généralement, de lourdes incertitudes planent toujours quant à la nature même du marché international du carbone après 2012. Ainsi, d’aucuns pensent que le chemin à parcourir est encore long avant de voir émerger un prix international du carbone adéquat et prévisible sur le long terme. Le marché du carbone et la Banque mondiale
Depuis la création du Fonds prototype pour le carbone (PCF) à la fin des années 1990 (le premier fonds carbone mis en place par la Banque mondiale), le marché des émissions est entré dans sa phase de maturité, au terme de plus d’une décennie d’activités basées sur les fonds carbone de la Banque. Il existe à présent de nombreux fonds et mécanismes bien établis, et deux autres dispositifs devraient voir le jour en 2009. Aujourd’hui, la Banque gère plus de 2,2 milliards de dollars au moyen de ces fonds et mécanismes. Il est essentiel d’adopter une approche collaborative, incluant l’ensemble des participants, donateurs et pays hôtes, afin de permettre à la Banque mondiale de construire des partenariats sur le marché du carbone. Ces dispositifs sont alimentés par les contributions de 16 gouvernements et 66 entreprises privées appartenant à différents secteurs.
Les fonds et mécanismes :
- Le Fonds prototype pour le carbone (PCF) (a), lancé en 2007, regroupe six gouvernements et 17 entreprises. Le portefeuille de projets a été fermé en 2007 et l’accent est désormais mis sur la phase de mise en œuvre. Ce fonds compte 24 projets dans différents secteurs (énergie, industrie, gestion des déchets, réhabilitation des sols et énergies renouvelables), mis en place à travers le monde, dans des pays en développement et des pays en transition.
- Le Fonds carbone pour l’aide au développement de proximité (CDCF) (a) finance de petits projets qui sont mis en œuvre dans les pays les plus pauvres, alliant ainsi développement de proximité et investissements dans les énergies propres. Le CDCF continue de s’attaquer au problème du déficit des investissements en consacrant la moitié de ses ressources aux petits projets mis en place dans les pays les moins avancés, en Afrique en particulier.
- Le Fonds biocarbone (BioCF) se consacre à des projets visant à piéger ou stocker le dioxyde de carbone dans les forêts et les écosystèmes agricoles, tout en favorisant la préservation de la biodiversité et le recul de la pauvreté. Ces projets concernent essentiellement des activités de reforestation, mais également de réduction des émissions dues à la déforestation et la dégradation (REDD), et de séquestration du carbone dans les sols. La deuxième tranche du BioCF a été ouverte en mars 2008.
- Le Mécanisme néerlandais pour un développement propre (NCDMF) soutient des projets générant des crédits au titre du MDP dans les pays en développement.
- Le Mécanisme néerlandais de mise en œuvre conjointe (NECF) est un dispositif de Mise en œuvre conjointe (MOC). Instauré en 2004, il opère principalement en Ukraine, en Russie et en Pologne.
- Le Fonds carbone italien (ICF) a été créé en 2004 afin de financer des projets générant des crédits de réduction des émissions à moindre coût et favorisant le transfert de technologies propres, comme l’hydroélectricité ou la gestion des déchets.
- Le Fonds carbone danois (DCF) est essentiellement tourné vers des projets liés à l’énergie éolienne, la production combinée de chaleur et d’électricité (cogénération), l’énergie hydraulique, la biomasse, et la mise en décharge. Ce fonds a été mis en place en 2005.
- Le Fonds carbone espagnol (SCF), dont le capital est entièrement constitué par les engagements des investisseurs (« committed capital »), a vu le jour en 2005. Sa deuxième tranche d’investissements a été ouverte à la mi-2008. Son portefeuille comporte essentiellement des projets déployés dans des régions d’Asie de l’Est, du Pacifique, d’Amérique latine et des Caraïbes, et couvre un large éventail de technologies telles que la destruction de HFC-23, la gestion des déchets, l’énergie éolienne, l’énergie hydraulique, ainsi que les transports.
- Le Mécanisme carbone polyvalent (UCF) est un mécanisme qui réunit les financements issus des fonds carbone gérés par la Banque mondiale et les ressources d’autres participants en vue d’acquérir des crédits de réduction des émissions résultant de grands projets. La première tranche de l’UCF a été entièrement financée en 2006. Ce fonds compte parmi ses participants cinq fonds carbone de la Banque mondiale et 11 entreprises.
- Le Fonds carbone pour l’Europe (CFE), lancé en mars 2007, en partenariat avec la Banque européenne d’investissement, a été conçu pour aider les pays européens à respecter les engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto et du Système européen d’échange de quotas d’émissions (EU ETS). Le CFE est particulièrement actif en Europe, en Asie centrale, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
- Le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF), ouvert aux contributions depuis le 13 juin 2008, est devenu opérationnel le 25 juin 2008. Il doit faciliter la mise en place à grande échelle d’un système de mesures incitatives visant à réduire les émissions dues à la déforestation et la dégradation (reducing emissions from deforestation and forest degradation, REDD). Le FCPF a été financé à hauteur de 107 millions de dollars par 13 pays donateurs, et de 50 millions de dollars environ par des participants aux autres fonds carbone ; 37 pays en développement participant à la REDD ont déjà été admis à rejoindre ce mécanisme.
Si le rôle initial de la Banque a été de stimuler le marché mondial afin de l’orienter vers les crédits de réduction des émissions, le marché du carbone est dorénavant perçu comme l’un des instruments majeurs auquel peut recourir la Banque pour inciter ses pays clients à s’orienter vers une économie à faibles émissions de CO2. | Intégrer le marché du carbone au travail de développement de la Banque mondiale De la réduction des gaz torchés en Russie aux projets d’énergie propre en Afrique subsaharienne, en passant par les initiatives favorisant les énergies renouvelables en Amérique latine, toutes les régions où la Banque mondiale est présente ont intégré le marché des émissions de carbone. L’objectif de ces financements est de renforcer et de diversifier la réponse apportée par la Banque pour lutter contre les changements climatiques, et d’aider les pays pauvres à faire face au dérèglement du climat tout en maintenant le cap sur la croissance économique, la réduction de la pauvreté et le développement durable. Au départ, la Banque mondiale a joué un rôle de catalyseur sur les marchés mondiaux en y facilitant les transactions sur les réductions d’émissions. Aujourd’hui, elle intègre de plus en plus les crédits de réduction d’émissions dans les programmes d’aide qu’elle met en œuvre pour ses pays clients. Le marché du carbone, en tant que moyen d’atténuer les effets du changement climatique, est devenu partie intégrante du travail de développement de la Banque mondiale dans toutes les régions où elle intervient. Les vice-présidents régionaux de la Banque mondiale s’expriment sur ce thème : « Le marché du carbone permet de soutenir des programmes d’investissement de grande envergure et d’assurer des activités d’assistance technique essentielles. Le marché des émissions est devenu une partie intégrante du dialogue sur le développement que nous menons avec nos pays clients dans la région de l’Asie de l’Est et du Pacifique. » – Jim Adams, vice-président, région Asie de l’Est et Pacifique. « Grâce aux crédits carbone, l’Afrique sera en mesure d’exploiter tout le potentiel de ses ressources naturelles pour favoriser un développement propre. » – Obiageli Ezekwesili, vice-président, région Afrique. « En permettant aux pays d’exploiter, de façon durable, tous les moyens dont ils disposent pour atténuer les effets du changement climatique, nous contribuons aux efforts accomplis par la région Amérique latine et Caraïbes dans ce domaine tout en maintenant le cap sur la croissance et la réduction de la pauvreté. » – Pamela Cox, vice-présidence, région Amérique latine et Caraïbes. « En 2008, la Banque mondiale a signé plusieurs accords de réduction d’émissions en Asie du Sud, notamment dans le cadre de deux projets aux Pakistan et d’un projet au Bangladesh, qui permettra l’achat de crédits de réduction d’émissions grâce à la construction d’un million de nouvelles maisons solarisées. » – Isabel Guerrero, vice-présidente, région Asie du Sud. « La Banque mondiale aide de façon active les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord à explorer les ressources du Mécanisme pour un développement propre. » – Daniela Gressani, vice-présidente, région Moyen Orient et Afrique du Nord. « Dans la région Europe et Asie centrale, l’accent est mis sur le financement carbone à travers les programmes de travail que nous développons en vue d’atténuer les effets du changement climatique. Ces programmes sont mis en place par la Banque mondiale, en partenariat avec nos pays clients et d’autres acteurs du développement. » – Shigeo Katsu, vice-président, région Europe et Asie centrale. |
Aller de l’avant en intervenant à une plus grande échelle et à plus long terme La Banque mondiale considère que le dérèglement du climat est un problème environnemental qui affecte également le développement et l’économie. Le marché du carbone offre la possibilité d’intervenir en faveur du développement ainsi que d’atténuer les effets du changement climatique. La Banque s’est engagée à jouer un rôle moteur dans le cadre de la nouvelle génération de marchés des émissions de carbone pour la période post-2012. En 2008, elle a mis sur pied deux nouveaux mécanismes de financement carbone : le Fonds de partenariat pour la réduction des émissions dues à la déforestation (FCPF), consacré à l’utilisation des sols, au changement de l’affectation des terres et à la sylviculture, et le Fonds carbone de partenariat (CPF), destiné aux projets sectoriels du MDP et du mécanisme de Mise en œuvre conjointe (MOC). Le CFP devrait devenir pleinement opérationnel en 2009. Ces deux dispositifs visent à assurer la continuité du marché carbone après 2012, à accélérer les approches au niveau des programmes afin de transformer les secteurs fortement émetteurs de CO2, à impliquer la communauté internationale dans les efforts de REDD et à mobiliser de nouvelles ressources auprès du secteur privé en faveur des pays en développement. Ces deux dispositifs réuniront les acheteurs et les vendeurs de crédits de réduction des émissions dans le cadre d’un partenariat unique, et permettront d’accroître la portée, l’étendue et la durée du financement carbone, en en faisant un instrument clé des stratégies de réduction des émissions à l’échelle mondiale. Pour en savoir plus sur les activités de la Banque mondiale et le marché du carbone, veuillez consulter le site:
www.carbonfinance.org (a) Contacts médias:
Roger Morier : [+1] 202 473 5675
Courriel : rmorier@worldbank.org Robert Bisset: [+1] 202 458 5191
Courriel : rbisset@worldbank.org Karolina Ordon : [+1] 202 458 5971
Courriel : kordon@worldbank.org Mise à jour : avril 2009 |
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