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Opérations

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Instruments de prêt – Photo de l’article

La Banque mondiale finance deux principaux types d’opérations : les opérations d’investissement et les opérations de politique de développement. Les opérations d’investissement ont pour but d’aider les gouvernements (sous la forme de prêts par la BIRD ou de crédits et dons par l’IDA) à financer des dépenses liées à des projets de développement économique et social dans de nombreux secteurs. Les opérations de politique de développement fournissent aux gouvernements une aide budgétaire directe et non liée, dans le cadre de réformes politiques et institutionnelles visant à obtenir un ensemble de résultats spécifiques en matière de développement.

Un effort majeur est actuellement entrepris en vue de réformer le modèle utilisé pour les prêts d’investissement de la Banque – le conseil de la Banque a discuté de la Note conceptuelle sur la réforme des prêts d’investissement en février 2009 (pdf) (a) – afin de mieux répondre aux besoins des emprunteurs, ainsi qu’à l’évolution de l’environnement mondial. La réforme des prêts d’investissement permettra aux clients de bénéficier d’instruments plus flexibles, d’un temps de réponse plus rapide et de meilleurs résultats sur le plan du développement.

Sur cette page :
Opérations d’investissement | Opérations de politique de développement

OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT
Les opérations d’investissement, sous formes de prêts, crédits et dons, financent une vaste gamme d’activités visant à créer les infrastructures matérielles et sociales nécessaires pour réduire la pauvreté et créer un développement durable. Durant les vingt dernières années, les opérations d’investissement ont représenté en moyenne 75 à 80 % du portefeuille de la Banque.

La nature des opérations d’investissement a évolué dans le temps. Destinés initialement à financer l’acquisition de matériels, de services d’ingénierie, de briques et de mortier, ils contribuent désormais davantage au renforcement des institutions, au développement social et à l’amélioration de l’infrastructure publique nécessaire au développement des activités du secteur privé.

Éligibilité. Les pays membres de la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et de l’IDA (Association internationale de développement), qui n’ont aucun arriéré envers le Groupe de la Banque, sont admis à bénéficier des prêts d'investissement.

Décaissement. Les fonds sont décaissés pour financer des dépenses particulières (liées à l’aide étrangère ou aux initiatives locales), dans le cadre de projet d’investissement, notamment les matériaux et équipements, travaux de génie civil, services techniques et consultatifs, études et charges récurrentes, identifiés au préalable. La fourniture de ces équipements, travaux et services est un aspect important de la mise en œuvre du projet. Par souci d’efficacité, l’accord de prêt peut imposer certaines conditions aux décaissements relatifs à des composantes particulières du projet.

Instruments. La grande majorité des prêts d'investissement sont des prêts d'investissement spécifique ou des prêts sectoriels d’investissement et d’entretien. Des prêts programmatiques adaptables ainsi que des prêts pour le développement des connaissances et l’innovation ont été récemment introduits afin de permettre un usage plus innovant et flexible des fonds. D’autres instruments sont adaptés aux besoins particuliers des emprunteurs : c’est le cas des prêts d’assistance technique, des prêts à des intermédiaires financiers et des prêts d’urgence à un pays sinistré.

OPÉRATIONS DE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT
Les opérations de politique de développement fournissent une aide à décaissement rapide permettant aux pays de financer leurs projets de développement en cours ou prévus. Ils sont généralement destinés à atteindre un ensemble d’objectifs par le biais d’un programme à moyen terme, incluant des mesures politiques et institutionnelles en lien avec les stratégies économiques et sectorielles du pays.

Durant les exercices 2006 et 2007, les opérations de politique de développement menées par l’IDA et la BIRD ont représenté moins de 30 % du volume total des activités financières de la Banque.

Les opérations de politique de développement peuvent être des initiatives isolées mais s’inscrivent le plus souvent dans le cadre d’un programme. Dans le cadre des activités programmatiques, la Banque met en oeuvre un programme de réformes à moyen-terme des politiques de développement, dans le cadre d’une série annuelle d’opérations. Le décaissement des fonds est soumis au respect d’accords mutuels portant sur les mesures à adopter au plan politique ou institutionnel. Dans les pays à faible revenu, où une stratégie nationale de réduction de la pauvreté (SRP) a été officiellement adoptée par le gouvernement (et facilitée par des mesures appropriées), les opérations de politique de développement sont également appelées Crédits d’appui à la réduction de la pauvreté (CARP). Ils consistent généralement en une série programmatique annuelle de trois opérations.

Éligibilité. Pour pouvoir bénéficier d’une opération de politique de développement, le pays doit conclure un accord sur l’adoption de réformes politiques et institutionnelles assujetties à un suivi. Cet accord prévoit également la poursuite d’une gestion macroéconomique satisfaisante. Les pays à faible revenu (très endettés et recevant l’aide de l’IDA) peuvent bénéficier des opérations de politique de développement sous forme de dons Voir Endettement tolérable et Dons.

Conditions: Peuvent bénéficier des opérations de politique de développement les pays clients de la BIRD ou de l’IDA qui n’ont aucun arriéré envers le Groupe de la Banque. Ces opérations peuvent aussi inclure d’autres types de financement, tels les fonds fiduciaires.

Décaissement. Les fonds sont décaissés en une ou plusieurs fois (par tranches). Les tranches sont débloquées lorsque l’emprunteur a rempli certains critères de performance (en adoptant par exemple des réformes institutionnelles ou politiques) ou fourni d'autres pièces attestant des progrès accomplis dans la mise en place d’un programme national de réformes.

Instruments. Une nouvelle politique, OP/BP 8.60, approuvée en août 2004, a formalisé la notion d’aide budgétaire directe et rétabli une cohérence entre les différents types de prêts d’ajustement, accordés par la Banque dans les années 1990, et l’introduction de prêts de politique de développement.


(a) indique une page en anglais.



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