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Objectifs et champ d’application


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Examen et mise à jour des Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale : Objectifs et champ d’application

Les politiques de sauvegarde en vigueur actuellement ont bien servi la Banque, les pays clients et la communauté du développement depuis plus de 20 ans. Elles reflètent les valeurs fondamentales de l’institution et forment la clé de voute des efforts déployés par la Banque pour protéger les populations et l’environnement et assurer la réalisation d’un développement durable. Dans un esprit d’amélioration constante à mesure que les circonstances évoluent, l’institution a entrepris de réformer ces politiques essentielles pour mieux faire face aux nouvelles demandes et aux nouveaux défis qui se posent dans le domaine du développement et répondre aux divers besoins des emprunteurs, qu’il s’agisse de pays à revenu intermédiaire dotés d’institutions et de capacités bien développées, de pays à faible revenu ayant des systèmes de gouvernance et des institutions plus faibles, ou d’États fragiles et de pays en conflits nécessitant des interventions plus adaptées et coordonnées.

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Objectifs et déroulement du processus de consultation

Le processus d’examen et de mise à jour des politiques de sauvegarde fait partie d'un vaste programme de modernisation en cours au sein de l’institution, qui comprend des examens distincts, mais complémentaires des prêts d’investissement (a), auxquels les politiques de sauvegarde s’appliquent, et des politiques opérationnelles de passation des marchés et des contrats (a). Cet examen et cette mise à jour visent surtout à renforcer l’efficacité des politiques de sauvegarde afin d’améliorer l’impact sur le développement des projets et programmes financés par la Banque mondiale.

Bien que la forme et le contenu définitifs des politiques ne puissent être déterminés à l'avance, la direction de la Banque espère que le processus d’examen débouchera sur un nouveau cadre intégré qui fera la distinction entre les principes, les politiques et les procédures ; rendra les politiques plus claires et plus homogènes ; définira plus clairement les objectifs et les résultats recherchés ; exploitera mieux les synergies entre les politiques ; regroupera les politiques, éliminant celles qui font double emploi ; rationalisera les modalités d’application conseillées ; et circonscrira mieux les fonctions et attributions de la Banque et des emprunteurs.

Au-delà de l’objectif d'amélioration de l'efficacité sur le développement des projets et programmes qu'elle finance, un nouveau cadre intégré des politiques de sauvegarde peut servir de base à un partenariat redynamisé entre la Banque et ses emprunteurs – un partenariat solidement ancré dans une volonté commune de mener des projets et programmes ayant des effets durables au plan environnemental et social. Un tel partenariat permettrait de mieux mobiliser la capacité grandissante de nombreux emprunteurs à recenser et gérer les risques et impacts environnementaux et sociaux. Lorsque cela est nécessaire, la Banque pourrait aider ses emprunteurs à renforcer cette capacité pour améliorer l'impact de sa contribution sur leur développement. Ainsi, un nouveau cadre intégré pourrait être un bien public mondial susceptible d'avoir des effets durables au plan environnemental et social pour les pays emprunteurs, les partenaires de la communauté du développement, et la communauté internationale au sens large.

Chaque phase de l’examen comprendra une série de consultations multipartites en vue de recueillir les avis et contributions des actionnaires et des autres acteurs concernés en procédant de façon large, plurilatérale et transparente. Le plan de consultation (PDF) présente chaque phase en détail et montre comment les actionnaires et les autres acteurs concernés pourront apporter leur contribution tout au long du processus d'examen.

Champ de l’examen

Les huit politiques de sauvegarde environnementale et sociale sont soumises à l’examen : OP 4.01 — Évaluation environnementale ; OP 4.04 — Habitats naturels ; OP 4.09 — Lutte antiparasitaire ; OP 4.10 — Populations autochtones ; OP 4.11 — Patrimoine physique et culturel ; OP 4.12 — Réinstallation forcée ; OP 4.36 — Forêts ; et OP 4.37 — Sécurité des barrages ; de même que l’OP 4.00, Politique pilote d’utilisation des systèmes de l’emprunteur pour les politiques de sauvegarde environnementale et sociale (« Utilisation des systèmes de l’emprunteur »).

La Banque examine également la possibilité et la manière d’inclure dans le processus d’examen et de mise à jour un certain nombre de domaines non couverts par les politiques de sauvegarde actuelles, à savoir : changement climatique ; invalidité ; consentement donné librement, au préalable et en toute connaissance de cause par les populations autochtones ; égalité des sexes ; droits fondamentaux ; travail, santé et sécurité des travailleurs ; régime foncier et ressources naturelles. Durant les consultations au titre de la Phase 1, ces domaines ont été examinés dans le cadre d’un dialogue interne et de consultations avec les actionnaires et les acteurs concernés. Une série de rencontres a également été organisée partout dans le monde avec des experts indépendants sur chacune des sept problématiques naissantes. Ces réunions d’experts, dont les notes de synthèse sont disponibles ici, se sont tenues de février à mai 2013 — voir le cadre de référence (PDF)(a).




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