Click here for search results
FINANCEMENT-PROGRAMME POUR LES RÉSULTATS :
10 CHOSES À SAVOIR SUR CET INSTRUMENT

10 CHOSES À SAVOIR SUR LE CONCEPT DE FINANCEMENT-PROGRAMME POUR LES RÉSULTATS

Dans le monde d’aujourd'hui, le développement est une question de résultats. Tous les acteurs du développement — responsables gouvernementaux, parlementaires, membres de la société civile, populations défavorisées, secteur privé — demandent des programmes qui permettent d'obtenir des résultats tangibles et durables. Les éléments d’information qui suivent vous permettront d’en savoir plus sur le concept deFinancement-programme pour les résultats.


10. Un instrument de financement novateur pour des résultats à plus grande échelle.

Le Financement-programme pour les résultats est le premier outil majeur de financement du développement qui établisse un lien formel entre le processus de décaissements et la réalisation de résultats tangibles. Cet instrument aidera les pays à obtenir des résultats durables en investissant dans le renforcement des capacités et des institutions nationales. Il permettra ainsi à la Banque de fournir une fraction du financement global pour de plus vastes programmes dans ces pays, tout en étant à même d’apporter son appui, sous forme de compétences techniques spécialisées et d’aide au renforcement des capacités, à un plus large éventail de dépenses publiques. L’apport de fonds de la Banque s'accompagnera d’une supervision des aspects fiduciaires, environnementaux et sociaux ainsi que des mesures de lutte contre la corruption, ce qui la rendra mieux à même d'appliquer des normes plus rigoureuses dans un ensemble plus vaste de programmes pour les pays en développement.


9. Le Financement-programme aidera à renforcer les institutions et les capacités des pays.

En alignant une plus grande part de son aide sur les programmes des gouvernements, en privilégiant l’amélioration des systèmes et le renforcement des capacités, et en travaillant en partenariat avec les gouvernements et autres parties prenantes pour axer davantage les programmes sur les résultats, la Banque soutiendra les efforts déployés par les pays pour bâtir des institutions plus solides et plus efficaces.


8. Les décaissements seront liés à des résultats tangibles et vérifiables.

Le Financement-programme favorisera l’obtention de résultats au niveau des programmes. Toutes les opérations donneront lieu à une série de résultats prédéfinis qui constitueront les indicateurs servant de base aux décaissements (DLI). Pour chacun de ces indicateurs, la Banque et le pays concerné conviendront d’un protocole de vérification, lequel sera rendu public. Par ailleurs, dans le cadre de son processus d’évaluation global, la Banque déterminera les moyens de suivi-évaluation que possèdent les institutions participantes pour ce qui est d’identifier les vides à combler et les activités à mener pour le renforcement de leurs capacités.


7. Le Financement-programme aide la Banque à tenir son engagement pour l’application des normes fiduciaires les plus rigoureuses.

Le Financement-programme pour les résultats permet à la Banque d’accroître l’impact de ses opérations et sa capacité à appliquer des normes plus rigoureuses dans un ensemble plus vaste de programmes au niveau des pays en développement. La Banque appliquera les évaluations fiduciaires à l'ensemble du programme gouvernemental et pas seulement à la composante de ce programme qu'elle finance. Les marchés ou contrats dont les coûts dépassent des seuils monétaires préétablis seront exclus.


6. En termes de gestion de l’impact environnemental et social, toutes les activités de catégorie A seront exclues.

Toutes les activités de catégorie A (celles présentant un risque d’incidences négatives importantes et irréversibles sur l’environnement et/ou les populations concernées) seront exclues du Financement-programme pour les résultats. Les systèmes environnementaux et sociaux en place seront évalués de près, et les rapports d'évaluation publiés. Des consultations seront en outre menées auprès des principales parties prenantes au sujet de ces évaluations lorsqu’elles seront encore à l'état de projets, et les évaluations finales seront également mises à la disposition du public. Les actions convenues pour atténuer les risques recensés feront l’objet d’un suivi tout au long de la mise en œuvre, et serviront, dans certains cas, de déclencheurs pour les décaissements.


5. Le Financement-programme renforce le rôle moteur de la Banque pour la lutte contre la fraude et la corruption en matière de développement.

La Banque, par le biais de sa Vice-présidence de l'Intégrité (INT), aura le droit d'enquêter sur des allégations de fraude et de corruption dans l’ensemble du programme appuyé par le Financement-programme, et pas seulement dans la composante du programme dont elle assure le financement. Son régime de sanctions s'appliquera également au programme, de même que la liste de personnes physiques ou morales qui sont exclues de ses opérations. Les directives pour la lutte contre la corruption établies pour cet instrument de financement auront force contraignante dans l’ensemble des opérations. L’évaluation fiduciaire préalable portera également sur les risques de fraude et de corruption. Les résultats de ces évaluations seront mis à la disposition du public.


4. Le Financement-programme sera soumis aux mêmes fonctions de supervision que les prêts d'investissement.

Les organes indépendants de contrôle institutionnel de la Banque — Panel d’inspection (IPN), Vice-présidence de l’Intégrité (INT), Vice-présidence d’audit interne (IAD) et Groupe indépendant d’évaluation (IEG) — assureront la supervion des opérations relevant du Financement-programme pour les résultats.



3. Le Financement-programme pour les résultats s’appuie sur plus d’une décennie d’expérience.

Ces dix dernières années, un bon nombre des caractéristiques du Financement-programme pour les résultats ont déjà été mises à l'essai dans le cadre d'opérations axées sur des programmes au titre des prêts d'investissement. Le Financement-programme prend en compte les enseignements tirés de ces expériences et de celles d'autres organismes qui ont fait des tentatives similaires. La Banque mettra en outre en place un contrôle institutionnel renforcé durant les premières années, et fixera un seuil sur le montant des opérations de prêt ayant recours à cet instrument. Les résultats d'un examen mené aux premiers stades de l'application de l’instrument seront communiqués au Conseil et rendus publics. Une évaluation réalisée par le Groupe indépendant d’évaluation est également prévue. Le niveau de contrôle institutionnel sera renforcé.


2. Le Financement-programme vient à l'appui des engagements pris par la Banque en faveur de l'efficacité de l'aide.

Le Financement-programme pour les résultats aidera à renforcer les partenariats avec les pays, les partenaires de développement et autres parties prenantes en fournissant une plateforme pour un processus de collaboration au niveau de programmes nationaux de plus grande envergure. Il contribuera à accroître l'efficacité de l'action menée en matière de développement en prenant pour axe central les résultats obtenus dans ce domaine à l'initiative des pays, en soutenant les efforts déployés par ceux-ci pour développer leurs institutions, et en améliorant la transparence, la gouvernance et l'éthique de responsabilité dans les programmes nationaux.

1. La Banque emploiera cet instrument avec prudence.

Durant les premières années, les opérations de prêt seront limitées. En outre, les activités de catégorie A et les marchés ou contrats d'un montant élevé seront exclus du champ du Financement-programme. Les engagements pris par la Banque en termes d’ouverture et de transparence s’appliqueront à l’ensemble du programme soutenu par le Financement-programme — la Politique d’accès à l’information de la Banque s’étendra ainsi à cet instrument. Après deux années de mise en œuvre, la Banque préparera un rapport d'étape qui sera soumis à l'examen de son Conseil des Administrateurs et rendu public. Une évaluation rapide de l'application de l'instrument est également prévue à l'échelon du Groupe indépendant d'évaluation.



Last updated: 2011-11-17