La République du Congo a atteint le point de décision dans le cadre de l'Initiative renforcée d’allègement de la dette en faveur des PPTE

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WASHINGTON, le 9 mars 2006 — L’Association internationale de développement (IDA), qui est l’une des institutions de la Banque mondiale, et le Fonds monétaire international (FMI) ont déterminé que la République du Congo avait atteint le point de décision dans le cadre de l’Initiative renforcée en faveur des pays très endettés (PPTE) et qu’elle était donc admissible à bénéficier d’un allégement de sa dette. Cette décision est prise lorsqu’un pays a pris des mesures pour éliminer les arriérés accumulés au titre de sa dette extérieure, est resté sur la trajectoire tracée dans le cadre d’un programme appuyé par le FMI et a formulé une stratégie intérimaire de réduction de la pauvreté. La République du Congo est le 29^e pays à atteindre le point de décision dans le cadre de l’Initiative.

Le Gouvernement de la République du Congo commencera à bénéficier d’un allégement intérimaire de sa dette envers certains créanciers (1), mais devra apaiser les graves préoccupations suscitées par sa gouvernance et le manque de transparence financière pour pouvoir être admissible à bénéficier d’un allégement irrévocable de sa dette au point d’achèvement. Les réformes que la République du Congo s’est engagée à poursuivre visent, notamment, à porter les contrôles internes et le système de comptabilité de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) à des normes reconnues au plan international ; à prévenir les conflits d’intérêts au niveau de la commercialisation du pétrole ; à exiger des responsables de la SNPC déclarent et cèdent les intérêts qu’ils peuvent détenir dans toute entreprise ayant des relations d’affaires avec la SNPC ; et à mettre à exécution un plan d’action pour lutter contre la corruption avec l’appui de la communauté internationale, sous la supervision de l’IDA et du FMI.

« L’allégement de la dette a pour objet de libérer des ressources qui pourront alors être utilisées pour améliorer la condition des pauvres. Il sera toutefois nécessaire d’améliorer durablement la gouvernance pour éviter que ces ressources ne soient détournées par des groupes d’intérêts et pour les consacrer réellement et efficacement à l’amélioration de la prestation des services d’éducation, de santé et autres catégories de services essentiels » a expliqué Pedro Alba, directeur à la Banque mondiale pour la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Burundi et le Rwanda.

L’allégement intérimaire de la dette permettra d’accroître les ressources dont disposera le Gouvernement pour financer des programmes de réduction de la pauvreté, lutter contre la corruption et appuyer les réformes financières et structurelles en cours. Le Gouvernement a accepté de prendre une large gamme de mesures pour s’assurer que les ressources qu’il ne sera plus nécessaire d’affecter au remboursement du service de la dette seront utilisées pour réduire la pauvreté dans le cadre d’un programme de réformes qui fera l’objet d’un suivi étroit de l’IDA et du FMI.

Éléments particuliers de l’opération d’allégement de la dette

La dette extérieure du Congo à la fin de 2004 s’établissait, selon les estimations, à 9,2 milliards de dollars en termes nominaux, soit l’équivalent de 9 milliards de dollars en valeur actuelle nette (VAN) 2004 de sorte que, si l’on considère le niveau de la dette par habitant, la République du Congo est l’un des pays en développement les plus endettés du monde.(2)  Toujours selon les estimations, le service de la dette en 2006 devrait représenter 43 % des recettes budgétaires (avant l’allégement au titre de l’Initiative PPTE).

Au total, l’allégement de la dette du Congo dans le cadre de l’Initiative PPTE renforcée représentera environ 1,7 milliard de dollars en VAN 2004, soit l’équivalent d’une réduction de 32,4 % de la VAN de la dette du Congo que pourraient produire les mécanismes traditionnels d’allégement de la dette. À terme, l’allégement permettra de réduire les paiements au titre du service de la dette de la république du Congo d’environ 2,9 milliards de dollars en termes nominaux.

La part de l’assistance accordée à la République du Congo dans le cadre de l’Initiative PPTE renforcée qui incombe à l’IDA se chiffre à 49 millions de dollars en VAN (soit l’équivalent de 71 millions de dollars en termes nominaux), et revêtira la forme d’une réduction du service de la dette envers les créanciers de l’IDA de 37,0 % en 2006, de 50,5 % durant la période 2007-2020, et de 15,5 % en 2021. Le FMI apportera un appui de 8 millions de dollars en VAN. Par suite de l’application de la formule de répartition des charges de l’Initiative PPTE renforcée, le reste, et de fait, la majeure partie, de l’allégement de la dette dans le cadre de l’Initiative devra être assumée par les autres créanciers de la République du Congo.

Historique : l’Initiative PPTE

En 1996, la Banque mondiale et le FMI ont lancé l’Initiative PPTE afin d’établir un cadre dans lequel tous les créanciers, y compris les créanciers multilatéraux, peuvent accorder un allégement de dette aux pays les plus pauvres et les plus lourdement endettés et, ainsi, réduire les obstacles opposés à leur croissance économique et à la lutte contre la pauvreté par le fardeau du service de la dette. En 1999, l’Initiative a été renforcée à trois égards essentiels :

L’importance et la portée des allégements de dette. Les seuils d’endettement extérieur ont été abaissés par rapport aux niveaux retenus dans le cadre initial. Un plus grand nombre de pays sont donc devenus admissibles à bénéficier d’un allégement de leur dette, et certains pays sont devenus admissibles à bénéficier d’un allègement plus important ;

La rapidité du processus d’allégement. Un certain nombre de créanciers ont commencé à accorder un allégement intérimaire de dette dès le « point de décision ». Le nouveau cadre permet également aux pays de parvenir plus rapidement à leur « point d’achèvement » ; et

Le resserrement du lien entre l’allégement de la dette et la réduction de la pauvreté.  Les ressources libérées doivent être utilisées à l’appui de stratégies de réduction de la pauvreté élaborées par les autorités nationales dans le contexte d’un vaste processus de consultation.

À ce jour, 29 PPTE ont atteint le point de décision et 18 d’entre eux ont atteint le point d’achèvement.

(1) Toutes les assurances de financement requises des créanciers extérieurs n’ayant pas été fournies au point de décision, aucun allégement de la dette ne sera accordé à ce stade par le FMI.
(2)La valeur actuelle nette (VAN) de la dette est la somme actualisée de toutes les futures obligations au titre du service de la dette (intérêt et principal). Cette mesure prend en compte les   conditions auxquelles le stock de la dette d’un pays a été emprunté. Lorsque le taux d’intérêt d’un prêt est inférieur au taux du marché en vigueur, la VAN de la dette qui en résulte est inférieure à la valeur nominale de cette même dette, la différence représentant l’élément de libéralité. L’expression "termes nominaux" signifie que la valeur de la dette annulée sur une période de temps déterminée est la valeur en dollars enregistrée à la date considérée.

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