À PROPOS DU MÉCANISME D'OCTROI DE SUBVENTIONS POUR LES PEUPLES AUTOCHTONES
La Banque mondiale agit en partenariat avec les leaders de peuples autochtones dans le cadre d'une initiative – le Mécanisme d'octroi de subventions pour les peuples autochtones – appuyant des projets de développement durable, culturellement adapté, qui sont élaborés et mis en œuvre par et pour des peuples autochtones. Créé en 2003, le Mécanisme d'octroi de subventions lance, pour la deuxième année, un appel à candidatures pour des subventions d'un montant modeste.
Ce mécanisme d'octroi de subventions répond aux aspirations des peuples autochtones et aide à satisfaire un besoin essentiel de développement émanant de communautés autochtones. Par le biais de dons d'un montant modeste, il appuie des projets faisant intervenir des peuples autochtones dans des opérations de développement, en améliorant leur accès aux décideurs clés, en les habilitant à trouver des solutions aux défis auxquels elles sont confrontées et en favorisant la coopération dans les domaines publics et privés.
Les projets innovants appuyés par le Mécanisme d'octroi de subventions sont ceux qui tentent à consolider la culture, l'identité, le savoir, les ressources naturelles, le patrimoine intellectuel autochtone ainsi que les droits fondamentaux de ces peuples.
Les leaders des peuples autochtones et la Banque mondiale coopèrent étroitement à la mise en place de l'organe chargé d'administrer le Mécanisme d'octroi de subventions pour les peuples autochtones . Ce Conseil sera composé de leaders de peuples autochtones (constituant la majorité votante) et de représentants de gouvernements, de bailleurs de fonds, d'organisations de la société civile, de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones ainsi que de la Banque mondiale. Ce Conseil gèrera le Mécanisme d'octroi de subventions, en donnera l'orientation stratégique et décidera de l'attribution des subventions. Le Mécanisme d'octroi de subventions est actuellement doté d'un Conseil intérimaire et est administré, au sein de la Banque mondiale, par un Secrétariat situé au Département développement social.
QUELS SONT LES DOMAINES PRIORITAIRES À FINANCER ?
Le Mécanisme d'octroi de subventions pour les peuples autochtones s'intéressera aux dons concernant les domaines suivants :
· L'accroissement de la capacité des communautés et des organisations de peuples autochtones à s'auto-développer
· Des projets pilotes innovants valorisant la culture, l'identité, et le savoir autochtone, les ressources naturelles, le patrimoine intellectuel autochtone, les droits fondamentaux de ces peuples et/ou leurs institutions
· La planification et la préparation de projets de développement mis en œuvre par des communautés et des organisations de peuples autochtones
· Les recommandations faites par l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones en matière de développement économique et social
· Le développement de partenariats et d'alliances avec d'autres parties prenantes telles que des gouvernements et des organismes internationaux, ou entre différentes organisations de peuples autochtones.
QUELS TYPES DE PROJETS POURRONT-ILS ÊTRE FINANCÉS ?
· Des propositions de solutions à la base répondant aux défis rencontrés par les peuples autochtones
· Des stratégies de préservation, promotion et protection des sites sacrés (cimetières, sites religieux, etc.) et des langues des peuples autochtones
· La protection et l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle (pharmacologiques, artistiques, etc.)
· Des activités artisanales s'harmonisant avec les modes culturels et viables au plan économique
· Des modèles d'ethno-tourisme culturellement adaptés
· La cartographie de territoires habités par des peuples autochtones
· La cogestion des ressources naturelles
· Des partenariats avec les industries extractives
· La participation des peuples autochtones à la formulation des politiques
· La collecte de données détaillées sur les peuples autochtones
· Des profils nationaux de peuples autochtones.
Le Mécanisme d'octroi de subventions ne peut accepter : des demandes provenant d'organisations n'étant pas légalement enregistrées, des demandes soumises par des individus en leur nom propre pour des voyages personnels ou des bourses d'étude.
QUI PEUT SOUMETTRE UNE DEMANDE ?
Veuillez noter que votre communauté ou votre organisation DOIT satisfaire à l'intégralité des critères énoncés ci-après pour être éligible à une subvention :
· Le candidat doit être une communauté autochtone ou une organisation d'autochtones non gouvernementale/à but non lucratif.
· Le candidat doit être légalement enregistré dans le pays où le projet subventionné est mis en œuvre, ce pays devant être éligible aux prêts de la Banque mondiale (BIRD et/ou IDA). (Pour la liste de ces pays, se reporter au site Internet www.worldbank.org/indigenous.)
· Le candidat doit posséder un compte bancaire ouvert au nom de l'organisation candidate.
· Le candidat doit faire la preuve qu'il dispose de structures internes de contrôle pour gérer l'utilisation des fonds. Il doit, le cas échéant, posséder des rapports d'audit sur l'utilisation de subventions passées.
Une communauté ou une organisation autochtone peut demander à une organisation à but non lucratif légalement enregistrée, telle qu'une ONG, d'agir en tant qu'intermédiaire en son nom. Dans ce cas, la relation entre le groupe de population autochtone et l'entité intermédiaire doit apparaître explicitement dans la candidature.
QUELLES CONDITIONS LES CANDIDATURES DOIVENT-ELLES REMPLIR ?
· Toutes les candidatures doivent bénéficier directement à des peuples autochtones et, ce, de manière appropriée au plan culturel, durable, et incluant la problématique hommes-femmes; elles doivent répondre à des problèmes situés au coeur des aspirations des peuples autochtones.
· Les demandes de budget pour un projet proposé devront s'inscrire dans une fourchette comprise entre 10 000 et 30 000 US dollars et inclure une participation minimum de 20 % du coût total du projet. Cette participation peut s'effectuer en numéraires ou en nature (frais de personnel ou utilisation d'équipements locaux, entre autres). Le budget doit être basé sur des coûts locaux réalistes. Des détails devront être communiqués sur les montants et l'origine de toute participation (y compris de l'organisation candidate). Le budget DOIT être soumis en US dollars.
· Le calendrier proposé pour le projet devra indiquer de quelle manière le projet sera achevé dans les 12 mois suivant la date d'octroi de la subvention.
· Les candidatures ne seront acceptées que si elles sont rédigées en anglais, français ou espagnol.
· La date limite de réception des candidatures est fixée au 15 novembre 2004.
COMMENT LES DÉCISIONS SUR LES CANDIDATURES SERONT-ELLES PRISES ?
Toutes les candidatures reçues avant la date limite du 15 novembre 2004 seront examinées sur la base des critères ci-après. Les candidatures reçues après la date limite seront rejetées. Attendu le nombre important de demandes, la notification des décisions pourra prendre jusqu'à six mois.
Le Conseil du Mécanisme d'octroi de subventions pour les peuples autochtones se prononcera sur les projets sur la base des critères suivants :
· Efficacité du projet : la candidature répond-elle aux besoins de la communauté ? Constituera-t-elle un plus pour aider la communauté à résoudre ses problèmes ? A-t-elle un impact au-delà de la zone du projet ?
· Faisabilité du projet : l'approche proposée est-elle pragmatique ? Le calendrier est-il réaliste et le budget adéquat ? Comment le projet sera-t-il poursuivi une fois le financement clos ?
· Capacité institutionnelle : Quelles compétences pertinentes le personnel de l'organisation apporte-t-il au projet ? L'organisation a-t-elle déjà mené à bien des entreprises similaires ?
· Crédibilité institutionnelle : Quelle est la réputation du groupe au sein de sa communauté et au-delà ?
· Équilibre du portefeuille de subventions : assurer un équilibre du portefeuille de subventions aux plans géographique, problématique hommes-femmes et des problèmes traités.
Les candidats doivent, en tant que de besoin, recevoir l'autorisation nécessaire de leurs gouvernements respectifs de percevoir des fonds. Les candidats doivent fournir la preuve de leur statut légal et les informations administratives relatives à leur compte bancaire avant l'approbation.
Le Secrétariat du Mécanisme d'octroi de subventions pourra, le cas échéant, transmettre la candidature à d'autres organismes financiers (telles que fondations ou autres agences multilatérales) si la candidature est rejetée.
COMMENT SOUMETTRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION ?
Les candidats doivent lire attentivement les directives du Mécanisme d'octroi de subventions pour les peuples autochtones en remplissant le formulaire de candidature ci-joint. Une fois rédigée, la candidature ne devra pas excéder 10 pages ; aucune pièce jointe supplémentaire ne sera prise en compte.
Les propositions proposées à candidature doivent être envoyées par courriel à :indigenouspeoples@worldbank.org. Elles peuvent également être adressées par courrier ou télécopie à l'adresse ci-dessous. Afin de respecter la date butoir de réception, prévoir un délai d'expédition minimum d'un mois pour toute distribution postale à la Banque mondiale.
Grants Facility for Indigenous Peoples
Secretariat
Mailstop MC5-526
World Bank
1818 H Street, NW
Washington, DC 20433 USA
Télécopie : 1-202-522-1669
Courriel : indigenouspeoples@worldbank.org
LA BANQUE MONDIALE ET LES PEUPLES AUTOCHTONES
Ayant pour mission de lutter contre la pauvreté et d'améliorer le niveau de vie des peuples dans le monde en développement, la Banque mondiale accorde des prêts au développement, des dons ; elle fournit des conseils de politique économique, de l'assistance technique et des services relatifs au partage du savoir.
L' engagement de la Banque mondiale à réduire la pauvreté et la marginalisation des peuples autochtones se traduit par :
· L'application de sa Politique sur les peuples autochtones
· Le dialogue entretenu avec les gouvernements emprunteurs et les autres parties prenantes sur les politiques relatives aux peuples autochtones
· Le financement de projets de développement bénéficiant à des peuples autochtones
· Le renforcement des institutions du pays emprunteur et des organisations de peuples autochtones
· La constitution d'une base de connaissances sur les problèmes de développement ouverte à toutes les parties prenantes.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre site internet www.worldbank.org/indigenous
Mécanisme d'octroi de subventions pour les peuples autochtones
Formulaire de candidature
Informations sur le demandeur
1. Nom de la communauté ou de l'organisation autochtone demandant la subvention
2. Titre du projet
3. Nom et titre de la personne responsable du projet
4. Adresse postale, y compris l'arrondissement, le district et le code postal
5. Pays où le projet sera mis en oeuvre
6. Téléphone, y compris les indicatifs pays et ville
7. Télécopie, y compris les indicatifs pays et ville
8. Courriel
9. La communauté ou l'organisation non gouvernementale/à but non lucratif est-elle légalement enregistrée dans le pays où le projet sera réalisé?
- Si oui, fournir les renseignements sur l'enregistrement (tels que date, numéro d'enregistrement, organisme gouvernemental, etc.)
Si non, veuillez noter que, pour être éligible à une subvention, la communauté ou l'organisation doit être légalement enregistrée. La communauté ou l'organisation autochtone peut demander à une organisation à but non lucratif, telle qu'une ONG, légalement enregistrée d'agir en son nom en tant qu'intermédiaire. Dans ce cas, la relation entre le groupe autochtone et l'entité doit être clairement explicitée dans la candidature.
Informations sur la communauté / l'organisation
10. Veuillez décrire la mission de la communauté ou de l'organisation et ses liens avec le projet et les personnes auxquelles il est destiné ?
11. Veuillez décrire la population autochtone pour laquelle la communauté ou l'organisation œuvre, avec qui elle travaille ou qu'elle appuie. Quel est le nom du groupe de population autochtone ?
12. Veuillez décrire 3 réalisations majeures de la communauté ou de l'organisation depuis qu'elle existe, y compris une description de la source de financement, des résultats et de la coopération avec des organisations communautaires, des ONG, des organismes gouvernementaux, des bailleurs de fonds ou des institutions internationales.
13. Veuillez décrire les compétences pertinentes du personnel qui réalisera le projet proposé.
14. Veuillez décrire la structure organisationnelle de la communauté ou organisation, y compris ses structure de recrutement et de gouvernance ainsi que le rôle de ses membres autochtones, dont les femmes.
15. Veuillez mentionner toute organisation locale, régionale, nationale et mondiale de peuples autochtones ainsi que les réseaux avec lesquels la communauté ou l'organisation travaille et décrivez ces relations.
16. Quel montant en US dollars ($) l'organisation envisage-t-elle de dépenser cette année, y compris toutes dépenses liées à des projets et dépenses de fonctionnement. Veuillez dresser la liste des principales sources de financement de l'organisation.
17. Quels sont les contrôles internes instaurés pour gérer l'utilisation des fonds ?
Informations sur le projet
18. Quels sont les questions et les problèmes que le projet traitera ? En quoi ces problèmes sont-ils critiques pour les communautés autochtones ?
19. De quelle manière le don du Mécanisme d'octroi de subventions pour les peuples autochtones sera-t-il utilisé pour résoudre ces problèmes ? Veuillez décrire les activités devant être financées par cette subvention dans la période fixée d'un an.
20. De quelle manière les peuples autochtones sont-elles associées à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation du projet ?
21. Quels résultats attend-on du projet? Par quels changements se traduiront-ils ?
22. De quelle manière la mise en œuvre du projet sera-t-elle suivie et évaluée ?
23. De quelle manière le projet continuera-t-il de fonctionner après la période de mise en œuvre subventionnée ?
Informations sur la demande de subvention
24. Les subventions sont comprises entre 10 000 à 30 000 US dollars. Quel est le montant total en US dollars demandé au Mécanisme d'octroi de subventions pour les peuples autochtones ?
25. Veuillez fournir un budget détaillé par poste du projet en US dollars et pour une période d'un an seulement.
POSTES BUDGËTAIRES
(quantité et coût par unité) | Coût en US $ | Montant demandé au Mécanisme d'octroi de subventions de la Banque mondiale | Autre financement
(spécifier l'origine du financement) |  | | | | TOTAL | US $ | US $ | US $ (doit représenter au minimum 20 % du coût total) |
Formulaire de candidature |
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